PROTECTION SOCIALE

Une circulaire Cnav précise les incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d’assiettes de cotisations

Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations : 

  • rachat de cotisations – salaire forfaitaire 3e catégorie ; 
  • cotisations arriérées des salariés – assiette forfaitaire annuelle ; 
  • montant des assiettes et cotisations volontaires ; 
  • salaires forfaitaires des formateurs occasionnels ; 
  • salaires forfaitaires des vendeurs à domicile ; 
  • salaires forfaitaires applicables au 1er janvier 2022 pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) rémunéré au pourboire ; 
  • montant des assiettes forfaitaires et cotisations vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle continue. 

actuEL CE