Catherine Vautrin défend un dialogue social “parfois difficile mais toujours fécond”

15/01/2024

La passation de pouvoir entre Olivier Dussopt et la nouvelle ministre en charge du travail, Catherine Vautrin, s’est déroulée vendredi matin avant le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement. 

La nouvelle locataire de la rue de Grenelle a beaucoup insisté sur le dialogue social, “parfois difficile mais toujours fécond”. Elle recevra d’ailleurs les partenaires sociaux “très prochainement”.

“L’évolution du dialogue social est la garantie de sa pérennité”, a déclaré Catherine Vautrin. “Il permet de nourrir les relations de travail avec ce dialogue social pour concilier réactivité et conditions de travail incitatives”.

La ministre du travail a souhaité adresser un message aux classes moyennes, “la France qui se lève tôt et qui ne peut pas travailler à distance”, aux femmes également. “La place des femmes sera le fil d’Ariane de mon action”.

Elle compte aussi continuer à développer l’alternance et l’apprentissage “pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ou de ceux qui sont au bord de la route”. Apprentissage qui pourrait ainsi prendre la forme d’un “compagnonnage” pour les seniors. Car pour la nouvelle ministre, le travail est “un outil d’émancipation et d’égalité des chances”.

Source : actuel CSE

Le baromètre des branches de décembre 2023

16/01/2024

Quelles ont été, en décembre 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Grâce à la veille de l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous thématique consacré aux branches professionnelles. Il n’est pas question pour nous d’être exhaustif sur ce sujet, mais de vous signaler quelques tendances dans l’activité conventionnelle. Nous nous appuyons ainsi sur des accords récents et les arrêtés d’extension parus au Journal officiel qui rendent obligatoires des dispositions pour toutes les entreprises d’une branche.

Ce baromètre nous paraît d’autant plus intéressant que la loi Travail, puis les ordonnances Macron, ont redéfini les possibilités de négociation données aux branches par rapport aux niveaux de la loi et de la négociation d’entreprise. En outre, une vaste opération de fusion des branches existantes est en cours, le gouvernement souhaitant en réduire fortement le nombre. La Conférence sociale d’octobre 2023 a d’ailleurs relancé ce sujet.

► CCN : convention collective nationale

► IDCC : identifiant des conventions collectives (numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée).

Baromètre des branches de décembre 2023
Volume des textes parus  au Journal officiel  relatifs aux branches professionnelles	109 accords élargis/étendus, dont 47 au moins partiellement relatifs aux salaires, sont parus au Journal officiel du 1er au 31 décembre 2023. Une fois étendus ou élargis, les accords et avenants deviennent obligatoires pour tous les employeurs, généralement le lendemain de la date de la publication de l’arrêté au Journal officiel.  Exemples d’accords ou avenants étendus ou agréés : -un texte relatif à la reconduction du dispositif conventionnel d’activité partielle signé dans la branche de la chimie (IDCC 44, lire l’arrêté) ; – un texte relatif aux congés payés supplémentaires pour ancienneté et à l’amplitude journalière signé dans la branche des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205, lire l’arrêté) ; – un texte relatif aux congés en cas de décès d’un enfant ou d’un petit-enfant et congé d’adoption signé dans la branche des papiers-cartons (IDCC 3238, lire l’arrêté) ; – un texte relatif aux jours fériés et dimanches travaillés dans les entreprises du transport routier de voyageurs (IDCC 16, lire l’arrêté) ; – un texte relatif à la révision de la CCN signé dans la branche du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275, lire l’arrêté) ; – un texte relatif à l’actualisation du champ professionnel signé dans la branche de la métallurgie (IDCC 997, lire l’arrêté) ; – un texte relatif à la révision de la CCN signé dans la branche de la métallurgie (IDCC 3248, lire l’arrêté). L’extension de ce dernier emporte extension des accords autonomes territoriaux figurant dans son annexe 11 ; – un texte relatif à la modification de diverses dispositions de la CCN signé dans la branche de la télédiffusion (IDCC 3241, lire l’arrêté).
Congés exceptionnels	Branches des entreprises artistiques et culturelles : avenant du 21 septembre 2023 applicable depuis le 21 juillet 2023. Les partenaires sociaux mettent à jour les dispositions conventionnelles relatives aux congés en cas de décès d’un enfant et en cas de survenue d’un handicap chez l’enfant. Branche du particulier employeur et emploi à domicile (dispositions communes aux assistants maternels et aux salariés du particulier employeur) : avenant n° 4 du 16 octobre 2023 applicable à compter du 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux mettent à jour les dispositions conventionnelles relatives aux congés en cas de décès d’un enfant et en cas de survenue d’un handicap chez l’enfant.
Télétravail	Branche des opérateurs et guides de voyage :  accord du 20 octobre 2023 applicable depuis le 8 novembre 2023 : – les partenaires sociaux fixent les règles encadrant le recours au télétravail régulier dans les entreprises de la branche, y compris celles comptant moins de 50 salariés ; – les partenaires sociaux précisent que le télétravail à 100 % du temps de travail doit être considéré comme une exception.
Modification de diverses dispositions conventionnelles	Branche de la couture parisienne : avenant n° 38 du 28 août 2023 applicable depuis le 18 septembre 2023. Les partenaires sociaux modifient plusieurs dispositions de la CCN (indemnité de départ à la retraite, congés exceptionnels pour événement familiaux et indemnisation maladie).

Marie-Aude Grimont, avec l’équipe du Dictionnaire permanent Conventions collectives