La fonction RH cogite sur sa transformation

29/09/2021

Selon une enquête de BVA pour Malakoff Humanis, réalisée auprès de quelque 1 000 décisionnaires des ressources humaines (RH) en entreprise, la fonction doit poursuivre sa transformation initiée durant la crise sanitaire, notamment l’amélioration des process RH (pour 56 % des personnes interrogées), la montée en compétence de la fonction (pour 53 %) et la digitalisation (pour 42 %, et 34 % dans les entreprises de moins de 10 salariés). Viennent ensuite l’intégration des attentes des collaborateurs qui aspirent à un management plus participatif et collaboratif, à des modes de travail plus souples et souhaitent trouver un sens à leur travail (17 %).

Pour répondre à ces attentes, les DRH des grandes entreprises envisagent d’ajuster leur modèle organisationnel en développant des domaines d’expertise RH (pour 41 % d’entre eux) et en décentralisant certaines activités RH (34 %). De leur côté, 21 % des petites entreprises envisagent de (ré)internaliser certaines fonctions RH (vs 17 % pour l’ensemble des répondants). 

Pour la sortie de crise, 27 % des décideurs RH envisagent d’investir dans des outils de formation et de développement personnel, et un quart dans les modèles prédictifs (absentéisme, GPEC…) et l’analyse des données RH. Enfin 18 % pensent recourir à l’intelligence artificielle (10 % dans les entreprises de moins de dix salariés vs 24 % dans les entreprises de 250 à 999 salariés).

actuEL CSE

Un guide de l’Urssaf sur la collecte des contributions formation et alternance

06/10/2021

En janvier 2022, la collecte des contributions formation et de la taxe d’apprentissage est transférée des Opco à l’Urssaf. Cette dernière a mis en ligne, sur son site Internet, un guide à destination des employeurs et des informations sur les changements et le calendrier de la collecte.

L’Urssaf sera chargée, à partir du 1er janvier 2022, de collecter les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Elle devient ainsi l’interlocuteur unique des entreprises pour la déclaration et le paiement des contributions. 
Pour la contribution formation professionnelle (CFP), la contribution CFP-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage, la périodicité de la déclaration via la DSN est mensuelle. La périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Pour accompagner les employeurs, l’Urssaf a mis en ligne sur son site internet :

• un espace d’information et de documentation avec des éléments concernant les changements à venir, le rôle des différents acteurs, le calendrier de la collecte et une présentation de chaque contribution ;
• un “guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs” qui sera régulièrement mis à jour en fonction “des évolutions réglementaires et des différents éléments nécessaires au bon déroulement des déclarations”.

A noter que ce transfert aux Urssaf de la collecte concerne les contributions légales de formation professionnelle. A compter du 1er janvier 2024, les contributions conventionnelles pourront leur être transférées sur option des branches professionnelles.

► Les versements volontaires de formation ne sont pas concernés et ils continueront d’être collectés par les Opco.

actuEL CSE

Le plan du gouvernement pour faire face aux pénuries de main-d’œuvre

28/09/2021

Pour faciliter les recrutements, le Premier ministre Jean Castex a annoncé hier plusieurs mesures portant sur la formation professionnelle, notamment pour les salariés des TPE-PME, mais aussi sur le dispositif Transitions collectives qui est assoupli (l’information consultation du CSE pourra se substituer à un accord), sans oublier une prime à l’embauche pour les chômeurs de longue durée.

Pas moins de 1,4 milliards d’euros pour 2021 et 2022, dont 900 millions d’euros dès cette année : voilà pour le budget destiné à lutter contre les pénuries de main-d’œuvre. Le plan “de réduction des tensions de recrutement”, présenté hier par Jean Castex à l’occasion d’une visite à Châtellerault (Vienne) fait la part belle à la formation professionnelle. “La formation des salariés et des demandeurs d’emploi est déterminante pour répondre non seulement aux besoins de court terme mais aussi pour accompagner les grandes transitions en cours qui feront notre économie de demain, c’est-à-dire les métiers de la transition écologique, du numérique, de l’industrie et des services”, a ainsi déclaré le Premier ministre.

“Nous devons sortir de cette situation paradoxale où coexistent des entreprises qui ne parviennent pas à recruter et des demandeurs d’emploi qui ne parviennent pas à retrouver leur place dans le marché du travail”, a complété Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Plus de 300 000 emplois sont à pourvoir, rappelle le gouvernement en citant une étude de la Banque de France.

Ouverture des fonds FNE-formation aux PME

Dans le détail, ce programme repose sur 3 axes. Le premier concerne la formation des salariés. L’enjeu : accompagner la reprise économique, en adaptant “les compétences pour répondre aux mutations économiques et technologique”. L’État va ainsi débloquer 600 millions d’euros, via le FNE-formation, immédiatement pour permettre aux PME de moins de 300 salariés de former 350 000 personnes supplémentaires en 2021 et 2022. Ces entreprises n’avaient plus accès depuis la réforme de 2018 aux fonds mutualisés. Une décision aussitôt saluée par la CPME qui dénonçait cette situation depuis la loi Avenir professionnel.

Il pourra s’agira de formations longues (400 heures en moyenne) visant l’obtention d’une qualification professionnelle ou de formations courtes (40 heures en moyenne) pour répondre aux enjeux de reprise particulièrement ciblés pour les PME-TPE.

TransCo s’ouvre aux ruptures conventionnelles collectives

Ce plan apporte également quelques correctifs au dispositif TransCo (transitions collectives), déployé depuis janvier 2021. D’une part, il est simplifié : dans les PME, l’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pourra être remplacé par une information-consultation du CSE sur les métiers menacés. D’autre part, il s’ouvre aux ruptures conventionnelles collectives (RCC). Le salarié sera placé en congé de mobilité, exonéré jusqu’à 24 mois de charges sociales. La formation sera alors prise en charge par l’État, jusqu’à 100 % des frais pédagogiques engagés, en tenant compte de la taille de l’entreprise.

Depuis son lancement, ce dispositif n’a pas eu les résultats escomptés. Peu d’entreprises se sont saisies du sujet, hormis Derichebourg, Accor, Transdev, Sodexo et l’enseigne Monoprix qui ont noué un partenariat avec Korian pour reconvertir quelques-uns de leurs salariés vers le métier d’aide-soignant. Plus récemment, Manpower s’est engagé à signer environ 2500 CDI intérimaires sur un an. Au total, moins d’une centaine de dossiers aurait été déposée.

Le dispositif est complété par la création d’un réseau local de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles pour faciliter la vie des entreprises, notamment les démarches administratives et coordonner les acteurs (Opco, AT-pro…).

Des formations majoritairement en entreprise pour les chômeurs de longue durée

Le second volet porte sur les chômeurs longue durée qui représentent 50 % des personnes inscrites à Pôle emploi. 560 millions d’euros supplémentaires s’ajouteront ainsi au budget du plan d’investissement dans les compétences. Avec l’ambition de former “1,4 million de demandeurs d’emploi en 2022”. Le bilan d’étape dressé en avril dernier faisait état d’un million de personnes formées via le PIC (plan d’investissement dans les compétences) depuis son lancement en 2018.

Pour éviter les “stages parkings” ou peu opérationnels, l’exécutif fait ici le choix de privilégier au maximum les formations en entreprise, associées à une promesse d’embauche : actions de formation en situation de travail (Afest), actions de formation préalable au recrutement (AFPR) ou encore des préparations opérationnelles à l’emploi (POE). Selon l’exécutif, ces deux dernières formations, proposées par Pôle emploi affichent “des taux de retour à l’emploi parmi les plus forts (85 %), y compris pour les demandeurs d’emploi de longue durée”. L’objectif de ce volet est de financer 15 000 formations supplémentaires via ces dispositifs. Pour faciliter ces recrutements, l’entrée dans ces dispositifs sera simplifiée “pour les entreprises”, notamment par le biais de la “dé­matérialisation des demandes”, de “l’amélioration de la prise en charge” ou encore “d’assouplissement des du­rées” de parcours.

Une prime à l’embauche pour les chômeurs de longue durée

Dernier pilier : une aide pour les employeurs qui accueillent des chômeurs longue durée adultes en contrat de professionnalisation sur l’année 2022. Concrètement, l’employeur percevra une prime de 8 000 euros pour tout contrat conclu avec un demandeur d’emploi de longue durée de plus de 30 ans, sur le modèle de l’aide versée pour les jeunes en contrats d’alternance, prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Ce coup de pouce sera versé pendant la première année d’exécution du contrat.

Le Cese chargé de débusquer les feins à l’embauche

Le gouvernement a confié au Cese (conseil économique, social et environnemental) une mission sur les métiers en tension afin de débusquer les freins à l’embauche. “En dehors du problème des compétences, il s’agit de se pencher sur les freins au logement, à la mobilité, à la santé ou encore à l’inadaptation des référentiels d’emploi par rapport aux demandes des territoires”, explique l’entourage de Jean Castex. Remise de la copie : au plus tard fin décembre.

Anne Bariet