Cotisations : ce qui change à compter du 1er mai 2025

05/05/2025

► Diminution de la cotisation chômage de 4,05 à 4 %

Comme prévu par la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, agréée par un arrêté du 19 décembre 2024, la cotisation patronale d’assurance chômage baisse à compter du 1er mai 2025 de 4,05 à 4 %.

► Modification du taux modulé du bonus-malus

Compte tenu de la diminution de la cotisation chômage, le taux modulé du bonus-malus baisse également à compter du 1er mai.

La modulation du taux peut dorénavant aller de 5 % au maximum en cas de malus (au lieu de 5,05 % jusqu’au 30 avril) à 2,95 % au minimum en cas de bonus (au lieu de 3 % jusqu’au 30 avril).

Dans une information du 25 avril 2025, le site net-entreprises.fr a précisé que la transmission des taux modulés applicables à partir du 1er mai 2025, et jusqu’à la fin de la période de modulation, est effectuée par deux canaux :

• les comptes rendus métier DSN “Bonus-Malus” n° 117, transmis le 23 avril sur les tableaux de bord DSN (ou dans le logiciel de paie si utilisation de l’API / machine-to-machine) ;
• les notifications effectuées par l’Urssaf et la CCMSA, qui sont également en cours de transmission.

Rappelons que les taux modulés modifiés à compter du 1er mai sont applicables jusqu’au 31 août 2025. Un aménagement du dispositif était prévu à compter du 1er septembre 2025, date à laquelle la quatrième période de modulation débutera. Une négociation à ce sujet est en cours entre partenaires sociaux. L’évolution du dispositif est finalement envisagée non plus à compter du 1er septembre 2025, mais à compter du 1er mars 2026, date du début de la cinquième période de modulation.

► Nouveaux taux AT/MP applicables à compter du 1er mai

Les taux AT/MP pour l’année 2025 sont applicables à compter du 1er mai, sans effet rétroactif.

• Rappelons que jusqu’au 30 avril 2025, ce sont les taux AT/MP 2024 qui se sont appliqués.

Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés annuellement. Ils sont fixés en application de plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs qui ont été publiés au Journal officiel du 30 avril.

►Réduction générale des cotisations patronales : diminution de la valeur de T

En conséquence de l’augmentation du taux maximum de la cotisation AT/MP et de la diminution de la cotisation chômage, la valeur de T pour la réduction générale de cotisations diminue à compter du 1er mai.

La nouvelle valeur de T à appliquer à compter du 1er mai a été fixée par un décret du 4 avril 2025.

Les valeurs 0,3194 et 0,3234 sont remplacées par :

• 0,3193 pour les entreprises de moins de 50 salariés (taux Fnal à 0,10 %) ;
• 0,3233 pour les entreprises de 50 salariés et plus (taux Fnal à 0,50 %).

Ces nouveaux paramètres de T s’appliquent aux cotisations et contributions dues sur les rémunérations afférentes aux périodes d’emploi courant à compter du 1er mai 2025. Pour les entreprises pratiquant le décalage de la paie, elles ne s’appliqueront donc qu’à compter du salaire de mai payé début juin 2025.

Le Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale) a apporté des précisions sur l’application de la réduction générale de cotisations patronales en 2025, compte tenu de la diminution de la valeur de T à compter du 1er mai.

Source : actuel CSE

Retraites : l’âge de départ revient dans les discussions sur le pilotage du régime

05/05/2025

Hier s’est tenue la 10e séance de discussions de la délégation paritaire permanente sur les retraites. Une séance consacrée au futur système de pilotage du régime. La délégation partage l’objectif de se voir confier, sur un équivalent du modèle Agirc-Arrco des retraites complémentaires du secteur privé, le pilotage des régimes de base de retraite relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Cela permettrait de quitter définitivement un pilotage des retraites par réformes politiques successives. Le Medef défend dans ce cadre que ce mode de pilotage paritaire défendrait un retour à l’équilibre financier du régime d’ici 2030, comme l’a demandé le Premier ministre dans sa lettre de cadrage.

Sur le modèle Agirc-Arrco, cette gestion se déclinerait via un pilotage à horizon de 15 ans, combiné à un pilotage pluriannuel tous les 4 ans, lui-même ajusté de manière annuelle. Selon Fabien Guimbretière (CFDT), des mécanismes seraient également prévus en cas de crise économique, financière ou sanitaire afin de protéger les pensions. Il concède cependant qu’il s’agit d’une réflexion “de temps long” et que deux séances ne suffiront pas à régler le sujet.

Car pour piloter un régime de retraite, il faut que les partenaires sociaux se mettent d’accord sur les indicateurs. C’est là qu’une “accroche” survient entre patronat et syndicats. La CFE-CGC refuse de faire de l’âge de départ en retraite un indicateur de gestion. Selon Christelle Thieffine, “le patronat fait de l’âge un paramètre, un levier d’action pour équilibrer les régimes, alors que nous y voyons un objectif, qui relève de plus de la sphère politique”. Idem sur le taux d’emploi des seniors. Pour la CFE-CGC, il ne revient pas au régime de retraite de le fixer comme un objectif en soi, il relève cette fois-ci d’un indicateur.

Construire un pilotage paritaire des retraites nécessitera également un régime d’amorçage afin de constituer des réserves. Les partenaires sociaux devront également déterminer s’ils traitent de la réévaluation annuelle des pensions, aujourd’hui automatiquement indexées en janvier de l’année N+1 sur l’inflation hors tabac observée en année N. De plus, il faudra rédiger une convention de création du régime. 

C’est pourquoi la CPME suggère, comme elle l’avait déjà évoqué la semaine dernière sur la capitalisation, l’ouverture après les concertations actuelles d’une négociation interprofessionnelle consacrée à ce sujet. De l’avis d’Éric Chevée, il faudrait ensuite un accord national interprofessionnel tous les quatre ans pour actualiser le régime. La CPME défend aussi un pilotage de l’âge de départ en fonction de l’espérance de vie. Elle propose que le Parlement inscrive dans une loi une disposition selon laquelle l’âge de départ en retraite varie selon l’espérance de vie. Il reviendrait ensuite aux gestionnaires du régime de “travailler cette disposition en interne”.

La CFTC déplore quant à elle que le pilotage et la gouvernance en tant que tels “ne font pas récupérer 6 milliards d’euros d’ici 2030”, à indiqué sa cheffe de file Pascale Coton. Celle-ci s’interroge également sur la prise en compte de l’âge de départ et de l’égalité hommes-femmes dans les critères de pilotage. Tout en critiquant vivement le Medef, “qui se décharge de tout et ne veut pas augmenter ses cotisations”, Pascale Coton prévient que si la délégation paritaire débouche uniquement “sur un accord de principe comme sait le faire le Medef, avec nous cela ne matchera pas”. La CFTC réclame également les chiffrages demandés sur les âges de départ à 62 et 63 ans.

Enfin, les participants ont tous convenu que la question d’un régime par points n’est pas à l’ordre du jour. La prochaine séance de négociations du 15 mai poursuivra ces travaux consacrés au pilotage. Jean-Jacques Marette, qui anime ces discussions, aurait par ailleurs indiqué aux délégations que les discussions déborderaient sur le mois de juin…

Source : actuel CSE

Retraites : la CGT lance un meeting et une mobilisation

07/05/2025

Après une journée du 1^er mai jugée comme réussie, la CGT veut continuer de mobiliser pour l’abrogation de la réforme des retraites. Son union régionale d’Île-de-France lance un meeting unitaire le 15 mai prochain avec la participation de parlementaires du Nouveau Front Populaire.

Dans la continuité, la confédération de Montreuil appelle également à une mobilisation le 5 juin 2025 en protestation contre la réforme des retraites de 2023 et la suppression proposée de l’abattement fiscal de 10% pour les retraités.

Source : actuel CSE