Apprentissage : la ministre du travail ouvre le dialogue avec les régions
14/04/2025
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a proposé d’élargir les missions des Comités régionaux de l’emploi (Crefop) à la carte des formations en apprentissage, un geste salué par l’Association Régions de France dans un communiqué publié le 10 avril. Cette initiative vise à mieux aligner les formations financées avec les priorités régionales définies en concertation avec les branches professionnelles.
Depuis la recentralisation de l’apprentissage en 2018, les collectivités territoriales déplorent une perte de visibilité sur l’implantation des centres de formation et des inégalités territoriales dans l’offre proposée, particulièrement dans les zones rurales. François Bonneau, qui préside la Commission Education au sein de Régions de France, a sollicité le reversement d’une partie des économies réalisées par France Compétences grâce aux nouvelles règles sur les niveaux de prise en charge des contrats pour soutenir les investissements dans les CFA, notamment pour développer les formations portant sur métiers émergents et dans les territoires ruraux.
Source : actuel CSE
Apprentissage : les Acteurs de la Compétence s’inquiètent du rabotage de la prise en charge des formations à distance
15/04/2025
Dans un communiqué publié lundi 14 avril 2025, les Acteurs de la Compétences, organisation professionnelle qui fédère et représente plus de 1 300 entreprises de formation et du développement des compétences, expriment “leur vive inquiétude” quant à la diminution des financements de l’apprentissage lorsqu’il est fait appel à des formation à distance.
► La loi de finances pour 2025 ouvre en effet la possibilité pour les branches professionnelles de moduler à la baisse le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) pour les formations dispensées entièrement à distance, qui impliquent nécessairement des coûts réduits pour les centres de formation par rapport aux formations en présentiel.
“Loin d’être une modalité « allégée », les modalités de formation à distance reposent sur un investissement pédagogique, humain et technologique majeur. Les formations à distance répondent non seulement aux exigences légales et qualitatives, mais sont aussi un levier essentiel d’inclusion, d’innovation et de performance pédagogiques”, souligne la fédération.
“Baisser les niveaux de prise en charge de l’apprentissage réalisé à distance aurait pour conséquence immédiate une baisse des investissements en innovation ce qui rendrait la France moins compétitive”, alertent les Acteurs de la Compétence.
Ils déplorent également qu’une telle décision “pénalise les apprenants et l’égalité des chances d’accès à la formation et à la qualification”.
Les Acteurs de la Formation appellent ainsi les pouvoirs publics à “renoncer à la minoration de la prise en charge des formations en apprentissage dispensées à distance, à engager une concertation transparente avec les acteurs du secteur et à soutenir un modèle qui combine qualité pédagogique, accompagnement humain, rigueur technologique et inclusion sociale”.
Source : actuel CSE
Un décret sur les abondements au CPF
17/04/2025
Paru hier au Journal officiel, un décret fixe “les modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation” (CPF).
Ce texte traite le cas des abondements pour les formations coûtant davantage que les droits inscrits au CPF.
Ces organismes qui financent ces abondements (employeur, opérateur de compétences, caisse de l’assurance maladie, etc.) doivent adresser à la Caisse des dépôts et consignations, par l’intermédiaire d’un service dématérialisé, “les informations relatives à l’identification du titulaire du compte bénéficiaire, au montant des droits supplémentaires ainsi attribués ainsi que, le cas échéant, à la mise en œuvre des conditions mentionnées à l’article R. 6323-42-1“.
Les financeurs de ces droits supplémentaires peuvent restreindre l’utilisation de ces abondements à certaines actions éligibles et fixer un délai d’utilisation.
La somme est versée par le financeur à la Caisse des dépôts qui l’inscrit sur le compte du titulaire.
Source : actuel CSE