Les pistes de l’Igas et de l’IGF pour réduire les dépenses de l’apprentissage et de la formation professionnelle
13/09/2024
Suppression de l’aide à l’apprentissage pour les niveaux 6 et 7, taxation des revenus des apprentis, meilleur ciblage du FNE-formation… La revue des dépenses, préparée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF), laisse entrevoir 1,5 milliard d’euros d’économies potentielles.
C’est un nouveau coup dur pour le monde de la formation professionnelle. Dans le cadre de la revue des dépenses, transmise aux parlementaires, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) identifient 1,5 milliard d’euros d’économies potentielles. Ce rapport daté de mars 2024 (mais mis en ligne le 4 septembre) a été commandité par l’ex-Première ministre Elisabeth Borne pour réduire les dépenses en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Il pourrait toutefois inspirer le ou la future locataire de la rue de Grenelle et surtout celui de Bercy qui pourraient y piocher quelques idées.
Apprentissage : limiter les “effets d’aubaine”
Dans le détail, les auteurs ciblent l’apprentissage dont le coût s’élève à 14 milliards d’euros en 2022. Ce qui pêche ? Ils identifient, tout d’abord, des “effets d’aubaine”, constatant que les “restes à charge de l’employeur pour l’embauche d’un apprenti sont faibles, de 350 euros à 750 euros par mois selon le niveau de qualification”. De plus, ils estiment que “le soutien public à l’apprentissage dans l’enseignement supérieur apparaît disproportionné au regard de ses effets sur l’insertion dans l’emploi”. La mission propose ainsi de supprimer la prime à l’embauche pour les niveaux 6 (licence) et 7 (master) au sein des entreprises de 250 salariés et plus. Selon elle, une telle mesure générerait 554 millions d’économies.
Vers une refonte “systémique” des niveaux de prises en charge ?
La mission appelle aussi à une “nouvelle baisse des niveaux de prise en charge (NPEC), dans la limite de 150 millions d’euros” et “sous réserve de la situation financière des centres de formations pour apprentis en 2023”. Au-delà, les deux inspections soutiennent une réforme systémique des NPEC afin de réduire la participation de l’Etat à certaines formations, une rationalisation des dérogations de la taxe d’apprentissage, déjà envisagée dans un rapport de 2023 ainsi qu’une redynamisation de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Laquelle s’applique aux entreprises qui embauchent moins de 5 % d’apprentis.
La fiscalité de l’apprentissage également ciblée
Parmi les autres sources d’économies possibles, la mission mise sur la fiscalité, en indiquant que la rémunération des apprentis pourrait être soumise à l’impôt sur le revenu. Quitte à pratiquer un “abattement sur leurs ressources pour éviter les pertes de droits sociaux connexes (APL en particulier)”. Avec à la clef un gain de 459 millions d’euros. Mais aussi à la CRDS pour un bénéfice de 64,6 millions d’euros.
Formation professionnelle : une réorientation vers des cursus plus qualifiants
Coté formation professionnelle, la réduction des dépenses là encore possible.
Le compte personnel de formation (CPF) et le projet de transition professionnelle (PTP) sont dans le viseur des inspections qui indiquent que ces deux dispositifs pourraient être “mieux orientés vers les formations les plus qualifiantes”. D’une part, en réservant aux plus de 30 ans (gain d’environ 65 millions d’euros). D’autre part, en limitant la prise en charge de la rémunération des bénéficiaires au-delà de 2 smic (potentiel d’économies de 35 millions d’euros pour un taux passant de 90 % à 30 %). En 2023, le coût unitaire moyen d’un PTP s’élevait à 29 176 euros ; la rémunération des bénéficiaires représentant environ 70% du coût total d’un tel projet. 18 000 projets de transition professionnelle ont été financés, l’an passé.
Le FNE-formation, qui aide des entreprises en mutation économique, pourrait lui aussi subir un coup de rabot et ne viser que les structures de moins de 250 salariés, “les plus exposées aux grandes transitions et les moins accompagnées par les opérateurs de compétences”. Ce ciblage générerait 51 millions d’économies.
La formation des demandeurs d’emploi davantage épargnée
Parmi ces coupes claires, seule la formation des demandeurs d’emploi, dont la dépense a doublé entre 2018 et 2022, semble épargnée. “Les mesures d’économies envisageables devraient rester circonscrites car les besoins restent orientés à la hausse, notamment pour accompagner la formation des bénéficiaires du RSA nouvellement inscrits”, notent les auteurs. Sans trop rogner dans les budgets, les auteurs recommandent toutefois des “mesures d’efficience”, avec un potentiel de 80 à 100 millions d’économies identifié.
Parmi les pistes, recentrer la dépense sur le financement des formations individuelles, limiter les achats d’actions de formation conventionnées, poursuivre la limitation des crédits alloués à la formation ouverte à distance (FOAD), réduire les financements de l’État aux Opco (opérateurs de compétences) pour la préparation opérationnelle à l’emploi collectives (POEC), envisager un co-financement des Opco aux nouvelles préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI)…
Anne Bariet
Coup de frein sur les formations suivies via le CPF
13/09/2024
L’instauration d’un reste à charge de 100€ pour les salariés qui souhaitent financer une formation via leur compte personnel de formation (CPF), effective depuis le 2 mai, a d’ores et déjà une incidence directe sur les demandes de formation : près de la moitié des actifs (48%) qui avaient des projets de formation envisagent de le reporter ou de le remettre en cause, selon l’édition 2024 du baromètre Visplus academy, publiée le 5 septembre. Dans le détail, 22 % déclarent décaler leur projet et 26 % et 22 % l’annuler. Cette proportion est encore plus grande parmi les actifs qui ont engagé des démarches (57%) et surtout parmi qui se renseignement (65 %).
Source : actuel CSE