Le baromètre des branches de janvier 2024

14/02/2024

Quelles ont été, en janvier 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Grâce à la veille de l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous thématique consacré aux branches professionnelles. Il n’est pas question pour nous d’être exhaustif sur ce sujet, mais de vous signaler quelques tendances dans l’activité conventionnelle. Nous nous appuyons ainsi sur des accords récents et les arrêtés d’extension parus au Journal officiel qui rendent obligatoires des dispositions pour toutes les entreprises d’une branche.

Ce baromètre nous paraît d’autant plus intéressant que la loi Travail, puis les ordonnances Macron, ont redéfini les possibilités de négociation données aux branches par rapport aux niveaux de la loi et de la négociation d’entreprise. En outre, une vaste opération de fusion des branches existantes est en cours, le gouvernement souhaitant en réduire fortement le nombre. La Conférence sociale d’octobre 2023 a d’ailleurs relancé ce sujet.

► CCN : convention collective nationale

► IDCC : identifiant des conventions collectives (numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée).

  Baromètre des branches de janvier 2024  
Volume des textes parus  au Journal officiel  relatifs aux branches professionnelles  12 accords élargis/étendus, dont 8 au moins partiellement relatifs aux salaires, sont parus au Journal officiel du 1er au 31 janvier 2024. Une fois étendus ou élargis, les accords et avenants deviennent obligatoires pour tous les employeurs, généralement le lendemain de la date de la publication de l’arrêté au Journal officiel. 
Durée du travail  Branches des distributeurs conseils hors domicile de boissons : avenant n°2023/04 du 30 novembre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux précisent le régime du forfait annuel en jours. Branche des casinos : avenants n° 35 et n° 36 du 18 décembre 2023 applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de leur arrêté d’extension. Les partenaires sociaux révisent les dispositions relatives à l’aménagement de la durée du travail des salariés seniors et fixent les règles applicables au travail de nuit.
Congés pour ancienneté  Branche des cabinets médicaux :  avenant n° 90 du 14 décembre 2023 applicable à compter du 16 janvier 2024. Les partenaires sociaux instaurent des congés supplémentaires pour ancienneté.
  Plan d’épargne retraite obligatoire    Branche des salariés de coopératives de consommation : avenant n° 1 du 1er décembre 2023 applicable à compter du 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux instaurent un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO).  
  Indemnité de départ à la retraite  Branche du cristal, verre, vitrail : avenant du 10 novembre 2023 applicable à compter du 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux augmentent l’indemnité de départ à la retraite des ouvriers et des employés.  
  Période d’essai des cadres    Branche des sociétés financières : accord du 27 novembre 2023 applicable depuis le 16 décembre 2023. Les partenaires sociaux fixent la durée de la période d’essai des cadres.  
  Rattachement de CCN à la suite d’une fusion  Branche des entreprises de bureau et numérique : accord du 25 octobre 2023 applicable à compter du 22 décembre 2023. Les partenaires sociaux décident d’appliquer à compter du 1er avril 2024 la CCN des entreprises de bureau et numérique aux entreprises relevant anciennement de la CCN de la reprographie.  

Marie-Aude Grimont, avec l’équipe du Dictionnaire permanent Conventions collectives

Nouvelles extensions d’accords de branche relatifs à la Pro-A

15/02/2024

Sont étendus par trois arrêtés publiés au journal officiel du 10 février 2024, les accords relatifs à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

Conformément à l’article L. 6324-3 du code du travail, ces accords listent les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.

Les trois arrêtés d’extension précisent que les certifications listées par ces accords “sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications” (RNCP).

Source : actuel CSE

La branche du travail temporaire revalorise ses minima à partir du 1er mars 2024

16/02/2024

La fédération du travail temporaire, “Prism’emploi” et les six organisations syndicales (CFDT, CGE-CGC, CFTC, CGT, FO et l’Unsa) ont signé, le 9 février, un accord portant sur la revalorisation de chacun des 13 niveaux de la classification des emplois, avec des plafonds fixés à 1 800 euros bruts mensuels pour le premier (niveau A) à 5 610 euros bruts pour le dernier (niveau M). Plaçant ainsi tous les échelons au-dessus du Smic. Cette grille s’appliquera à compter du 1er mars.

Par ailleurs, l’accord réaffirme sa volonté de faire de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes une “composante essentielle de l’égalité professionnelle” (80,5 % des effectifs permanents sont des femmes) et prévoit l’ouverture d’une nouvelle négociation pour rénover le statut des salariés permanents et réviser la classification des emplois.

Source : actuel CSE