Cetu, reconversions professionnelles : l’U2P invite le gouvernement à “reprendre fidèlement le contenu” des accords

29/04/2024

Sans surprise, l’Union des entreprises de proximité (U2P) a indiqué, jeudi 25 avril, dans un communiqué qu’elle apposerait sa signature aux deux accords nationaux interprofessionnels du 23 avril 2024, l’un sur la reconversion professionnelle, l’autre sur la création d’un compte épargne-temps universel (Cetu).

Côté reconversions professionnelles, l’organisation patronale se réjouit de la mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude, qui “va lever un vrai frein à l’embauche des salariés de 55 ans et plus”. “Les chefs d’entreprise n’auront plus à assumer seuls le poids d’un licenciement en raison de l’inaptitude du salarié senior, le coût étant pris en charge par la branche Accidents du travail-maladies professionnelles”.

Côté Cetu, elle rappelle que le dispositif “ne génèrera aucune charge administrative ou financière supplémentaire pour les entreprises”.

C’est pourquoi, l’U2P invite le gouvernement à “reprendre fidèlement le contenu de ces accords”, tout en regrettant l’échec des négociations du 10 avril. Elle ajoute qu’elle “sera attentive à leur transposition législative”.

Source : actuel CSE

Salaires, nouveaux droits, développement : le nouveau tandem de Solidaires fixe ses priorités

30/04/2024

Julie Ferrua a été élue co-déléguée en remplacement de Simon Duteil lors du 9e congrès de l’Union syndicale Solidaires qui s’est tenu la semaine dernière près de Toulouse. Elle forme donc avec Muriel Guilbert un nouveau binôme qui dirigera l’organisation pour les trois prochaines années. Au programme, les deux femmes ont prévu une campagne sur les salaires et mettront l’accent sur le développement.

Deux femmes se trouvent désormais à la tête de Solidaires. Une configuration issue d’une modification statutaire : le texte fondamental de l’organisation a été corrigé dans ce sens lors de ce 9e congrès. Jusqu’à présent, il prévoyait une direction “à parité hommes femmes” et indique à présent que le binôme de co-délégués est composé d’au moins une femme. “Cela permet d’avoir un tandem homme-femme comme avec Simon Duteil, ou deux femmes, ou encore une femme et une personne non-binaire. C’est aussi une manière de mettre nos pratiques en adéquation avec nos revendications”, explique Murielle Guilbert en conférence de presse dans les locaux de l’Union, lundi 29 avril, en présence de sa nouvelle co-déléguée.

Julie Ferrua, une infirmière de Sud Santé sociaux

Infirmière de profession, Julie Ferrua exerçait depuis 2008 au CHU de Toulouse. Elle s’est syndiquée chez Solidaires en 2010. “Il y avait une lutte locale sur le CHU, avec des suppressions de postes en gériatrie, le service où je travaillais. Cette année-là, il y avait aussi une mobilisation contre une réforme des retraites. C’est ce contexte qui a déclenché mon adhésion à Sud Santé sociaux”, raconte celle qui fut ensuite élue secrétaire départementale en Haute-Garonne. Très impliquée au niveau local, notamment dans les collectifs de grèves de femmes depuis 2012, elle devient secrétaire fédérale en juillet 2019 puis intègre le secrétariat national de Solidaires lors du congrès extraordinaire de Saint-Denis en 2020.

À ses côtés, Murielle Guilbert bénéficie déjà de plusieurs années d’expérience. L’inspectrice des finances, issue de Solidaires Finances publiques, a été élue co-déléguée en 2020 avec Simon Duteil. Ce dernier, enseignant de formation et de profession, ne s’est pas représenté au dernier congrès en raison d’une règle de fonctionnement. “À Sud Éducation, on a 6 ans de décharge maximum, j’ai même eu une exemption d’un an pour aller jusqu’au dernier congrès”, nous a expliqué l’intéressé. Il reprendra donc son métier à temps plein lors de la rentrée scolaire 2024 et ne craint pas la transition pour autant : “Je me suis préparé, et puis j’étais à mi-temps au collège”, rassure-t-il. C’est donc “plein d’idées et de projets” qu’il compte dynamiser sa section syndicale et “trouver des espaces pour militer sur deux urgences qui lui tiennent à cœur :  l’écologie et la lutte contre l’extrême droite.

Revenir au CHSCT et y ajouter l’environnement

Sur les instances de représentation du personnel, la nouvelle co-délégation de Solidaires va continuer de revendiquer un retour au CHSCT en y ajoutant le E de l’environnement. Un CHESCT donc, qui veillerait à faire appliquer des limitations du travail en fonction de températures minimales et maximales. Dans les revendications environnementales, on trouve également des autorisations d’absence sans retenues de salaires en cas d’événements climatiques violents ainsi que des bilans carbone directs et indirects dans les entreprises. La résolution numéro 1 issue du congrès réclame “des CHSCT à taille humaine avec des prérogatives renforcées et des moyens de communication indépendants de toutes autres instances, nécessaires à l’articulation de la protection de la santé des travailleurs, déliées des CSE, pour prendre en compte dans un cadre dédié la santé sécurité et les conditions de travail”.

“On l’a vu : le passage au CSE a desservi les conditions de travail. On revendique un retour aux anciennes instances car elles permettaient de prendre à bras le corps ces questions complexes qui demandent de l’expertise. Aujourd’hui, on risque une professionnalisation totale des élus de CSE”, analyse Murielle Guilbert. Solidaires se prononce également pour un droit de véto du CSE, plus de proximité entre élus et salariés, ainsi que des expertises systématiquement financées à 100 % par l’employeur (1).

Les grands axes du programme

Dans leur feuille de route pour les trois prochaines années, les co-déléguées ont prévu tout d’abord une campagne “salaires et égalité”. Cela inclut un Smic à 2 000 euros net, une indexation automatique des salaires sur l’inflation, un plafonnement des écarts de salaires de 1 à 4 entre dirigeants et salariés.

Solidaires revendique également un nouveau statut pour le salarié qui maintiendrait les salaires et acquis sociaux entre deux emplois, notamment en cas de transition vers un emploi lié à la transition écologique. Au menu également, la revalorisation des métiers féminisés, une amélioration de la prise en charge du handicap, la hausse du RSA, le droit au logement, un temps de travail à 32 heures et des indemnités chômage pour tous les privés d’emploi y compris sans-papiers et sans condition d’affiliation (durée minimale de travail à réaliser avant de percevoir le chômage, soit aujourd’hui 6 mois au cours des 24 derniers mois).

Pour les femmes, Solidaires veut pousser un congé “hormonal dont menstruel” de 26 jours par an, sans préavis ni justificatif, inconditionnel et extensible en fonction des besoins. Ce congé concernerait également les femmes en ménopause ou préménopause. Par ailleurs, l’Union prône une “Sécurité sociale du 21e siècle” autogérée par les travailleurs avec prise en charge à 100 % des frais de santé et de l’aide à l’autonomie et un montant minimum de pension de retraite au niveau du Smic. L’organisation fait également sienne la défense des services publics. Si elle participe pour l’instant aux réunions organisées par Stanislas Guérini, le ministre de la fonction publique, notamment sur le licenciement des fonctionnaires et leur rémunération au mérite, elle pourrait ne plus s’y présenter dans les semaines à venir.

Comme les autres syndicats, Solidaires a engrangé de nouveaux adhérents à la suite de la mobilisation contre la réforme des retraites de 2023. Il leur est pour l’instant difficile de les chiffrer mais ils comptabilisent 500 adhérents supplémentaires dans le rail et 700 dans l’informatique. Selon Julie Ferrua, “cela s’est vu pendant le congrès, sur les 450 délégués, il y avait beaucoup de primo-congressistes, d’ailleurs nous les avons formés en amont sur le déroulement de l’événement”.

Pour les accueillir et les transformer en militants chevronnés, Solidaires organise en juin des formations nommées “rencontres d’été” et brassant de nombreuses thématiques. L’organisation va également engager une vaste réflexion sur le syndicalisme et son projet de rapprochement avec la CGT et la FSU qui n’a pour l’instant pas abouti faute d’adhésion de ses militants. La conquête de nouveaux salariés et fonctionnaires sera indispensable pour Solidaires qui accuse une baisse de ses adhésions depuis quelques années, passant d’environ 100 000 à 97 000 en 2021 et un peu moins de 96 000 en 2022. Sa représentativité de 3,68 % dans le secteur privé (5,79 % public compris) reste loin des 8 % requis. Solidaires est cependant représentatif dans 30 branches professionnelles. Rappelons que Solidaires a été fondé en 1998 en réunissant les syndicats Sud (solidaires, unitaires, démocratiques) ainsi que des militants principalement issus de la CFDT.

Quatre nouveaux secrétaires nationaux
Font leur entrée au secrétariat national :

– Marie Vairon (Sud PTT) ;
– Julie Le Mazier (Sud Éducation) ;
– Brendan Chabannes (Sud Éducation) ;
– Tayeb Khouira (Sud Aérien).

Sont renouvelés au secrétariat national :

– Jérôme Bonnard (Sud BPCE, Banque Populaire Caisse d’Épargne) ;
– Aurélien Boudon (Sud Éducation) ;
– Julie Ferrua (Sud Santé sociaux) ;
– Ophélie Gath (Solidaires Finances Publiques) ;
– Murielle Guilbert (Solidaires Finances Publiques) ;
– Élie Lambert (Sud Douanes) ;
– Gaëlle Martinez (Sud Fonction publique) ;
– Véronique Poulain (Sud Crédit Agricole Mutuel).

Pour l’instant, tous les portefeuilles n’ont pas encore été déterminés. On sait cependant qu’Élie Lambert sera en charge du juridique, de la protection sociale et du centre de formation, Gaëlle Martinez de la fonction publique, Aurélien Bourdon du développement et des élections, Jérôme Bonnard du secteur international et de la banque, Ophélie Gath des conditions de travail, de l’international, de la précarité et du chômage, Véronique Poulain des fonctions de trésorière, de l’antiracisme et de l’Outre-mer.

Lors de ce 9e congrès, le rapport d’activité de Simon Duteil et Muriel Guilbert a été voté à 95 %.

(1) Aujourd’hui, le CSE finance lui-même son expertise libre. L’employeur finance à 100 % l’expertise réalisée dans le cadre des consultations du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique sociale, ainsi que l’expertise liée à un projet de licenciement collectif pour motif économique avec plan de sauvegarde de l’emploi. Les autres expertises légales sont co-financées à hauteur de 80 % à la charge de l’employeur et 20 % à la charge du CSE. Nous préparons un article-conseil sur ce sujet pour une prochaine édition.

Marie-Aude Grimont

Spectacle vivant : les organisations d’employeurs représentatives

30/04/2024

Au Journal officiel du 28 avril 2024 est paru un arrêté qui reconnaît comme représentatives, dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes, avec la mention de leur poids respectifs en cas d’usage du droit d’opposition à l’extension d’un accord :

  • Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (66,91%)  ;
  • SNES, Syndicat national des entrepreneurs de spectacles – La Scène indépendante (19,89%) ;
  • SMA, Syndicat des musiques actuelles (8,77%) ;
  • FSICPA, Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique (4,43%).

Source : actuel CSE