Les députés tentent de simplifier le parcours de la VAE
Alors que le projet de loi Marché du travail est examiné, depuis le 27 septembre, en commission des affaires sociales de l’Assemble nationale, les députés tentent de simplifier l’accès à la validation des acquis de l’expérience, considéré comme “un parcours du combattant”. Autrement dit : “une démarche difficile et contraignante pour une issue incertaine”. Concrètement, plusieurs amendements ont été adoptés pour apporter des retouches à l’article 4 du texte. Ainsi, la nouvelle version du projet de loi donne la possibilité aux candidats d’obtenir une VAE partielle, via l’obtention de blocs de compétences. Par ailleurs, elle double la durée du congé de VAE de 24 heures à 48 heures pour “sécuriser les parcours”. Enfin, elle prévoit de simplifier les règles portant sur la composition des jurys de VAE.
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Les députés musclent la proposition de loi sur la fraude au CPF
La proposition de loi “visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation” a été adoptée hier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné le 6 octobre en séance publique.
Parmi les retouches, les députés étendent l’interdiction du démarchage commercial aux réseaux sociaux, en sus du téléphone, des SMS et des courriels. En cas de manquement à cette interdiction, ils fixent le montant de l’amende administrative à 75 000 euros maximum pour une personne physique et à 375 000 euros pour une personne morale.
Enfin, ils renforcent la procédure de référencement des organismes de formation. Ces derniers devront adresser à la Caisse des dépôts une demande ad hoc sur la plateforme Mon Compte Formation. Avec à la clef, plusieurs informations à transmettre (détention d’un numéro d’activité, absence de condamnation pénale, certification Qualiopi, habilitation à préparer ou délivrer une certification professionnelle…). La CDC se réserve également le droit de déréférencer un prestataire.
Selon Bruno Fuchs (Modem, Haut-Rhin), rapporteur de la proposition de loi, le montant de la fraude est estimé à 43,2 millions d’euros, en 2021, contre 7,8 millions d’euros, en 2020.
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