Abondement du CPF, apprentissage, crédit d’impôt, etc. : Elisabeth Borne lance 5 groupes de travail techniques

19/11/2021

Dans la foulée de l’accord cadre formation conclue le 15 octobre par les partenaires sociaux, Elisabeth Borne a réuni, hier, les organisations patronales et syndicales. La ministre du Travail a lancé 5 groupes de travail techniques pour approfondir les sujets effleurés dans le texte. Mais sans fixer de calendrier.

Au menu des discussions figurera ainsi l’apprentissage. Sur ce point, la ministre s’engage à définir avec les partenaires sociaux une méthode de révision des coûts-contrats, sur la base de la comptabilité analytique afin de venir en appui des branches professionnelles.

Par ailleurs, ils discuteront des modalités d’abondement du CPF (compte personnel de formation) et de la mise en place d’un “passeport compétences” destiné à améliorer la traçabilité des formations suivies.

Le troisième groupe portera sur l’identification d‘un lieu d’échange pour réfléchir à la gouvernance du système, incluant l’Etat, les partenaires sociaux et les régions.

La ministre envisage d’ailleurs d’associer les partenaires sociaux, tous les 3 mois, au comité de pilotage qui réunit l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations ; ces deux acteurs se réunissant habituellement tous les 15 jours.

Le quatrième groupe se penchera, lui, sur les investissements formation réalisés par les entreprises et les salariés. A ce titre, les membres de ce groupe étudieront la piste d’un crédit d’impôt pour le salarié qui engage des dépenses complémentaires afin de cofinancer son projet de transition professionnelle (PTP) individuel.

Enfin, le cinquième groupe sera consacré à la collecte de données de la formation professionnelle. Objectif ? Mieux comprendre “les trajectoires des salariés formés”.

Ces travaux se dérouleront en complément de l’agenda autonome des partenaires sociaux.

actuEL CE