Chômage : vers un allongement du différé d’indemnisation spécifique ?

30/04/2024

Le gouvernement, qui a décidé de reprendre la main pour définir seul les règles de l’assurance chômage qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2024, réfléchit à la possibilité d’allonger le différé d’indemnisation. Selon Sophie Binet, de la CGT, citée par le Parisien, le ministère du travail envisagerait de relever le différé d’indemnisation “spécifique” appliqué en cas d’indemnités supra-légales. Ce différé, qui est actuellement plafonné à 6 mois, est la période, sorte de délai de carence, durant laquelle le salarié dont le contrat de travail a été rompu mais qui a bénéficié d’importantes indemnités de licenciement, supérieures au minimum légal ou conventionnel, ne perçoit pas d’indemnités chômage. La durée maximum de cette période pourrait être portée jusqu’à “8 mois ou plus”.

Cette piste s’ajoute à d’autres scénarios d’économies qui circulent dans la majorité présidentielle. Alors que Gabriel Attal, le nouveau Premier ministre, avait évoqué une réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois jusqu’à 12 mois (au lieu de 18 mois actuellement), un scénario susceptible « d’insécuriser tous les salariés » selon le sociologique Mathieu Grégoire, certains, comme le député Renaissance Marc Ferracci, défendent plutôt l’idée de durcir les conditions d’affiliation, c’est-à-dire la période de travail nécessaire pour déclencher l’ouverture d’un droit à l’indemnisation chômage. Au lieu de 6 mois travaillés sur les 24 derniers mois pour ouvrir droit à indemnisation, ce député propose de porter ce ratio à 12 mois travaillés sur les 24 derniers mois. A suivre…

Source : actuel CSE

Revalorisations du RSA et de l’allocation aux adultes handicapés

02/05/2024

Plusieurs textes parus au Journal officiel mardi 30 avril entraînent des revalorisations :

• du Revenu de solidarité active (RSA) : l’allocation mensuelle passe à compter du 1er avril 2024 à 635,71€ par mois pour le foyer d’une personnel seule (voir le décret) ; 
• du Revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte : l’allocation mensuelle passe à à compter du 1er avril 2024 à 317,86 euros pour le foyer d’une personne seule (voir le décret) ;
• de l’allocation aux adultes handicapés (art. L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale) : elle est portée à 1 016,05€ à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2024 (voir le décret).

Source : actuel CSE

Assurance chômage : la convention tripartite fixe ses objectifs à France Travail

02/05/2024

Tous les trois ans, une convention tripartite entre l’État, l’Unédic (association paritaire de gestion du système) et France Travail (qui remplace désormais Pôle Emploi) vient fixer les objectifs de cette dernière. La convention 2024-2027 (en pièce jointe) a été signée mardi 30 avril entre les trois acteurs. Le 11 avril dernier, le projet de texte avait reçu l’avis favorable du Comité national pour l’emploi. La nouvelle convention fixe trois objectifs à France Travail :

• donner à chacun les moyens d’accéder à l’emploi durable ;
• garantir l’accès des usagers à leurs droits à indemnisation au service de leur parcours de retour à l’emploi ;
• aider les employeurs à recruter plus rapidement et plus durablement, et à diversifier leurs modes de recrutement.

Selon l’Unédic, “ces grandes orientations répondent aux ambitions exprimées par les partenaires sociaux dans le cadre du mandat paritaire confié à l’Unédic pour la négociation de cette nouvelle convention”. En termes de gouvernance, le texte prévoit par ailleurs un comité de suivi s’assurant de la mise en œuvre de la convention par France Travail. Un comité de performance co-présidé par l’État et l’Unédic veillera à la préparation des comités de suivi. France Travail reçoit 15 indicateurs stratégiques visant le retour à l’emploi, l’accompagnement ou encore la formation pour la période 2025-2027 et 12 indicateurs  pour l’année 2024. Neuf indicateurs d’éclairage seront remontés au comité stratégique afin qu’il diligente des travaux visant à “mieux apprécier l’évolution des indicateurs”.

Enfin, la convention tripartite maintient jusqu’en 2027 la contribution annuelle de l’Unédic à 11 % des recettes du régime.

Selon le ministère du Travail, cette signature marque l’aboutissement d’une négociation lancée en décembre 2023 avec les partenaires sociaux (…) et marque ainsi une nouvelle étape dans le déploiement de la réforme qui vise à opérer un saut qualitatif en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi et de services proposés à destination des entreprises qui recrutent”.

Source : actuel CSE