Passeport de prévention : les employeurs désormais au cœur du dispositif

30/03/2026

Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, hier à la Caisse des dépôts

Depuis le 16 mars, les employeurs ont l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. 12 000 d’entre eux se sont, d’ores et déjà, connectés à leur espace personnel. 162 000 salariés disposent désormais d’un passeport de prévention alimenté.

Depuis le 16 mars, une nouvelle étape a été franchie dans la mise en œuvre du passeport de prévention. Les employeurs sont désormais tenus de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne et de vérifier celles réalisées par les organismes de formation. Un dispositif encore en phase de montée en charge, mais qui suscite déjà une mobilisation notable.

Selon les chiffres communiqués jeudi 26 mars par la Direction générale du travail (DGT), à l’occasion de la conférence de lancement organisée par le ministère du travail et la CDC, 12 000 employeurs se sont déjà connectés à la plateforme. À ce stade, 2 000 déclarations de formation ont été effectuées côté entreprises, tandis que 3 600 organismes de formation ont enregistré près de 66 000 déclarations. Au total, 162 000 salariés disposent désormais d’un passeport de prévention alimenté.

Un outil au service de la traçabilité et de la prévention

Prévu par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail, le passeport de prévention est géré par la Caisse des dépôts. Il vise à centraliser l’ensemble des formations suivies par un salarié en matière de santé et sécurité : attestations, certificats et diplômes y sont consignés.

Trois principes structurent le dispositif, rappelle Pierre Ramain, directeur général du travail : traçabilité, employabilité et transférabilité. L’objectif est double : éviter les formations redondantes et permettre une meilleure gestion des compétences en entreprise.

Concrètement, employeurs, organismes de formation et salariés peuvent alimenter ce passeport numérique. L’employeur peut ainsi suivre les formations dispensées, anticiper leur renouvellement et identifier les compétences manquantes. Lors d’une embauche, il peut également, avec l’accord du salarié, consulter les formations déjà suivies pour éviter les doublons.

Une appropriation progressive par les acteurs

Le dispositif reste toutefois en phase de déploiement. Après l’ouverture aux organismes de formation en avril 2025, l’accès aux employeurs marque une étape importante. L’ouverture aux salariés et aux demandeurs d’emploi est prévue pour le quatrième trimestre 2026.

D’ici là, des évolutions sont attendues. Dès juillet 2026, une fonctionnalité d’import de fichiers permettra de faciliter les déclarations en masse. À terme, des tableaux de bord devraient également être mis à disposition pour aider les entreprises à piloter leur politique de formation.

Pour Jean-Pierre Farandou, ministre du travail, l’enjeu est majeur : “La santé et la sécurité au travail sont une priorité. En 2024, 764 décès ont été recensés dans le régime général. C’est beaucoup trop”. Il insiste sur le rôle central de la formation dans la prévention des risques et la nécessité de diffuser une véritable culture de sécurité.

Entre opportunités et points de vigilance

Si le passeport de prévention est globalement bien accueilli, plusieurs acteurs soulignent des défis à relever.

Côté employeurs, Jean-Baptiste Moustié, directeur de mission à la direction de la protection sociale du Medef, y voit “un levier supplémentaire pour structurer la politique de santé et sécurité”, à condition que l’outil reste simple et non centré sur le contrôle.

Côté organisations syndicales, Isabelle Mercier, secrétaire nationale en charge du travail à la CFDT, insiste, quant à elle, sur la nécessité d’accompagner les TPE et PME, souvent moins outillées pour gérer ces obligations et d’informer les salariés encore peu sensibilisés au dispositif.

Des interrogations subsistent également sur la charge administrative, la sécurisation des données – notamment en cas d’import massif – ou encore la prise en compte de certaines formations, en particulier celles liées aux risques psychosociaux, alerte Laurence Breton-Kueny, vice-présidente déléguée de l’ANDRH et DRH du groupe Afnor.

La question de la gouvernance du passeport par le salarié est également centrale. Ce dernier reste maître des données qu’il souhaite partager : il peut accorder un accès total, partiel ou refuser toute consultation par l’employeur, hormis pour les formations financées par ce dernier.

Un outil appelé à devenir une référence

Malgré ces réserves, le passeport de prévention ambitionne de devenir un outil structurant pour la santé au travail. Des actions d’accompagnement ont déjà été mises en place, avec notamment 14 ateliers techniques organisés par la Caisse des dépôts, des webinaires et des outils de simulation.

Reste désormais un défi clef : son appropriation par l’ensemble des acteurs. Car au-delà de l’outil, c’est bien une transformation des pratiques en matière de prévention qui est attendue.

Anne Bariet

Le gouvernement indique que les arrêts maladie initiaux seront limités à un mois à compter du 1er septembre

30/03/2026

À la suite de la réunion tenue vendredi 27 mars à Bercy et présidée par le Premier ministre, le ministère de l’économie se réjouit d’un déficit public inférieur aux prévisions pour 2025 : il n’atteint “que” – 5,1 %, au lieu des – 5,4 % attendus. “Les résultats obtenus en 2025 permettent d’amorcer l’année 2026 avec une croissance meilleure qu’anticipée et crédibilisent l’effort pour réduire notre déficit public en 2026, qui doit être poursuivi. Le budget voté par le Parlement en 2026 prévoit une cible à -5,0%, jalon important pour concrétiser une trajectoire de retour à un déficit inférieur à -3% en 2029”, soutient le gouvernement qui admet néanmoins les risques inflationnistes et de moindre croissance du fait de la crise énergétique provoquée par la guerre contre l’Iran.

Pour 2026, le gouvernement affirme vouloir conduire “un suivi étroit” de l’application des mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). L’exécutif évoque notamment les arrêts maladie : “Dès le 1er septembre 2026, les mécanismes de régulation des arrêts de travail seront renforcés : les prescriptions d’arrêt de travail seront limitées à un mois en cas de premier arrêt et deux mois en cas de prolongation, sauf exceptions. Les motifs d’arrêts devront obligatoirement être renseignés par les prescripteurs. Ces derniers auront en outre la possibilité de saisir le service du contrôle médical de l’Assurance maladie pour les renouvellements d’arrêt dépassant une durée”.

Source : actuel CSE

En 2025, tous les indicateurs clés du climat mondial sont au rouge

01/04/2026

Le dernier rapport de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), publié le 23 mars 2026 à l’occasion de la Journée météorologique mondiale, dresse un constat particulièrement alarmant : le climat de la Terre est “de plus en plus déséquilibré”.

“Le climat mondial est en état d’urgence. La Terre est poussée au-delà de ses limites. Tous les indicateurs climatiques clés sont au rouge”, a déclaré le secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres.

Le rapport confirme que les onze dernières années (2015-2025) sont les plus chaudes jamais enregistrées, avec une année 2025 qui se classe au 2e ou au 3e rang des années les plus chaudes jamais observées (1,43 °C par rapport à l’ère préindustrielle (1850-1900).

À l’inverse, l’étendue annuelle de la glace de mer arctique a frôlé un niveau historiquement bas tandis que la glace de mer antarctique s’est classée au 3e rang des plus faibles jamais enregistrées.

Pour la première fois, le rapport intègre le déséquilibre énergétique de la Terre, comme indicateur climatique clé. Il correspond à la mesure de l’écart entre l’énergie reçue du Soleil et celle renvoyée vers l’espace.

Cet équilibre est rompu par l’augmentation des gaz à effet de serre, “qui ont atteint leur niveau le plus élevé depuis au moins 800 000 ans”, rappelle le rapport. Et ce déséquilibre a lui-même atteint un nouveau record en 2025.

Le déséquilibre énergétique de la Terre correspond à un excès de chaleur qui se répartit inégalement dans le système climatique : plus de 91 % est absorbé par les océans, tandis que l’atmosphère (1 %) et les continents (5 %) n’en stockent qu’une faible part. Les 3 % restants consistent principalement à réchauffer et faire fondre les glaces, ce qui contribue à la perte des glaciers et de la banquise.

Outre les indicateurs déjà mentionnés, l’ensemble des autres indicateurs climatiques atteint aussi des niveaux critiques, notamment les suivants :

  • en 2025, le contenu thermique de l’océan (l’énergie absorbée par l’océan) a atteint son niveau le plus élevé depuis le début des relevés en 1960 ;
  • le taux de réchauffement océanique ces deux dernières décennies est plus de deux fois supérieur à celui observé au cours de la période 1960-2005 ;
  • en 2025, le niveau moyen de la mer à l’échelle mondiale était comparable aux niveaux record observés en 2024, soit supérieur d’environ 11 cm au niveau enregistré au début des relevés en 1993 ;
  • le pH moyen de la surface de l’océan (acidification des océans) à l’échelle mondiale a diminué au cours des 41 dernières années, les valeurs actuelles du pH de surface sont sans précédent depuis au moins 26 000 ans ;
  • au cours de l’année hydrologique 2024/25, la perte de masse des glaciers de référence s’est classée parmi les cinq plus importantes jamais enregistrées, et 8 des 10 années où l’on a enregistré les plus importantes pertes de glace glaciaire ont eu lieu depuis 2016.

Source : actuel CSE

“Descendez en dessous voir ce qu’il se passe” : des égoutiers de Paris alertent sur leurs conditions de travail

02/04/2026

Les intervenants de la table-ronde consacrée au secteur de l’eau et de l’assainissement, lors des Assises de la santé au travail à la Bourse de Paris, le 18 mars 2026.

À l’occasion des Assises de la santé au travail organisées le 18 mars à Paris notamment par les syndicats CGT, FSU et Solidaires, des égoutiers de Paris ont décrit leur travail réel, marqué par des expositions à de multiples risques, souvent graves. Selon eux, les sous-traitants sont encore plus mal lotis.

“Quand tu te promènes dans Paris, tu te dis que c’est bien, mais descendez un peu en dessous pour voir ce qu’il se passe”. Après le nettoyage, focus sur un autre secteur où les travailleurs sont invisibles : les égoutiers, dont les conditions de travail ont fait l’objet d’un atelier lors des Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses le 18 mars dernier (*). Différents intervenants du secteur de l’eau et de l’assainissement en Île‐de‐France ont partagé leur vécu au travail et listé les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

“Certains collègues ont choppé l’hépatite E”

“Les eaux de Paris, c’est 2 000 km de réseau d’égout […] et les réseaux sont des ovoïdes qui ne sont pas très grands. Un ovoïde, c’est une espèce de ballon de rugby qu’on mettrait à plat. La circulation est compliquée, on se cogne, il y a toujours des obstacles”, explique Romaric Montbobier, militant CGT des Eaux de Paris.

À ce risque de circulation s’ajoutent “des risques bactério-biologiques divers et variés” poursuit-il, désignant “les 3 millions de rats, les cafards et les autres animaux”. “Certains collègues ont choppé l’hépatite E [maladie virale rare qui se transmet par voie féco-orale, ndlr]”, souffle-t-il .

Quand le détecteur de gaz sonne, tu as 20 minutes d’autonomie, pas plus

Quelle que soit l’exposition (composés organo-volatils ou bactéries comme la leptospirose, la salmonelle, etc.), “être en égout, ce n’est pas être exposé directement à du volume, précise Romaric Montbobier. Ce qui pose problème au fil du temps, c’est qu’à chaque minute passée en égout, ce sont des tout petits volumes de tout, qui sont respirés.”

Pour prévenir l’exposition au gaz H2S (hydrogène sulfuré), les égoutiers sont équipés de détecteurs de gaz et de masques d’auto-sauveteurs. “Quand le détecteur sonne, tu as 20 minutes d’autonomie, pas plus”, explique Yannick Sevenou, syndicaliste CGT Setha. Un de ces collègues rappelle que, par rapport à ce risque, les travailleurs suivent la formation Catec®. “En cas de problème en bas, on peut déclencher ce petit boîtier, et ça nous donne une autonomie de respiration entre 15 et 20 minutes”, précise-t-il.

“On ne sait pas trop ce qui arrive chez nous”

Autre problématique : caractériser les expositions. Selon Romaric Montbobier, concernant les rejets industriels, “les secrets de fabrication sont souvent gardés bien au chaud, donc on ne sait pas trop ce qui, à la fin, arrive chez nous”. Le syndicaliste regrette qu’il soit “très dur d’obtenir que des études soient faites”.

Plusieurs intervenants évoquent un rejet exceptionnel en provenance de l’hôpital Gustave Roussy, à Villejuif (94), qui soigne des malades du cancer et utilise donc, des équipements radionucléaires. Les eaux rejetées contiennent une dose de radioactivité qui nécessite un écoulement très lent dans les réseaux. Or, récemment, un bassin a été vidé. “Ils ont fait une chasse, on n’arrive pas à connaître le chemin du largage”, déplore Yannick Sevenou, qui indique que des prélèvements ont relevé la présence de radioactivité, mais pas forcément là où les rejets sont passés.

Ces retours du terrain répondent à l’expertise que l’Anses, l’agence de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a mené il y a plus de dix ans, sur les effets sanitaires à long terme des conditions de travail dans les égouts :

  • les égoutiers sont exposés à un “cocktail” d’agents chimiques et biologiques dans l’air et l’eau des égouts, par inhalation de gaz, vapeurs, aérosols, par contact cutanéomuqueux ou ingestion, relevait l’agence ;
  • les études de mortalité objectivent une surmortalité significative principalement pour les cancers du foie et du poumon, sans qu’il soit possible d’identifier précisément un ou plusieurs facteur(s) de risque responsable(s), notamment des agents chimiques ou biologiques exposant les travailleurs.

“Comment harmoniser nos conditions de travail avec le public ?”

Si les syndicats organisateurs des Assises sont en faveur d’une gestion de l’eau et de l’assainissement par des structures publiques, ils appellent à s’inspirer du privé. Ainsi, Romaric Montbobier revient sur le transfert des salariés de Véolia vers Eaux de Paris en 2010. Il explique que, chez Véolia, un service de prévention et de santé autonome “faisait les prélèvements” pour les travailleurs. Depuis le passage aux Eaux de Paris, où l’organisation repose sur un SPST interentreprises, ce n’est plus le cas. 

Nous avons un suivi médical très compliqué et des conditions de travail pires que dans le BTP

Concernant cet enjeu de surveillance médicale, il appelle aussi à avoir “un point zéro pour tous les nouveaux acteurs qui arrivent dans le milieu”, c’est-à-dire un bilan de santé complet auquel comparer les résultats des prélèvements qui seraient effectués 5 puis 10 ans après la prise de poste.

Globalement, Romaric et ses confrères sont cependant très conscients des différences de conditions de travail entre le “public” donneur d’ordre et les entreprises privés de sous-traitance. C’est même l’objet d’une intervention d’un salarié d’un sous-traitant de l’audience qui décrit des expositions multiples (amiante, plomb, etc.), un “suivi médical très compliqué et des conditions de travail pires que dans le BTP”. 

Et Fousseyni Coulibaly, de la CGT, d’interpeller ainsi l’auditoire : “La question que je vous pose aujourd’hui, c’est comment harmoniser nos conditions de travail avec le public ?” 

Des sous-traitants mal informés des risques

“De 30 à 40 % du réseau est contraint à l’amiante, estime enfin Romaric Montbobier. C’est grave parce que nos intervenants sous-traitants vont être amenés à démonter ces conduites pour les remplacer ou les réparer”.

Certains travaillent l’amiante sans connaître les risques, comme le montre une vidéo diffusée par les organisateurs. “Ils coupent alors qu’ils ne devraient pas couper, ils vont mettre de la poussière d’amiante partout, se désole Yannick Sevenou. C’est une intervention qui a été faite sans respecter les protocoles”. Très conscient des risques , il ajoute : “Maintenant, on trouve des fibres d’amiante courtes dans les ovaires des femmes et dans les testicules des hommes”.

Pour Tomislav Jancar, ex-inspecteur du travail, il faut “donner les moyens à toutes les entreprises sous-traitantes du secteur d’avoir accès à l’évaluation des risques [pour connaître les locations précises de l’amiante dans les réseaux, ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui, ndlr], et interdire la présence des intérimaires sur ces chantiers”.

Des collègues décèdent dès leur premier mois de retraite, d’autres avant de partir à la retraite

“Les intérimaires ne font pas l’amiante normalement, ils ne sont pas formés pour ça”, répond un opérateur amiante, qui précise qu’existe aussi un masque “pour l’opération amiante». Celui qui dit cumuler 32 ans de travail dans les égouts, explique qu’il combat aujourd’hui pour l’amélioration des conditions de travail des nouveaux travailleurs du secteur. Pour les autres, “c’est trop tard”. “À l’époque, on ne savait pas qu’il y avait de l’amiante. Des collègues décèdent dès leur premier mois de retraite, d’autres avant de partir à la retraite”, témoigne-t-il.

Ainsi, même si une des revendications portées par les intervenants est un âge de départ à la retraite à 50 ans pour ces métiers, tous insistent sur l’absolue nécessité d’améliorer les conditions de travail des égoutiers car “si on part à la retraite à 50 ans et qu’on meurt 2 ans après [à cause de l’exposition à différentes substances], ça ne sert à rien”.

(*) Les Assises de la santé et de la sécurité au travail ont eu lieu pour la 3ème édition les 18 et 19 mars 2026 à Paris. Elles sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, ATTAC, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail, Réseau Éco-syndicaliste. Tous les intervenants cités dans l’article, sauf un employé par les Eaux de Paris, travaillent dans des sociétés privées prestataires, notamment Setha, qui recourt elle-aussi à de la sous-traitance.

Clémence Andrieu et Matthieu Barry

Endométriose au travail : l’Anact diffuse des outils

02/04/2026

À l’occasion du 28 mars, journée mondiale de lutte contre l’endométriose, l’Anact a mis de nouveau en ligne plusieurs ressources pédagogiques pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail.

L’agence rappelle d’abord que l’endométriose toucherait près d’une femme sur dix en France (1,5 à 2,5 millions de femmes en âge de procréer) et que pour les deux tiers d’entre elles (65%), la maladie a un impact négatif sur leur travail : difficulté à se concentrer, absences pour gérer les douleurs ou les soins, baisse d’efficacité…

L’Anact appelle donc les employeurs à “aménager les horaires, le poste, l’activité” et à “renforcer le soutien managérial dans le respect du secret médical”.

Pour aider les préventeurs ou les RH, sont mis à disposition sur le site :

Source : actuel CSE

Les livreurs à vélo travaillent 63 heures par semaine, plus de la moitié a déjà eu un accident

03/04/2026

En France, 60 % des livreurs à vélo estiment que l’intensité des efforts fournis lors d’une journée-type de livraison est « très dure » à « extrêmement dure », voire « épuisante ».

Une étude inédite menée à grande échelle lève le voile sur les mauvaises conditions de travail et l’état de santé physique et mentale alarmant des livreurs des plateformes numériques en France. Près de la moitié d’entre eux se trouvent en situation de détresse psychologique modérée à sévère.

Les livreurs des plateformes numériques en France travaillent entre 11 et 12 mois par an, 81 % entre 6 et 7 jours par semaine et 90 % en moyenne plus de 6 heures par jour, pour une durée habituelle de travail de 63 heures par semaine en moyenne, selon les résultats d’une enquête inédite publiée le 30 mars (en pièce jointe).

1 004 livreurs à Paris et à Bordeaux ont été interrogés de janvier à mai 2025 à Bordeaux, et de janvier à juillet 2025 à Paris, par l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Institut national d’études démographiques (Ined) et plusieurs partenaires*. La quasi-totalité des livreurs sondés sont nés à l’étranger (99 %) et la majorité n’a pas de titre de séjour (64 %). La très grande majorité de ces derniers indiquent qu’ils cesseraient d’exercer cette activité à plein temps s’ils étaient régularisés, “signe de la pénibilité du travail de livraison”, soulignent les auteurs.

Accidents, fatigue chronique et discriminations

Plus de la moitié des livreurs interrogés ont déjà eu au moins un accident dans le cadre de leur travail (59 % du panel, 69 % à Paris). Parmi les accidentés, 78 % ont été blessés. 64 % de ces derniers n’ont pas recouru aux soins (service d’urgence ou médecine de ville). Les livreurs présentent un état de santé physique et mental “moins bon” que le reste de la population. Pêle-mêle, retenons que :

  • seulement 56 % d’entre eux déclarent avoir un état de santé “bon” ou “très bon” ;
  • environ un tiers des livreurs fait état de maux de ventre, de perte d’appétit ou de vertiges répétés ou chroniques ;
  • la moitié fait état d’essoufflement ou de sensation d’essoufflement, de problèmes de sommeil, de fatigue oculaire ou de nervosité récurrents ;
  • près de deux tiers souffrent de maux de tête ;
  • plus de 8 sur 10 se sentent “quelquefois”, “la plupart du temps”, voire “tout le temps” fatigués ;
  • 60 % estiment que l’intensité des efforts fournis lors d’une journée-type de livraison est “très dure” à “extrêmement dure” voire “épuisante” ;
  • 44 à 45 % des livreurs sont en situation de détresse psychologique modérée à sévère ;
  • la prévalence des TMS chez les livreurs est forte (36 % rapportent des TMS localisés au niveau du bas du dos, 30 % au niveau du haut du dos, près de 20 % au niveau des épaules, des poignets, des mains et des genoux) ;
  • la majorité ne consulte pas en cas de problème et s’automédicalise ;
  • près d’un tiers des livreurs souffrent de troubles génito-urinaires liés à la pratique intensive du vélo.

Autre enseignement : plus de la moitié des livreurs déclarent avoir subi des discriminations “parfois” ou “souvent”. La plupart de ces discriminations émanent de clients (83 %). Par ailleurs, 24 % déclarent avoir subi une agression physique (54 % en ont subi de la part d’une personne travaillant dans un restaurant).

Les auteurs concluent : 

« L’étude montre l’ampleur et la complexité des difficultés auxquelles les livreurs de plateformes sont confrontés, tant sur le plan des conditions de vie et de travail que de la santé physique, mentale et de l’accès aux droits et aux soins. Elle souligne la nécessité de mettre en place des interventions ciblées pour répondre à ces enjeux et appelle à une mobilisation conjointe des pouvoirs publics, des plateformes, des professionnels de la santé au travail et des acteurs associatifs afin d’améliorer les conditions d’emploi, de renforcer la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, et de promouvoir un travail décent. »

Sous-location de comptes

73,5 % des livreurs sondés sont “locataires” de comptes, signalent les auteurs. Ces travailleurs non déclarés auprès de la plateforme versent en moyenne 528 euros par mois à une tierce personne “propriétaire” du compte, d’après l’étude. Quasiment tous les livreurs locataires ou propriétaires travaillent pour Deliveroo ou Uber Eats (99 %).

“Deliveroo condamne sans réserve la sous-location illicite de comptes, a notamment réagi l’entreprise auprès du Monde, condamnée pénalement en France pour travail dissimulé en 2022. Nous avons créé Deliveroo pour offrir des opportunités de revenus flexibles, en aucun cas pour permettre des situations d’exploitation”.

Vers une présomption de salariat

La directive (UE) 2024/2831 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme publiée le 11 novembre 2024 doit être transposée par les États membres de l’Union européenne d’ici le 2 décembre 2026. L’article 5 de la directive prévoit que “la relation contractuelle entre une plateforme de travail numérique et une personne exécutant un travail via cette plateforme est légalement présumée être une relation de travail [soit une présomption de salariat selon l’OIT, p.3, ndlr] lorsqu’il est constaté des faits témoignant d’une direction et d’un contrôle”.

Cette présomption de salariat est réfragable, c’est-à-dire que la plateforme pourra la renverser si elle prouve que la relation de travail ne relève pas du salariat. Les modalités de cette présomption et réfutabilité ne sont en revanche pas harmonisées. Elles sont laissées à la discrétion des États membres. Selon Eurogip, “les objectifs formulés par l’UE restent […] très dépendants de la manière dont la Directive sera transposée et mise en œuvre au niveau national”.

Les résultats suggèrent un degré élevé de subordination des livreurs envers les plateformes

Aucun livreur interrogé dans l’enquête n’est salarié. “Les résultats suggèrent un degré élevé de subordination des livreurs envers les plateformes, associé à un contrôle algorithmique perçu comme important, ce qui contraste avec leur statut juridique de travailleurs indépendants”, soulignent les auteurs de l’étude.

Le 19 février 2025, les sénateurs ont rejeté une proposition de résolution déposée par le groupe communiste visant à transposer “au plus vite, sans attendre le délai de deux années et de la façon la plus ambitieuse” la directive en droit français, en encourageant notamment “la mise en place de procédures simples et lisibles en faveur de la reconnaissance d’une présomption légale aux travailleuses et aux travailleurs afin de les requalifier, y compris pour satisfaire des enjeux fiscaux et sociaux”.

Le sénateur Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de résolution, s’inquiète d’une dérogation “à la française” incarnée par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) créée en 2021 pour “mettre en place, réguler et faire vivre le dialogue social entre les plateformes de mise en relation et les travailleurs indépendants qui leur sont liés par un contrat commercial”. Laquelle ne serait “qu’un cache-misère destiné à maintenir l’ambiguïté du statut des travailleurs” et qui “ne résout en rien la question fondamentale : ces travailleurs ne sont pas indépendants ; ils sont subordonnés et ils doivent être reconnus comme tels”.

En séance, le groupe Union centriste a justifié son vote contre par un temps nécessaire à “la mise en œuvre de cette directive [qui nécessite] vraisemblablement un travail de requalification pour nombre de travailleurs, ce qui n’est pas neutre non plus pour les plateformes”. Il pointe également le besoin d’un “recrutement massif d’inspecteurs du travail”, lequel n’est pas, selon lui, supportable “dans la période que nous traversons” au regard “des efforts budgétaires que notre pays doit faire”.

* Cette étude a également été menée par des acteurs associatifs travaillant auprès des livreurs (Association de mobilisation et d’accompagnement des livreurs – AMAL, Collectif pour l’Insertion et l’Émancipation des Livreurs – CIEL, Maison des Livreurs de Bordeaux, Maison des Coursiers de Paris, Médecins du Monde) et un groupe de pairs constitué de livreurs ou d’anciens livreurs.

Matthieu Barry

Pénibilité : 3,4 % des salariés du privé exposés en 2023

03/04/2026

Selon une enquête de la Direction de l’animation de la recherche et des statistiques (Dares) du ministère du travail publiée hier, 813 000 salariés ont acquis des points sur leur compte professionnel de prévention (C2P) en 2023, soit 3,4 % des salariés du secteur privé. En tenant compte des personnes occupant plusieurs emplois, cela représente 825 000 postes concernés (2,8 % des emplois). Des niveaux proches de ceux observés par l’Assurance maladie.

Le travail de nuit reste le principal facteur d’exposition (1,3 % des postes), suivi du travail en équipes alternantes (1,1 %). Les autres facteurs – travail répétitif, bruit ou températures extrêmes – concernent des proportions plus faibles.

Les inégalités sont marquées : les hommes sont plus souvent exposés (3,9 % des emplois contre 1,5 % pour les femmes), tout comme les ouvriers (5,8 %) par rapport aux cadres (0,3 %). Par secteur, l’industrie est la plus touchée (9,4 % des emplois), loin devant le tertiaire (2 %), la construction et l’agriculture (moins de 1 %).

Source : actuel CSE