Bien renégocier son accord télétravail : les conseils de l’Anact

12/11/2024

Dans une actualité datée du 30 octobre 2024, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) délivre des conseils pour bien préparer la renégociation des accords sur le télétravail.

Elle recommande de procéder en cinq étapes : 

1. Évaluer l’accord actuel et les besoins existant

Il s’agit de dresser un bilan des points forts et des faiblesses de l’organisation actuelle mais également de vérifier que les clauses de l’accord sont encore adaptées à la réalité de travail. 

2. Se donner la possibilité de mener de nouvelles expérimentations

Il peut ainsi s’agir d’augmenter le nombre de jours en télétravail, ou à l’inverse le diminuer, envisager le passage du télétravail en jours fixes au télétravail en jours flexibles, faire évoluer les plages de joignabilité ou bien encore de mettre en place de nouvelles modalités de partage des bureaux. 

3.  Réexaminer les conditions d’accès au télétravail

Il convient de passer en revue de façon paritaire les critères d’éligibilité au télétravail afin de vérifier qu’ils sont toujours adaptés et qu’ils s’appliquent bien équitablement au sein de l’entreprise.

4. Se doter d’indicateurs et les suivre

Pour signer un accord équitable, les entreprises ont également tout intérêt à se doter d’indicateurs simples et de les suivre régulièrement, par exemple : le nombre de télétravailleurs, par services/métiers, par type de fonction, le nombre de télétravailleurs femmes/hommes, par tranche d’âge, le nombre de télétravailleurs temps partiels/temps complet et les modalités de suivi.

5. Renforcer la prévention des risques

La renégociation d’un accord est l’occasion de progresser sur ce champ en accordant une attention particulière aux phénomènes de surcharge de travail à distance, d’isolement, de sur connexion ou d’éventuelles situations de télétravail “subi”.

Source : actuel CSE