Les soldes commencent aujourd’hui

08/01/2025

La période des soldes commence ce mercredi 8 janvier et s’achève le mardi 4 février inclus, sauf dans certains départements qui ont des dates spécifiques.

A cette occasion, le ministère de l’économie donne quelques conseils, notamment “pour consommer malin et durable”, et rappelle aux consommateurs les démarches à suivre en cas de litige avec une entreprise. 

Source : actuel CSE

Le CSE est libre de décider si les anciens salariés peuvent ou non bénéficier des activités sociales et culturelles

10/01/2025

Si le code du travail prévoit bien que les activités sociales et culturelles peuvent bénéficier aux anciens salariés, le CSE reste libre d’en réserver le bénéfice aux salariés et à leur famille.

Un jour, voilà qu’un salarié qui a pris sa retraite depuis plusieurs mois toque à la porte du CSE et s’étonne de ne pas avoir reçu ses bons d’achat de Noël. Confronté à une telle situation, que doit faire le comité ? Lui claquer la porte au nez, lui envoyer ses bons d’achat, en espérant que cela ne s’ébruite pas trop ?

À la question de savoir si un salarié peut encore profiter du CSE même s’il ne travaille plus dans l’entreprise, le site service-public.fr apporte, sans aucune nuance, une réponse positive dans une publication “vérifiée” le 1er janvier 2025. Après avoir rappelé, à juste titre, que “le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille”, il est précisé que “les anciens salariés de l’entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD…) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE”.

Cette affirmation ne doit pas vous induire en erreur. Elle nécessite, selon nous, d’être un peu nuancée. Elle pourrait en effet laisser croire que les anciens salariés sont forcément en droit de réclamer à leur ancien CSE le bénéfice des différentes prestations proposées aux salariés de l’entreprise. A eux les bons d’achat, les chèques-vacances, les subventions vacances ou sport, les places de cinéma, etc. !

Rappel du code et de la jurisprudence

Le code du travail (article R. 2312-35) vise bien les anciens salariés comme bénéficiaires potentiels des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Du côté de la jurisprudence, il a par exemple été admis que des retraités pouvaient bénéficier d’activités sociales et culturelles spécifiques. Comme un repas organisé à leur intention (Cass. soc., 13 oct. 1988, n° 87-11.505) ou encore une aide à l’acquisition de charbon (Cass. soc., 13 nov. 1975, n° 73-14.848).

Mais attention, prévoir qu’ils peuvent bénéficier ne signifie pas un instant qu’ils doivent bénéficier, et encore moins qu’ils peuvent exiger.

C’est au comité social et économique d’en décider en toute liberté et de fixer les règles du jeu.

À lui de voir, en fonction notamment de ses moyens financiers et de la politique sociale qu’il envisage de mettre en œuvre, s’il souhaite ou non permettre aux anciens salariés d’accéder pendant un temps à telle ou telle activité, à telle ou telle prestation. C’est ainsi que certains comités restent attachés à l’idée qu’il faut permettre aux anciens de maintenir un lien avec les ex-collègues et le monde du travail. Généralement, cela se concrétise par la présence des retraités à la fête de fin d’année du CSE.

Un conseil : prévoir des règles claires

Le comité social et économique qui souhaite réserver ses activités sociales et culturelles aux salariés et à leur famille a intérêt à se montrer très clair vis-à-vis des anciens salariés.

Il lui suffit d’écrire noir sur blanc quelque part, en général dans une délibération ou dans le livret listant les prestations proposées et précisant les conditions d’accès, que les anciens salariés qui ne sont plus liés à l’entreprise par un contrat de travail en cours d’exécution ne peuvent plus prétendre au bénéfice des ASC. Aucune violation du code du travail, aucune discrimination ne pourra lui être reprochée.

Frédéric Aouate