Newsletter Actu Sociale N°212

CSE, salariés, entreprises : les nouveautés de ce début d’année 06/01/2026 Nous faisons le point pour vous sur les nouveautés pour le CSE, les droits des salariés et les entreprises en ce début d’année : bons d’achat, ancienneté, Smic, CPF, saisie sur salaire, tarification AT-MP, ruptures conventionnelles, évolution des cotisations,

Assistance du CSE par un expert-comptable : il ne faut pas confondre expertise et audit 07/01/2026 Il n’entre pas dans la mission de l’expert-comptable du CSE de réaliser un audit des contrats de joint-venture, opérations comptables et stratégies adoptées par le groupe auquel la société appartient. L’affaire se déroule au

[LFSS 2026] Tour de vis sur le versement des indemnités journalières 07/01/2026 La hausse des dépenses consacrées à l’indemnisation des arrêts de travail a incité le législateur à prendre, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, de nouvelles mesures d’économie, ciblant la

Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé 06/01/2026 Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l’emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d’au moins

Les tableaux n° 16 bis et n° 30 des maladies professionnelles sont modifiés 06/01/2026 Un décret du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 afin d’intégrer dans la liste de nouveaux travaux susceptibles d’entraîner ces maladies. ► Le tableau n° 16 bis vise les affections