Déclaration de sous-traitance : un mois de tolérance supplémentaire accordé aux organismes de formation

08/12/2025

La campagne 2025 de déclaration de sous-traitance sur la plateforme EDOF, obligatoire pour les organismes proposant des formations via Mon Compte Formation, devait initialement s’achever le 30 novembre. À la demande du ministère du travail, une période de tolérance d’un mois a été instaurée afin de faciliter la prise en main de l’outil et de répondre aux difficultés techniques rencontrées.

Les organismes disposent désormais jusqu’au 31 décembre pour finaliser leur déclaration. L’administration invite les acteurs concernés à ne pas attendre la dernière échéance pour régulariser leur situation.

Source : actuel CSE

Des repères pour comprendre l’IA, ses effets sur le travail et le rôle du CSE

09/12/2025

De g. à d. : F. Aboubeker, P. Benavente, D. Duplan, V. Mallevays, E. Barbier, A. Keruel

La rédaction d’actuEL-CSE a animé jeudi 4 décembre un webinaire organisé par le cabinet d’expertise Degest sur les impacts sur le monde du travail de la multiplication des projets d’intelligence artificielle (IA), et sur le rôle que peut jouer le CSE dans ce domaine. Des éclairages intéressants ont été donnés par les experts Denis Duplan et Anne Keruel, l’avocat Vincent Mallevays, Paulina Benavente, secrétaire de CSE de l’UES RMC/BFM et Éric Barbier, du SNJ, le syndicat national des journalistes. Nous vous en proposons une synthèse écrite en six grands points.

Un mot pour qualifier l’intelligence artificielle (IA) générative ? Dès le début du webinaire (*), la grande variété d’adjectifs choisis par les intervenants montre les multiples visages de cette technologie.

L’IA est ainsi jugée :

• “étonnante” par Denis Duplan, informaticien, sociologue des organisations et expert IA pour Degest ;
• “étonnante également” par Fethi Aboubeker, expert Degest ;
• “inquiétante” par Paulina Benavente, secrétaire du CSE de l’unité économique et sociale RMC / BFM et déléguée syndicale SNJ (syndicat national des journalistes) ;
• “révolutionnaire” par l’avocat Vincent Mallevays (cabinet 3S avocats);
• “transfuge des frontières” par Anne Keruel, responsable du pôle santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) de Degest ;
• “agentique, invasive, prédatrice et destructive” par Éric Barbier, délégué syndical SNJ à l’Est Républicain, “premier journal à expérimenter le fonctionnement de l’IA dans une rédaction”, également référent SNJ sur la question de l’IA générative et co-organisateur, avec le philosophe Éric Sadin, du contre-sommet de l’IA. 

1. Comprendre l’impact de l’IA générative sur le travail

Que dire en quelques mots au sujet de l’IA générative pour la caractériser ? C’est une technologie de rupture à haut potentiel, répond Denis Duplan.

De rupture, car avant ChatGPT, “on n’avait rien vu de pareil”.

À haut potentiel, “parce qu’il faut bien voir que cette technologie est très expérimentale”.

Explication de l’expert : “Tout le monde pressent qu’elle pourrait faire bien des choses mais l’IA générative présente deux difficultés opérationnelles. D’abord, on ne sait pas vraiment de quoi ces modèles langagiers sont capables, et même ceux qui conçoivent ces outils ne le savent pas. C’est le côté boîte noire. Ce type d’outils peut résoudre un problème logique très difficile et échouer sur une question simple comme compter le nombre de “n” dans anticonstitutionnellement”, par exemple”.

La deuxième difficulté touche à la fiabilité. “On n’est jamais certain que la réponse produite par un tel modèle va être la bonne, si bien qu’il faut toujours contrôler et vérifier. Et cette limite n’est toujours pas dépassée”, constate Denis Duplan.

 L’IA générative a nécessité de très gros investissements. Toute une stratégie d’influence a été déployée pour diffuser ces outils 

Mais alors, compte-tenu de ces aléas, comment expliquer l’extraordinaire engouement des entreprises française pour l’IA  ? Pour l’expert IA de Degest, cela tient à la façon dont cette technologie est apparue sur le marché : “Elle a nécessité des investissements astronomiques de la part de gros acteurs comme OpenAI. Donc ces derniers sont très pressés de diffuser leur technologie le plus largement possible. Dès le début a été déployée toute une stratégie d’influence, une offensive de charme à l’égard des entreprises et des institutions. Un discours ambiant s’est répandu poussant les entreprises à adopter cette technologie, discours auquel il leur est très difficile de résister”.

Les entreprises sont sous pression 

Mais la pression subie par les entreprises ne vient pas que de ces gros acteurs. Il faut aussi évoquer la pression des éditeurs de logiciels, “qui ajoutent des fonctionnalités IA à leurs outils”, la pression des pouvoirs publics qui ont une véritable stratégie (accueil de datas centers, par exemple) avec des incitations faites aux entreprises pour adopter l’IA.

On ne saurait oublier la peur de se laisser distancer par les autres entreprises, et aussi ce qu’on pourrait appeler une pression intérieure. Celle-ci provient des directions informatiques qui poussent au développement de projets IA, mais elle peut aussi provenir des simples salariés intéressés par ces outils.

“Ils les découvrent souvent chez eux et veulent les utiliser au travail, sans parfois même que l’employeur le sache, c’est ce qu’on appelle le shadow IA, constate Denis Duplan. C’est un problème qu’on connait depuis les débuts de l’informatique d’ailleurs : quand les salariés ne trouvent pas les outils adaptés à leur métier en interne, ils bricolent leurs propres solutions”. 

L’IA entre donc bien par la porte des services informatiques, mais attention, ce sont des projets menés très rapidement, avertit Denis Duplan : “Les directions des systèmes d’information mènent très souvent leurs projets avec la méthode agile. Il ne s’agit plus de concevoir longuement un outil puis ensuite de le déployer. Mais d’avoir des cycles très courts de développement : on lance une première fonctionnalité, on la teste avec un échantillon d’utilisateurs, on la déploie très vite, et on enchaîne rapidement sur une autre. C’est une accumulation de fonctionnalités qui se déploient successivement à un rythme soutenu, et qui introduisent donc de grands changements”.  

 Le projet IA nous a été présenté comme allant nous alléger des tâches rébarbatives et répétitives

Ces méthodes, Éric Barbier les a éprouvées depuis octobre 2023 – “la préhistoire en matière d’IA” ironise-t-il – lorsque le quotidien régional où il est journaliste, et délégué syndical SNJ, L’Est Républicain, a introduit l’IA générative dans le fonctionnement d’une rédaction. “On nous a présenté cette nouveauté en nous disant que l’IA allait permettre de retirer aux salariés des tâches rébarbatives, ingrates, chronophages, répétitives, ce qui permettrait aux journalistes de se consacrer à des tâches à haute valeur ajoutée”, retrace Éric Barbier. Qui ajoute aussitôt : “C’est oublier que ces tâches chronophages, répétitives, etc. constituent aussi le cœur du métier de ces journalistes”.

Le même type de problèmes est d’ailleurs rencontré dans la banque, avec des conseillers dont les projets présentés aux clients sont conçus par des outils IA, si bien que parfois ces conseillers ne savent pas pourquoi ces propositions “matchent” ou pas avec leurs prospects, et ils sont bien en peine d’argumenter sur ces bases.

Aux yeux d’Éric Barbier, l’IA est un “outil de compétitivité” qui devient, lorsque la santé de l’entreprise se dégrade, “un levier économique pour diminuer la masse salariale”.  

2. Deux retours d’expérience de représentants du personnel

Au sujet de l’implication du CSE dans les projets IA de l’entreprise, le témoignage de  Paulina Benavente est éclairant. “Notre entreprise appartient à un homme d’affaires [Ndrl : l’armateur Rodophe Saadé, PDG de CMA-CGM] qui a aussi investi dans l’intelligence artificielle. Nous avons donc vite compris qu’il faudrait, comme on le dit de plus en plus souvent, «prendre le train en marche»”, a expliqué la secrétaire de l’UES (unité économique et sociale) de RMC / BFM (1 200 salariés, 1 800 avec les pigistes et intermittents). 

La direction a tenté de ne pas consulter le CSE sur un premier outil, “une sorte de ChatGPT interne”, désormais en place dans l’entreprise, au prétexte que cet outil n’était pas très important. “Evidemment, nous n’étions pas de cet avis mais il est compliqué pour un CSE de comprendre en quoi un outil va modifier les conditions de travail quand la direction présente cet outil en disant qu’il n’y a pas d’obligation de l’utiliser et que son usage sera volontaire. Nous avons évoqué très vite un délit d’entrave et la direction a fait machine arrière pour nous consulter”, détaille la jeune élue.

Nous avons maintenant une commission IA au CSE. Nous avons 5 à 6 informations-consultations prévues dans les prochains mois 

Résultat des courses : aujourd’hui, le CSE se retrouve avec “au moins 5 ou 6 informations-consultations” dans les prochains mois sur des projets IA, justifiés par les gains de productivité liés à la concentration attendue des salariés sur des tâches à valeur ajoutée.

Paulina Benavente et le CSE joueront leur rôle, mais sans illusion : “La direction a admis que le CSE devait être consulté et nous avons pu mettre en place une commission IA qui n’était pas prévue au départ, car la direction avait voulu contourner les IRP avec des comités de salariés volontaires qui ont rapidement fait flop (**). Cette commission IA va nous permettre d’échanger plus souvent sur ces sujets. Mais rien n’oblige l’employeur à retenir les recommandations du comité, alors même que tout cela pèse sur le sens de nos métiers”.  

Nous avons un discours critique sur l’IA mais d’autres salariés se montrent enthousiastes 

La secrétaire du CSE, également déléguée syndicale SNJ, explique d’ailleurs qu’il n’est pas si simple pour les représentants du personnel de tenir un discours critique à l’égard de l’IA et de défendre certaines conditions d’exercice des métiers, car dans son entreprise, où travaillent des journalistes, des graphistes, des techniciens, certains salariés partagent un enthousiasme réel à l’égard des possibilités de cette technologie : “Cloner des voix, ou pouvoir reconstituer des scènes visuelles en l’absence d’images, pour certains, ce serait super. Mais comment ne pas voir qu’on risque de se tirer une balle dans le pied de nos savoir-faire ?” 

Ce type d’assistance par l’IA a déjà été fait, comme pour la reconstitution visuelle du cambriolage du Louvre : “La séquence animée a été entièrement élaborée avec l’IA, avec des parties de la reconstitution qui étaient factuellement fausses”.

Comment d’ailleurs reconnaître qu’une vidéo a été conçue ou modifiée par l’IA quand on sait que certains, comme l’a dit Éric Barbier, introduisent des fausses données pour “polluer” les systèmes d’entraînements de ces outils et déstabiliser nos démocraties ? “Il y a des outils de fast-checking mis en place dans certaines rédactions mais avec les progrès de l’IA, cela va être de plus en plus compliqué”, répond Paulina Benavente.

Le conseil de la secrétaire du CSE à des élus confrontés pour la première fois au sujet de l’IA ? “Il faut être très bien accompagnés par des avocats et des cabinets d’expertise connaissant bien le sujet. Il faut savoir aussi être très réactifs et offensifs pour exiger une consultation”, répond la secrétaire du CSE de RMC / BFM.

Des IA entraînent leurs modèles avec des œuvres protégées par le droit d’auteur 

C’est justement pour éclairer l’envers du décor de l’IA que le Syndicat national des journalistes (SNJ), à l’initiative d’Éric Barbier, a organisé un “contre-sommet de l’IA” avec le philosophe Éric Sadin en février 2025 au théâtre de la Concorde à Paris : “Nous voulions donner la parole aux salariés, d’entreprises privées mais aussi de la Banque postale ou de France Travail, qui sont confrontés au quotidien, depuis des mois, à l’action toxique de l’IA dans leur emploi et qui questionne le sens de leur métier. Nous avons aussi donné la parole aux professionnels de la culture et de l’information (traducteurs, interprètes, journalistes, scénaristes, etc.) car eux sont percutés par l’IA d’une autre manière : ces IA entraînent leurs modèles avec leurs œuvres, qui sont protégées par la propriété intellectuelle”. 

Dans la presse, des secrétaires de rédaction sont remplacés par l’IA 

Alors que ces expérimentations s’appuyaient hier sur des grandes IA connues, aujourd’hui dans les rédactions, nous rapporte Éric Barbier, “on voit que se développent des systèmes maison, personnalisés, englobant toute l’organisation ou ciblant une fonctionnalité de l’entreprise, et cela mérite à chaque fois bien sûr une consultation du CSE”. Dans la presse écrite, poursuit le syndicaliste du SNJ, l’IA est utilisée pour le montage des pages et pour remplacer les secrétaires de rédaction, “ces journalistes chargés de concevoir les pages en hiérarchisant l’information et en relisant les textes”. Les conséquences sur l’emploi de ce “grignotage” commencent à se faire sentir :  “L’hebdomadaire Le Point a ainsi annoncé avant l’été la suppression d’un quart des effectifs des secrétaires de rédaction et réviseurs grâce ou plutôt à cause de l’introduction de l’IA”. 

Négocier un cadre protecteur ? “Ce serait possible avec un accord d’entreprise, mais nous sommes encore dans une phase dite d’acculturation des salariés. ChatGTP est arrivé en novembre 2022 en France et nous sommes très souvent encore dans des phases expérimentales, qui évitent d’ailleurs aux directions de réunir les organisations syndicales pour négocier un cadre strict pour l’utilisation de l’IA. Je ne connais pas d’exemple d’accord concret dans la presse de ce cette nature. Très souvent les entreprises se contentent de chartes”, répond Éric Barbier. 

3. La jurisprudence autour de la consultation du CSE sur l’IA

Ces difficultés pour certains CSE d’obtenir une consultation sur la mise en place et le déploiement d’outils IA dans l’entreprise ont logiquement entraîné des recours en justice. Trois tribunaux ont tranché en faveur des représentants du personnel. 

Ces trois décisions concernent :

• un assureur avec le jugement du 14 février 2025 du tribunal judiciaire de Nanterre ;
• un groupe de presse (Info Pro Digital, le Moniteur) avec le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal judiciaire de Créteil ; 
• France Télévisions avec le jugement du 2 septembre 2025 du tribunal judiciaire de Paris.

Attention toutefois, avertit Vincent Mallevays, du cabinet 3S avocats, comme il n’y pas eu de recours sur ces décisions, la Cour de cassation ne s’est pas encore positionnée sur ces contentieux. “Nous n’en sommes donc qu’aux balbutiements de la jurisprudence sur le sujet. Elle pourrait s’étendre quand on voit que le spectre de l’IA va des outils d’aide au recrutement jusqu’au licenciement en passant par l’évaluation du travail des collaborateurs”, analyse Vincent Mallevays. 

Ces trois décisions de référé amènent l’avocat à souligner au passage tout l’intérêt du référé : “Le délit d’entrave, c’est bien, mais c’est du pénal. C’est très long et ça n’empêchera pas la mise en place d’un projet. Alors que nous disposons d’une procédure pour réclamer l’information jugée manquante par un CSE lors d’une consultation, au besoin en faisant suspendre la consultation dans l’attente de cette information. Et nous avons aussi une deuxième piste, qui a été utilisée dans les trois décisions rendues cette année autour de l’IA, c’est le référé pur et simple  : face à un employeur qui ne consulte pas le CSE, le comité va devant le tribunal pour réclamer la consultation”. 

Nouvelles techno et CSE : ce que dit le code du travail  L’article L. 2312-8 du code du travail : le CSE doit être informé et consulté sur “l’introduction de nouvelles technologies et tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail” (un rapport propose de renforcer l’article pour rendre incontournable la consultation sur l’IA). L’article L. 2315-94 : le CSE peut recourir à un expert habilité lorsqu’il est consulté sur l’introduction de nouvelles technologies, en cas de risque grave, et pour la négociation sur l’égalité professionnelle (seulement pour les entreprises d’au moins 300 salariés dans ce dernier cas). Attention, le CSE doit prendre à sa charge 20 % du coût de l’expertise (art. L. 2315-80). L’article L. 2312-37 : le CSE est consulté sur les moyens de contrôle de l’activité des salariés. L’article L. 2312-38 : le CSE est informé, avant leur mise en œuvre, sur les méthodes ou techniques d’aide au recrutement, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur leur modification. Un rapport propose d’étoffer ces articles pour rendre la consultation du CSE explicitement obligatoire avant tout recours d’outils d’IA sur ces sujet. L’article L. 2242-20 : la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels doit aborder la question des emplois menacés par les nouvelles technologies (sur ce plan, la Cour des comptes a récemment demandé une meilleure anticipation des effets de l’IA sur l’emploi et les compétences). L’article L. 2312-24 : le CSE doit être consultations sur les orientations stratégiques, ce qui peut comprendre la stratégie de l’entreprise en matière d’IA dans les prochaines années et ses conséquences, tant économiques que sociales (emploi, métiers, compétences, etc.).

L’introduction de l’IA dans une entreprise justifie-t-elle la consultation du CSE ?  “Avec ces trois décisions rendues en référé, nous pouvons dire qu’aujourd’hui, pour les représentants du personnel, le juge est un atout. Il est votre allié, car il considère, sur la base de l’art. L. 2312-8, que l’IA est une nouvelle technologie. Pas besoin d’avoir le mot IA mentionné dans le code du travail. Attention quand même, le droit à consultation n’est pas absolu : dans l’affaire France Télévisions, le juge a refusé aux représentants du personnel l’une des deux consultations qu’ils réclamaient. Pourquoi ? Parce qu’il s’agissait d’une version 2 d’un outil (un agent conversationnel RH) qui avait déjà été déployé après une consultation au CSE central quelques mois avant. On risque à l’avenir de se retrouver sur des débats compliqués car on sait que l’IA évolue sans cesse”, répond Vincent Mallevays (***).

Depuis la recodification intervenue au moment des ordonnances, l’article sur la consultation du CSE évoque les nouvelles technologies, et les mots “tout projet important” ont disparu

Un point important à souligner : la recodification du code du travail intervenue lors des ordonnances de 2017 a légèrement modifié cet article L. 2312-8 sur la consultation du CSE, souligne l’avocat : “Avant 2018, l’article L. 2323-9 du code du travail nous disait que le CE devait être consulté sur tout projet important d’introduction de nouvelles technologies” qui impactait les conditions de travail. Aujourd’hui, l’article L. 2312-8 ne comprend plus ces mots de “projet important”, il nous parle simplement de nouvelles technologies. Il n’y a donc pas à justifier des changements importants liés à la nouvelle technologie pour demander une consultation, même si, bien sûr, en tant qu’avocat, je préfère le jouer en ceinture et bretelles, en ayant des éléments prouvant cet impact important”.

L’autre enseignement des premiers jugements, pour l’avocat, concerne la dimension expérimentale de certains projets IA : “Peut-on encore parler d’expérimentation quand cela concerne des centaines ou des milliers de salariés ?” Le juge de Nanterre a décidé pour cette raison qu’il fallait qu’ait lieu une consultation, et qu’elle puisse avoir un effet utile. Une consultation qui peut s’accompagner d’une expertise, qui desserrera un peu les délais très stricts imposés à l’instance pour rendre un avis : deux mois au lieu d’un mois.

Mener une expertise, ce n’est pas seulement faire un rapport, cela nous permet d’apporter aux élus toute une culture générale sur l’IA 

Cette expertise, nous dit Denis Duplan, ne vise pas que la simple réalisation d’un rapport : “Pour nous, c’est l’occasion de transmettre aux représentants du personnel une culture générale au sujet de l’IA. Il faut arriver à leur faire sentir d’emblée ce qu’il y a d’essentiel à retenir dans ce qui se joue dans leur entreprise à l’occasion de ce projet. Il nous faut éviter de les égarer dans des détails trop techniques mais aussi de se contenter de généralités. Il nous faut trouver le bon niveau de discours pour leur donner sur le plan intellectuel les moyens de comprendre le projet et de s’inscrire dans la durée, au fil des projets qui arriveront ensuite”. 

Mais que faire si les élus n’ont pas accès aux caractéristiques du projet, par exemple sur les cas d’usages, les protocoles, les bases d’entraînement prévus ? Agitez le chiffon rouge, conseille l’avocat Vincent Mallevays :  “Si comme représentant du personnel, vous avez de nombreux salariés confrontés à une expérimentation qui sont inquiets, qui ont peur pour leur emploi, qui ne sont pas formés, alors à un moment vous devez dire stop et exiger qu’un point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSE. Et d’ici là de contacter votre avocat et votre expert pour voir si vous pouvez demander la consultation et des précisions techniques. Dans l’idéal, si vous pouvez négocier un accord amenant votre employeur à restituer au CSE ses projets et leurs évolutions, ce serait encore mieux”. 

Dans le cas d’une entreprise imposant dans plusieurs filiales le même outil IA, Éric Barbier (SNJ) invite les élus des différents CSE, “dans la limite des capacités budgétaires du CSE qui doit prendre à sa charge 20 % du coût de l’expertise”, à multiplier les informations-consultations et à choisir dans ce cadre “‘différents cabinets d’expertise afin de pouvoir confronter les conclusions de ces cabinets et en extraire les meilleurs éléments pour apporter la réponse la plus précise aux directions”. 

L’avocat Vincent Mallevays rappelle de son côté que la consultation du CSE sur les orientations stratégiques devra aborder l’IA, de même que la consultation annuelle sur la politique sociale.

4. Comment exercer les prérogatives SSCT en matière d’IA ?

Aux yeux d’Éric Barbier, l’IA peut avoir dans la presse deux effets majeurs : “L’impact social et l’inévitable dégradation de l’information qui en découle”. 

Cet impact social, avec de nouveaux risques sur les conditions de travail et la santé mentale des salariés, est d’autant plus difficile à appréhender par le CSE que le déploiement dans les entreprises de l’IA, alerte Anne Keruel, en charge du pôle santé, sécurité et conditions de travail chez Degest, “fait exploser les catégories usuelles de la mise en place d’une nouvelle technologie” qui justifie la consultation du CSE. Le choix d’une méthode agile et rapide pour un projet IA contribue à brouiller les pistes, souligne l’experte.

 Devoir contrôler ce qu’un outil IA produit, cela apporte une dimension anxiogène

Les représentants du personnel doivent appréhender un projet déjà en cours de déploiement, dont ils ont du mal à identifier les frontières. En effet, la délimitation n’est pas toujours claire entre “concepteurs et expérimentateurs”, ni entre “conception et utilisation”. Les salariés sont eux-mêmes mis à contribution pour tester, expérimenter, mais également pour évaluer “la preuve de valeur” de l’outil.

“Autrement dit, le salarié doit démontrer que la fonctionnalité développée apporte quelque chose dans le cœur du métier, en supprimant un irritant ou en permettant d’automatiser certaines tâches, ce qui suppose pour le salarié de contrôler ce que produit l’IA générative. Devoir contrôler ce qu’un outil produit, cela apporte aussi une dimension anxiogène. On voit déjà que tous ces aspects peuvent aussi poser la question de la charge de travail voire de la charge mentale. Le salarié peut aussi vivre un conflit de valeurs”, détaille Anne Keruel.

L’autre risque que fait peser cette technologie sur les salariés, ajoute l’experte, c’est “l’addiction et la perte de capacité de réflexion”, ce qui pose aussi, au passage, la question de l’insertion professionnelle des jeunes dans des métiers de l’entreprise où certaines tâches de début de carrière, qui permettent une appropriation progressive des règles de métier, pourraient disparaître avec le recours à l’IA. 

Ces groupes de travail rassemblant des salariés autour d’un projet IA, déplore Eric Barbier (SNJ), sont aussi une façon de contourner les instances représentatives du personnel, “et l’étape liminaire indispensable qui est l’information consultation du CSE”. 

Pour l’experte Anne Keruel, tout cela atteste que l’information-consultation du CSE en mode «one shot» “montre ses limites” au regard de la vitesse de réalisation des projets IA et de leur extension. Le comité doit demander à être consulté sur la politique de déploiement de l’IA, ce qui suppose différentes étapes de consultation. 

La démarche de prévention risque en permanence d’être en retard d’un métro 

Et le problème se repose au CSE dès qu’il souhaite examiner les impacts de l’IA sur le travail : “Lorsque dans l’entreprise, le CSE, une instance paritaire ou un comité dédié cherche à évaluer les impacts du déploiement des outils sur l’activité de travail, le contrôle lui-même est itératif : tout évolue rapidement. Si bien que la démarche de prévention risque d’être en permanence en retard d’un métro”.

Cette problématique, alerte l’experte, doit être prise en compte dès le début par les élus du personnel. Et Anne Keruel de citer le cas d’un organisme social prévoyant une batterie de 150 cas d’usage pouvant donner lieu à des utilisations de l’intelligence artificielle : nul doute dans ce cas que ces changements auront un impact sur les conditions de travail des salariés.

Éric Barbier (SNJ) pointe le développement dans les entreprises d’agents conversationnels présentés comme aux salariés comme des assistants voire des “compagnons de travail”, des outils auxquels sont donnés, comme dans une tentative d’anthropomorphisme de l’IA, des prénoms sympathiques. “Et pourquoi pas imaginer déléguer la gestion des risques psychosociaux à une IA ?” plaisante à moitié Boris Augros, le président de Degest.

En la matière, le code du travail est encore votre ami, réagit Vincent Mallevays, puisque l’article L. 6321-1 oblige l’employeur à assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, ce qui comprend des formations aux nouvelles technologies. “C’est donc à l’employeur de faire en sorte que les employés puissent maîtriser les outils IA”, insiste l’avocat.  

Encore faut-il, nuance l’expert Denis Duplan, que cette formation ne se réduise pas à l’apprentissage de techniques, car c’est bien “la culture générale qui vous permettra de vous débrouiller quand on vous met ces outils entre les mains, notamment en prenant du recul”. 

5. La question des gains de productivité attendus et les effets sur l’emploi

L’employeur attend sûrement d’un déploiement d’outils IA un surcroit de productivité. Mais à quel niveau ? “Là où nous avons pu intervenir, les directions apparaissent très embarrassées sur le sujet. Leur discours consiste d’abord à prôner le volontariat, du genre «seuls les utilisateurs qui le voudront utiliseront l’IA». Une approche qui interroge car comment peut-on rester non volontaire quand autour de vous tout le monde aura basculé dans l’IA ? Ensuite, le discours des directions évoque des gains de productivité qualitatif, mais non chiffrés”, analyse l’expert Denis Duplan.

Demandez à l’employeur ce qu’il attend comme bénéfices pour l’organisation d’une introduction d’outils IA 

Comment réagir face à cette présentation ? “Les élus ont intérêt à poser d’emblée le débat lorsque l’IA apparaît : «vous, employeur, vous n’introduisez pas une technologie sans avoir des attentes derrière. Donc, ce qui nous intéresse, c’est de connaître votre méthode pour calculer ces gains» . Car ce que nous observons, nous experts, poursuit Denis Duplan c’est une grande différence selon les métiers : certains gagnent du temps avec l’IA et le réinvestissent sur autre chose. Mais du point de vue de l’employeur, comment tout cela sera-t-il chiffré et consolidé pour justifier à terme, par exemple, des suppressions d’équivalents temps plein ?”

Une question d’autant plus cruciale que le monde de l’IA prépare la suite avec des impacts potentiels encore plus forts sur le travail. Avec par exemple un navigateur équipé d’une IA qui pourrait faire des réservations et des achats pour vous sans que vous n’ayez plus à aller sur des sites marchands. 

“Et si demain nous avions en France des projets de licenciements justifiés par l’IA ?” interroge l’avocat Vincent Mallevays. Ce dernier rappelle en effet qu’une entreprise peut justifier un licenciement économique par des difficultés économiques, mais aussi au nom de la notion de sauvegarde de sa compétitivité, mais encore aussi par des mutations technologiques (art. L. 1233-3). Une justification, précise l’avocat, à laquelle même l’entreprise qui gérait les Pages jaunes n’a pas recouru pour son PSE, la société préférant invoquer la sauvegarde de sa compétitivité. 

6. Quels réflexes pour 2026 ?

La priorité 2026 pour les CSE en matière d’IA ? “Tout un travail d’information est à faire auprès des salariés. Essayez de créer un rapport de forces. Formez-vous et syndiquez-vous”, conseille Paulina Benavente, secrétaire du CSE RMC / BFM. 

“Être syndiqué permet à un élu d’avoir l’appui de sa fédération, c’est un très bon conseil”, réagit Vincent Mallevays. Son conseil à lui ? “Ayez déjà dans le carnet d’adresses du CSE les contacts d’un bon avocat et d’un bon expert”.

 Restez très attentifs dans vos entreprises !

“C’est le moment de profiter de la formation SSCT de 5 jours entièrement payée par l’employeur pour consacrer de la place à l’IA en l’intégrant comme un risque organisationnel”, suggère Anne Keruel (Degest).

“Il faut en effet utiliser tous les crédits de formation pour hausser le niveau de connaissances des élus, qui est très hétérogène en France. Demandez à vos syndicats de créer des formations sur l’IA pour avoir en main des outils face aux stratégies patronales qui cherchent à diminuer la masse salariale”, approuve Éric Barbier (SNJ).

“Restez très attentifs dans votre entreprise, car l’IA, on l’a vu, peut arriver en sous-marin. Restez informés en lisant la presse. Anticipez un éventuel déploiement de ce type d’outils en évitant de subir l’agenda social de l’employeur. Et, surtout, restez très critique. Derrière les impacts sociaux, derrière les travailleurs précaires du clic qui entraînent ces outils, il y a aussi un élément qui pose question : l’impact environnemental de l’IA avec des consommations d’énergie massives”, synthétise Fethi Aboubeker (Degest). 

(*) Pour voir le replay du webinaire (2 heures), cliquez ici.

(**) Des commissions IA ou numérique ou des comités de suivi ont également été créées chez Covea, Axa et à la Macif. Est parfois prévue la tenue d’un registre pour mettre à jour la liste des projets et expérimentations IA en cours ou à venir dans l’entreprise. 

(***) Pour l’avocat, les magistrats sont d’autant plus sensibilités à cette question qu’ils voient bien les effets aux Etats-Unis du recours exagéré à l’IA dans certaines juridictions : des décisions sont prises sur la base de jugements qui n’existent pas mais qui ont été “hallucinés” par l’IA”.

Quelques conseils de livres et de films

Denis Duplan : “Empire of IA”, un essai de Karen Hao, journaliste du New York Times (non encore traduit de l’anglais, voir une interview ici) Vincent Mallevays conseille les romans de science-fiction de Philipp K. Dick et les film tirés d’un de ses livres, Blade runner de Ridley Scott et sa suite Blade runner 2049, par Denis Villeneuve Anne Keruel : le film Her, de Spike Jonze (2014), dont le personnage tombe amoureux de son assistant virtuel Paulina Benavente : “L’IA, un taylorisme augmenté”, un essai de Juan Sebastian Carbonnel Éric Barbier : “L’horreur existentielle de l’usine à trombones”, un documentaire de 38 minutes sur l’IA, et “Le désert de nous-mêmes”, dernier ouvrage du philosophe Éric Sadin.

Bernard Domergue

Les grandes tendances RH pour 2026 selon ADP

09/12/2025

Accompagnement à la montée en compétences sur l’intelligence artificielle (voir notre article sur le CSE dans cette même édition), transparence salariale, engagement des collaborateurs et RSE… Telles sont quelques-unes des priorités des DRH pour 2026, définies par le groupe ADP, spécialisé dans la gestion de la paie et présentées hier.

Mais sans nul doute, la directive européenne sur la transparence salariale va mobiliser les services RH pour ce premier semestre de l’année prochaine. Avec à la clef, l’obligation de se mettre en conformité avec les standards européens pour éviter les écarts de salariés entre femmes et hommes et salariés occupant le même type d’emploi. Selon ADP, peu d’entreprises ont pris la mesure du problème, hormis les grands groupes.

Parmi les actions à mener d’urgence, la définition des catégories de travail à “valeur égale”, la fixation des critères objectifs pertinents pour chaque catégorie avec les représentants du personnel, la préparation d’un plan de communication à l’égard des salariés et, enfin, la formation des services RH mais aussi des managers de proximité à ce changement de pratiques.

Source : actuel CSE

Sur un an, le nombre de défaillances d’entreprises est quasi-stable

10/12/2025

“À fin octobre 2025, le nombre de défaillances est de 68 145 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau légèrement inférieur à celui du mois de septembre (68 335 défaillances en données révisées), révèle la Banque de France. Ce constat est commun à la plupart des catégories de PME et à la majorité des secteurs d’activité”, précise-t-elle.

Source : actuel CSE

Usine Stellantis de Poissy : marché de Noël sur fond d’accalmie sociale

11/12/2025

Brahim Aiït Athmane, Eric Haan, Saïd El Mhard

Du 5 au 8 décembre dernier, le CSE de l’usine Stellantis de Poissy a organisé le premier marché de Noël pour les 2 000 salariés. Une volonté de créer du lien social au sein du personnel, alors que le spectre du plan social et de la fermeture de l’usine semble s’éloigner.

Ils sont venus, ils sont tous là : les salariés, les élus du CSE, la maire de Poissy Sandrine Berno Dos Santos, le député des Yvelines Karl Olive, le président du Conseil départemental Pierre Bédier. Il est 8h30, ce samedi 6 décembre, au Forum Armand Peugeot, en face de l’immense parking de l’usine Stellantis de Poissy. Les commerçants ont déjà monté leurs stands. Sur fond de guirlandes lumineuses, et sous le regard bienveillant du patriarche Armand Peugeot, les élus du CSE inaugurent officiellement leur premier marché de Noël. Objectif : tisser du lien social afin de ne pas limiter le CSE à un pourvoyeur de chèques cadeaux.

Lien social et pouvoir d’achat

“Nous voulons offrir aux salariés et à leur famille un moment chaleureux et festif, mais aussi porteur de sens”, a indiqué Saïd El Mhard, secrétaire (Force ouvrière) du CSE de l’usine, lors de l’inauguration du marché de Noël. “C’est le symbole de ce que représente Stellantis à Poissy depuis 80 ans : un lieu de vie (…) qui permet une démarche profondément humaine et un coup de pouce au pouvoir d’achat”, a renchéri la maire (Les Républicains) Sandrine Berno Dos Santos.

Au menu de ces trois jours de festivités, le marché de Noël mais aussi plusieurs spectacles représentés au forum Armand Peugeot. Cet espace, qui porte le nom du fondateur, a été cédé par Stellantis à la ville de Poissy en 2015. Le CSE y conserve cependant un droit d’utilisation gratuit qui lui évite de louer le site des Pyramides, à 9 kilomètres de l’usine, pour la modique somme de 58 000 euros.

Autres avantages du marché de Noël selon Saïd El Mhard, faire vivre des artisans de proximité et favoriser le pouvoir d’achat des salariés. Les élus du CSE ont en effet souhaité que 80 % des 25 exposants soient des commerçants de proximité. “Cela faisait partie de notre cahier des charges, et nous avons même atteinte un seuil de 90 %”, nous a expliqué l’élu (FO) Brahim Aït Athmane. Il a fait appel à un prestataire autofinancé, de manière à préserver au maximum le budget des activités sociales et culturelles du CSE. Seuls les spectacles ont été financés par le CSE, à hauteur de 15 % du budget. Le prestataire choisi est de plus une coopérative qui encourage la participation de ses salariés aux décisions.

Le marché de Noël est donc l’occasion de porter les valeurs originelles du CSE. “On considère qu’on n’est pas là juste pour distribuer des chèques. Monter le marché et les spectacles, c’est beaucoup de travail, alors que distribuer des chèques c’est facile. Mais nous on veut du lien social entre les salariés”, analyse Brahim Aït Athmane. Le CSE se félicite aussi des engagements pris par le nouveau directeur de l’usine, Éric Haan, qui a pris les rênes du site en janvier 2025, dans un climat de forte inquiétude sociale. A ce jour, salariés et élus restent prudents mais sont rassurés sur le maintien de l’activité.

Pas de plan social à court terme

En mai 2025, le syndicat majoritaire (FO) organisait un barbecue solidaire afin d’alerter les élus locaux et la direction sur l’inquiétude des salariés. Sur fond d’une rumeur selon laquelle le club de football du PSG rachèterait le site, élus, délégués syndicaux et salariés craignaient un plan social suivi de la fin de l’activité automobile, voire une fermeture totale de l’usine.

Le nouveau directeur du site, Éric Haan, a pris ses fonctions en janvier 2025. Il a annoncé un premier investissement de 20 millions d’euros. “On est rassurés sur la poursuite de l’activité automobile jusqu’à environ 2030. Nous aurons aussi des activités annexes comme l’économie circulaire et nous attendons début 2026 l’annonce d’un nouveau modèle à produire “, nous a expliqué Saïd El Mhard, secrétaire du CSE.

Selon le directeur de l’usine lui-même, qui était présent lors de l’inauguration du marché de Noël, “l’Opel Mokka et la DS3 sont prévues en production jusqu’à au moins fin 2028. Notre volonté, c’est de rester une usine, même si on ne sait pas encore si on produira à terme une voiture complète ou seulement des éléments détachés”. Le directeur a en tout cas présenté un plan de transformation au CSE d’établissement dans le but de relancer l’usine pour les 20 à 30 prochaines années.

La CGT du site reste cependant sur ses gardes. “Le prévisionnel de production est plus faible que pour les années précédentes, on passerait de 90 600 véhicules en 2025 à 55 000 pour 2028”, indique le délégué syndical CGT Jonathan Dos Santos. C’est donc plus une accalmie qu’une sérénité totale qui règne sur le site. Brahim Aït Athmane nous a confié qu’il reste prudent en citant ce proverbe berbère : “Quand tu as été mordu par un serpent, tu as peur d’une simple corde”.

Marie-Aude Grimont

PLF pour 2026 : les discussions pourraient se poursuivre jusqu’en janvier

11/12/2025

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 pourrait ne pas être adopté avant la fin de l’année. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a indiqué hier que les discussions se poursuivraient “probablement en janvier” si l’Assemblée nationale et le Sénat ne trouvent pas d’accord lors de la commission mixte paritaire (CMP) prévue le 19 décembre. L’exécutif écarte toutefois le recours à l’article 49.3.

Le Sénat doit voter solennellement le texte, largement amendé par la droite, lundi 15 décembre. Sept députés et sept sénateurs tenteront ensuite de dégager un compromis. Une gageure alors que la première partie du texte (recettes) avait été rejetée par les députés fin novembre.

En cas d’accord, un vote final aurait lieu le 23 décembre dans les deux chambres.

Si la commission mixte paritaire échoue, une loi spéciale devra être votée avant le 31 décembre pour assurer la continuité budgétaire et les discussions reprendraient début 2026.

Source : actuel CSE