Mesure de l’audience syndicale dans les TPE en 2024 : nouvelles précisions sur la liste et les opérations électorales
24/06/2024
Un décret du 20 juin 2024 modifie les modalités d’organisation du scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE), organisé en novembre et décembre 2024. Un arrêté du 14 juin 2024 donne des informations sur la liste et les opérations électorales.
Les modifications apportées par le décret du 20 juin 2024
Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024, applicable à compter du 22 juin, permet à l’électeur de s’identifier sur le site election-tpe.travail.gouv.fr au moyen de son numéro de sécurité sociale, à des fins de consultation et, le cas échéant, de modification de ses données personnelles.
Il porte également le délai de recours gracieux encadrant les contestations relatives à l’inscription sur la liste électorale à 25 jours. Auparavant, ce délai était fixé à 21 jours.
Les mesures de l’arrêté du 14 juin 2024
Les dispositions de l’arrêté du 14 juin 2024 s’appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l’audience syndicale dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés) en 2024.
Ce texte :
- complète le calendrier des opérations électorales (voir le tableau ci-dessous) ;
- précise les modalités de consultation de la liste électorale dans les DREETS (direction régionale du travail) ou sur le site internet dédié (C. trav., art. R. 2122-19) : dans les DREETS, les usagers peuvent consulter cette liste depuis un poste informatique mis à leur disposition ou accéder au site internet dédié. Les usagers peuvent aussi se connecter au site internet via le téléservice « FranceConnect » ou avec leur numéro de sécurité sociale complété de leur nom de famille. Sur ce site, ils peuvent rechercher un électeur et, après s’être identifiés, consulter leurs données personnelles et en demander la rectification (la liste des informations consultables de la liste électorale est fixée en annexe de l’arrêté) ;
- indique la date et le contenu du document devant être envoyé à chaque électeur 3 jours avant la publication de la liste électorale précisant les informations le concernant (C. trav., art. R. 2122-19) : ce document, à envoyer à chaque électeur au plus tard le 29 août 2024, contient la date du scrutin et les modalités pour y participer, le nom de naissance de l’électeur, son prénom, la branche professionnelle, le collège électoral, la région et le département d’inscription, son numéro d’ordre, les modalités d’identification sur le site internet et la mention de son droit de s’opposer à la communication de son adresse aux organisations syndicales et de demander une rectification des informations le concernant (recours gracieux) ;
- détaille les informations que doit faire figurer le recours gracieux devant la Direction générale du travail (DGT) en cas de contestation relative à l’inscription sur les listes électorales (C. trav., art. R. 2122-21 et s.) : ce recours gracieux doit être formé dans un délai de 25 jours à compter du 2 septembre 2024, sur le site internet ou par voie postale (la liste des pièces justificatives à joindre à ce recours figure en annexe de l’arrêté) ;
- précise la définition des termes “fichier des électeurs” et “urne électronique”» dans le cadre du vote électronique ou du vote par correspondance (C. trav., art. R. 2122-62 et R. 2122-81) : la date limite de réception des plis de vote par correspondance est fixée au 18 décembre 2024.
| Calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure de l’audience syndicale dans les TPE en 2024 | |
| Date ou période | Opération |
| 29 août 2024 | Date limite d’envoi du 1er courrier aux électeurs les informant de leur inscription sur la liste électorale et de leurs modalités de connexion sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
| 2 septembre 2024 | Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
| du 2 septembre au 27 septembre 2024 | Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet précité ou par voie postale |
| du 2 septembre au 30 septembre 2024 | Traitement des recours gracieux par la DGT |
| 20 novembre 2024 | Date limite d’envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique |
| Du 25 novembre au 9 décembre 2024 | Période de vote |
| 18 décembre 2024 | Date limite de réception des votes par correspondance |
| Du 13 décembre au 18 décembre 2024 | Période de dépouillement |
| 19 décembre 2024 | Proclamation des résultats |
Géraldine Anstett
[Législatives] Des économistes défendent l’indexation des salaires sur les prix
24/06/2024
L’indexation des salariés est réclamée par plusieurs syndicats depuis l’irruption de l’inflation en France. Cette mesure figure au programme du Nouveau Front Populaire. Elle suscite la crainte des chefs d’entreprises et de certains milieux économiques, mais elle est soutenue, arguments à l’appui, par des chercheurs.
En France, le Smic est indexé sur l’inflation depuis la loi du 2 janvier 1970. Ainsi, en cas de hausse des prix, son montant est revalorisé de manière automatique. Les autres salaires ne bénéficient pas de cette mesure : ils dépendent essentiellement du marché du travail, des diplômes du salarié, de son aptitude à peser lors de l’embauche et du rapport de force instauré dans l’entreprise au moment des négociations annuelles. Or, depuis l’arrivée de l’inflation, le Smic finit par augmenter d’avantage que les salaires : les experts ont constaté que les négociations en entreprise ne rattrapent pas les taux d’inflation et créent des pertes cumulées de pouvoir d’achat.
Les syndicats dénoncent aussi les exonérations de cotisations patronales autour du Smic qui créent “des trappes à bas salaires”, un phénomène confirmé par l’économiste spécialiste des salaires Pierre Concialdi. La CGT revendique donc depuis plusieurs mois l’indexation des salaires sur les prix, que Force Ouvrière (qui se dit “syndicat de la fiche de paie”) qualifie “d’échelle mobile des salaires”. Rappelons que la France a déjà mis en œuvre un tel dispositif à compter de 1952, complété par des clauses d’indexation dans les conventions collectives, avant que le gouvernement Mauroy ne les interdise lors du “tournant de la rigueur” de 1982-1983. Le programme du Nouveau Front Populaire relance aujourd’hui le sujet et des économistes en défendent également le principe.
Un système adopté par la Belgique
Les détracteurs de l’indexation des salaires sur les prix avancent que ce système entraînerait “une spirale inflationniste” (les salaires entraînant à leur tour des hausses de prix, une théorie dénoncée comme “un mythe” par certains économistes) et que les entreprises ne pourraient absorber la hausse du coût du travail qui en résulterait. Pourtant, l’indexation est aujourd’hui en vigueur en Belgique et aux Pays-Bas. Selon Michaël Zemmour, chercheur au Liepp de SciencesPo et maître de conférences à l’Université Paris 1, “l’indexation des salaires existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques”. Le cas belge, justement, a été étudié par Ulysse Lojkine, économiste et maître de conférences à l’université de Nanterre.
En Belgique, les salaires sont indexés annuellement suivant un taux pivot de 2 % : le mécanisme ne se met en œuvre que si la hausse des prix atteint ce taux. Il arrive que le gouvernement belge en suspende l’application, comme en 1980 ou plus récemment en 2015. Le dispositif est également limité par “une marge salariale” depuis 1989. Selon Ulysse Lojkine, “à l’inverse de l’indexation, elle porte un plafond aux hausses de salaires que peuvent proposer les employeurs en fonction de l’évolution des salaires en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. (…) Les hausses de salaires sont [donc] plafonnées en fonction de l’écart entre les salaires belges et ceux des voisins européens “.
“Il n’y a pas eu de spirale inflationniste”
Ulysse Lojkine a comparé les évolutions du couple prix-salaires et “l’indice des prix harmonisé entre ces trois pays”. Résultat : “Cette courbe a sensiblement la même forme qu’on la trace en Belgique, en France, en Allemagne ou pour l’ensemble de la zone euro. La courbe française est plus basse que les autres, certainement parce que la moindre dépendance aux importations d’énergie a réduit la sensibilité de la France au choc inflationniste.
Si l’on compare la Belgique, l’Allemagne et la zone euro, les trois courbes sont proches : l’inflation belge est un peu au-dessus sur la plupart de la période, impliquant un écart de prix qui se creuse et sur lequel nous reviendrons. Mais le mois dernier, les courbes se rejoignent : il n’y a donc pas eu de spirale entre salaires et prix en Belgique et l’indexation n’a nullement empêché l’inflation de redescendre à un taux relativement indolore de 3 %”.
L’économiste en conclut que l’indexation a maintenu le pouvoir d’achat des salariés belges, seul pays européen dont le salaire réel moyen a augmenté entre 2022 et 2023 selon les travaux de l’OCDE. Certes, “ce sont les marges des entreprises qui ont absorbé le choc, ainsi que les finances publiques puisque le gouvernement a offert une réduction et un report de cotisations patronales pour l’année 2023”.
Aux yeux de ces économistes, la mise en place d’une indexation des salaires serait donc possible, il suffirait que le futur gouvernement français y consacre une partie des exonérations patronales déjà consenties en nombre aux entreprises (jusqu’à 1,6 Smic aujourd’hui). On peut aussi se demander ce que pourrait devenir une mesure envisagée à l’issue de la conférence sociale lancée par Elisabeth Borne en novembre 2023 : un calcul des exonérations de cotisations sociales non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche. Rappelons également que le gouvernement s’était engagé à sanctionner par des fusions les branches conservant des minimas conventionnels inférieurs au Smic.
Des adaptations nécessaires
Ulysse Lojkine pointe cependant un risque de perte de compétitivité des entreprises. “C’est la motivation principale et explicite du système de marge salariale [adopté en Belgique] et contesté par les syndicats belges”. Il décrit d’ailleurs ce système comme une forme de dévaluation de la monnaie, levier désormais inutilisable depuis la mise en place de l’euro. Afin de tenir compte du risque compétitif, l’économiste propose par exemple de limiter l’indexation à un seuil de salaire médian. L’inconvénient serait de créer une rupture d’égalité entre les salariés. Une autre solution consisterait à créer “une forme d’indexation dégressive à deux étages : “1°) une indexation du salaire minimum sur l’inflation, comme c’est déjà le cas en France aujourd’hui ; 2°) un report uniforme en montant de cette hausse du salaire minimum sur tous les autres salaires. Par exemple, si le SMIC horaire brut est de 11,5 euros et que l’inflation est de 5 %, l’indexation du SMIC implique une hausse de 58 centimes, qui pourrait être appliquée telle quelle à tous les salaires horaires”.
| Quid du Smic à 1 600 euros ? |
| Clément Carbonnier est professeur d’économie à l’université Paris 8. Il a analysé les effets d’une autre proposition du Nouveau Front Populaire : le Smic à 1 600 euros. Sans surprise, l’effet serait immédiat sur les finances publiques : “Une analyse des conséquences permet d’anticiper qu’une telle mesure pèserait de l’ordre de la dizaine de milliards d’euros sur les comptes publics, principalement du fait du système d’allègements de cotisations sociales indexé sur le SMIC”. En revanche, la mesure aurait des effets bénéfiques sur l’emploi : “Les entreprises exposées à la concurrence internationale sont peu employeuses de bas salaires. Les employeuses de bas salaires sont soit des sous-traitantes d’entreprises qui pourraient assumer le surcoût de production (qui reste limité du fait que le travail à bas salaire reste minoritaire dans l’ensemble des coûts de production), soit des entreprises de services ou de commerce qui bénéficieraient de l’effet de relance de la demande générée par la hausse de pouvoir d’achat des bas salaires”. |
► Lire l’étude complète d’Ulysse Lojkine publiée sur le site “Le Grand Continent”
► Lire l’article complet de Clément Carbonnier sur le Smic à 1 600 euros
Marie-Aude Grimont
À quelques jours des législatives, le CESE veut faire entendre “la voix de la société civile”
24/06/2024
Le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie un document de 17 pages daté du 17 juin dans lequel il rappelle quelques unes des propositions votées par l’institution afin d’alimenter le débat public. Ce texte donne l’occasion au CESE de rappeler sa méthode, “celle de consolider notre démocratie par la co-construction et la fabrique de compromis, indispensables à la mise en œuvre de solutions applicables et acceptées par le plus grand nombre”, une méthode passant par “un dialogue apaisé et le respect des différences et des divergences”.
Parmi ces propositions figurent celles-ci :
► Contre la pauvreté, le CESE recommande de lutter contre le non recours aux aides et allocations, mais aussi de soutenir financièrement le tissu associatif ;
► Au sujet du pouvoir d’achat et des difficultés de recrutement, le CESE suggère aux branches professionnelles de “proposer des accords types pour mutualiser des avantages collectifs (sous la forme de chèques mobilité, logement, gardes d’enfant n’entrant pas dans l’assiette du calcul des charges sociales), qui permettraient d’alléger pour nos concitoyens le coût de ces diverses prestations indispensables à la vie quotidienne” ;
► Pour améliorer la qualité de vie au travail et “réduire la prolifération des risques professionnels et psychosociaux”, le Conseil faire de l’écoute des salariés un principe général de prévention des risques ;
► Pour mieux anticiper les mutations économiques liées aux multiples transitions, le Conseil préconise “le renforcement des moyens donnés au dialogue social” : “Les dispositions législatives et les règles négociées doivent être simples et intelligibles. Pour cela elles doivent être conçues à échelle d’hommes et de femmes. Par exemple, elles doivent permettre de sécuriser des parcours de transition collective et individuelle, en offrant toutes les garanties de formation et d’accompagnement pour la réussite des mobilités professionnelles. Il faut pour cela un dialogue social reposant sur des moyens renforcés d’expertise et de formation des négociateurs”.
Source : actuel CSE
“L’heure est grave pour les représentants du personnel”
25/06/2024
Nous publions, sous la forme d’une tribune, la déclaration faite à propos des élections législatives par le Cercle Maurice Cohen, un groupe de réflexion qui rassemble élus du personnel, syndicalistes, consultants, avocats, chercheurs et inspecteurs du travail, tous attachés à la défense des institutions représentatives du personnel.
“Le Cercle Maurice Cohen prend acte du vote des citoyens lors des élections européennes et de la nouvelle situation politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale entraînant les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Celles-ci pourraient avoir pour conséquence l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite et son cortège de remise en cause des droits sociaux déjà bien abimés par plusieurs années de politiques ultralibérales.
L’extrême droite au Gouvernement, ce seraient des lois contre les libertés syndicales, les institutions représentatives du personnel, les droits syndicaux et le droit de grève. Qu’on ne s’y trompe pas, elle déploie de multiples stratagèmes pour dissimuler ses objectifs réels et devenir fréquentable. Le programme du RN annonce ainsi des “États généraux de la simplification” afin de faciliter la vie des entreprises sur le plan administratif.
Il fait ainsi écho à un récent rapport parlementaire remis au ministre des Finances en février 2024 sur la simplification. Celui-ci prévoit de nombreuses mesures réclamées par les chefs d’entreprise, notamment de TPE-PME. Par exemple, le seuil obligatoire visant à conférer au CSE des attributions consultatives serait porté de 50 à 250 salariés et la BDESE (base de données, économiques, sociales et environnementales) serait supprimée pour les entreprises de moins de 250 salariés (contrairement à la législation européenne prévoyant de telles obligations dans les entreprises employant au moins 50 salariés). Le même rapport propose de permettre aux petites entreprises de déroger encore plus largement aux accords de branche, de réduire le délai pour contester aux prud’hommes son licenciement, etc.
Il n’y a donc rien à attendre sur ce plan ni d’un gouvernement piloté par l’extrême droite ni d’un gouvernement néolibéral plus présentable. Dans les deux cas, ce serait pousser plus loin les logiques des ordonnances Macron de 2017, à savoir faire une confiance aveugle aux entreprises, les accompagner sans les contrôler, de quoi rejoindre les propositions des organisations patronales, Medef compris. Le principe constitutionnel de participation des salariés en sortirait encore une fois affaibli.
Les ajustements quotidiens du RN concernant les mesures et propositions présentées au moment des présidentielles démontrent, au mieux, une continuité de la politique d’Emmanuel Macron, au pire l’essence même de sa politique où aucune mesure sociale n’aura sa place.
Partant de ce constat, le Cercle Maurice Cohen a pris connaissance des propositions du Nouveau Front Populaire. Celui-ci s’est entendu sur un programme de rupture avec les politiques néolibérales portées par le patronat et de nombreux gouvernements. Il contient plusieurs mesures qui reviennent sur les régressions constatées depuis plusieurs années (abrogation de la réforme des retraites et de l’assurance chômage, de la loi sur le logement, de Parcours sup, etc.) et, dans le domaine qui nous intéresse plus particulièrement, il préconise le retour des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), dont nous avons critiqué la suppression.
La mise en œuvre de ces mesures constituerait une inversion des logiques actuellement mises en œuvre, permettant aux salariés et à leurs représentants, mais aussi aux associations comme la nôtre, d’être mieux écoutés et entendus.
Par conséquent, afin de rendre possible ces avancées et les améliorer, prenant acte que le Nouveau Front Populaire constitue un rassemblement de toutes les forces progressistes qui va bien au-delà des partis politiques qui le composent, le Cercle Maurice Cohen ne saurait rester neutre. Il appelle les salariés et représentants du personnel à aller voter les plus nombreux et nombreuses possible les 30 juin et 7 juillet pour soutenir les propositions du Nouveau Front Populaire qui sont seules de nature à ouvrir une nouvelle perspective.
Bien entendu, cela ne remet nullement en cause l’indépendance du Cercle Maurice Cohen qui entend par cet engagement protéger sa liberté d’expression et d’action et celle de tous les représentants du personnel face au danger que représente l’accession au pouvoir de l’extrême droite”.
Laurent Berger décline Matignon
25/06/2024
La tête de liste PS-Place publique aux élections européennes, Raphaël Glucksmann, avait évoqué le nom de Laurent Berger comme possible Premier ministre en cas de victoire aux élections législatives du Nouveau Front populaire, l’union de la gauche dont fait partie le PS.
L’ancien secrétaire général de la CFDT a décliné hier cette éventualité, dans un entretien au Monde et une interview à TéléMatin sur France 2. Laurent Berger à Matignon, c’est une hypothèse sur la table ? lui a-t-on demandé. Sa réponse : “Non, j’ai fait le choix de me retirer de la vie publique (…) pour embrasser une carrière dans le privé (..) Ma vie me convient comme elle est (..) Le sujet n’est pas celui qui va être à Matignon (..) On crève de la course des petits chevaux ! Le sujet, c’est comment on évite le Rassemblement national. J’ai envie de dire aux citoyens : ne faites pas cette erreur !”
S’exprimant “à titre personnel”, l’ancien dirigeant syndical s’est dit inquiet des conséquences pour le pays et de nombreux salariés d’une arrivée éventuelle au pouvoir du Rassemblement national, et a estimé que se jouait dans ces élections la question de “la société dans laquelle nous voulons vivre, une société apaisée où l’on débat, où on est capable de passer des compromis”.
Source : actuel CSE
Le RN évoque une conférence sociale
25/06/2024
Le programme du Rassemblement national, présenté officiellement hier à Paris par Jordan Bardella, évoque, sans autres précisions, la tenue d’une conférence sociale sur les thèmes des salaires et des conditions de travail. Le parti d’extrême droite, qui compte toujours remettre en cause le droit du sol, entend surtout améliorer le pouvoir d’achat par des mesures fiscales : baisse de TVA sur l’énergie, réductions d’impôts sur la transmission de patrimoine, etc.
Source : actuel CSE
[Législatives] “Deux mesures simples, applicables immédiatement, peuvent contrebalancer les effets les plus délétères des ordonnances de 2017”
26/06/2024
Dans ce point de vue que nous publions dans notre espace chronique-tribune, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel suggère, à l’occasion des élections législatives, deux mesures pour corriger les effets des ordonnances de 2017 ayant créé le CSE : restaurer le droit des suppléants à participer aux réunions du comité et rendre obligatoire les représentants de proximité.
“Indéniablement, les élections des 30 juin et 7 juillet prochains et la constitution d’un “Front populaire” (Ndlr : union de la gauche) ouvrent des perspectives et laissent espérer une inversion de la phase régressive à laquelle les salariés sont confrontés depuis l’arrivée au pouvoir du Président Macron.
Le chantier à venir est immense, ainsi qu’en atteste le « contrat de législature » de 24 pages présenté le vendredi 14 juin par les partis de gauche. Dans les entreprises, se pose concrètement la question d’agir en urgence pour répondre aux problématiques les plus aigües, au premier rang desquelles figure la prévention des risques professionnels.
Cette question des risques professionnels fait couler beaucoup d’encre et ce n’est pas sans raisons. En France, au minimum deux salariés meurent chaque jour au travail et 57 % des accidents mortels proviennent de malaises, conséquence de l’intensification croissante du travail et du maintien en activité de salariés plus âgés, suite à la réforme des retraites.
Comparé aux autres pays européens, le score de notre pays est alarmant : 3,3 accidents mortels pour 100 000 travailleurs, contre 1,8 pour la moyenne de l’Union Européenne et moins de 1,0 pour l’Allemagne ou les Pays-Bas.
Les raisons de la faiblesse de la prévention en France
La prévention hexagonale souffre notamment de faiblesses institutionnelles :
- La pénurie de médecins du travail est flagrante et va de plus s’aggraver, compte tenu de leur moyenne d’âge élevée ;
- D’après la Cour des comptes, le nombre d’inspecteurs du travail a diminué de 16 % de 2015 à 2021 et il est aujourd’hui notablement insuffisant.
Plus fondamentalement, les pouvoirs publics négligent le rôle moteur des représentants du personnel dans la démarche de prévention. Les lois se sont enchainées depuis 2013 pour restreindre leurs marges de manœuvre et culminent avec les ordonnances de septembre 2017. La création du CSE s’accompagne de six évolutions majeures qui handicapent la prévention des risques.
Un dégât collatéral des ordonnances Macron : les carences de candidatures aux élections professionnelles
Les ordonnances sont empreintes du dogme selon lequel il faut alléger les charges et obligations des employeurs pour réduire le chômage. Elles se soldent ainsi par une chute du nombre de représentants du personnel : – 37,6 % en moyenne, avec une fourchette de – 50 % à – 27,3 % selon la taille de l’entreprise.
Encore faut-il noter que ces variations ne représentent qu’un minimum, qui ne prend pas en compte :
- La réduction de la délégation salariale de moitié, les suppléants étant dorénavant marginalisés, puisque privés de réunion (sauf absence du titulaire).
- La possibilité offerte à l’employeur de limiter le nombre d’établissements.
- L’impact complet de la disparition des établissements DP (délégués du personnel) et CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : elle entraine celle de leurs élus, particulièrement nombreux dans les grandes entreprises.
Moins de représentants du personnel signifie moins de têtes pensantes au service de la prévention, mais aussi pour la défense des intérêts des salariés, mission première des élus du personnel selon l’article L2312-8 du Code du travail : “Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts […]”.
Le devenir de cette mission est aujourd’hui remis en cause par la fusion des IRP, car elle décourage les candidatures aux élections professionnelles, ainsi que le révèlent plusieurs rapports officiels. Les PV de carence dénombrés au 31 décembre 2020 reflètent un désengagement des élus, en raison de la surcharge de leur mandat et des difficultés à le concilier avec l’activité professionnelle : “Certains se mettent en retrait de leur mandat, d’autres démissionnent”.
Deux autres causes expliquent également la difficulté à recruter des candidats :
- Moins complexe que les autres, le mandat de DP – désormais disparu – suscitait des vocations, en permettant de se mettre le pied à l’étrier ;
- Les suppléants ne peuvent plus se former en participant aux réunions, ce qui démotive leur candidature.
C’est donc l’existence même de la représentation du personnel qui est à terme en jeu, situation d’autant plus alarmante à un moment où le renouvellement des mandats est d’actualité dans de nombreuses entreprises.
Deux mesures à prendre d’urgence pour que les dommages faits à la représentation du personnel et à la prévention ne soient pas irréversibles
Combattre les dispositions nocives des ordonnances implique nécessairement la réécriture d’un nombre substantiel d’articles du Code du travail. Cela suppose des délais.
Sans attendre, il est néanmoins possible de décider de deux mesures simples, dont la mise en œuvre peut être immédiate, pour agir d’urgence sur les effets les plus nocifs des ordonnances de 2017 :
- 1. Restaurer les suppléants dans leur droit à participer à toutes les réunions du comité.
- 2. Rendre obligatoires les représentants de proximité, en nombre identique à celui des anciens DP et, de surcroît, avec des règles de fonctionnement similaires.
La première mesure, sur les suppléants, leur donne le moyen de réintégrer activement le travail collectif des élus du personnel. Elle contribue de plus à la reconstitution du vivier de candidats aux élections professionnelles.
La deuxième mesure, sur les représentants de proximité, aurait un effet immédiat dans les entreprises : ils sont en effet instaurés sans élections professionnelles, puisqu’ils sont désignés par le CSE.
En outre, nul besoin de rédiger de nouveaux textes pour définir leurs modalités de fonctionnement : les actuels articles L. 2315-21 à L. 2315-22 du code du travail, relatifs aux CSE de moins de 50 salariés, sont rigoureusement identiques à ce qui était prévu pour les DP.
Les représentants de proximité offrent la possibilité de compenser la centralisation excessive de la représentation du personnel provoquée par les ordonnances. Acteurs de proximité, comme les anciens DP, ils seront une pièce maîtresse dans la remontée de l’information, qu’elle porte sur le respect des obligations légales, les risques professionnels ou les préconisations des salariés. De ce fait, ils peuvent largement contribuer à la prévention des risques professionnels.
Concomitamment, l’instauration obligatoire des représentants de proximité permettrait d’alléger la durée des réunions du CSE, en reportant sur la hiérarchie locale les questions de leur ressort. Rappelons à cet égard que la fusion des IRP a réduit mécaniquement le nombre de réunions : il est divisé par 3,7 dans les entreprises de moins de 300 salariés et par 2,3 dans celles de 300 salariés et plus.
Condenser en 6 ou 8 séances annuelles tous les sujets jusqu’alors débattus au cours de 22 ou 28 réunions se solde par un ordre du jour surchargé, avec pour conséquence des pressions de l’employeur pour que les élus se censurent pour tenir l’horaire fixé par ses soins. Les sujets santé-sécurité font malheureusement parfois les frais de cette censure…”
Scrutin TPE : la CFE-CGC publie sa profession de foi
26/06/2024
En vue des élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, la CFE-CGC publie sa profession de foi. Elle retient le salaire comme “clé de voûte de l’édifice de la rémunération” et revendique “que les augmentations générales soient a minima égales à l’inflation pour tous les salariés”. Elle plaide également pour un déploiement de l’intéressement et de la participation auprès des salariés des TPE. Elle rappelle son engagement en faveur d’une “transition écologique juste” et défend une déduction fiscale pour les salariés qui participent au financement de leur formation sur leurs fonds personnels.
Pour équilibrer les temps de vie des salariés, la CFE-CGC souhaite l’exclusion des réunions avant 8h30 et après 17h et une réduction des emplois à horaires atypiques souvent occupés par des femmes. Elle plaide enfin pour une fusion des congés en soutien aux salariés proche aidants.
Source : actuel CSE
Pour l’Unsa, la mise en oeuvre du programme du RN entraînerait “la fin de notre modèle social”
26/06/2024
L’Unsa publie sur son site internet “une brève analyse” du programme du Rassemblement National. Outre le renoncement de Jordan Bardella sur le retour de la retraite à 60 ans, l’union syndicale critique par exemple l’argument selon lequel le budget de la Sécurité sociale a été invalidé par la Cour des comptes : “Cette affirmation est tout simplement fausse, car la Cour a certifié les comptes de toutes les branches de la Sécurité sociale (vieillesse, maladie, accident du travail et maladie professionnelle). Seuls les comptes de la branche famille n’ont pas été certifiés”.
Autre annonce du programme RN, une exonération de cotisations à hauteur de 3 Smic pour toute hausse de salaires de 10 %. Pour l’Unsa, “le résultat ne se ferait pas attendre. Ce serait rapidement la fin de la Sécurité sociale : pour les pensions de retraites, pour l’assurance-maladie, pour les prestations familiales, etc.”.
Le syndicat revient également sur les mesures relatives à la santé qui selon lui ne résoudraient pas le sujet des déserts médicaux et “exposeraient la population à une résurgence des maladies infectieuses”.
Rappelons que Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa, est signataire (avec notamment les ex-numéros un Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT)) d’une tribune publiée dans Le Monde appelant à une union des forces démocratiques “pour empêcher que le RN n’obtienne une majorité”.
Source : actuel CSE
[Législatives] Pouvoir d’achat, travail, dialogue social : notre comparatif des programmes
27/06/2024
À quelques jours du premier tour des élections législatives, nous vous proposons une infographie comparant les propositions des principales listes sur le plan social (pouvoir d’achat, dialogue social et instances représentatives, etc.) précédée d’une analyse des enjeux.
Si la Ve République a déjà connu des dissolutions (sous la présidence De Gaulle, qui remporte les élections après les grandes grèves de Mai 68, sous la présidence Chirac, qui les perd en 1997), celle que nous vivons paraît pourtant inédite. Inédite du fait de la brièveté de la campagne, qui n’a permis ni une réelle élaboration des programmes (voyez vous-même dans l’infographie comparative ci-dessous) de la part des partis politiques tous pris de court – y compris dans la majorité présidentielle, ni un débat public satisfaisant à la hauteur des enjeux du moment (comment agir pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail, comment “améliorer” les conditions de travail et la santé mentale des salariés que de nombreux indicateurs jugent inquiétante, comment favoriser la montée en gamme du tissu économique afin de tirer le pays et les salaires vers le haut, comment assurer l’avenir de nos régimes de protection sociale, quelle adaptation de notre modèle économique et social au défi environnemental, etc.).
La possibilité de voir accéder au gouvernement un parti d’extrême droite après le 7 juillet 2024, ce que la France n’a pas connu depuis la seconde guerre mondiale et le régime collaborationniste de Vichy, ajoute à cette dramatisation. Bien qu’elles soient aussi traversées par le vote RN devenu le premier parti politique dans plusieurs catégories socioprofessionnelles, la plupart des organisations syndicales, ainsi que de nombreuses associations, jugent que l’arrivée du RN à Matignon représenterait un danger pour la cohésion sociale (le discours hostile sur les étrangers entraînant une désinhibition du racisme), les libertés publiques et l’action collective revendicative. A cet égard, force est de noter que le Rassemblement national n’a pas cessé ces dernières semaines de lisser ses propositions, à l’exception notable du volet sur l’immigration, avec des mesures jugées par de très nombreux juristes contraires au principe d’égalité, et donc a priori inconstitutionnelles.
Un débat public confus
L’imprévisibilité du résultat, et le risque réel d’absence de majorité absolue, participent à la confusion, renforcée par le caractère houleux des débats, les divisions délétères (éclatement des Républicains à droite, bataille pour le leadership à gauche sur fond d’accusations d’antisémitisme), les positionnements et calculs (“Emmanuel Macron a tué la majorité présidentielle”, a dit son ancien Premier ministre, Edouard Philippe) qui succèdent à des élections européennes déjà très tendues, le tout dans un contexte budgétaire difficile pour l’Etat (le déficit public a atteint 5,5% du PIB fin 2023).
L’élection devrait donc représenter une rupture par rapport à la situation de majorité relative dont bénéficiait Emmanuel Macron depuis 2022, après un premier quinquennat “protégé” par une majorité parlementaire absolue et peu encline à se distinguer de l’exécutif, comme on l’a vu avec les ordonnances de 2017, guère amendées par les députés.
Désormais, le fait de ne plus pouvoir à nouveau dissoudre l’Assemblée pendant un an désarme quelque peu le président face aux députés, qui gardent eux la possibilité de voter une motion de censure qui renverserait un gouvernement choisi malgré eux par le président. Et l’on a vu sous les précédentes cohabitations que le gouvernement pouvait agir (c’est sous la présidence de François Mitterrand que Jacques Chirac a conduit de nombreuses privatisations et supprimé l’impôt sur la fortune ; c’est sous la présidence de Jacques Chirac que Lionel Jospin a lancé les 35 heures et le Pacs). “Pour la première fois sous la Ve République, une dissolution aboutirait (..) à ce qu’une majorité (..) puisse dicter le nom du Premier ministre au président de la République, mais aussi que cette majorité puisse refuser au chef de l’Etat la poursuite de son mandat”, estime même le constitutionnaliste Jean-Pierre Camby dans le Monde.
Pouvoir d’achat et salaires : deux approches différentes
Mais revenons au fond et, pour ce qui nous concerne, aux thèmes liés au travail. Comme on le voit dans notre tableau comparatif ci-dessous, les propositions économiques et sociales faites pour ces législatives par trois des quatre blocs principaux en lice s’inscrivent, à des degrés divers, dans une forme de continuité de la politique suivie depuis 2017 par l’exécutif, si l’on excepte la question des tarifs de l’énergie et de son coût pour les finances publiques.
Ensemble (Renaissance, Horizons, Modem, UDI, soit la majorité présidentielle), les Républicains et le RN entendent soutenir le pouvoir d’achat des salariés par la poursuite de la politique d’exonération de cotisations sociales et de la politique de stabilité ou de baisse d’impôts, le RN allant jusqu’à promettre l’absence d’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans tandis qu’Ensemble mise sur une prime de partage de la valeur portée à 10 000€ par an et mensualisée et sur un nouveau calibrage des exonérations de cotisations pour inciter les employeurs à augmenter les salaires.
A l’inverse, le Nouveau Front populaire (qui agrège la France insoumise, le PS, le PCF et les écologistes) mise sur une augmentation substantielle du Smic (+14%). Ce “choc”, dont le patronat dénonce par avance les effets négatifs sur l’emploi, serait compensé par des mesures ciblant les PME, ont assuré Eric Coquerel (LFI) et Boris Vallaud (PS). Et il s’accompagnerait d’une l’indexation des salaires, et d’une conférence sociale sur les salaires et les qualifications.
L’on voit ici toute la complexité de la question des revalorisations salariales : une hausse du Smic pose la question des grilles conventionnelles, sachant que l’Etat n’a guère les moyens de contraindre les entreprises privées à augmenter les salaires. Outre l’abrogation de la réforme des retraites, sujet sur lequel le RN reste toujours assez flou, le Nouveau Front populaire prévoit davantage de prélèvements (y compris sur la participation et l’intéressement) et une plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu, et il promet (comme le RN) l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage.
Peu d’éléments sur les IRP
Sur le terrain des institutions représentatives du personnel (IRP), peu de propositions ont été faites, alors que le bilan des ordonnances de 2017 a été dressé de multiples fois, et que les demandes des organisations syndicales sont bien connues (suppression de la limitation à 3 mandats successifs, instauration obligatoire de représentants de proximité, par exemple). Le Nouveau Front populaire se distingue en promettant un retour au CHSCT, c’est-à-dire à une instance représentative du personnel autonome dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail. Non détaillée, cette proposition s’accompagne de la promesse d’inscrire le burn out (ou épuisement professionnel) dans le tableau des maladies professionnelles, la coalition de gauche voulant aussi renforcer les prérogatives des CSE et le nombre des salariés présents dans les conseils d’administration des entreprises.
De son côté, Ensemble promet la tenue d’une conférence sociale pour élaborer un plan de lutte contre les accidents du travail.
Quant au dialogue social proprement dit, hormis des proclamations d’intention, il est très peu présent dans les programmes, alors que la période récente a été marquée par de grandes crispations sociales (émeutes urbaines de l’été 2023, réforme des retraites, Gilets jaunes, etc.) et que le Conseil économique, social et environnement (CESE) vient de rappeler les vertus d’une méthode passant par “un dialogue apaisé et le respect des différences et des divergences”.
Une question demeure toutefois : la promesse de “simplification administrative”, formulée à droite, au centre et à l’extrême droite, cache-t-elle, comme le craint le Cercle Maurice Cohen, de nouvelles réformes du droit du travail et de la négociation collective ? En février dernier, un rapport parlementaire avait suggéré une hausse radicale des seuils sociaux pour certaines obligations pesant sur les employeurs comme la création du CSE (de 50 à 250 salariés), la fourniture de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) seulement à partir de 1 000 salariés…
Bernard Domergue
Conséquences de la dissolution, réactions syndicales et patronales, programmes en lice : tous nos articles sur les législatives
28/06/2024
À l’avant-veille du premier tour des élections législatives, organisées les 30 juin et 7 juillet à la suite de la dissolution décidée par le président de la République le 9 juin, nous vous proposons un récapitulatif de nos principaux articles sur ce thème :
► sur les conséquences de la dissolution et le bilan du début du second mandat d’E. Macron :
- La dissolution de l’Assemblée suspend les travaux en cours sur le travail
- La dissolution suspend aussi la gestion des dossiers industriels
- Quand la politique s’invite dans l’entreprise : règles et jurisprudence
- Une tribune réclamant une évolution des ordonnances sur le CSE
- Une tribune intitulée “l’heure est grave pour les représentants du personnel”
- Que retenir du début du second quinquennat d’Emmanuel Macron ?
► sur la réaction des organisations syndicales et patronales :
- Manifestation contre l’extrême droite : ls syndicats dénoncent les menaces sur le monde du travail
- Dissolution et extrême droite : quel rôle politique pour le Medef et la CGT ?
- Les candidats défendent leur programme face à un patronat focalisé sur la dette et les impôts
► sur les principaux programmes des partis politiques en lice :
- Une analyse des enjeux et une infographie sur les programmes principaux
- Pouvoir d’achat, entreprises : au centre, Ensemble maintient le cap sur la politique de l’offre
- Retraites, pouvoir d’achat : à l’extrême droite, le RN tente d’ajuster son programme
- Retour du CHSCT, Smic à 1 600€ : à gauche, le Front populaire esquisse son programme
- Des économistes défendent l’indexation des salaires sur les prix
Source : actuel CSE
Législatives : le cabinet d’expertise 3E prend position
28/06/2024
Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, le cabinet d’expertise et de conseil 3E, “engagé” auprès des CSE et des organisations syndicales, prend position dans le débat sur les élections législatives, comme l’a déjà fait le Cercle Maurice Cohen.
Tout en se disant indépendant des partis politiques et des syndicats, le groupe rappelle son engagement “contre les discriminations et les racismes, pour l’égalité professionnelle, pour la défense des services publics et pour la défense de l’environnement”, et critique “le culte de la simplification et la réduction des normes (..), des menaces d’autant plus fortes qu’elles arrivent après de nombreuses années d’affaiblissement du rôle des représentants des salariés et des organisations syndicales”.
Après avoir examiné les programmes et positions des quatre principales forces politiques, 3E juge que “que seul le Nouveau Front Populaire présente un programme abouti et détaillé, soutenu par plusieurs syndicats de salariés et un large panel d’associations et d’économistes”. Pour 3E, ce programme, “ni irréaliste ni infinançable”, est le seul à souhaiter “un renforcement du droit d’intervention des salariés dans la vie des entreprises (comprendre les instances représentatives du personnel) et dans les conseils d’administration” et c’est aussi “le seul à mentionner la nécessité de lutter contre les discriminations et toutes les formes de racisme, à écrire sa volonté de renforcer les services publics et à mettre l’urgence écologique dans ses priorités”. Aux yeux de 3E, le Nouveau Front populaire est le seul programme “compatible avec l’exercice par les représentants du personnel et les organisations syndicales de leurs mandats et prérogatives dans de bonnes conditions”.
Rappelons que c’est aussi la position de la CGT, les autres syndicats appelant soit à voter contre le RN, soit ne donnant pas de consigne de vote.
Ajoutons que l’Union nationale des associations de tourisme en plein air (Unat), lors de son assemblée générale le 25 juin, a voté à l’unanimité un “appel à faire barrage à l’extrême droite lors des législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet” : “L’idéologie nationaliste qui sous-tend les positionnement d’un repli sur soi est à l’encontre même de l’idée de tourisme que nous avons toujours fait rimer avec humanisme. Les logiques de préférence nationale mises en avant pour définir ce qui tiendrait lieu de politique sociale sont absolument antinomiques avec les valeurs fondatrices de notre Union inscrites dans l’idéal républicain”.
Source : actuel CSE