Prévention de la pénibilité : pour la Cour des comptes, le C2P n’est pas à la hauteur des objectifs assignés
09/01/2023
Dans un rapport de décembre 2022 (sur lequel nous reviendrons dans un autre article), la Cour des comptes fait le bilan du compte professionnel de prévention (C2P).
Elle considère qu’avec le passage du C3P au C2P et la suppression de la cotisation patronale spécifique, le compte professionnel de prévention n’a qu’un effet réduit, sans impact sur la prévention, et donc n’atteint pas les objectifs qui lui étaient assignés.
Pour rappel, la réglementation relative à la prévention risques professionnels, auparavant désignée par le terme de « pénibilité », a été profondément modifiée par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017.
► Les changements opérés
D’une part, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), vivement critiquée pour sa trop grande complexité, a cédé sa place le 1er octobre 2017 au compte professionnel de prévention (C2P), jugée plus simple. Quatre facteurs de risques (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux), qui étaient les plus difficiles à évaluer, ont été retirés du dispositif, ce qui a considérablement simplifié la déclaration annuelle des expositions de l’employeur. Reste les facteurs de risques suivants : activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.
D’autre part, les cotisations patronales destinées au financement du C2P ont été supprimées depuis le 1er janvier 2018. Le financement du dispositif a été transféré à la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) du régime général de la sécurité sociale.
► Des écarts importants
De plus, la Cour des comptes constate des écarts importants entre le nombre de salariés déclarés exposés aux facteurs de risques et ceux potentiellement exposés selon la Dares.
| Salariés déclarés exposés en 2016-2017 | Salariés potentiellement exposés selon la Dares en 2016-2017 | |
| Tous risques confondus | 759 050 | 2 920 000 |
| Travail de nuit | 256 050 | 486 000 |
| Travail en équipes alternantes | 220 750 | 441 000 |
| Travail répétitif | 90 900 | 320 000 |
| Bruit | 74 550 | 680 000 |
| Températures extrêmes | 37 200 | 228 000 |
Elle estime que “l’ampleur des écarts, au moins en ce qui concerne certains critères, montre une appropriation très en deçà des objectifs du dispositif par les employeurs concernés, malgré l’absence de coût pour ces derniers, rendant nécessaire la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de contrôle”.
La Cour des comptes pointe également :
les données d’exposition déclarée en 2019 qui restent proches de celles de 2017 ;
le faible nombre d’utilisations du compte, 4 598 depuis le début du dispositif ;
la limitation des comptes à 100 points qui rend possible un départ en retraite anticipé de deux ans au maximum ou une activité à mi-temps sans perte de salaire pendant trois ans (sous réserve d’un accord avec l’employeur).
Globalement, les conditions de travail ne s’améliorent pas
11/01/2023
Alors que chaque année près d’un million d’accidents du travail sont comptabilisés, dont une centaine d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles maladies professionnelles reconnues, la Cour des comptes a récemment publié un rapport sur « Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises ».
Les entreprises sont responsables de la préservation de la santé de leurs salariés. Elles agissent sur les conditions de travail et les processus de production afin de réduire les altérations de la santé. Toutefois, tout cela a un coût et il est nécessaire que les pouvoirs publics accompagnent les démarches des entreprises grâce à la réglementation et à une politique de prévention.
C’est dans ce contexte que la Cour des comptes s’est intéressée aux politiques publiques de prévention en santé et sécurité au travail dans les entreprises.
Remarque : les données de ce rapport sont principalement issues d’échanges et de contrôles menés sur les actions mises en œuvre par le ministère chargé du travail (DGT, Dreets, DDETS), le ministère chargé de la sécurité sociale (DSS), le secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, la Cnam et son réseau de Cpam, le réseau des Carsat, la MSA, les organismes chargés de la politiques d’information, de surveillance, de recherche et d’actions de prévention en matière de SST recevant des subventions publiques (Anact, Anses, INRS, Santé publique France, OPPBTP), la Dares du ministère chargé du travail, les 203 services de prévention et de santé au travail inter-entreprises, ainsi que les organismes de veilles ou d’expertises (associations, établissements publics).
Stagnation d’ensemble
Depuis 2013, la situation d’ensemble en santé sécurité au travail ne s’améliore plus avec, certes des accidents du travail (AT) moins graves mais une fréquence qui ne diminue plus. Le risque de maladie professionnelle (MP) apparaît aussi globalement stable.
Remarque : 85 % des MP reconnues et indemnisées par le régime général sont dues à des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Certaines entreprises reconnaissent « ne pas être impliquées en matière de prévention ». Pour preuve, d’après un sondage de la direction des risques professionnels de la Cnam, seules 66 % des entreprises interrogées ont entamé une démarche de prévention des risques professionnels. Les données recueillies attestent que les conditions de travail ne s’améliorent pas, voire s’aggravent dans certains cas. A l’inverse, les secteurs dans lesquels le risque est ancien et bien identifié (industrie, construction, etc.) affichent un taux de réponse positive plus important. La proportion d’entreprises se déclarant actives en matière de prévention augmente aussi avec leur taille.
Par ailleurs, la survenue des sinistres (accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet ou de mission), est davantage marquée dans certains secteurs d’activité. A titre d’exemple, des progrès sont observés dans le BTP, la métallurgie et la chimie alors que des dégradations apparaissent dans les secteurs du soin et de l’aide à la personne, du nettoyage, de la transformation du bois, des hypermarchés, du stockage, de l’entreposage frigorifiques ou encore de l’intérim. Les actions publiques en faveur de la prévention sont donc à concentrer sur certaines filières.
Multiples cloisonnements
Selon la Cour des comptes, « le paysage de la santé au travail demeure fragmenté entre de multiples intervenants, sans véritable pilote ». Les plans en santé au travail sont de bons outils de culture partagée mais doivent être coordonnés et leur impact évalué.
Concernant les partenaires sociaux, ils occupent une place importante dans les politiques publiques de santé au travail mais sont investis de façon inégale. La mobilisation des branches professionnelles est également cruciale pour progresser. Elles doivent avoir l’expertise nécessaire et être accompagnées.
Alors que la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a acté une certaine stabilité institutionnelle dans les acteurs de la santé au travail, les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont davantage mobilisés sur les sujets de prévention (mise en place de « l’offre socle », certification, etc.).
Cette fragmentation se fait également sentir dans la recherche en santé au travail qui n’est pas suffisamment en lien avec l’écosystème des grands financements de la recherche.
L’articulation entre la santé au travail et la santé publique reste limitée. Une approche plus globale des risques sanitaires dans le cadre professionnel et dans la vie quotidienne est essentielle.
Pour progresser sur la compréhension des risques connus et l’anticipation des risques émergents, les pouvoirs publics ont tout intérêt à déployer une politique de veille sanitaire et de recherche en santé au travail. Ils doivent aussi « trouver les moyens d’inciter les entreprises à s’investir dans la prévention des AT » (volet prévention des risques professionnels dans les formations, accompagnement des entreprises dans leur démarche de prévention, incitations financières, contrôles, sanctions, etc.).
Nombreux outils existants
Les politiques de prévention en santé au travail font appel à de nombreux outils tels que les obligations et les normes, la formation, la sensibilisation et l’assistance aux entreprises, l’accompagnement, les subventions, la tarification, la répression, etc.
Ces derniers pourraient être mieux mobilisés. En effet, les très petites entreprises notamment peinent à s’approprier la réglementation ainsi que l’ensemble des outils existants (documents obligatoires de prévention des risques, guides, modèles, kits de communication, outils méthodologiques, etc.). Un déficit d’accompagnement est constaté et doit être résolu.
Globalement, l’évaluation des effets des actions menées peine à démontrer leur efficacité. Les travaux sur l’intérêt de la prévention pour l’entreprise ne sont pas encore conclusifs et sont à poursuivre.
Parmi l’ensemble des priorités identifiées, certaines rencontrent des difficultés à se concrétiser. Pour modifier cette tendance, un ciblage des entreprises par la branche AT-MP est à affiner. D’après la Cour des comptes, le budget public de prévention, qui s’élève à deux milliards d’euros par an, reste limité par rapport aux montants de réparation. Une problématique émerge aussi concernant le vieillissement de la population active dont les enjeux ne sont pas suffisamment pris en compte. Il en est de même pour les salariés intérimaires qui représentent un public peu connu et peu pris en compte. Enfin, d’après les données recueillies, il est jugé que les actions réalisées par les pouvoirs publics en matière de prévention de la désinsertion professionnelle sont assez tardives et partielles.
10 recommandations
Pour terminer, la Cour des comptes émet dix recommandations générales structurées selon deux axes principaux :
améliorer le pilotage et décloisonner la santé au travail :
mettre l’accent, dans les plans en santé au travail, sur les actions qui exigent un effort de coordination entre les acteurs institutionnels concernés et renforcer le pilotage de celles-ci ;
mieux prendre en compte la sinistralité élevée propre à certaines filières et populations pour l’intégrer pleinement dans le ciblage des orientations nationales des actions de prévention ;
définir une stratégie de partage ciblé de données entre santé au travail et santé publique au profit d’une meilleure prévention ;
définir les priorités de prévention en termes de risques et d’entreprises ciblées, en tenant compte de l’impact financier des sinistres sur l’ensemble des branches de la sécurité sociale ;
assurer une plus grande continuité du calendrier et des objectifs de la convention d’objectifs et de gestion de la branche AT-MP entre l’État et la Cnam, avec ceux du plan en santé au travail afin de permettre l’évaluation complète de celui-ci ;
accentuer, dans la contractualisation des services du ministère du travail et des Carsat avec les SPST, le volet relatif au développement de l’activité de prévention dans les entreprises ;
affiner les outils et garantir la mise en œuvre des priorités :
rendre la tarification plus incitative à la prévention des AT en majorant les taux de cotisation lorsque l’entreprise présente une sinistralité anormalement élevée dans son domaine d’activité ;
poursuivre les travaux d’évaluation permettant d’apprécier de manière robuste l’efficacité des programmes de prévention ;
rendre plus efficace l’accompagnement à la reprise du travail par une intervention très précoce auprès des salariés, en lien avec leur médecin traitant, en associant durant l’arrêt de travail l’employeur et les SPST ;
mettre en œuvre sans tarder un programme de contrôle du respect par les employeurs de leurs obligations relatives au compte professionnel de prévention.
Laura Guegan
Réforme des retraites : “Il n’y a aucune volonté d’impulser une amélioration des conditions de travail”
17/01/2023
Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du SNPST
Le médecin du travail Jean-Michel Sterdyniak est le secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Quel regard porte-t-il sur la nouvelle réforme des retraites ?
Dans un communiqué du 14 janvier, votre syndicat, le SNPST (syndical national des professionnels de la santé au travail) appelle ses adhérents à “rejoindre la journée nationale d’action du 19 janvier” contre la réforme des retraites. Pour quelles raisons ?
Nous n’appelons pas forcément à la grève, mais à rejoindre le mouvement. Nous sommes très interloqués de voir que pour le gouvernement, la pénibilité au travail est une fatalité. Bien sûr, il est tout à fait légitime que des personnes qui ont eu des carrières pénibles puissent partir à la retraite de façon anticipée, mais nous pensons -et c’est ce que dit la Cour des comptes dans son rapport récent– que le gouvernement prend ici le problème à l’envers.
Il faut améliorer fortement les conditions de travail en France
Si l’on veut que des personnes puissent travailler jusqu’à l’âge du départ normal en partant à la retraite en étant en bonne santé, alors il faut améliorer de façon très significative les conditions de travail et supprimer la pénibilité là où elle existe. Des expériences sont menées dans d’autres pays, aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne ou dans les pays scandinaves, qui montrent que cela est possible, et la France pourrait s’inspirer de ces politiques. Avec cette réforme, la France va en quelque sorte trier les personnes usées pour qu’elles partent de façon anticipée mais sans que notre pays ne s’interroge sur les conditions de travail qui ont amené cette usure professionnelle. Pour nous qui sommes des médecins de prévention, c’est choquant !
Vous déplorez l’absence de plan d’amélioration des conditions de travail dans cette réforme ?
Le plus concret dans cette réforme, c’est le report de l’âge légal de départ, il n’y a rien de concret sur l’amélioration des conditions de travail.
Que pensez-vous de la visite médicale obligatoire à 61 ans prévue par la réforme ? Cette visite ouvrirait la voie à un départ anticipé dès 62 ans à taux plein pour ceux qui ne sont pas en mesure de continuer de travailler…
Le rôle de la médecine du travail, c’est de protéger la santé des travailleurs (les salariés, les artisans, etc.) tout au long de la vie. Cette visite à 61 ans est une visite en fin de course professionnelle : on va nous demander de recevoir des personnes usées par leur travail. C’est un détournement de notre mission, qui est d’assurer le suivi des salariés, qui est d’aller dans les entreprises pour donner des conseils afin d’améliorer les conditions de travail.
La loi risque d’encadrer très fortement cette visite de 61 ans
Cette visite de 61 ans sera d’autre part réservée à un petit nombre de personnes, identifiées comme ayant eu des carrières pénibles, sur la base de critères qui s’annoncent très restrictifs, car les critères de pénibilité ne seront pas vraiment élargis. C’est une mesure que la Première ministre a annoncé pour atténuer la dureté de sa réforme, mais l’effet ne sera que marginal. Entre médecins du travail, nous sommes tous d’avis de donner un avis favorable pour un départ anticipé à la retraite, mais je vois mal le gouvernement laisser réellement les médecins du travail décider de ces départs anticipés. La loi risque d’encadrer cette possibilité de façon restrictive, et/ou de prévoir des contrôles. Mais comment penser, d’un point de vue médical, qu’une personne de 61 ans peut encore faire des travaux pénibles ?
Sur la pénibilité, le gouvernement modifie certains seuils (comme pour le travail de nuit) et prévoit un déplafonnement du nombre de points qu’un salarié peut acquérir, dans l’idée de favoriser des reconversions. Qu’en pensez-vous ?
Il y a cet aspect du travail de nuit, en effet, mais pour les autres aspects de la pénibilité, je ne vois pas de changement. Certains métiers très pénibles, comme dans le médico-social (auxiliaires de vie en Ehpad, infirmières à l’hôpital public) vont se retrouver exclus de ce dispositif alors que les syndicats réclamaient pour ces métiers une forme d’automaticité pour le départ anticipé à la retraite, comme cela est le cas pour l’amiante. Or le gouvernement reste sur l’idée d’examiner chaque situation au cas par cas. Cela va aggraver les inégalités entre les femmes et les hommes car ce sont plutôt les métiers masculins qui sont reconnus comme pénibles, alors que certains métiers largement occupés par les femmes sont aussi très pénibles.
Pourquoi attendre que les gens soient usés ?
Quant à cette histoire de reconversion, je suis sceptique. On nous avait beaucoup parlé des formations pour se reconvertir, mais très peu sont réalisées. Et, encore une fois, qu’est-ce que c’est que cette idée consistant à attendre que des personnes soient usées pour envisager une reconversion ? Ne serait-ce pas plus pertinent de s’attaquer aux métiers pénibles ? Au Canada, dans les Ehpad, les conditions de travail sont bien meilleures qu’en France, c’est le jour et la nuit ! Donc c’est possible de changer les choses, mais il n’y a aucune volonté de la part des pouvoirs publics d’impulser une véritable politique de prévention primaire en matière de conditions de travail.
Obligeons les entreprises à réduire la pénibilité !
Si on obligeait les entreprises à supprimer la péniblité grâce à des aides financières, nous n’aurions pas besoin de parler d’une visite à 61 ans. Les métiers pénibles sont occupés par des personnes ayant suivi peu d’études, par des personnes d’origine étrangère qui cumulent les ennuis de santé avec l’analphabétisme. Et on va nous parler de reconversion pour ces personnes, alors qu’en France c’est très dur d’obtenir une formation après 50 ans ?! Dans cette réforme, d’un côté on nous annonce le recul très concret de l’âge de départ et une durée de cotisation plus importante, et de l’autre, pour l’amélioration des conditions de travail et la reconversion, on n’a rien de concret !
Quelles seraient les mesures de nature à améliorer le taux d’emploi des seniors dans l’entreprise ?
Voyez ce que dit la Cour des comptes dans son rapport. La Cour dresse le constat d’échec de nos politiques en matière de conditions de travail et en appelle à une politique volontariste des pouvoirs publics avec d’un côté des incitations financières pour les entreprises afin que celles-ci améliorent les conditions de travail et d’un autre côté une politique de contrôle et de sanction. C’est bien ce qui a été fait pour les accidents de la route, avec le permis à points et le contrôle technique des véhicules. Le gouvernement, et cela peut d’ailleurs se comprendre, semble ne pas vouloir fâcher les entreprises ni leur imposer de coûts supplémentaires. Une véritable politique d’amélioration des conditions de travail améliorerait les comptes publics, avec une baisse du nombre de personnes malades et davantage de gens en état de travailler, et de travailler plus longtemps. En France, au moment de partir à la retraite, vous avez déjà plus de 30% des personnes qui ne sont déjà plus en activité. Au niveau médical, on va vers un système que nous n’arrivons pas à maîtriser.
Qu’observez-vous actuellement dans les entreprises pour le maintien en activité des plus de 55 ans ?
Là où je travaille, en Seine-Saint-Denis, c’est une préoccupation quotidienne que celles des travailleurs manuels de plus de 55 ans. Très souvent, on ne peut pas les maintenir en emploi, nous avons beaucoup de mal à obtenir des aménagements de poste, et on aboutit à des arrêts maladie, des inaptitudes ou des invalidités. On fait un traitement social de ces problèmes, ce n’est pas satisfaisant ni d’un point de vue médical ni d’un point de vue économique. Après 55 ans, quand vous êtes déclaré inapte, les chances de retrouver un travail sont quasiment nulles.
La cotisation sur les accidents du travail et maladies professionnelles pourrait légérement baisser pour compenser la légère hausse des cotisations vieillesse. Qu’en pensez-vous ?
En France, il y a une sous-déclaration des maladies professionnelles, et l’on peut donc dire que la cotisation que paient les employeurs est insuffisante au regard du coût qu’ils devraient assumer. Et là, on va encore diminuer cette cotisation ! Pourtant, l’usure professionnelle est bien liée aux conditions de travail, des conditions de travail sur lesquels nous, médecins du travail, n’avons pas la maîtrise : nous ne sommes que conseillers, la décision appartient aux employeurs. Une meilleure politique consisterait à aider financièrement les entreprises à améliorer les conditions de travail.
► Le SNPST (syndical national des professionnels de la santé au travail) est un syndicat professionnel de la branche santé au travail dont la représentativité est reconnue, comme celles de la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et FO. “Nous nous préoccupons des intérêts moraux et matériels des professionnels de la santé au travail”, résume Jean-Michel Sterdyniak.
Bernard Domergue