DROITS DES SALARIÉS

Titres de séjour pour motif professionnel ou d’études : mise à jour de la partie règlementaire du Ceseda 30/06/2025 Un décret du 13 juin 2025 adapte la partie règlementaire du Ceseda à la loi “immigration” et à la directive “carte bleue européenne”. La plupart des modifications concernent les titres de

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CSE

“L’arrêt sur le CSE fragilise les dispositions légales d’ordre public” 30/06/2025 Luc Bérard de Malavas, juriste à Secafi Le 18 juin, la Cour de cassation a jugé qu’un accord collectif pouvait priver du droit à l’expertise un CSE d’établissement pourtant consulté sur la politique sociale, mais aussi confier aux seuls

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PROTECTION SOCIALE

Retraites : le Medef pose ses conditions pour de nouvelles discussions, les syndicats demandent à F. Bayrou de trancher 30/06/2025 Les réactions des partenaires sociaux qui ont échoué à se mettre d’accord sur une réforme de la réforme des retraites n’ont pas tardé après les annonces du Premier ministre.  ► Le

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NÉGOCIATION COLLECTIVE

Formation et dialogue social : un arrêté sur le recouvrement des contributions conventionnelles 01/07/2025 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu la possibilité pour les branches professionnelles de transférer, au plus tôt en 2026, le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de formation professionnelle ou de

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SANTÉ, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL

Les députés votent à l’unanimité la création d’un registre national des cancers 01/07/2025 La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet, lors de la séance publique portant sur la proposition de loi visant à instaurer un registre national des cancers au Palais Bourbon, le 23 juin. Deux ans après le

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