Intéressement de projet : le ministère du travail publie un questions-réponses
22/04/2024
Le ministère du travail a publié le 18 avril un questions-réponses sur l’intéressement de projet. Il vise à retranscrire l’article 17 de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise.
L’ANI a ainsi prévu d’en étendre le bénéfice à l’ensemble des salariés des entreprises sous-traitantes.
► Nous reviendrons sur ce questions-réponses dans une prochaine édition.
Source : actuel CSE
Au 1er trimestre 2024, le nombre de chômeurs inscrits après un licenciement économique progresse de 15%
26/04/2024
Le chômage est globalement stable en France selon les derniers chiffres de la Dares, la direction des statistiques et de la recherche du ministère du travail, pour le 1er trimestre de 2024.
Notre pays compte 5,4 millions de demandeurs d’emploi inscrits (soit + 2 600 demandeurs), dont 2,8 millions dans la catégorie A (personnes sans emploi, soit -0,1% par rapport au trimestre précédent) et 2,3 millions dans les catégories B et C (demandeurs ayant une activité réduite, soit respectivement +1% et -0,2%). Au total, on compte 2,89 millions de personnes indemnisées (+0,7% par rapport au trimestre précédent et +4,1% sur un an).
A noter la progression (+2,4% sur le trimestre et +9,3% sur un an) du nombre de demandeurs inscrits entre 1 et 2 ans. Par ailleurs, près de 730 000 inscrits à France travail ne sont pas tenus de rechercher un emploi (en formation, en contrat aidé, etc.).
En revanche, le nombre d’entrées au chômage suite à un licenciement économique connaît ce trimestre une forte progression avec + 15,6%, soit + 27% sur un an.
Cette statistique, qui confirme des constats dressés par certains experts CSE sur une recrudescence des PSE, a fait réagir la CGT. Pour le syndicat, ces données “confirment le danger d’une nouvelle réforme de baisse de droits” voulue par le gouvernement : elle conduirait selon la CGT “à une explosion de la précarité”.
Et le syndicat d’appeler à une “large mobilisation le 1er mai, contre la future réforme de l’assurance chômage et de France travail”.
Source : actuel CSE
Devoir de vigilance européen : le Parlement adopte la directive
26/04/2024
Mercredi 24 avril, le Parlement européen a approuvé la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental.
Prochaine étape : le texte doit être officiellement approuvé par le Conseil et signé avant d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE). La directive entrera en vigueur 20 jours après et les Etats membres auront 2 ans pour la transposer dans leur législation nationale.
“Malgré les reculs à déplorer dans les dernières étapes”, la CFDT se réjouit de l’adoption de ce texte avant les prochaines élections européennes car il représentera des “avancées importantes qui viendront compléter le droit français” : “un plus grand nombre d’entreprises françaises seront concernées par le devoir de vigilance, jusqu’à celles employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros – aujourd’hui seules celles employant plus de 5000 salariés sont couvertes par la loi. Surtout, la directive reconnait le rôle essentiel des syndicats et des représentants du personnel au cours du processus d’élaboration du plan de vigilance dans les entreprises”.
La confédération prévient qu’elle sera “très attentive” à ce que la transposition de la directive en droit français “permette de concrétiser ces avancées des droits des travailleurs et de l’environnement en France, en Europe et dans le monde”.
Source : actuel CSE