Négociation sur les contrats courts : le patronat avance des mesures radicales

26/03/2026

Les représentants patronaux à l’Unédic, mercredi 25 mars

Faciliter des compléments d’heures pour les salariés à temps partiel, revoir les motifs de recours du CDI intérimaires ou encore supprimer le délai de carence entre deux CDD. Telles sont quelques-unes des propositions formulées hier par le patronat lors de l’avant-dernière séance de négociation sur les contrats courts. En l’état, les syndicats y sont pour l’instant opposé et dénoncent une volonté de dérégulation du marché du travail.

La quatrième et avant-dernière séance de négociation sur les contrats courts s’est tenue mercredi 25 mars au siège de l’Unédic à Paris. Les propositions patronales n’ont pas permis de négocier de piste commue de réforme avec les syndicats. Pour l’instant, deux logiques poursuivent leur affrontement : le patronat souhaite une plus grande souplesse tandis que les syndicats veulent réduire la précarité des salariés embauchés en contrat court. Si certains constats sont partagés, comme l’inefficacité du bonus-malus, les voies d’un nouvel accord national interprofessionnel ne sont pas encore tracées.

Plusieurs entorses aux règles du code du travail

Premier volet : une remise en cause de certaines règles du code du travail au niveau interprofessionnel. Le patronat plaide notamment pour la pérennisation du CDD multi-remplacement, dispositif expérimental arrivé à échéance en avril 2025, qui permettait à un employeur de remplacer plusieurs salariés absents via un seul contrat. Il souhaite également assouplir les règles du temps partiel en autorisant des compléments d’heures jusqu’à un tiers de la durée contractuelle, contre un dixième actuellement.

Le patronat souhait également faire sauter quelques “verrous” au travail temporaire, à savoir la suppression des motifs de recours pour le CDI intérimaire (CDII) tout en supprimant la limite de deux renouvellements instaurés par le code du travail pour le CDD et le contrat de travail temporaire.

Autre piste avancée : la suppression du délai de carence entre deux contrats à durée déterminée, estimant qu’elle permettrait de « fluidifier les parcours d’emploi ».

Parallèlement, il propose de renforcer l’information des salariés en contrats courts sur les postes disponibles au sein de leur entreprise, notamment via une meilleure valorisation des compétences à travers le passeport de compétences. Une sécurisation accrue du recours au CDD d’usage est également évoquée tout comme la prise en compte de l’ancienneté du salarié en contrat court mais sans précision sur les modalités retenues.

Un rôle accru des branches professionnelles

Deuxième axe : un rôle accru des branches professionnelles. Celles qui ne disposent pas encore de cadre conventionnel seraient incitées à négocier sur les contrats courts, avec une certaine liberté laissée aux partenaires sociaux pour définir les modalités adaptées à leur secteur. Un calendrier pourrait être fixé, accompagné de thèmes obligatoires et optionnels de négociation.

Pour encourager ces démarches, le patronat propose un levier incitatif : les branches concluant un accord spécifique seraient exclues du dispositif de bonus-malus pendant trois ans.

Une position assumée par les représentants patronaux. « Le bonus-malus ne modifie pas les comportements, il faut donc arrêter ce dispositif », insiste Éric Chevée (CPME), qui appelle à s’en « séparer très vite » pour éviter qu’il ne pèse durablement sur les négociations. Même ligne du côté de l’U2P, qui invoque le pragmatisme et la nécessité de préserver la souplesse du marché du travail.

“On fait du surplace”

Jugées comme recherchant encore plus de flexibilité au détriment des salariés, ces propositions n’ont pas trouvé d’écho chez les syndicats, déjà déçus par la séance de négociation précédente. “On fait du surplace en restant dans un conflit de logique”, a regretté Olivier Guivarch. Le chef de file de la CFDT poursuit, comme les autres organisations syndicales, une volonté de réduire la précarité des salariés. A FO, Michel Beaugas souligne également que si les propositions patronales sont destinées à bloquer toute possibilité d’accord, cette position reviendrait à renier la signature de l’avenant sur le bonus-malus qui proposait la négociation actuelle sur les contrats courts.

Sur ce dernier point, la CGT elle-même reconnaît que le bonus-malus est inefficace mais ne suit pas pour autant le patronat. “Ce n’est que de la dérégulation ou des mesures inapplicables. Quant aux négociations de branche, il faudrait un véritable encadrement avec des contraintes précises”, a tranché Denis Gravouil. A la CFE-CGC, Jean-François Foucard craint un dispositif qui ne serait de toute façon pas normatif.

Une piste : le taux pivot de Force Ouvrière ?

Comme en 2019, FO a porté sa proposition de taux pivot. Il s’agit de comparer le taux de recours d’une entreprise à des contrats courts à un taux pivot de référence défini au niveau national interprofessionnel. La CFDT pourrait s’y ranger à titre de “dispositif de remplacement” mais déplore les réglages nécessaires. La CPME y verrait une alternative au bonus-malus mais ne disposerait pas de mandat pour l’instant sur le sujet. Enfin, le Medef y reste opposé. A la CFTC, Frédéric Belouze y voit en effet une hypothèse de travail mais à condition de le corriger.

On le voit, les positions des partenaires sociaux sont encore très éloignées. La dernière séance de négociation devrait se tenir le 9 avril. Mais syndicats et patronat pourraient décider d’une date supplémentaire s’il leur restait “du grain à moudre”. Le texte patronal sera rédigé et transmis aux syndicats en début de semaine prochaine.

Marie-Aude Grimont, Anne Bariet

Malakoff Humanis renforce l’accompagnement des salariés expérimentés avec un accord dédié

27/03/2026

Malakoff Humanis a conclu, le 6 mars, un accord avec les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA) en faveur des salariés expérimentés. Dans un contexte marqué par l’allongement des carrières, le groupe entend renforcer l’accompagnement des parcours professionnels et valoriser la transmission des savoirs.

Dès 50 ans, plusieurs dispositifs sont proposés pour reconnaître l’expertise des collaborateurs : tutorat des nouveaux arrivants, participation à la formation interne, ou encore engagement dans des missions de réserve, avec maintien de la rémunération. L’objectif est notamment d’atteindre 20 % de formateurs expérimentés parmi les formateurs occasionnels.

À partir de 60 ans, des mesures d’aménagement de fin de carrière sont prévues, incluant une réduction progressive du temps de travail, une prime pour anticiper son départ à la retraite (300 euros pour une déclaration 16 mois à l’avance) et la possibilité d’affecter son indemnité de départ à un compte épargne temps.

L’accord introduit également une retraite progressive “à la carte”, permettant de moduler son activité, de s’engager dans des actions d’intérêt général ou d’anticiper son départ jusqu’à trois ans avant l’âge légal, avec une prise en charge des cotisations par l’employeur.

Source : actuel CSE