Proche aidant : l’allocation journalière est revalorisée au 1er janvier

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a étendu le bénéfice du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires, dont les aidants de personnes âgées en perte d’autonomie classées en GIR 4 et bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Parallèlement, la loi a revalorisé son indemnisation à partir du 1er janvier 2022.

Un décret du 28 janvier 2022 fixe en conséquence le nouveau mode de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Un montant aligné sur le Smic

Auparavant, l’AJPA était fixé à 44 euros pour une personne en couple et 52 euros pour une personne seule. Le décret prévoit que le montant journalier de l’allocation correspond désormais à sept fois la valeur du Smic net en vigueur, déduction faite de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution sociale généralisée (CSG).

Concrètement, l’AJPA est portée au niveau du Smic, soit 58,59 euros nets par jour. Le décret prévoit que l’allocation peut être versée par demi-journée, soit 29,30 euros. Une revalorisation sera appliquée chaque année au 1er janvier.

Revalorisation de l’AJPP

Comme prévu par la LFSS pour 2022, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est revalorisée selon le même principe. Précisons que, dans ce cas, seule la CRDS est déduite du montant horaire du Smic.

actuEL CE

Boss : les rubriques relatives aux exonérations des heures supplémentaires et des aides à domicile sont entrées en vigueur

Depuis le 24 décembre 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) présente dans le cadre de son enrichissement progressif, deux nouvelles rubriques relatives :

• aux modalités d’application des exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires ;
• aux mesures d’exonération de cotisations et contributions patronales mises en place en faveur des personnes morales qui emploient des aides à domicile intervenant auprès de personnes dites « fragiles ».

Ces rubriques sont entrées en vigueur le 1er février 2022 à l’issue d’une période de consultation publique. Elles sont désormais applicables et opposables à l’administration.

► Depuis cette même date, l’instruction interministérielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un “questions-réponses” relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est abrogée.

Le communiqué du Boss à ce sujet précise que ces rubriques pourront le cas échéant faire l’objet de compléments et de précisions en mars dans la mesure où des questions soulevées dans le cadre de la consultation sont en cours d’examen et n’ont pas encore fait l’objet de réponse.

actuEL CE