Refonte des allègements de cotisations fiscales : la piste suggérée par G. Attal
09/09/2024
Dans son discours lors de passation de pouvoirs à Matignon, Gabriel Attal a indiqué qu’un texte était déjà prêt concernant son engagement d’une “désmicardisation” de la France. Selon un article des Echos, il s’agit d’un projet d’article qui pourrait être intégré au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. S’inspirant des recommandations d’un rapport de deux économistes (Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), et Etienne Wasmer, professeur à l’université New York Abu Dhabi) commandé par Elisabeth Borne, qui sera officiellement remis à Michel Barnier, ce texte envisage une refonte de tous les allègements de cotisations sociales actuels.
Au lieu de plusieurs allègements allant jusqu’à 3,5 Smic (une réduction dégressive de cotisations jusqu’à 1,6 Smic, puis une réduction de 6 points de cotisations maladies jusqu’à 2,5 Smic, puis enfin 1,8 point de cotisations familiales jusqu’à 3,5 Smic), la réforme de Gabriel Attal envisage un système unique d’allègements qui serait plafonné à 3 Smic. Un système qui ne coûterait pas plus cher à l’Etat mais qui permettrait de revaloriser le salaire net des salariés, selon ses promoteurs.
Michel Barnier reprendra-t-il ce projet, le modifiera-t-il ? À suivre…
Source : actuel CSE
L’Igas et l’Igf suggèrent 1,8 milliard d’économies sur les crédits de soutien à l’emploi de 2025 à 2027
10/09/2024
Elisabeth Borne, quand elle était Première ministre, avait confié à l’inspection générale des finances (Igf) et à l’inspection des affaires sociales (Igas) une mission consistant à passer en revue les dépenses d’une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, afin de dégager des économies budgétaires, au motif que le taux de chômage a baissé en France.
Ce rapport, en date du 4 avril mais seulement publié le 4 septembre, préconise de réaliser 610 millions d’économies sur ces crédits dès 2025 et 1,8 milliards d’économie sur la période 2025-2027. Ces économies seraient obtenues via les mesures suivantes :
- réduire l’ambition initiale concernant les dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi, afin de la rendre plus soutenable et donc “crédible” ;
- mieux cibler les dispositifs en faveur des jeunes ;
- limiter les créations d’emplois francs au niveau de 2024 et à modifier le dispositif dans le sens d’une aide ponctuelle ;
- diminuer l’enveloppe des prestations externalisées de France Travail.
Le rapport de la mission assure que ces mesures “auraient un effet limité sur l’emploi, qui serait inférieur à 1 000 destructions d’emplois”.
Certaines de ces propositions nécessitent, note la mission, des adaptations législatives :
- en matière d’emplois francs ;
- pour la dégressivité de l’aide au poste pour les entreprises adaptées ;
- pour la suppression de l’exonération pour les organismes d’intérêt général des zones de revitalisation rurale pour les contrats antérieurs au 1er novembre 2007.
Si ces propositions sont reprises par l’exécutif, on devrait donc en attendre reparler bientôt à l’occasion des textes budgétaires.
Source : actuel CSE