Bercy annonce un projet de loi de simplification en mars, et maintient la pression sur les seniors

09/01/2024

A la suite des vœux aux acteurs économiques, hier, du ministre de l’Economie, le cabinet de Bruno Le Maire a précisé que les grandes mesures du projet de loi de simplification seraient présentées en mars. Ce projet, déjà évoqué par Emmanuel Macron, s’inspirera des résultats de la consultation en ligne lancée le 15 novembre 2023  par le ministère de l’Economie. Les propositions faites dans le cadre de cette consultation, qui a vu 30 000 personnes mais aussi des filières professionnelles déposer leur contribution, plébiscitent une simplification des démarches, procédures et normes qui s’appliquent aux entreprises. Mais 7% des propositions touchent aussi aux droits sociaux, 7% au droit du travail et 4% à l’apprentissage.

Lors de ses vœux, Bruno Le Maire, qui avait défendu lors de la primaire de droite de 2016 un projet très libéral, a répété sa volonté de réduire la dépense publique et de réformer notre modèle social. Il s’est adressé ainsi aux partenaires sociaux qui ont commencé leur négociation sur l’emploi des seniors après achevé celle sur l’assurance chômage, mais dont l’accord ne satisfait pas l’exécutif :

“Personne ne peut se résigner à ce que le taux d’emploi des plus de 55 ans en France soit de 15 à 20 points inférieur à ce qu’il est dans les autres pays européens. C’est un vrai scandale humain. Vous, chefs d’entreprise, vous avez une responsabilité particulière : vous devez rompre avec cette pratique d’un autre temps – la mise à la retraite déguisée de vos salariés les plus âgés. Dans la négociation en cours, j’invite par conséquent les partenaires sociaux à faire preuve de la plus grande ambition pour l’emploi des plus de 55 ans. Soyons clairs : décaler de deux ans la «filière seniors» ne suffira pas. C’est toute la «filière seniors» dont il faudra revoir le fonctionnement pour obtenir de véritables résultats. Nous devons notamment interroger la durée d’indemnisation, qui incite à repousser les choix du retour au travail, quand nous savons que passés 6 mois, une personne de plus de 55 ans perd de grandes chances de retrouver un travail”.

Source : actuel CSE

Egalité professionnelle : un accord Malakoff Humanis sur l’endométriose, les violences conjugales, le congé paternité

12/01/2024

Conclu par la direction et cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa), le nouvel accord triennal sur l’égalité professionnelle de Malakoff Humanis prévoit une enveloppe “équité” de 500 000 euros par an, soit 1,5 millions d’euros sur 3 ans. Surtout, le texte, effectif depuis le 1er janvier, met l’accent sur l’endométriose : les femmes souffrant de tels symptômes pourront, sur justificatif, bénéficier de 5 jours de télétravail occasionnel par an, portant le plafond à 20 jours. Pour celles qui ne peuvent pas télétravailler, l’entreprise leur accorde 5 jours d’absence rémunérée.

L’accord met aussi en place des mesures d’accompagnement des salariés victimes de violences familiales et conjugales. Avec à la clef une autorisation d’absence rémunérée (jusqu’à trois jours) pour procéder “aux démarches nécessaires” à leur protection (dépôt de plainte, rendez-vous médicaux, démarches administratives…)

A noter : le congé paternité est majoré de 5 jours calendaires (le portant ainsi à 30 jours) et un système de mentorat est lancé pour coacher les personnes identifiées avec un “potentiel évolutif”.

Source : actuel CSE