Élections professionnelles : entre 2013 et 2020, la part de candidates progresse de 5 %

25/10/2024

En 2015, la loi Rebsamen a instauré l’obligation de représentation équilibrée entre hommes et femmes sur les listes de candidats aux élections professionnelles. La direction statistique du ministère du travail (Dares) en a mesuré les conséquences sur la proportion de femmes candidates et élues à un scrutin professionnel entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020.

Où en est la représentation “équilibrée” des hommes et des femmes aux élections professionnelles ? La Dares a publié jeudi 24 octobre une analyse des chiffres issus des derniers scrutins. Entre les cycles électoraux de 2013 et 2017, la proportion de femmes candidates progresse de 5 %, et celle de femmes élues de 3,9 %. Si ces chiffres restent assez faibles, la Dares établit un lien direct avec l’adoption de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016. Ce texte a instauré l’obligation pour les syndicats présenter des listes comportant alternativement des candidats des deux sexes à proportion de la part de femmes et d’hommes dans le collège électoral concerné.

47,2 % de femmes élues au second tour

Hors distinction des sexes, la Dares constate une baisse du nombre de candidats et d’élus entre les cycles électoraux 2013-2016 et 2017-2020 du fait des ordonnances Macron de 2027 qui ont réduit le nombre de sièges et de mandats. Les évolutions divergent cependant selon le genre : le nombre d’hommes candidats et élus chute entre les deux cycles (- 12 % de candidats et – 12,2 % d’élus) tandis que la proportion de femmes candidates augmente de 5 % et d’élues de 3,9 %.

La Dares note que cette évolution ne doit quasiment rien à une éventuelle hausse de femmes parmi l’effectif salarié puisqu’en moyenne, celle-ci ne progresse que de 0,8 point. Pour la direction statistique, “cette féminisation significative des représentants du personnel coïncide avec les premières années d’application de la loi Rebsamen”.

La Dares note également que “les proportions de femmes sont plus basses parmi les candidats et les élus au premier tour (42,3 % de candidates et 43,1 % d’élues) où les listes portent obligatoirement une étiquette syndicale. La seule proportion de femmes parmi les élus au seul second tour atteignait 44,5 % en fin de cycle 2013-2016. Elle se porte à 47,2 % en fin de cycle 2017-2020. Rappelons par ailleurs que la Cour de cassation a précisé que les exigences de la loi Rebsamen ne concernent cependant pas les candidatures libres présentées au second tour (arrêt du 25 novembre 2020, n° 19-60.222). L’impact de loi Rebsamen devrait donc se réduire pour le second tour lorsque la Dares étudiera la féminisation des élections sur les cycles électoraux postérieurs à 2020.

Si tous les secteurs d’activité sont concernés par la féminisation des élections, cette dernière progresse le plus dans l’industrie : à hauteur de + 10,1 points dans la fabrication de matériels de transport, + 8,1 points dans les industries extractives, + 6 points dans l’agroalimentaire. La hausse se montre également importante dans le transport et l’entreposage (+ 7 points).

Elle est revanche plus faible dans les activités financières et d’assurance (+ 2,2 points), l’enseignement/santé humaine/action sociale privés (+ 1,3 point). Par ailleurs, selon la Dares, la hausse de la part des femmes demeure systématiquement supérieure à la féminisation des effectifs salariés : ” À l’issue du cycle 2017-2020, la proportion de femmes parmi les élus dépasse celle de femmes parmi les salariés dans 75 % des seize grands secteurs d’activité. Lors du cycle 2009-2012, ce n’était le cas que dans 20 % d’entre eux”.

Les cadres “en rattrapage”

Si la proportion de femmes a augmenté tous collèges confondus, les hausses sont davantage marquées dans le collège des ingénieurs et cadres (+ 7,6 points parmi les candidats et + 8,7 points parmi les élus). La Dares en conclut qu’il s’agit d’un “phénomène de rattrapage “car ce collège comptait à peine plus d’un tiers de candidates et d’élues lors du cycle précédent de 2013 à 2016. Lors du dernier cycle de 2017, la part de femmes élues et candidates dans ce collège est même supérieure à la part de femmes parmi l’ensemble des cadres et des professions intellectuelles.

L’Unsa tête de pont

Enfin, d’un point de vue syndical, c’est à l’Unsa que la part de femmes a le plus augmenté parmi les candidats au premier tour (+ 6,3 points), là où la CFE-CGC enregistre la part la plus basse. La Dares nuance cependant car c’est aussi l’organisation syndicale où la part de femmes progresse le plus de manière générale (+ 6,6 points). La proportion de femmes parmi les élus au premier tour lors du cycle 3 dépasse 40 % quelle que soit l’étiquette, variant de 40,1 % pour la CFE-CGC à 46,8 % pour Solidaires.

Marie-Aude Grimont