21NovÉlection du CSE par vote électronique : attention à ne pas mettre la charrue avant les bœufs 21/11/2025 Sous peine d’annulation des élections, le protocole préélectoral prévoyant la mise en œuvre du vote électronique ne peut être valablement conclu que si l’accord d’entreprise est entré en vigueur. Rappelons tout d’abord,
20NovLiberté de circulation dans l’entreprise : si tu n’as pas ton Pass, tu ne passes pas 17/11/2025 Des impératifs de santé, de sécurité ou d’hygiène peuvent justifier des mesures de restriction à la liberté de circulation dans l’entreprise dont bénéficient les représentants du personnel, décide la Cour de cassation dans
20NovDialogue sur le travail : les managers plébiscitent le CSE mais ne le sollicitent pas 17/11/2025 Selon une nouvelle enquête publiée par l’association Réalités du dialogue social, l’immense majorité des managers voit le CSE comme l’instance adaptée pour aborder la qualité de vie et les conditions de travail. Pourtant, ils
Un projet de loi dès décembre pour une “allocation sociale unique” 17/11/2025 À l’occasion d’un déplacement à Albi (Tarn) pour les assises des départements de France, vendredi 14 novembre, le Premier ministre a annoncé qu’un projet de loi visant à créer une “allocation sociale unique” serait présenté dès le mois de
Le ministère du travail publie plusieurs guides et outils pour améliorer le climat social et la négociation collective 18/11/2025 Sous l’intitulé commun “Se lancer dans le dialogue social”, le ministère du travail a mis en ligne plusieurs outils et guides, rédigés notamment par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail