Les contours de l’apprentissage militaire sont précisés
05/12/2024
Le décret du 2 décembre 2024, publié au Journal officiel hier et pris en application de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, précise les contours de l’apprentissage militaire. Il liste les dérogations au temps de service de huit heures par jour des apprentis militaires mineurs et des militaires mineurs, justifiées par l’intérêt de la défense nationale ou de la sécurité nationale et encadrent leur service de nuit. Il modifie également les règles jusqu’ici en vigueur dans les cursus des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire.
À savoir : la formation comprend une formation académique et une formation militaire. Sont tenus au remboursement des rémunérations qu’ils ont perçues au cours de leur scolarité les apprentis militaires qui sont exclus de l’école, ceux dont le contrat a été résilié sur leur demande, ceux qui ne souscrivent pas de nouveau contrat, les anciens élèves qui n’accomplissent pas la durée totale de la formation.
Source : actuel CSE
La mobilité à l’étranger des alternants est encadrée
06/12/2024
Le décret du 4 décembre 2024, pris en application de loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un “Erasmus de l’apprentissage”, précise les modalités de mise en œuvre des parcours des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors Union européenne.
Il détaille notamment l’activation de deux dérogations, dans le cadre d’une mise en veille du contrat ou d’une mise à disposition de l’alternant, même en cas de mobilité longue, et dans le cadre d’une absence de convention entre les parties. Et liste les garanties à apporter aux alternants, notamment en termes de protection sociale.
L’objectif de la loi “pour un Erasmus de l’apprentissage” vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Source : actuel CSE