Philippe Martinez (CGT) : “Soit on poursuit le chemin des derniers congrès, soit on retourne en arrière”

27/03/2023

Alors que le mouvement social se durcit contre la réforme des retraites, la CGT ouvre aujourd’hui son 53ème congrès à Clermont-Ferrand. Un événement majeur pour le syndicat qui verra s’installer une nouvelle direction confédérale à l’issue de ces cinq jours. Philippe Martinez, secrétaire général sortant, nous en explique les enjeux. Entretien depuis son bureau à Montreuil.

Vous avez affirmé pendant vos mandats le “besoin d’unité syndicale”. La solidité de l’intersyndicale sur les retraites vous a-t-elle surpris ?

C’est la première fois qu’on réussit à mettre en pratique ce qu’on théorisait, c’est-à-dire réunir deux choses essentielles pour l’unité syndicale : fixer un objectif commun (ni report de l’âge ni augmentation de durée de cotisation) et assumer nos divergences. Dès le début, on a exprimé publiquement nos différences sur la retraite et les modes d’action. C’est nouveau par rapport aux situations précédentes. Je suis donc satisfait qu’on ait matérialisé notre conception du syndicalisme rassemblé, et ça marche. Depuis plusieurs semaines, des millions de salariés restent mobilisés.

Cette intersyndicale pourrait-elle servir de modèle à l’avenir ?

On devra réfléchir à la manière dont on construit des actions et des objectifs communs. Désormais cela me concerne moins, je ne veux rien imposer à ceux qui prendront ma suite. Mais je pense que cette intersyndicale peut devenir une référence dans la façon de bosser.

La CGT a enregistré depuis janvier plus de 12 000 nouvelles adhésions, soit environ la moitié du chiffre annuel. Seront-elles pérennes selon vous ?

J’espère qu’elles le seront ! La CGT est attractive sinon elle ne ferait pas autant d’adhésions, 36 000 je crois l’année dernière. Donc ceux qui viennent, resteront-ils ? C’est un sujet qui est au menu de ce congrès, comme du précédent d’ailleurs. C’est une question sur laquelle on a du mal à avancer.

Comment remédier durablement à la baisse des adhésions ?

J’ai une solution mais elle est difficile à mettre en œuvre : bichonner nos nouveaux syndiqués. Ils n’ont pas assez voix au chapitre et nos structures ne correspondent pas suffisamment au monde du travail d’aujourd’hui. Même si on n’est pas un monument historique mais un vieil édifice qui reste moderne puisqu’il est attractif, il faut que nos structures soient en phase avec les nouvelles générations de travailleurs et travailleuses. Pour l’instant, on ne bouge pas beaucoup.

La carte syndicale permanente, évoquée dans les documents du congrès (*), pourrait-elle y remédier ?

La carte permanente est une arlésienne. Les salariés sont de plus en plus mobiles. A chaque fois qu’ils quittent une entreprise, ils doivent ré-adhérer dans la nouvelle. Avec la carte permanente, quelles que soient leurs évolutions, ils restent adhérents sans refaire de démarche.

L’objectif est de fidéliser tous les parcours professionnels 

L’objectif est de les fidéliser tous parcours professionnels confondus. Par exemple, nous perdons rapidement les adhésions de travailleurs précaires. Les intérimaires aussi changent beaucoup de boîte, ou encore les livreurs à vélo. Nos structures fédérales n’ont pas bougé depuis cinquante ans à part la fédération des tabac et allumettes qui a fusionné avec l’agroalimentaire en 2008, mais les livreurs à vélo, on les met où ? A la fédération du commerce ? Aux transports ?

La CGT obtenu d’ailleurs de bons résultats sur les premières élections de livreurs…

Oui et on recueille de très bons scores en ce moment. La CGT vient de passer première chez Orpéa. Avec 43 % des voix, nous sommes largement en tête. Mais je le répète : il faut qu’on ait des structures plus souples. Je le dis souvent à nos chefs : je n’ai jamais fait adhérer personne spécifiquement à la fédération des métaux : les gens qui viennent adhèrent à la CGT.

C’est donc principalement la prise en charge des nouveaux venus qui est en jeu ?

Prenons par exemple les sous-traitants. Nous avons expérimenté des syndicats de site, multi-professionnels, au sein d’un même établissement, cela correspond aux réalités du travail ! Mais dès qu’on se demande qui prend les cotisations, ça devient une usine à gaz.

Comment appréhendez-vous le congrès qui s’ouvre aujourd’hui ?

Je n’aime pas les grands mots mais nous sommes à un moment charnière : soit on poursuit le chemin qu’on s’est tracé dans les derniers congrès, soit on revient en arrière. Je sais que les débats de personnes plaisent à certains médias, mais le débat d’orientation reste l’enjeu majeur de ce congrès.

Sur quels critères avez-vous choisi Marie Buisson pour prendre votre suite ?

Le premier, c’est de partager les orientations mises en œuvre : elle a beaucoup travaillé sur nos rapports avec les ONG et associations sur l’environnement. Marie Buisson est une féministe syndicale convaincue. Contrairement à ce que je lis parfois, elle n’est pas issue d’une petite fédération : même en nombre de syndiqués, l’éducation compte plus d’adhérents que la chimie il me semble !

 La fédération de l’éducation a une vraie dynamique

Elle couvre un champ important du public au privé. La Fédération de l’éducation s’est beaucoup développée dans l’enseignement privé. Elle a fait adhérer 700 auto-entrepreneurs. Elle progresse à la fois aux élections et en nombre d’adhérents. Je ne regarde pas seulement le résultat mais la progression. On peut faire 40 % aux élections mais régresser tous les quatre ans. La Fédération de l’éducation a donc une vraie dynamique. En plus, Marie Buisson est une femme, un atout essentiel quand la moitié de la population du travail l’est aussi. Quand bien même ça n’a jamais existé, je ne vois pas pourquoi la CGT n’aurait pas une secrétaire générale.

Pourquoi sa candidature fait-elle débat alors qu’elle a été validée à 82 % par la direction confédérale au mois de mai ?

A la suite d’un vote largement majoritaire par la direction, la candidature de Marie Buisson a été validée dans les règles malgré les critiques. Ce n’est pas un débat de personnes mais d’orientation. Pour les climatosceptiques de la CGT, parler à Greenpeace c’est trahir je ne sais quoi. Sur le féminisme, parce que certains estiment qu’il s’agit de questions sociétales, il faudrait laisser les femmes de côté ? Non ! Donc on a des débats houleux, y compris sur les questions de violences sexistes et sexuelles.

On a vu Maryline Poulain (**) partir à ce titre d’ailleurs…

Tout à fait, entendons chez nous ce qu’on reproche aux autres de taire. Il y a aussi débat sur la façon dont on mène les luttes, sur l’unité syndicale…

Céline Verzeletti a évoqué sa candidature mais est-elle candidate officiellement ?

Je ne suis pas au courant. Ça fait deux mois que je ne l’ai pas vue alors qu’elle est membre du bureau confédéral.

Est-elle une concurrente sérieuse pour Marie Buisson ?

Pour moi, ce n’est pas une candidature. Je sais qu’il y a des réunions, secrètes ou pas. J’ai lu la presse, où elle dit qu’elle est poussée par des organisations… Il y a aussi Olivier Mateu mais il est hors critères (***). Je me suis battu pour les changer depuis le congrès de Dijon : ainsi, toutes les organisations qui mettent à disposition des candidatures doivent au moins présenter une femme. Le comité confédéral national l’a voté à 76 % il y a un an et demi. D’autres organisations ont présenté seulement un homme et donc ne respectent pas les critères. Le Val-de-Marne a mis en avant deux hommes, c’est pareil. On prend note des candidatures mais elles ne vont pas plus loin.

Encore un mot sur les structures de la CGT, où en est l’idée de redessiner les unions locales pour mieux les adapter aux mutations des territoires ?

Sur ce point, ça bouge plus vite dans les territoires qu’au niveau des professions. Il y a maintenant des unions locales à cheval sur deux départements au lieu d’un seul, ça ne pose plus de problème, car on a élargi les périmètres aux bassins d’emploi. Si un bassin couvre deux départements, l’union locale le peut aussi. On l’a expérimenté dans le Centre Bretagne par exemple, et on y travaille en région parisienne.

Quid de la réduction du nombre de fédérations ?

On en compte 32, enfin 32 et demi car la police… ce n’est pas très clair. Mais c’est encore un problème de patrimoine dans notre histoire.

Ce poids des structures et de l’histoire rend-il la CGT ingouvernable ?

Pas ingouvernable, mais cela crée des tensions. Il n’y a jamais eu autant de conflits juridiques entre des organisations de la CGT pour savoir si un syndiqué revient à l’un ou à l’autre. Moi je dis : peu importe, il est à la CGT !

On a beaucoup de contentieux internes à la CGT 

On a beaucoup de contentieux, les juges commencent à en avoir ras-le-bol ! En plus, demander de trancher à un juge qui ne connaît rien à la CGT, c’est contre-productif, ça coûte cher, on perd du temps et on s’engueule encore plus. C’est le monde à l’envers ! Depuis que je suis là, j’ai toujours dit qu’il fallait évoluer mais dès qu’on parle de modifier les structures, des fusils se pointent sur les têtes.

Le congrès pourrait-il apporter du nouveau sur la syndicalisation des intérimaires ?

Oui, la carte permanente par exemple. Nous avons un syndicat des intérimaires. Ils ont des besoins spécifiques avec des droits différents. Ils devraient être encartés dans les syndicats où ils bossent. Au contraire, on les traite à part.

De plus, les intérêts des intérimaires ne sont pas forcément les mêmes que ceux des salariés de l’entreprise…

Oui mais nous sommes là pour rassembler. C’est tout l’objet du débat de fond. Le monde du travail a changé. Quand cela ne nous plaît pas, que faire ? Nous sommes contre la précarité donc il faudrait exclure les travailleurs précaires ?

La CGT peut défendre les salariés qui travaillent le dimanche 

Contre l’intérim, donc on exclut les intérimaires ? Contre le travail du dimanche… on peut additionner les contradictions ! Devons-nous laisser tomber tous ceux qui subissent ? Disons plutôt “vous faites partie du monde du travail et on s’occupe de vous”. Oui, la CGT peut défendre des salariés qui travaillent le dimanche, on ne les traite pas de suppôts du capital pour autant.

Le détachement politique de la CGT n’a-t-il pas été mal digéré en interne ?

Peut-être. Nous n’avons que des sondages pour l’évaluer, et le vote des militants et sympathisants CGT aux élections n’est pas homogène. On est loin des années cinquante. Le vote Rassemblement National m’inquiète. Laurent Berger et moi sommes d’accord pour y travailler. A ma connaissance, 90 % des syndiqués CGT ne sont affiliés à aucun parti. Je pense que 70 % des chefs de la CGT le sont. On trouve chez nous des écolos, des socialistes, des Insoumis, des communistes, de l’extrême gauche.

Je suis le 1er secrétaire général de la CGT qui n’adhère à aucun parti politique 

Mais peu importe : on défend tous la CGT. J’ai quant à moi un gros défaut qui me joue des tours : je suis le premier secrétaire général qui n’adhère à aucun parti. Ça fait louche : pour qui roule-t-il ? Quand on est dans cette logique, on adore mettre les gens dans des cases.

Justement, le document d’orientation du 53ème congrès évoque “la double besogne” issue de la Charte d’Amiens, à savoir les deux piliers de la CGT : défendre les intérêts quotidiens des salariés et transformer la société dans une perspective révolutionnaire et anticapitaliste. Pourquoi cette référence ?

Vous avez raison, on ne parle jamais de cette partie de la charte d’Amiens. Tout le monde voit dans cette charte le lien du syndicat aux partis politiques et oublie le fondement de la double besogne. Le syndicalisme, ce n’est pas que de l’idéologie mais un équilibre entre une idéologie (changer le monde, je le revendique) et la feuille de paye. Il ne faut oublier ni l’un ni l’autre, c’est marcher sur deux jambes.

Sur quels points êtes-vous satisfait de vos huit ans de mandat ?

Je ne fais pas de bilan, je regarde ce qui a évolué, pas bougé ou régressé. On a réussi plus que jamais à considérer que les questions environnementales sont aussi sociales. Discuter avec des organisations a permis notre rapprochement.

Nous avons pris en compte les questions environnementales 

Je suis assez impressionné : c’est la première fois que dans des manifestations sociales, il y a autant d’ONG et d’associations. La Confédération paysanne est venue à Paris par exemple. Même si la démarche a été contestée en interne, elle reste positive. Sur le féminisme, sujet réservé à des associations, on a fait des progrès énormes : nous sommes la première organisation, avant “Me too”, à avoir mis en place une cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles.

Être secrétaire général pendant huit ans, en quoi cela a-t-il modifié vos points de vue sur la CGT, le syndicalisme ou encore le militantisme ?

J’ai découvert une partie du monde du travail. Moi je suis métallo, je n’ai fait que ça toute ma vie : de l’automobile et de la métallurgie. Discuter avec des assistantes maternelles, aller dans les hôpitaux où j’ai passé beaucoup de temps, c’est découvrir un autre monde, avoir une vision plus globale du travail. La nécessité de s’occuper de la diversité du travail m’a fait évoluer.

Allez-vous garder un rôle à la CGT après votre mandat ?

Oui, je vais distribuer des tracts ! Et puis je serai dans les manifs mais je ne marcherai pas devant, ça va me faire du bien ! Je serai loin dans le cortège avec mon union départementale.

Le débat national ne va-t-il pas vous manquer ?

Je vais le suivre ! Quand j’ai annoncé mon départ, j’ai dit “il vaut mieux partir quand on s’éclate que quand on s’emmerde”, et j’en suis convaincu. Je m’éclate toujours, ça fait huit ans, c’est déjà pas mal.

(*) Voir ici le site de la CGT sur le 53e congrès

(**) Ancienne membre de la commission exécutive confédérale, Maryline Poulain, qui a quitté cet été tous ses mandats à la CGT, a été une figure du combat des travailleurs sans-papiers pour leur régularisation.

(***) Olivier Mateu est secrétaire générale de l’union départementale CGT des Bouches-du-Rhône. Céline Verzeletti est secrétaire confédérale de la CGT. 

Marie-Aude Grimont

Pour la désignation du RS au CSE, c’est l’effectif à la date des élections qui compte

27/03/2023

C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical (RS) au CSE. La règle est confirmée s’agissant du CSE.

Les règles de désignation d’un représentant syndical (RS) au CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise.

Moins de 300 salariés : c’est le délégué syndical qui est d’office RS (C. trav., art. L. 2143-22).

A partir de 300 salariés : chaque syndicat représentatif peut désigner son RS parmi les membres du personnel remplissant les conditions d’éligibilité (C. trav., art. L. 2314-2).

Le RS au CSE peut donc être distinct du délégué syndical, et n’est pas forcément un candidat aux élections ayant obtenu au moins 10 % des voix à titre personnel. Ce seuil de 300 salariés est réputé franchi lorsque l’effectif de l’entreprise dépasse ce seuil pendant 12 mois consécutifs (C. trav., art. L. 2312-34). Mais à quelle date s’apprécie cette condition d’effectif ? Le code du travail ne le prévoit pas.

Dans un arrêt du 22 mars 2023, La Cour de cassation confirme sa jurisprudence rattachant la désignation du RS au CSE aux élections dudit CSE : c’est donc à la date des dernières élections que s’apprécie le seuil de 300 salariés.

Désignation d’un délégué syndical puis d’un représentant syndical au CSE par un syndicat représentatif

Dans cette affaire, à l’issue des élections professionnelles, un syndicat représentatif désigne un délégué syndical auprès de l’employeur. Quelques mois plus tard, il désigne un représentant syndical au CSE. L’employeur demande l’annulation de cette dernière désignation au tribunal judiciaire, au motif que l’effectif de 300 salariés n’était pas atteint dans l’entreprise à la date des dernières élections. C’est donc le délégué syndical qui est d’office RS au CSE, le syndicat ne peut désigner un autre salarié à ce mandat. Le tribunal judiciaire rejette cette demande d’annulation, affirmant que c’est à la date de la désignation du représentant syndical que doit s’apprécier l’effectif des 12 derniers mois, dont dépend le droit pour un syndicat représentatif de désigner un RS au CSE. 

► Remarque Concernant la désignation du délégué syndical, c’est à la date de cette désignation qu’est appréciée si l’effectif est atteint pendant les 12 derniers mois consécutifs. Et ce, qu’il s’agisse du seuil de 50 salariés autorisant la désignation d’un DS (Cass. soc., 29 mai 2019, n° 18-19.890), ou de la détermination du nombre de délégués syndicaux à désigner dans l’entreprise conformément à l’article R. 2143-2 du code du travail (Cass. soc., 12 janv. 2005, n° 04-60.112). Il en va de même pour apprécier l’effectif de 50 salariés permettant la désignation d’un représentant de la section syndicale (RSS) pour les syndicats non représentatifs (Cass. soc., 8 juill. 2015, n° 14-60.691). En revanche, pour le délégué syndical supplémentaire, c’est à la date des dernières élections qu’est apprécié l’effectif de 500 salariés (Cass. soc., 8 déc. 2021, n° 20-17.688). En effet, conformément à l’article L. 2143-4, la désignation d’un DS supplémentaire est subordonnée, d’une part au caractère représentatif du syndicat, d’autre part à l’obtention d’élus dans au moins deux collèges. Le droit de désigner un tel DS supplémentaire est donc lié à la dernière élection pour toute la durée du cycle électoral.

Appréciation de l’effectif à la date des dernières élections

Mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. Elle explique que “c’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique”. L’entreprise n’a donc pas à procéder à un nouveau décompte des effectifs pour les 12 mois précédent la désignation du RS au CSE. C’est l’effectif à la date des dernières élections qui compte. 

Notons pour finir que la Cour de cassation confirme ici sa position (Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 14- 19.197). Il nous semble d’ailleurs que la chambre sociale a choisi de publier cet arrêt afin de confirmer cette règle s’agissant du CSE. Les précédentes affaires concernaient des RS au comité d’entreprise.

Séverine Baudouin

Assurance chômage : les syndicats saisissent le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel

27/03/2023

Suite au décret du 26 janvier qui acte le principe d’une variation de la durée d’indemnisation d’assurance chômage selon la conjoncture de l’emploi, cette durée d’indemnisation est donc réduite, depuis le 1er février, de 25%.

Selon l’UNSA, cette disposition aura des effets “significatifs” :

50% des demandeurs d’emploi pourraient voir leur durée d’indemnisation réduite;

le nombre d’allocataires baisserait de 300 000;

4,5 milliards d’euros d’économies seraient générées, “sur le dos des plus précaires”. 

L’organisation syndicale annonce donc qu’elle saisit le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de ce décret. L’UNSA invoque, entre autres arguments :

un “détournement de la procédure de négociation des règles d’assurance chômage par les partenaires sociaux sous un faux prétexte d’urgence”;

une “atteinte au droit à la protection sociale”;

des “failles dans les critères de modulation des règles”.

La CGT, la FSU et Solidaires ont annoncé, vendredi également, le dépôt d’un recours commun devant la haute juridiction administrative, laquelle est aussi saisie par FO mais aussi par la CFDT et la CFTC. “Les précaires perdront 2 mois d’allocation dès septembre et les seniors jusqu’à 9 mois, soit 3 trimestres également perdus pour la retraite”, déplorent la CGT, la FSU et Solidaires. Les trois organisations syndicales parlent d’une réforme “injustifiée” de la part d’un gouvernement qu’elles accusent*, “à travers ses différentes réformes”, d’organiser “la casse globale de notre système de protection sociale”. 

Pour la CFDT, le mécanisme faisant dépendre la durée d’indemnisation du taux de chômage (tant que le taux de chômage est au-dessous de 9%, la durée d’indemnisation est réduite de 25% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi) “ignore la diversité des taux de chômage selon les territoires et les métiers, et est donc profondément injuste”. 

La CFDT annonce d’ailleurs son intention de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à “abroger la loi autorisant la mise en œuvre du mécanisme de contracyclicité”. Pour la confédération, “ce n’est certainement pas en diminuant les droits des chômeurs que l’objectif de plein emploi sera atteint”.

Source : actuel CSE

Débuts houleux pour le 53ème congrès de la CGT

28/03/2023

Le congrès de la CGT s’est ouvert, lundi à 14 heures, à Clermont-Ferrand.

Si le bureau du congrès a été élu sans difficulté, la commission des mandats et des votes a dû faire l’objet d’un second scrutin en raison d’une opposition bruyante montée jusqu’à la tribune.

Tout avait pourtant bien commencé. A l’ouverture du congrès, un spectacle a exploré avec humour la question suivante : “A quoi ressemblerait un monde sans syndicats ? Il serait sans Front populaire, sans congés payés, sans repos obligatoire de 24 heures hebdomadaires, sans Sécurité sociale, sans Assedic, sans Smic”. Rappelant les surnoms de Philippe Martinez (Super Mario, Zapata, Dupond et Dupont, Sergent Garcia, Adolfo Ramirez), les deux intervenants ont conclu par cette citation de Maryse Dumas, ancienne membre du bureau confédéral : “La CGT n’a rien d’une vieille dame. Rajeunie par les nouvelles générations, elle est toujours jeune des convictions et actes de ces femmes et hommes qui relèvent la tête et refusent de se résigner”.

L’état d’esprit bon enfant sera bref : après le vote du bureau du congrès, l’élection le la commission mandats et votes a déjà donné lieu à contestation.

“Pas de 49.3 à la CGT !”

Le bureau du congrès, chargé du déroulement du congrès et du gouvernail de la CGT le temps d’élire la future direction, a pourtant été élu sans difficulté. Sur la base d’une première liste incluant Sabine Alexis, Nicolas Benoit, Kamel Brahmi, Marie Buisson (pressentie pour la succession de Philippe Martinez), Fanny De Coster, Sylvie Gateau, Julien Huck, Géraldine Madounari, Philippe Martinez et Frédéric Sanchez, plusieurs congressistes ont réclamé de pouvoir également candidater au bureau du congrès. Une seconde liste incluant sept nouvelles personnes (issues des fédérations chimie, commerce, santé, travailleurs de l’Etat, spectacle, et comités des privés d’emplois) a été adoptée.

Les difficultés se sont nouées au moment de voter la liste des membres de la commission des mandats et votes. Cet organe vérifie que la représentation du congrès est conforme aux statuts confédéraux. Après un premier vote à mandat levé, plusieurs congressistes ont réclamé le droit de se présenter comme candidats à cette commission. En tribune, le président de séance Hervé Ossant a indiqué que la commission a toujours été fermée et ne peut donc accueillir de nouveaux membres. Alors que Ghislain Dugourd, secrétaire général de l’Union départementale du Puy-de-Dôme, tentait de prendre la parole pour déclamer son discours d’accueil, une dizaine de congressistes sont montés en tribune aux cris de “pas de 49.3 à la CGT, ne vous laissez pas voler votre congrès !”, et ont interrompu la séance, dont la retransmission sur YouTube a également été coupée. Les congressistes ont réclamé de pouvoir candidater à la commission et considéraient que le vote avait été mal comptabilisé.

La commission a donc été de nouveau soumise à élection avec une méthode plus précise de comptage des votes par zones dans la salle. Elle a été élue, sans ajout de membres, à 416 voix pour (45,56 %), 408 contre et 89 abstentions. Ce vote n’a pas été contesté et la séance a été levée dans le calme pour la pause.

Le rapport d’ouverture de Marie Buisson

Marie Buisson, seule candidate officielle au poste de secrétaire générale en remplacement de Philippe Martinez, a tenu un discours fleuve de plus de 45 minutes, brassant ses thèmes de prédilection : enjeux internationaux, féminisme, écologie, lutte contre l’extrême droite, lutte contre les violences sexistes et sexuelles, jeunesse, salaires. Si les applaudissements furent d’abord polis, les congressistes l’ont acclamée au moment où elle a évoqué la mobilisation actuelle contre la réforme des retraites. : “Madame Borne a enfin décidé de reprendre contact avec nous pour nous souhaiter un bon congrès de la CGT. Alors Madame la Première ministre, la CGT est bien là ! Chers camarades, vous pouvez lui faire savoir qu’on ne lâchera rien !”. La salle a applaudi et scandé le slogan “la retraite à 60 ans on s’est abattus pour la gagner on se battra pour la garder”.

Les congressistes ont ensuite voté l’aménagement du programme afin de permettre aux congressistes de manifester, aujourd’hui dans les rues de Clermont-Ferrand à l’appel de la dixième journée de mobilisation proposée par l’intersyndicale. Enfin, après des interventions sur la participation des congressistes représentant la police, sur refus du vote électronique et des modalités de vote, les militants ont voté sur la commission du document d’orientation et sur le règlement intérieur du congrès. Le congrès de la CGT se tient jusqu’au vendredi 31 mars.

Le vote du réglement intérieur relance les candidatures

Lors du vote du réglement intérieur du congrès, des militants ont demandé la suppression des termes “et conformément aux critères définis par le comité confédéral national (CCN)”. Cette version modifiée a été adoptée à la majorité, sans que la présidence de la séance ne fournisse les chiffres détaillés du vote qui seront “donnés ultérieurement”. Ce vote relance les candidatures concurrentes de Marie Buisson car elles avaient été mises de côté en raison des critères posés par le CCN, à savoir notamment la présentation d’une liste comprenant au moins une femme. Pourraient donc être admis à candidater à la commission exécutive confédérale (dont sont issus les membres du futur bureau confédéral) Olivier Mateu de l’Union départementale des Bouches-du-Rhône. Quant à Céline Verzeletti, de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat (UFSE), elle n’est pour l’instant pas encore officiellement candidate à l’heure où nous écrivons.

Marie-Aude Grimont

Retraites : l’intersyndicale envoie ses observations au Conseil constitutionnel

28/03/2023

L’intersyndicale contre la réforme des retraites a adressé, en date du 27 mars, un courrier commun au Conseil constitutionnel comprenant plusieurs contributions de différents syndicats à l’appui des saisines dont fait l’objet ce texte controversé. Ces saisines ont pour but de faire déclarer le texte inconstitutionnel ou, à tout le moins, de faire censurer certaines dispositions.

“A l’issue d’un parcours parlementaire chaotique, au cours duquel le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l’exercice démocratique (débats contraints dans la durée par l’article 47-1, vote bloqué au Sénat par l’utilisation de l’article 44-3 et enfin, adoption sans vote par l’article 49-3), nous souhaitons vous soumettre des argumentaires explicitant les raisons pour lesquelles nous considérons que cette loi devrait être déclarée contraire à la Constitution. Nous ne doutons pas que vous y porterez toute l’attention nécessaire. Il en va de la confiance que nos concitoyens peuvent encore avoir dans les institutions de la République”, écrivent ensemble la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, l’UNSA, Solidaires, la FSU, l’Unef, etc. 

Dans sa contribution, qui fait 16 pages, FO commence par demander à l’ancienne ministre Jacqueline Gourault, nommée au Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron, de ne pas siéger lors de l’examen de cette affaire afin d’éviter les conflits d’intérêt. Le syndicat développe ensuite quatre motifs :

l’utilisation d’une loi budgétaire pour réformer les régimes de retraite, qui serait contraire à la Constitution;

la caractère “fictivement rectificatif” du PLFRSS (projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale), dans la mesure où ce PLFRSS “n’a qu’un effet trop indirect sur l’équilibre financier des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale de l’année 2023”;

“le détournement d’une LFRSS pour contourner les droits que la Constitution garantit” : le syndicat estime que l’alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946, selon lesquels “tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collection des conditions de travail”, n’a pas été respecté, de même que les droits d’amendements du Parlement du fait des procédures utilisés qui ont réduit les délais;

“le manquement à l’exigence de clarté et de sincérité du débat” : “l’Assemblée n’a pas pu examiner en séance publique l’ensemble des articles du projet de loi (..) Témoigne également d’un manque de transparence l’absence de communication de l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le PLFRSS”.

Source : actuel CSE

Geoffroy Roux de Bézieux veut remettre les partenaires sociaux au centre du jeu

28/03/2023

Interviewé, hier, sur France Info, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a indiqué que “le gouvernement doit changer de méthode”, après le recours au 49.3 pour l’adoption de la réforme des retraites. “Le dialogue social fonctionne en France quand on lui donne le temps”, a-t-il déclaré. Il prend ainsi pour exemple l’accord sur le partage de la valeur conclu le 10 février dernier : “En pleine manifestation des retraites, on a réussi à signer un accord assez historique sur la participation et l’intéressement qui est assez historique”. “Il faut que le gouvernement s’appuie sur les partenaires sociaux pour les prochains projets de loi qui sont moins conflictuels par exemple, les lycées professionnels, la formation, y compris sur les sujets de fin de carrière. On doit pouvoir s’asseoir autour de la table. Nous on a gardé la ligne ouverte avec les syndicats de salariés”.

Par ailleurs, Geoffroy Roux de Bézieux a réaffirmé son opposition à la création d’un Index seniors, “une vision bureaucratique et presque soviétique de l’économie”, en référence au risque de sanction financière pour les entreprises qui ne le publieraient pas. De plus, “si c’est pour comparer les entreprises entre elles, ça ne marche pas”, a critiqué le président du Medef parce qu’il y a “des secteurs où les seniors ne sont pas qualifiés, comme les start-up”.

Source : actuel CSE

Le congrès de la CGT rejette le rapport d’activité

29/03/2023

Après des débuts mouvementés, l’opposition interne à la direction sortante s’est de nouveau fait entendre, hier, en rejetant le rapport d’activité à 50,32 % contre (49,68 % pour). Certes, les chiffres tiennent dans un mouchoir de poche, mais ce vote met en difficulté la direction sortante (lors du dernier congrès, à Dijon, le rapport d’activité du premier mandat de Philippe  Martinez avait été approuvé à 70 %). Ce dernier présente en effet Marie Buisson pour lui succéder. Or, les tensions qui s’expriment depuis deux jours montrent que l’opposition veut faire entendre sa voix autour des candidatures de Céline Verzeletti et Olivier Mateu.

Pour l’heure, ce rejet du rapport d’activité n’emporte pas de conséquence statutaire. En revanche, il s’agit d’un vote de défiance qui laisse augurer une fin de congrès tendue autour de l’élection de la future équipe confédérale. Catherine Perret, membre de la direction confédérale sortante, s’est agacée de l’image qui est ainsi renvoyée de la CGT : “C’est ça, la CGT ? On n’est pas capable de s’écouter ? C’est une honte !”.

Les débats ont également montré les sujets de fond sur lesquels l’opposition n’est pas d’accord, à commencer par les choix de l’intersyndicale de demander une médiation sur les retraites (lire notre brève dans cette édition). Les interpellations sont allées bon train, comme celle de Murielle Morand (fédération Chimie) : ” Rechercher l’unité syndicale ne se fera qu’à une certaine renonciation de notre identité”. Et d’ajouter qu’il y a “un risque que certains se défilent, comme cela apparaît dans les déclarations de Berger, ce matin. Camarade Martinez, qui t’a donné mandat pour parler de médiation ?”. Le ou la futur(e)  secrétaire général(e) devra en tout cas rapidement prendre position sur le maintien de la CGT dans l’intersyndicale, ce qui pourrait fissurer le front constitué par Laurent Berger et qui a su, jusqu’ici, incarner de façon unie l’opposition contre la réforme des retraites.

Ont été également remis sur le métier les sujets de la participation au collectif “Plus jamais ça” (dont le pilotage a été confié pendant son mandat par Philippe Martinez à Marie Buisson), et le rapprochement entre la CGT, FSU et SUD/Solidaires.

Interrogé par nos confrères du site AEFinfo à la suite du rejet du rapport d’activité (à lire ici, en accès libre), Philippe Martinez s’est dit inquiet : “Cela m’inquiète notamment parce qu’aujourd’hui, la cote de popularité de la CGT est haute et qu’un congrès divisé, ce n’est pas bon pour l’image de la CGT”.

Source : actuel CSE

Au congrès de la CGT, Olivier Mateu propose une alliance à Céline Verzeletti

30/03/2023

Hier s’est tenue à Clermont-Ferrand la troisième journée de congrès de la CGT, qui s’est ouverte sur un coup de théâtre : Olivier Mateu, secrétaire général de l’Union départementale des Bouches-du-Rhône, a proposé à Céline Verzeletti de s’allier pour prendre une direction bicéphale sous la forme de deux postes de co-secrétaires généraux. La principale intéressée n’a pas encore répondu à notre connaissance.

Après une présentation de Véronique Martin, membre du bureau confédéral, les débats se sont poursuivis sur le document d’orientation mais les tensions continuent de s’exprimer sur le programme que doit adopter la CGT pour les années à venir. Les prises de paroles ont été ponctuées d’interventions sur l’orientation à choisir dans la CGT, comme celle d’Alexandra Pourroy, de l’Union départementale des Hautes-Alpes, déplorant que son engagement “soit loin du spectacle qu’on donne à voir ici”. Et celle-ci de poursuivre : “Aujourd’hui, j’ai honte de la CGT où on débat dans les coulisses et où on se fait avaler des pilules entre nous. Les luttes de pouvoir sont en train de nous voler le débat. Certes, le mandat précédent a parfois eu des maladresses et il y a des choses à remettre à plat. Mais nous sommes une organisation qui donne la température du monde du travail en France ! Soyons à la hauteur de ça (…) et à la hauteur de 120 ans d’histoire !”.

Les fédérations contestataires sont intervenues via la voix de Timothée Esprit (fédération de la chimie) qui est revenu sur le rejet du rapport d’activité. Reprochant à Philippe Martinez sa proximité avec Laurent Berger, il a déploré que l’intersyndicale poursuive le retrait des 64 ans alors que la CGT revendique la retraite à 60 ans. Il a également demandé que le congrès fasse sortir la CGT du collectif “Plus jamais ça”. Il a été contesté peu après par Hugo Coldeboeuf (CGT Banque de France) qui a lancé : “Qui peut dire que l’intersyndicale a freiné la mobilisation ?”.

Les débats ont également amendé le document d’orientation, par exemple sur la Sécurité sociale intégrale, la revendication des régimes spéciaux de retraite, le remboursement des aides publiques perçues par les collectivités ou entreprises qui pratiquent des licenciements collectifs. Selon Véronique Martin, secrétaire confédérale, “les amendements ont notamment modifié les parties sur le service public. La philosophie du texte reste la même, dans la continuité du document d’orientation du 52ème congrès, y compris sur les questions environnementales”. 

Le préambule du document d’orientation et le thème 1 (“pour un syndicalisme de rupture et de transformation du travail en perpétuelle évolution”) ont été adoptés à 78,89 %. Notons qu’il inclut l’expérimentation dans les organisations volontaires de la carte permanente.

Aujourd’hui, le congrès devrait élire la commission exécutive confédérale qui constitue le gouvernement de la CGT. C’est en son sein que le CCN (comité confédéral national) élira aujourd’hui ou vendredi le bureau (équipe resserrée autour du dirigeant) et le ou la secrétaire général(e).

Source : actuel CSE

Congrès de la CGT : deux tendances s’affrontent autour de l’écologie et de la FSM

31/03/2023

Les débats se sont poursuivis hier dans la Grande Halle d’Auvergne de Clermont-Ferrand qui accueille le 53ème congrès de la CGT. Si la matinée fut plutôt calme, l’après-midi a vu des tensions éclater de nouveau autour de l’adhésion de la CGT au collectif Plus jamais ça et à la Fédération syndicale mondiale (FSM). A noter également une intervention sur les ordonnances Macron qui ont créé le CSE.

“Les débats, c’est notre ADN”, avait affirmé un congressiste dans la journée de mercredi. Ces débats ont repris sereinement jeudi matin, par exemple autour d’interventions relatives aux ordonnances Macron sur le CSE.

 Un retour au XIXe avec les ordonnances Macron

Anne Garreta, de la fédération agroalimentaire, a fustigé la fusion des instances représentatives du personnel. Applaudie par l’assemblée, la congressiste a déploré “un retour au 19ème siècle en matière de représentation du personnel” par des lois “liberticides et réactionnaires qui ont pour but de détruire les instances”.

D’autres débats ont évoqué la prise en charge des étudiants salariés. Le congrès a proposé aux unions départementales et locales de construire des syndicats ouverts aux étudiants salariés et travailleurs en études par exemple en expérimentant des structures complémentaires aux syndicats étudiants.

Mais les échanges ont ensuite été plus tendus.

Une demande de meilleure participation démocratique des syndicats 

Jérôme Travaillot, cheminot de la CGT Bordeaux Saint Jean Gare, a demandé la supression du paragraphe 498 du projet de document d’orientation. Ce passage faisait référence aux nombreux collectifs auxquels la CGT participe : Plus jamais ça, Vigilance et initiatives syndicales antifascistes, Collectif national de défense des droits des femmes par exemple. Le cheminot a réclamé que les syndicats puissent plus démocratiquement se prononcer sur l’action commune avec des collectifs, notamment sur Plus jamais ça. Cet ensemble constitué avec des associations et ONG (Greenpeace, Oxfam, Les amis de la terre par exemple) est par exemple intervenu dans la défense de l’usine Chapelle Darblay (lire notre article), dont s’est particulièrement occupé Philippe Martinez, qui a ensuite confié le pilotage du collectif à Marie Buisson.

 Dans le respect du fonctionnement démocratique de notre organisation

Après une contre-proposition de la commission des amendements qui ne lui convenait pas, le cheminot a demandé un vote du congrès. La proposition de la commission a été rejetée à plus de 72 %. Le paragraphe 498 a donc été rejeté, sans toutefois que cela remette en cause dans son principe le travail de la CGT avec les associations. Le paragraphe 498 a été remplacé par ce texte : “La CGT participe, voire a contribué à créer de nombreux collectifs qui reflètent notre ancrage dans les luttes, qui visent à la transformation de la société et ce dans le respect du fonctionnement démocratique de notre organisation”.

La CGT ne rejoindra pas la FSM

Dès le matin, l’intervention d’une militante iranienne a posé le décor au sujet de la question du syndicalisme international et des droits de l’homme. Selon Sara Selami, «le mouvement Femme Vie Liberté s’essouffle sous la répression ». Elle s’est réjouie du soutien de différents syndicats dont la CGT, l’UNSA, Solidaires, « sauf la FSM, son silence sur les événements en Iran est assourdissant ». Les congressistes ont largement applaudi la militante, portant ainsi un premier coup à la fraction radicale de la CGT qui veut rejoindre la FSM. Le débat est revenu dans l’après-midi via une demande d’amendement d’un congressiste.

Pour mémoire, la FSM est une organisation internationale contestée pour sa radicalité et son soutien à certains régimes autoritaires (Syrie, Russie, Egypte notamment). Selon la commission des amendements, “on ne veut pas de retour en arrière, la CGT a quitté la FSM en 1995 et a ensuite adhéré à la CSI (confédération syndicale internationale)”. L’amendement a été rejeté à 72 %, la CGT restant donc en dehors de la FSM.

Les congressistes ont ensuite sifflé un représentant de la fédération de la chimie qui appelait à l’ajout d’Olivier Mateu et d’Emmanuel Lépine à la commission exécutive. Dépassant largement son temps de parole, la présidence de la séance a menacé de couper son micro. Une confusion s’en est suivie sous les sifflements et les cris.

Les mises à jour du document d’orientation

Les amendements proposés ou adoptés en congrès ont abouti à de nombreuses modifications du document d’orientation. Pour mémoire, cet opuscule fixe le programme de la CGT jusqu’au congrès suivant. Prévue initialement aux paragraphes 508 et suivants, la référence au rapprochement avec la FSU et Solidaires a été gommée. Les phrases “Les échanges réguliers et déjà anciens entre la CGT et la FSU forment un socle solide pour avancer. Solidaires est aussi engagé dans cette réflexion unificatrice” ont été supprimées. A la place, l’unification visée devra être “respectueuse du fédéralisme, des principes et objectifs visés par la CGT” qui nécessite un travail en commun “afin de déjouer le piège de la division qui ne profite qu’au camp capitaliste”.

Supprimées également les références à “la convergence d’analyse” et à la recherche de dénominateurs communs dans le thème traitant des rapports aux autres organisations syndicales.

En revanche, plusieurs ajouts ont consisté à réitérer l’attachement de la CGT à la culture “comme une infinie possibilité de créations et de découvertes, (…) chemin de l’épanouissement et de l’émancipation”.

 La CGT est en ordre de marche pour les 3 prochaines années

Le thème 2 du document d’orientation (relatif à la reconquête électorale) a été adopté à 70,4 % des voix. Le thème 3 (“élévation et élargissement du rapport de force”) a été adopté à 71,70 % des voix. L’ensemble du documentation d’orientation à 72,79 % des voix. Selon les membres de la commission chargée d’examiner les amendements au document d’orientation, les tensions ne doivent pas occulter le fait que le document d’orientation est largement voté. “La CGT est donc en ordre de marche pour les trois prochaines années” nous a indiqué Laurent Indrusiak, membre de la commission des amendements. A ses yeux, les plus de 5 000 amendements, en comparaison des 2 700 du précédent congrès, démontrent l’intérêt des congressistes et la capacité dues organisations à s’entendre sur le document d’orientation.

A 23 heures, il a été déclaré que la liste des membres de la commission exécutive confédérale (CEC) arrêtée par le CCN (comité confédéral national) avait été élue. Aucun des noms rajoutés dans la CEC n’a obtenu les scrutins nécessaires pour y figurer définitivement. Les votes détaillés ne seront connus que ce matin.

Marie-Aude Grimont