Une circulaire Cnav précise les incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d’assiettes de cotisations
Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations :
- rachat de cotisations – salaire forfaitaire 3e catégorie ;
- cotisations arriérées des salariés – assiette forfaitaire annuelle ;
- montant des assiettes et cotisations volontaires ;
- salaires forfaitaires des formateurs occasionnels ;
- salaires forfaitaires des vendeurs à domicile ;
- salaires forfaitaires applicables au 1er janvier 2022 pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) rémunéré au pourboire ;
- montant des assiettes forfaitaires et cotisations vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle continue.
actuEL CE