Le nombre de conseillers prud’hommes par syndicat est fixé

09/07/2025

Les organisations syndicales et professionnelles peuvent, à partir de 9h ce mercredi 9 juillet et jusqu’au lundi 15 septembre 2025 à 18h, déposer leurs candidatures à la fonction de conseiller prud’hommes pour le mandat 2026-2029, selon un arrêté paru hier au Journal Officiel. 

Un autre arrêté, également paru hier au Journal officiel, fixe le nombre de sièges de conseillers prud’hommes attribués pour le mandat 2026-2029 pour chaque organisation syndicale et chaque organisation professionnelle pour chaque conseil. Vous trouverez en pièce jointe le tableau et, ci-dessous, le tableau général par organisation. Cet arrêté peut être contesté dans les 15 jours devant le Conseil d’Etat.

Cette répartition a été calculée à partir des résultats, fixés le 8 avril et le 12 juin, du dernier cycle des élections professionnelles dans le secteur privé, qui a vu la CFDT arriver en tête devant la CGT. Ce sont les résultats départementaux qui sont pris en compte (art. L. 1441-4 du code du travail). 

Source : actuel CSE