L’INRS a actualisé son document sur la CSSCT

09/07/2026

L’Institut national de recherche et sécurité (INRS) vient d’actualiser son document consacré aux “Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail”. 

Téléchargeable gratuitement (avec le lien ici), ce document de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT (rappelons que la commission santé, sécurité et conditions de travail ne s’impose aux employeurs qu’à partir de 300 salariés).

Il propose, en sus du cadre juridique d’intervention du CSE, une approche pratique, et “des conseils concrets de prévention”. 

Source : actuel CSE