Assurance chômage : les partenaires sociaux veulent sauver la négociation
25/09/2023
Hors de question de laisser mourir le système paritaire de l’assurance chômage en suivant les cadrages de l’État : tel est l’état d’esprit des partenaires sociaux à l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue à l’Unedic vendredi 22 septembre. Ils ont également fixé les thèmes de négociation dans le calendrier.
“La lettre de cadrage met en danger l’économie même de notre système, mais nous sommes décidés à tout faire pour préserver le paritarisme”, a indiqué Michel Beaugas (FO) à l’issue de la réunion. Car quel que soit le bout par lequel les partenaires sociaux prennent la lettre de cadrage, ils se voient pris dans une contradiction : impossible de conclure un accord en respectant les demandes de l’Etat.
Les injonctions contradictoires de la lettre de cadrage
“C’est une trajectoire inacceptable et irréaliste. On nous demande d’utiliser l’argent trois fois : pour financer France Travail, désendetter l’Unedic et financer les droits”, s’est insurgé Denis Gravouil pour la CGT. Les exigences de la lettre de cadrage, si elles étaient respectées, contraindraient finalement l’Unedic à se refinancer en contractant un emprunt dont le coût aboutirait à 800 millions d’euros d’intérêts.
“Un comble” pour Michel Beaugas (FO) qui précise que “si l’Etat ne nous prélève pas, tout se passerait bien et le désendettement se poursuivrait”. Hubert Mongon (Medef) se montre également clair sur ce constat : “Les faits s’imposent à nous, c’est inédit dans l’histoire des négociations des conventions d’assurance chômage. Nous sommes surpris et interpellés alors que l’on demande à chaque entreprise de rembourser les prêts garantis par l’Etat, et aux ménages et aux salariés de rembourser les crédits immobiliers”.
S’affranchir des trajectoires financières
Il s’agira donc désormais de s’affranchir des trajectoires financières fixées par le gouvernement, “une mascarade” dénoncée par Eric Courpottin (CFTC). Les prochaines réunions utiliseront donc les chiffrages fournis par l’Unedic qui prévoient par exemple 1,5 % de croissance du PIB (produit intérieur brut) en 2026 (au lieu de 1,6 pour l’Etat) et 7,1 % de taux de chômage à la même date (contre 5,7 %). “Nous n’aurons pas besoin d’emprunter si l’Etat ne nous ponctionne pas, donc c’est le point de départ de notre négociation. Les prévisions d’emploi, le nombre de chômeurs indemnisés et les autres sujets seront donc étudiés sur la base des chiffres de l’Unedic”, a indiqué Olivier Guivarch pour la CFDT.
Les négociateurs ont désormais une semaine pour digérer ces chiffres dans l’hypothèse d’une déclaration commune dénonçant la posture du gouvernement élaborée par les huit organisations participant à la négociation, et dont le texte pourrait aboutir pour la prochaine séance du jeudi 28 septembre. Il s’agira alors de mettre l’exécutif face à ses responsabilités. “Si on met fin au paritarisme, que l’Etat le décide, pas les négociateurs”, a tranché Jean-François Foucard pour la CFE-CGC.
Le programme des prochaines séances de négociation
Le programme a été qualifié “d’ambitieux” par Hubert Mongon. Il consiste à répartir les sujets sur les séances de négociation restantes :
Droits rechargeables, primo-demandeurs d’emploi, allocation plancher le 28 septembre ;
Seniors et finalisation des thèmes précédents le 4 octobre ;
Bonus-malus, cotisations, démissionnaires, périodes d’essai détenus et finalisation de la thématique des seniors le 12 octobre ;
Dégressivité, contracyclicité, non-recours aux droits, Mayotte, contrat de sécurisation professionnelle le 19 octobre ;
Travail sur un projet d’accord le 25 octobre ;
Protocole d’accord le 9 novembre ;
Réunion conclusive le 10 novembre.
Marie-Aude Grimont
Retraite progressive : les coefficients applicables à la pension de retraite provisoire sont précisées
25/09/2023
Le dispositif de retraite progressive permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la retraite tout en travaillant à temps partiel. Pendant la période de retraite progressive, la fraction de retraite perçue est déterminée selon le pourcentage de travail à temps partiel. Le service de la pension complète intervient à la cessation totale d’activité.
Pour l’Agirc-Arrco, la fraction initiale de retraite complémentaire, perçue au titre de la retraite progressive, est servie selon les conditions retenues par le régime de base. Dans ce cadre, lorsque les participants ne remplissent pas les conditions du taux plein du fait de la durée d’assurance, il est fait application de coefficients d’abattement spécifiques sur l’allocation Agirc-Arrco servie pendant la période de retraite progressive tenant compte de l’âge et la durée d’assurance de l’intéressé à la date d’effet de la retraite progressive.
Une circulaire de l’Agirc Arrco du 15 septembre vient de préciser le nouveau barème de calcul de l’allocation Agirc-Arrco qui intègre les effets de la réforme des retraites issue de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, notamment le report indirect de l’âge légal de départ en retraite progressive pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961.
Elle fixe une nouvelle table des coefficients qui s’applique à toute liquidation prenant effet à compter du 1er septembre 2023, en fonction de l’âge atteint et de la durée d’assurance validée par le régime de base (en trimestres). Les barèmes communiqués par la circulaire Agirc-Arrco n°2022-16 du 20 décembre 2022 restent valables pour les pensions liquidées avant le 1er septembre 2023.
Source : actuel CSE
Négociation assurance-chômage : le ministre du travail “attend de voir”
27/09/2023
Interrogé dans le cadre d’une conférence de presse de l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale), le ministre du Travail Olivier Dussopt a refusé de se prononcer sur la réaction de l’exécutif en cas d’accord négocié par les partenaires sociaux hors de la lettre de cadrage. Pour mémoire, les organisations syndicales et patronales ont décidé d’utiliser les chiffres de l’Unédic et non ceux du gouvernement pour tenter d’aboutir à un accord sur la prochaine convention d’assurance-chômage.
“Je ne crois que ce que je vois, donc j’attends de voir. Je ne veux pas préjuger de la capacité des partenaires sociaux à signer un accord”, a indiqué le ministre. Il dit également ne pas avoir connaissance des chiffres relatifs au coût que représenterait le respect de la lettre de cadrage, soit des intérêts d’emprunt supplémentaires à hauteur de 800 millions d’euros. Ces chiffres ressortent pourtant clairement des projections de l’Unedic. Selon nos informations, l’Etat pourrait par ailleurs passer par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 pour ponctionner les finances de l’Unedic via une réduction de compensation de CSG. Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) doit justement être présenté aujourd’hui.
Autre information : un document d’orientation unique relatif à l’emploi des seniors, l’usure professionnelle, le compte épargne temps universel et l’aménagement des carrières serait transis aux partenaires sociaux dans la seconde quinzaine d’octobre.
Source : actuel CSE