Certification : deux ans et demi après, quel bilan pour Qualiopi ?

03/06/2024

Si Qualiopi n’a pas bouleversé le secteur de la formation malgré un investissement financier important, l’Igas et l’IGESR pointent quelques limites à la démarche notamment l’absence de pilotage et des pratiques de certification très diversifiées. Les deux inspections formulent plusieurs recommandations pour inverser la tendance dans un rapport publié le 21 mai.

Présenté aux partenaires sociaux en décembre dernier, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igas-IGESR) a enfin été publié. Son angle ? La qualité de la formation. Son objectif ? Servir de base de discussion aux partenaires sociaux et aux représentants des régions, dans le cadre du comité de pilotage de la régulation de la qualité de la formation, lancé par Geoffroy de Vitry, le haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle, le 21 mai. L’objectif étant de proposer des pistes de réforme pour nourrir la future loi travail de fin d’année.

Ce rapport avait été commandité par Olivier Dussopt, alors ministre du travail, Pap Ndiaye, ex-ministre de l’éducation nationale et Carole Grandjean, ex-ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, en juin 2023.

Une obligation instaurée en 2022

Le sujet est d’importance : la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a, en effet, institué, depuis le 1er janvier 2022, une obligation de certification qualité, dénommée Qualiopi, un sésame indispensable pour accéder aux fonds publics ou mutualisés de la formation. Mais deux ans et demi après quel bilan dresser ? Existe-t-il des dysfonctionnements ? Des insuffisances ?

Deux types de certification coexistent : la certification Qualiopi, délivrée par des certificateurs privés, basée sur un référentiel commun, couvrant plus de 42 000 organismes de formation (mi-2023) et les certifications délivrées par l’une des huit instances de labellisation, concernant 5 500 prestataires.

Un investissement financier de l’ordre de 6 300 euros

Premier constat : la certification Qualiopi n’a pas bouleversé le marché de la formation; les inquiétudes de départ ont été dissipées. Le secteur “s’est dans l’ensemble maintenu tel qu’il était”, indiquent les auteurs. Les organismes ont toutefois dû mettre la main au portefeuille: le coût de l’audit s’est élevé en moyenne à 6 300 euros. Cette dépense a pu s’avérer “dissuasive” pour certains “petits” organismes de formation, notamment les formateurs individuels mais la stratégie d’investissement a été récompensée puisque l’admission a été quasi systématique : une fois la démarche lancée 99,3 % des organismes ont obtenu la certification.

Disparités des pratiques de certification

En revanche, les deux inspections pointent du doigt les pratiques des certificateurs Qualiopi qui “ne font pas l’objet d’un pilotage, ni même d’une supervision suffisante”. Ce qui a entraîné “des fraudes” et une “disparité des pratiques”. Par exemple, le contrôle du Comité français d’accréditation (Cofrac) qui délivre aux certificateurs la certification Qualiopi est “limitée”. De plus, ce dernier ne prévoit pas d’harmonisation des pratiques d’audit entre certificateurs. Il n’existe pas non plus d’obligation concernant les certificateurs de produire annuellement un rapport qui récapitulerait “leur activité et le résultat de leurs audits, en termes de gestion des auditeurs ainsi que d’attribution, refus, retrait et suspension de la certification, et détail des non-conformités relevées”.

A noter : ces risques de fraude ou de pilotage insuffisant sont plus faibles pour les instances de labellisation qui concernent des organismes de formation en nombre plus restreint et appartenant à des réseaux aguerris aux démarches qualité.

Pas d’impact sur le prix des formations

Reste que cette démarche n’est pas vaine. Le rapport reconnaît que la mise en place de Qualiopi a eu des “effets positifs en permettant une appropriation des procédures qualité”. D’une part, en structurant l’offre des organismes dans les champs couverts par le référentiel. D’autre part, en professionnalisant l’ensemble des acteurs, prestataires et sous-traitants. Une tendance renforcée par le décret du 28 décembre dernier qui accentue les exigences de qualité. Les sous-traitants sont désormais placés à la même enseigne que les donneurs d’ordre : ils doivent disposer de toutes les labellisations nécessaires, y compris de la certification Qualiopi.

Mais, selon le rapport, cette certification a eu peu d’impact sur le prix des formations et le choix des formateurs.

Vers une cotisation des organismes de formation ?

Parmi les préconisations, les deux inspections proposent de faire évoluer le référentiel Qualiopi en clarifiant certains indicateurs en particulier sur l’accompagnement des apprentis et le renforcement des exigences sur les méthodes pédagogiques notamment sur la formation à distance. Elles suggèrent également de confier à l’instance nationale d’accréditation la réalisation d’un rapport d’activité annuel présentant l’évolution des pratiques des certificateurs (suivi des auditeurs, relevé de non-conformités, taux de refus, d’échec et de suspension des certifications).

Autres pistes : le développement d’un label Qualiopi “plus” pour les organismes souhaitant renforcer leur démarche qualité ainsi que l’évaluation de l’apport de Qualiopi à la qualité des formations délivrées à “l’horizon de trois ans”.

L’Igas et l’IGESR se prononcent enfin pour la création d’une instance de gouvernance de la qualité. Une dernière piste risque de faire grincer les dents du côté des organismes de formation : celle d’instaurer un prélèvement sur le chiffre d’affaires des prestataires “à taux extrêmement faible” afin de renforcer les contrôles qualité…

Anne Bariet

Quatre entreprises s’associent pour créer un nouveau diplôme réservé aux profils littéraires

04/06/2024

Quatre universités franciliennes (Université Paris-Est Créteil, CY Cergy Paris Université, Université Gustave Eiffel, Université Paris 8) et quatre grands groupes (L’Oréal, Danone, Air France et Ubisof) lancent à la rentrée prochaine un diplôme inter-universitaire en Management de l’innovation et du changement (DIU MIC). La cible ? Les étudiants diplômés d’un Bac+5 (ou niveau équivalent) issus des filières arts, langues, lettres, sciences humaines et sociales. L’objectif : former au management, à la conduite du changement, apporter des compétences en gestion de l’innovation, en stratégie, en leadership et en transformation digitale. Pour les entreprises partenaires, il s’agit de “diversifier leur recrutement afin de dynamiser leurs capacités d’innovation”.

D’une durée d’un an, cette formation sera dispensée à 80 % par des professionnels issus des entreprises partenaires (responsable RH et managers des fonctions communication, marketing, opérations…) et alternera cours intensifs (quatre mois), études de cas et stage en entreprise (six mois).

Parmi les débouchés, chargé de recrutement, responsable formation, chef de projet diversité et inclusion mais aussi chargé de communication, chef de projet marketing, responsable qualité, conseiller en stratégie de l’innovation ou encore en développement durable.

Les candidatures sont ouvertes du 1er au 30 juin 2024. La sélection s’effectue sur la base des dossiers et d’entretiens. Les frais de formation sont pris en charge par les grandes entreprises partenaires, avec pour “seul reste à charge pour les étudiants les frais d’inscription à l’université”.

Source : actuel CSE

Pro-A : nouvelles extensions d’accords de branche

05/06/2024

Sont étendus par trois arrêtés publiés au journal officiel du 1er juin 2024, l’accord et les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

• ameublement (négoce) : avenant n° 3 du 18 janvier 2024 (avenant de mise à jour) ;
• assistance  : accord du 14 décembre 2022  ;
• électronique, audiovisuel, équipement ménager : commerces et services : avenant n° 2 du 16 janvier 2024 (avenant de mise à jour).

Cet accord et ces avenants listent les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.  Les trois arrêtés d’extension précisent que les certifications listées par ces accords ou avenants “sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications (RNCP) en application de l’article L. 6324-3 du code du travail“.

Source : actuel CSE