La liste des départements qui expérimentent le RSA assorti de 15 heures de travail est étendue
05/03/2024
La loi Plein emploi du 18 décembre 2023 a prévu que les personnes percevant le RSA (Revenu de solidarité active) devront avoir une activité d’au moins 15 heures hebdomadaire.
Alors que 13 départementaux expérimentent déjà cette mesure, le gouvernement a publié vendredi 1er mars la liste des 29 départements qui vont l’expérimenter à leur tour. Le gouvernement a en effet souhaité développer ces expérimentations en 2024 en vue d’une généralisation progressive dès l’année prochaine.
Ainsi, en 2024, les 13 conseils départementaux actuels verront leur territoire d’expérimentation être étendu et 29 nouveaux départements volontaires s’engageront dans cette démarche portant ainsi à 47 le nombre de départements concernés par cet accompagnement social et professionnel renforcé (liste complète en pièce jointe).
Selon le gouvernement, ce nouveau dispositif porte déjà ses fruits. “Dans les départements engagés, de premiers résultats peuvent être observés, près de 12 mois après la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, pour les 21 300 allocataires du RSA concernés au sein des 18 bassins d’expérimentation. En matière de retour à l’emploi : 40 % des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les cinq mois suivant leur entrée en parcours (49 % pour les personnes orientées dans des parcours professionnels), dont 14% à un emploi durable (18% pour les parcours professionnels”, indique le communiqué du gouvernement.
Source : actuel CSE
Bruno Le Maire annonce une “reprise en main” de l’assurance chômage
07/03/2024
Les récentes déclarations de Gabriel Attal laissaient peu de doute : l’État est bien décidé à expulser les syndicats de la gestion de l’assurance chômage et à gérer seul les modalités et le financement du régime. Une déclaration du ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans les colonnes du journal Le Monde a confirmé cet axe : “Il est indispensable de poursuivre les réformes de structure. Une réforme de l’assurance-chômage est nécessaire pour atteindre le plein-emploi, le Premier ministre a raison de le rappeler. Nous gardons une durée d’indemnisation la plus longue parmi les pays développés : dix-huit mois. La responsabilité des partenaires sociaux, ce sont les salariés. La responsabilité de l’Etat, ce sont tous ceux qui sont au chômage. Pour ma part, je considère que l’Etat devrait reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive”.
Rappelons que l’accord trouvé par les partenaires sociaux en octobre 2023 sur l’assurance chômage n’a toujours pas été homologué par le gouvernement.
Bruno Le Maire veut également supprimer tous les formulaires administratifs Cerfa d’ici 2030, notamment parce qu’ils sont préremplis par l’administration. Ces formulaires sont aujourd’hui beaucoup utilisés dans les relations entre salarié et employeur.
Source : actuel CSE
France Travail lance un portail de simulateurs en ligne pour calculer les droits au chômage
08/03/2024
France Travail lance un portail des simulateurs en ligne pour faciliter l’estimation des allocations chômage et des aides de retour à l’emploi.
“En moins d’une minute, demandeurs d’emploi, salariés en activité, travailleurs indépendants, indemnisés par France Travail, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes sans allocation, peuvent désormais avoir en quelques clics une vision claire des allocations ou aides auxquelles ils peuvent prétendre”, promet France Travail dans son communiqué publié hier.
► L’ensemble des allocations et des aides sont prises en compte, que ce soit celles versées par France Travail (allocation d’aide au retour à l’emploi, aide à la garde d’enfant, allocation de sécurisation professionnelle…) et celles versées par la CAF ou la MSA (aides aux logements, prime d’activité, etc.).
Source : actuel CSE