Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui change dans les entreprises à partir d’aujourd’hui

Un décret du 12 mars 2022, publié hier au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d’autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique…). Récapitulatif de ce qui va changer à partir d’aujourd’hui sur le lieu de travail.

Le passe vaccinal est levé

Le passe vaccinal ne s’applique plus à compter d’aujourd’hui, lundi 14 mars, dans tous les lieux où il était exigé : cinémas, musées, restaurants, cafés, bibliothèques municipales, etc. Le passe vaccinal ne peut donc plus être exigé pour les salariés de ces établissements à compter de ce lundi.

En revanche, le passe sanitaire reste exigé là où il était déjà en place, à savoir pour l’accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux, sauf en situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage de la Covid-19.

Le passe sanitaire reste donc applicable aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes – ne relevant pas de l’obligation vaccinale – qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Le port du masque n’est plus obligatoire

Le port du masque est supprimé dans les lieux où il était exigé, locaux de travail compris.

► Rappelons qu’il n’était déjà plus obligatoire depuis le 28 février dans les établissements soumis au passe vaccinal.

Il reste toutefois obligatoire dans les transports.

Dans les établissements de santé et médico-sociaux (s’agissant des locaux accessibles aux patients), les responsables des structures peuvent continuer d’imposer le port du masque dès l’âge de 6 ans. Il en va de même pour les lieux d’exercice des professions médicales, auxiliaires médicaux ainsi que les psychologues, ostéopathe etc, les pharmacies, les laboratoires de biologie médicale.

► A noter que l’employeur d’un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut également lui imposer cette obligation à l’occasion de ces interventions.

Il n’est pas expressément prévu dans le décret, pour les autres types d’établissements, que l’employeur puisse continuer d’exiger le port du masque au travail, même si les salariés restent bien sûr libres de continuer à le porter.

La fin des gestes barrières

Le décret du 12 mars 2022 supprime la nécessité de respecter une distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes ainsi que la distance de deux mètres lorsque le port du masque n’est pas possible, que ce soit au travail ou ailleurs.

Plus aucune mesure de protection n’est nécessaire pour les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public. Le préfet perd son pouvoir d’interdire ou de restreindre tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

L’amende “télétravail” est supprimée

La loi du 22 janvier 2022 a institué une amende de 500 euros lorsque l’inspecteur du travail constate une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention prévus aux articles L.4121-1 à L.4121-5 et L.4522-1 du code du travail.

Cette possibilité pour les inspecteurs du travail de sanctionner plus efficacement et plus rapidement cesse le 14 mars 2022, en vertu du décret du 12 mars 2022.

Le protocole sanitaire est remplacé par un “guide repère”

Après de multiples versions du protocole sanitaire, la ministre du travail a annoncé que le protocole sanitaire ne serait plus applicable à compter d’aujourd’hui et sera remplacé par un “guide repère”, dont nous avons publié la version provisoire. Toutefois, sa publication officielle se fait toujours attendre. Elle devrait intervenir cette semaine.

Suppression du protocole ou non, il n’en demeure pas moins que l’employeur reste tenu par son obligation de sécurité et qu’il convient d’évaluer entreprise par entreprise le risque lié à la Covid-19 s’agissant des mesures de protection à mettre en œuvre.

Florence Mehrez

“Dans notre industrie, vous nous voyez travailler jusqu’à 65 ans ?”

Dans le cadre de notre série d’interviews d’élus CSE et délégués que nous menons pour connaître leurs préoccupations et celles des salariés dans le contexte de la présidentielle, nous avons échangé vendredi avec deux élus de la verrerie industrielle Owens-Illinois employant 255 salariés près de Bordeaux. La proposition d’Emmanuel Macron de retarder à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite s’est invitée dans notre échange : “Chez nous, nous faisons les 5×8 avec des cycles horaires de type 20h-4h du matin ou 4h du matin-12h. Ces rythmes sont difficiles pour le corps humain. Et les conditions de travail dans la verrerie sont très pénibles : nous travaillons dans la chaleur, les vibrations, dans un environnement d’huiles volatiles. Avec la métallurgie, les verreries sont l’un des secteurs les plus difficiles. A notre place, vous vous voyez travailler jusqu’à 65 ans ? Et je ne vois pas les candidats à la présidentielle beaucoup parlé de pénibilité”, nous a lancé Stéphane Leroy, membre du comité d’entreprise européen et DSC CGT. Nous reviendrons sur leur témoignage dans un prochain article.

actuEL CE

Le gouvernement présente son plan pour prévenir les accidents graves et mortels

Présenté lundi 14 mars, le “plan pour la prévention des accidents graves et mortels” s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’accord national interprofessionnel et la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail, et en imagine d’autres.

“Depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint”, constate le secrétaire d’État en charge de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski. Environ 500 accidents graves et mortels ont toujours lieu chaque année, hors accidents de trajet. Le gouvernement a décidé de dédier un plan spécifique à leur prévention, qui s’ajoute plan santé au travail 4 (PST4) publié fin 2021. Il l’a présenté le lundi 14 mars 2022 aux partenaires sociaux du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail).

Cette politique 2022-2025 cible les populations les plus touchées : jeunes, nouveaux embauchés, travailleurs des TPE-PME, intérimaires et travailleurs détachés. Par exemple, il est prévu de relancer et développer des messages de prévention à destination de ces derniers. Des communications en langues étrangères existent déjà. L’idée est de les revoir et de diffuser de nouveaux messages en 2023.

Concernant les nouveaux embauchés, le plan prévoit d’expérimenter entre 2023 et 2025 un parcours d’accueil dans des branches et des grandes entreprises. Il comprendrait notamment un système de parrainage et un équipement de protection individuelle de couleur distincte permettant d’identifier rapidement les nouvelles recrues dans l’environnement de travail.

Conformité des équipements

Ce plan cible aussi les principaux risques concernés : les chutes, la route et les équipements de travail. Le gouvernement prévoit de proposer, dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) qui lie la branche à l’État de renforcer le programme “chutes pro BTP” dès 2022. Concernant les équipements, il propose, entre autres, de profiter de dix grands salons pour vérifier la conformité des engins agricoles qui y sont présentés.

Le plan prévoit de s’appuyer sur les branches professionnelles pour améliorer les connaissances sur le risque routier professionnel. Il compte aussi renforcer le rôle du salarié désigné compétent sur le sujet des accidents graves et mortels. Encore faut-il qu’il existe : c’est une obligation du code du travail peu connue.

Aides des Carsat

“Notre conviction est que la prévention des accidents graves et mortels n’est pas principalement une question de moyens mais d’abord de connaissances. On ne va pas prévoir des moyens dont l’absolue nécessité n’aurait pas été démontrée. La question budgétaire sera traitée dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion”, explique-t-on au secrétariat d’État à la Santé au travail.

Par conséquent, beaucoup de mesures concernent la formation, la sensibilisation et l’information. Par exemple, les Carsat (caisses régionales d’assurance retraite et santé au travail) et les Dreets (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) devront davantage promouvoir les aides que l’assurance maladie propose. “On observe une proportion d’entreprises qui seraient éligibles à ces actions mais ne les demandent pas”.

Travaux réglementés

Le plan comprend également des pistes de réflexion, entend ouvrir des débats. Tel est le cas du cadre réglementaire entourant les intérimaires. “Il pourrait s’agir par exemple d’intégrer dans le contrat de mise à disposition des informations plus complètes sur l’environnement de travail, l’obligation de désigner un référent en charge de l’accueil et du suivi de l’intérimaire”.

Il est aussi prévu de “réinterroger le cadre des travaux réglementés pour mieux protéger les jeunes”. Des travaux sont interdits aux jeunes, d’autres soumis à conditions. Certains travaux réglementés ne devraient-ils pas être conditionnés à un niveau d’expérience ? Le suivi médical de ces jeunes doit-il être modifié ?

Redites

Certaines mesures sont des redites de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 ou de la loi du 2 août 2021. Par exemple, l’article 24 de la loi santé au travail prévoit une expérimentation de formation collective à destination des intérimaires, dont la mise en place doit être précisée par décret. Le plan indique que l’expérimentation sera lancée en 2023. Même si Prism’Emploi milite pour le remplacement de la visite d’information et de prévention individuelle par une visite médicale collective, le secrétariat d’État indique que l’expérimentation de la formation collective “ne viendra pas se substituer aux dispositions existantes”.

Autres exemples : la mise en place d’un passeport prévention ou encore la prévention à destination des indépendants. La récente loi prévoit déjà l’obligation pour les services de santé au travail interentreprises de proposer une offre à ces professionnels. Le plan ne fait qu’indiquer que le décret d’application est prévu au printemps (ce que la loi impose) et que les travaux sur la communication en direction de ce public seront engagés au second semestre.

Ce plan, qui sera peut-être amendé en cours de route, doit désormais être intégré dans les plans régionaux de santé au travail (PRST), en cours d’élaboration et qui devraient être bouclés fin juin.

Pauline Chambost

Passe vaccinal : les prud’hommes de Colmar ordonnent la réintégration d’une élue de CSE

Alors que les mesures sanitaires connaissent un allégement important y compris en entreprise, les conseils de prud’hommes continuent de juger en fait des cas de salariés soumis à l’obligation vaccinale (décisions en pièces jointes).

Était soumis au Conseil de Colmar le cas d’une élue du personnel d’un Ehpad, comptable de métier, soumise à l’obligation vaccinale par la loi du 5 août 2021. Ne voulant pas se faire vacciner, la salariée a sollicité une rupture conventionnelle qui lui a été refusée par l’employeur. Ce dernier a suspendu son contrat de travail. Le Conseil de prud’hommes de Colmar relève que la comptable disposait d’un accès propre à son bureau, qu’elle pouvait ne pas croiser de résidents de l’Ehpad dans les couloirs et que la direction n’a pas étudié ni mis en place de télétravail. De plus, « le conseil ne comprend pas en quoi travailler seule dans son bureau aurait été plus dangereux sur le plan sanitaire que de se rendre dans une réunion de CSE côtoyant d’autres collègues et pouvant les croiser dans les couloirs ».

Le conseil retient donc l’existence d’un trouble manifestement illicite fondé sur les articles L.1121-1 (atteinte disproportionnée aux droits et libertés) et L.1132-1 du code du travail (discrimination), annule la suspension du contrat de travail et ordonne la reprise du paiement de ses salaires. La comptable élue du CSE devra donc être réintégrée.

Dans une autre affaire, le conseil de prud’hommes d’Alençon a également décidé de la réintégration d’une infirmière (non élue du personnel). Cette décision est cependant plus fragile s’agissant d’une profession de santé. L’employeur a d’ailleurs fait appel de cette décision.

actuEL CE

Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un “guide repère” des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié le 15 mars sur le site internet du ministère du Travail.

Avec la levée de certaines mesures sanitaires, notamment le port du masque en intérieur et en extérieur, le gouvernement a indiqué que le ministère du Travail a publié un guide repère pour aider les entreprises à gérer notamment les cas contacts, les salariés vulnérables et la question de la vaccination.

Mesures de protection des salariés

Principes

Le guide repère fait reposer la continuité de l’activité sur les principes d’hygiène, d’aération et de prévention du risque de contamination manuportée. Les recommandations du ministère de la santé précisent ces mesures :

les mesures d’hygiène : lavage régulier des mains pendant 30 secondes ; éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ; se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude, et recourir à des mouchoirs à usage unique ; se saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
les règles d’aération régulière des locaux : aération naturelle au minimum 10 minutes toutes les heures, ou mécanique et privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts ; effectuer la mesure du dioxyde de CO2 dans l’air ; vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux ;
la prévention des risques de contamination manuportée : nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher (poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, interrupteurs, etc.) ; avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide (norme NF-14476) ; désinfection après usage des équipements partagés (claviers, casques audio et autre dispositif de ce type) ; décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 14 mars, sauf dans les transports et les établissements de santé. Toutefois, les salariés qui souhaitent continuer de le porter peuvent tout à fait à le faire.

Le document de recommandations sanitaires du ministère de la santé recommande par ailleurs le port du masque pour les personnes suivantes :

les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles ainsi que pour leurs aidants ;
les personnes symptomatiques ;
les personnes contacts à risque ;
les cas confirmés, jusqu’à sept jours après leur sortie d’isolement.

Pour elles, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux où le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés ou ventilés.

Le port du masque pourrait également ressortir d’une évaluation des risques professionnels, comme mesure de prévention adaptée.

Enfin, ce même document conseille de mettre à disposition du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie des lieux de travail ou dans les sanitaires. Une information claire relative aux moyens mis à disposition est à privilégier (présence de points d’eau et de savon ou gel hydroalcoolique en libre accès).

Référent Covid

Le ministère de la santé recommande, pour les grands événements et sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population important, de désigner un référent Covid, qui veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations sanitaires et assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque. Il est également conseillé de communiquer sur ces informations sanitaires par tous moyens (mail, indications orales, annonces sonores…).

Vaccination

Le guide de ministère du travail évoque l’importance de la vaccination et de maintenir un schéma vaccinal à jour. Il rappelle que la vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail.

Il réaffirme l’obligation de vaccination des personnels des établissements de soins.

Symptômes, cas de contact et cas positif

Gestion des symptômes

La personne symptomatique doit réaliser immédiatement un test antigénique ou RT-PCR, indépendamment de son statut vaccinal, d’antécédent d’infection ou de statut de contact à risque. Dans l’attente de son résultat, elle doit s’isoler et réduire ses contacts, préparer la liste des personnes avec lesquelles elle a été en contact dans les 48h précédant la date d’apparition des symptômes et télétravailler si cela est possible.

Gestion des cas de contact

Si la personne cas de contact a un schéma vaccinal complet, elle doit :

réaliser un test à J2 ;
le résultat positif est à confirmer, le cas échéant, par un test RT-PCR ;
en cas de résultat négatif, il faut :

– surveiller sa température et l’éventuelle apparition de symptômes ;
– appliquer strictement les gestes barrières (notamment le port du masque en extérieur et en intérieur, particulièrement dans les lieux avec du public), limiter les contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid-19, et télétravailler dans la mesure du possible ;
– porter le masque à son domicile, si la personne positive au Covid-19 y habite.

Si la personne cas de contact a un schéma vaccinal incomplet, elle doit :

s’isoler immédiatement et jusqu’à sept jours après le dernier contact ;
réaliser un test sept jours après le dernier contact (en cas de test positif, l’isolement doit se poursuivre ; si le test est négatif, l’isolement peut être levé) ;
surveiller sa température et l’apparition de symptômes ;
aérer régulièrement les pièces et porter un masque au domicile pour les personnes cas contact à risque élevé qui partage le même domicile que la personne positive à la Covid-19.

Gestion des cas positifs

Si la personne a un schéma vaccinal complet, elle doit s’isoler pour une durée de sept jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Au bout de cinq jours et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, elle peut effectuer un test et sortir d’isolement si celui-ci est négatif.

Si la personne a un schéma vaccinal incomplet, elle doit s’isoler pour une durée de 10 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Au bout de sept jours et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, elle peut effectuer un test et sortir d’isolement si celui-ci est négatif.

Salariés vulnérables

Le guide repère précise que les personnes vulnérables à la Covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Rappel des principes généraux de prévention

Le guide se termine sur le rappel des principes généraux de prévention des risques liés à la Covid-19. Ainsi, les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail et les mesures d’hygiène à maintenir.

À ce titre, comme il l’a été précisé précédemment, le port du masque pourrait être maintenu.

De même, le télétravail, même s’il n’est plus recommandé par le ministère du Travail, reste une organisation du travail pouvant être mise en place pour satisfaire à l’obligation de prévention.

Virginie Guillemain