Formation

Les nouveaux projets de formation de la Grande Ecole du Numérique à destination des personnes éloignées de l’emploi

25/05/2021

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, et le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, ont présenté la nouvelle feuille de route de la Grande École du Numérique, créée en 2016, dont la vocation est de répondre aux besoins en compétences dans les métiers du numérique, en ciblant notamment des personnes éloignées de l’emploi, en particulier les jeunes, les femmes et les publics issus des quartiers prioritaires de la ville et des zones de revitalisation rurale.

Il est ainsi prévu le déploiement de quatre nouveaux projets à compter du 20 mai 2021 :

Un marché public de services de formations inclusives aux métiers du numérique a été lancé par Pôle emploi afin d’enrichir l’offre de formation existante et de former 10 000 nouveaux apprenants d’ici fin 2022. Pour atteindre ces objectifs, la Grande École du Numérique apportera son expertise technique en matière de sélection, de suivi et d’évaluation des formations ; 

Afin d’enrichir l’offre de formations labellisées, le lancement d’un nouvel appel à labellisation est prévu. Celui-ci priorisera notamment les formations implantées dans des quartiers prioritaires de la ville ou dans des zones de revitalisation rurale et aux formations accueillant une part importante de publics féminins ; 

Est également prévu le lancement d’un appel à projet “Innovation” dont l’objectif est de cibler les projets innovants visant à mieux atteindre, former et accompagner les publics cibles de la Grande École du Numérique tout au long de leur formation et de leur insertion professionnelle ; 

Un observatoire national de l’offre de formation et des compétences numériques sera mis en place afin d’identifier les besoins dans les territoires pour mieux les anticiper et y apporter une réponse adaptée.

Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle

25/05/2021

Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, de paternité ou de proche aidant.

Dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, l’employeur est tenu de proposer, à chaque salarié dont le licenciement économique est envisagé, le bénéfice du congé de reclassement. Ce congé vise à favoriser le reclassement des salariés en leur permettant de bénéficier des prestations d’une cellule d’accompagnement, des démarches de recherche d’emploi et d’actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel et, si nécessaire, d’un bilan de compétences. Il permet également de faire valider les acquis de son expérience ou engager les démarches en vue d’obtenir cette validation.

24 mois maximum en cas de reconversion professionnelle

L’employeur fixe la durée du congé de reclassement entre 4 et 12 mois. La durée fixée peut être inférieure à 4 mois sous réserve de l’accord exprès du salarié. Lorsque le salarié suit une action de formation ou de validation des acquis de l’expérience, la durée du congé de reclassement ne peut être inférieure à la durée de ces actions dans la limite de 12 mois. Comme nous l’avions annoncé en janvier, un projet de décret envisageait de porter sa durée à 24 mois lorsque ce congé s’inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. Cette évolution est désormais actée par un décret du 19 mai 2021. “La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle” (article R.1233-31 du code du travail modifié).

 Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 22 mai 2021.

Rémunération du congé de reclassement en cas de temps partiel…

L’article R. 1233-32 du code du travail prévoit que pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis, le salarié bénéficie d’une rémunération mensuelle à la charge de l’employeur dont le montant est au moins égal à 65 % de sa rémunération mensuelle brute moyenne soumise aux contributions mentionnées à l’article L.5422-9 au titre des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

Le décret précise que, lorsqu’au cours de ces 12 mois le salarié a exercé son emploi à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, d’un congé de proche aidant, d’un congé de présence parentale ou d’un congé de solidarité familiale, il est tenu compte, pour le calcul de la rémunération brute moyenne, du salaire qui aurait été le sien s’il avait exercé son activité à temps plein sur l’ensemble de la période. 

Rappel : le montant de la rémunération ne peut être inférieur à un salaire mensuel égal à 85 % du produit du Smic par le nombre d’heures correspondant à la durée collective de travail fixée dans l’entreprise. Il ne peut non plus être inférieur à 85 % du montant de la garantie de rémunération versée par l’employeur en application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

… Et du congé de conversion

Le décret prévoit également l’application de cette règle pour le congé de conversion qui peut être accordé aux salariés pour une durée au moins égale à quatre mois et leur garantir une allocation de conversion au moins égale à 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 mois précédant l’entrée en congé, et à 85 % du Smic. 

Ainsi, lorsqu’au cours de ces 12 mois le salarié a exercé son emploi à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, d’un congé de proche aidant, d’un congé de présence parentale ou d’un congé de solidarité familiale, il est tenu compte, pour le calcul de la rémunération brute moyenne, du salaire qui aurait été le sien s’il avait exercé son activité à temps plein sur l’ensemble de la période.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021. Florence Mehrez