JOP 2024 : l’assouplissement des conditions d’exonération des bons d’achat et cadeaux prend fin le 8 septembre 2024

06/09/2024

Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE, ou les employeurs, en l’absence de CSE, pouvaient accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles. Ces bons et cadeaux attribués au titre de ces deux compétitions pouvaient, en effet, être exonérés de cotisations sociales à certaines conditions.

Attention : cet assouplissement des conditions d’exonération des bons d’achat et cadeaux en nature attribués court jusqu’au 8 septembre 2024, fin des Jeux paralympiques.

Source : actuel CSE