Tensions sur les budgets ASC : les CSE alertent les pouvoirs publics 06/10/2025 Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a proscrit toute condition d’ancienneté des salariés sur la distribution des activités sociales et culturelles. Pour certains CSE, cela signifie la comptabilisation intenable de nouveaux effectifs intérimaires, intermittents ou