[Les congés payés ont 90 ans] “En 1936, le mouvement syndical ne revendique pas d’abord les congés, mais des conventions collectives”

08/07/2026

Michel Miné au Cnam, le 2 juillet 2026

Il y a 90 ans, le Front populaire généralisait 15 jours de congés payés pour tous les travailleurs. Nous avons demandé à Michel Miné de revenir sur cet événement et de tracer des parallèles entre la situation d’hier et d’aujourd’hui. “La question des congés payés est toujours liée à celle du temps de travail. Sur l’aménagement du temps de travail, nous n’avons toujours pas intégré dans la législation le droit fondamental de mener une vie familiale normale”, observe le professeur du Cnam en charge de la chaire droit du travail et droits de la personne.

Pourriez-vous revenir sur ce changement extraordinaire qu’a constitué en 1936 la généralisation des congés payés ?

Généralisation est le bon mot, je vais y revenir. D’abord, je dois rappeler que la revendication du “droit à” des congés payés s’inscrit dans les revendications plus larges en matière de temps de travail. Le XIXe siècle est marqué par les luttes sociales pour faire baisser la durée quotidienne du travail et pour rétablir le repos hebdomadaire. Cela va se cristalliser autour de deux points : la revendication internationale d’un 1er mai chômé et payé et d’une limitation à 8 heures de la durée quotidienne du travail.

En 1936, les revendications syndicales, ce sont les salaires, le droit syndical, les conventions collectives, la semaine de 40 heures 

Pour les travailleuses et les travailleurs, la revendication première est donc la réduction de la journée de travail. Dans certains secteurs, un droit à congés payés a été progressivement reconnu. Sont concernés les fonctionnaires d’Etat, les ouvriers à statut dans certains secteurs comme les industries du gaz, et les travailleurs de secteurs très syndicalisés comme l’imprimerie. Ces premiers congés payés ne concernent qu’une toute petite minorité de salariés. Après la première guerre mondiale, à partir de 1920, dans la région parisienne, des syndicats vont commencer à revendiquer des congés payés, souvent d’une durée de 15 jours, parfois 6 jours ou 3 semaines. De rares entreprises accordent ce droit, cela reste très minoritaire. Arrive ensuite le mouvement du Front populaire, mais il faut bien voir que la revendication des congés payés n’est alors pas du tout prioritaire. 

Cela semble étonnant…

Oui, mais c’est la réalité de l’époque : la revendication des congés payés figure dans certains cahiers syndicaux mais la revendication majeure du mouvement syndical au niveau national, de la CFTC comme de la CGT qui vient de se réunifier, ne porte pas sur les congés. Elle porte sur l’amélioration du régime des conventions collectives, pour rendre leur application obligatoire, et sur la semaine de 40 heures. Il faut rappeler qu’à l’époque, ces conventions collectives se négocient par branche, à partir d’un premier texte de 1919 à la portée assez limitée. Comme le mouvement syndical et ouvrier a repris fortement après la première guerre mondiale, le gouvernement craignait que le 1er mai 1919 ne soit insurrectionnel. Alors, puisqu’il fallait bien lâcher quelque chose pour apaiser la colère syndicale et sociale, le gouvernement choisit, dans le cahier revendicatif syndical, la première revendication qui est celle de la journée de travail de 8 heures. C’est ainsi qu’est votée la loi du 23 avril 1919, quelques jours avant le 1er mai. Cette revendication ayant abouti, ce ne sont pas les syndicalistes qui vont porter le plus fortement la question du droit aux congés payés, mais des politiques du Front populaire, et notamment Léo Lagrange et Léon Blum (*). Léo Lagrange porte l’idée de liberté en matière de loisirs.

L’idée, c’est de donner du temps aux travailleurs pour qu’ils soient libres de faire ce qu’ils veulent 

Face aux modèles fascistes italien et allemand qui veulent encadrer et embrigader de manière autoritaire les loisirs des “masses laborieuses”, Léo Lagrange estime que les personnes doivent avoir la liberté d’organiser leur temps de congés comme elles le souhaitent. Il met donc en place la fameuse réduction annuelle du billet de train (**). Il développe les auberges de jeunesse. Il facilite l’accès à des terrains communaux et départementaux pour le camping. Les congés payés doivent rimer avec liberté. Le 6 juin, Léon Blum présente son gouvernement à la Chambre des députés et annonce le dépôt d’un projet de loi. Selon l’exposé des motifs, il s’agissait alors de garantir aux travailleurs “dans leur dur labeur journalier, une trêve au moins de deux semaines qu’ils pourront consacrer librement au repos et aux satisfactions de la vie familiale et sociale”. Le 11 juin, juste après les accords Matignon qui ne parlaient pas de congés payés, la loi est votée par la Chambre, puis le sera par le Sénat. La loi du 20 juin 1936 est publiée au Journal officiel du 26 juin. Un texte adopté en un délai record.

Rappelez-nous ce qu’étaient les accords Matignon…

Ce sont les accords conclus dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 entre la confédération générale du travail (CGT), la confédération générale de la production française (CGPF) et le président du Conseil, Léon Blum, dans une configuration tripartite, inédite et innovante, à la suite du mouvement de grève et de blocage d’une ampleur incroyable dans toute la France (***). J’ai appris récemment que ce mouvement était parti d’une grève d’ouvriers, le 11 mai, dans les usines Bréguet au Havre et Latécoère à Toulouse qui protestaient contre le licenciement de syndicalistes qui avaient refusé de travailler et fait grève le 1ᵉʳ mai.

Les accords Matignon sont le creuset des négociations à la française

La négociation des accords Matignon constitue le creuset des négociations à la française, le gouvernement jouant le tiers entre les organisations syndicales et patronales. Cette idée du tripartisme marque l’Organisation internationale du travail (OIT) depuis sa création en 1919. La loi sur les congés payés est promulguée dès le 20 juin, après son vote à la quasi-unanimité à la Chambre, avec une seule voix contre, et également, ce qui est inédit pour une loi de progrès social, au Sénat, avec deux voix contre. Il existe une forme d’accord sur la nécessité d’accorder aux travailleurs un temps de repos. Et bien entendu, il s’agit aussi de répondre à la pression sociale intense des grévistes qui occupent les entreprises. Cependant, à l’époque, il y a aussi des expressions venues de la bourgeoisie qui veut garder ses privilèges, le monopole des loisirs et du temps libre et qui se montre hostile à l’idée de partager avec le peuple des lieux de villégiature. Cette aspiration aux congés payés est très forte, Simone Weil écrit alors en juin 1936 : “Des congés payés – cela, on en parle avec des yeux brillants, c’est une revendication qu’on n’arrachera plus du cœur de la classe ouvrière”(****). 

Que dites-vous de l’écriture de la loi et des décrets de 1936 ? La loi est très courte…

 À l’époque, les textes sont très courts. La loi du 21 juin 1936 instituant la durée de 40 heures de travail par semaine tient en une page. Bien sûr, en complément, les décrets d’application, les “décrets 1936”, prennent quelques pages. La loi sur les congés payés tient pour l’essentiel en une phrase :  “Tout ouvrier, employé ou apprenti (…) a droit, après un an de services continus dans l’établissement, à un congé annuel continu payé d’une durée minimum de 15 jours comportant au moins 12 jours ouvrables”. 

Le droit aux congés est rattaché dès le départ à la personne 

Et ces textes sont bien rédigés, ils sont clairs, limpides et compréhensibles par leurs destinataires. Il y a là un enjeu démocratique d’accès à la loi, au droit applicable, qui est poursuivi, et ce bien avant que le Conseil constitutionnel ne parle de l’accessibilité et de l’intelligibilité de la loi. Sur les congés payés, il est intéressant de noter qu’une personne, même si elle a été malade pendant l’année, a droit à deux semaines de congés payés. Selon le décret d’application du 1er août 1936 : “Ne sauraient notamment être considérés comme interrompant la durée des services continus, ni être déduits du congé annuel les jours de maladie (…).” Le droit aux congés est donc lié dès le départ à la personne, et non pas au fait d’avoir travaillé. Quand, en 2009, la Cour de justice européenne de Luxembourg va dire que les congés sont un droit fondamental du travailleur, en se référant aux Conventions de l’OIT depuis 1936, elle renoue avec la conception originelle des textes de 1936. La dignité de l’être humain, du travailleur et de la travailleuse, implique qu’il ait droit à des congés payés. 

Le Front populaire apporte donc deux semaines de congés aux travailleurs. Comment en est-on arrivé à nos cinq semaines ? 

Trop souvent, la présentation de l’histoire du droit du travail, notamment en matière de congé ou de temps de travail, se limite à exposer une succession de lois. Il s’agit d’une lecture partielle car le droit s’est aussi construit par des accords collectifs. Par exemple, la loi de 1956 sur la troisième semaine de congés payés est une loi balai, qui vient pour couvrir des secteurs n’ayant pas d’accord collectif.

À l’origine de la 3e semaine, on trouve l’accord de Renault 

Tout avait démarré en effet par un accord conclu à la Régie en septembre 1955 prévoyant la 3e semaine à ses travailleurs. A l’époque, le mouvement syndical suivait la stratégie de la tâche d’huile : il faut gagner quelque chose quelque part, puis chercher à étendre cet acquis ailleurs. C’est ce qui s’est passé. L’accord de Renault a été suivi par d’autres accords d’entreprises dans la métallurgie puis dans d’autres secteurs, et ensuite la loi intervient dès 1956, soit un an après l’accord de Renault. Cela est allé vite. 

C’est la même chose pour la 4e semaine ?

Oui, il y a un accord sur la 4e semaine en 1962 chez Renault, une entreprise publique qui joue le rôle – c’était une autre époque ! – de vitrine sociale à la française.

Un accord de Renault de 1962 et un accord CNPF-FO, sans oublier le mouvement de Mai 68, précèdent la loi de 1969 

Mais il y a aussi un accord conclu en 1965 entre le Conseil national du patronat français (le CNPF, ancêtre du Medef) et Force ouvrière sur la 4e semaine de congés payés. Mais cet accord ne s’applique que dans les entreprises adhérentes du CNPF, soit pour l’essentiel dans les grandes entreprises. Et le mouvement de Mai 68 joue un rôle important. De nombreux accords sont alors conclus dans les entreprises, et la loi intervient en 1969 pour élargir ce doit à tous les salariés. 

La loi de 1982 prévoyait le passage aux 35 heures en 1985 

En revanche, la 5e semaine est liée à l’arrivée au pouvoir en 1981 de François Mitterrand. C’est l’ordonnance du 16 janvier 1982, “relative à la durée du travail et aux congés payés”, prévue par la loi d’habilitation du 6 janvier, qui instaure la 5e semaine de congés payés. Cela va de pair avec le passage de la durée légale de 40 heures à 39 heures de travail hebdomadaires. Et la loi prévoit le passage des 39 heures aux 35 heures en 1985. Il est à souligner que la question des congés payés est toujours liée à la question du temps de travail.

Aujourd’hui, la priorité semble être le pouvoir d’achat plus que le temps libre, avec la monétisation des congés non pris, la défiscalisation des heures supplémentaires…

Quand on regarde le bilan annuel de la négociation collective en France (Ndlr : lire notre encadré en fin d’article), il est évident que la réduction du temps de travail n’est plus un thème moteur. Sur le temps de travail, il y a souvent des dispositions liées aux rémunérations, en effet. Quelques accords prévoient une 6e semaine de congés payés.

Nous avons une vingtaine de dispositifs d’aménagement du temps de travail : c’est de la souplesse pour l’entreprise, mais souvent des contraintes pour les salariés 

Mais depuis le milieu des années 80, nous avons surtout beaucoup de négociations à la demande des organisations d’employeurs et d’employeurs pour flexibiliser le temps de travail, c’est-à-dire transférer les risques de l’entreprise sur les salariés. Cette flexibilité pour les entreprises est souvent source de rigidité pour les salariés. La durée légale des 35 heures n’est pas un carcan puisque nous avons aujourd’hui pas moins de 25 dispositifs d’aménagement du temps de travail : modalités d’annualisation du temps de travail, durée du travail calculée sur 4 semaines ou sur 9 semaines, travail le week-end notamment le dimanche, travail de nuit, travail par cycles, travail en continu, à temps partiel, travail en forfait, etc., et il faut mentionner les accords de performance collective qui permettent de revoir toute l’organisation du temps de travail de l’entreprise. Toutes ces possibilités, quand elles sont mises en œuvre, peuvent jouer un rôle négatif pour les salariés. L’annualisation du temps de travail a pour effet, en règle générale, l’absence des majorations et des repos en contrepartie des heures supplémentaires. Sont documentés les effets nocifs de ces aménagements du temps de travail, suivant leurs modalités, sur la santé des salariés et sur leur vie familiale, je pense au travail dominical, aux horaires très tôt le matin ou très tard le soir, etc. Cela peut empêcher certains jours les parents de jouer leur rôle auprès de leurs enfants, et c’est là un problème essentiel pour toute la société.

Il y a eu cependant des progrès : jours d’absence pour les proches aidants, nouveau congé supplémentaire de naissance…

Sur les congés, vous avez raison. Mais sur l’aménagement du temps de travail, nous n’avons toujours pas intégré dans la législation le droit fondamental de mener une vie familiale normale. Ce droit est pourtant prévu à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (“Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance”), et appliqué par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg), ou encore dans la convention n°156 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le droit de mener une vie familiale normale commence à être invoqué par des salariés  

C’est aussi un droit qui a été mis en œuvre dans des décisions du Conseil constitutionnel concernant la situation familiale des travailleurs migrants. Au nom de ce droit de mener une vie familiale normale, le Conseil constitutionnel comme le Conseil d’Etat se sont opposés à plusieurs reprises à des lois et décrets visant à limiter le regroupement familial. Ce droit commence également à être invoqué dans des jurisprudences au regard d’aménagements du temps de travail ou de durées du temps de travail qui perturbent la vie familiale. 

Les plafonds légaux sont en effet assez élevés…

Le comité européen des droits sociaux (Conseil de l’Europe) dit régulièrement à la France que des durées de travail dans la législation française ne sont pas raisonnables. Avec les forfaits en jours qui concernent aujourd’hui 15 % des salariés à temps complet du secteur privé (on est loin des 2 % imaginés par la loi Aubry de 2000 !), on peut avoir, à l’extrême, une activité de 78 heures par semaine à raison de 6 jours avec 13 heures d’activité quotidienne. Le forfait jours nourrit d’ailleurs une jurisprudence pléthorique liée aux dérives. Avec la modulation, un travailleur peut à l’extrême passer d’une semaine sans aucune heure de travail à une semaine comportant 48 heures et cette annualisation peut être imposée sur une durée de 3 ans. De son côté, la Cour de justice affirme que les périodes d’équivalence ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne.

 Seules des “obligations familiales impérieuses” permettent à un salarié d’échapper à un aménagement du travail contraignant

Aujourd’hui, un salarié ne peut refuser certains aménagements du temps de travail qu’au motif “d’obligations familiales impérieuses”. Ces dispositions sont très restrictives au regard du droit de mener une vie familiale normale. Il y a une forme de compromis qui m’apparaît très déséquilibré entre d’un côté certains aménagement du travail très rigides pour le salarié et de l’autre des jours de repos ou de congés supplémentaires. Cependant, bien entendu, dans les relations contractuelles employeur-salariés, dans les négociations collectives et, le cas échéant, dans les actions judiciaires, le droit de mener une vie familiale normale peut être mobilisé en matière d’horaires et de durées du travail.

 Des salariés travaillent aussi durant leurs congés

Et n’oublions pas les salariés amenés à travailler durant leurs congés. Cette question commence à alimenter la jurisprudence, des salariés se plaignant d’avoir été contraints de travailler pendant leurs congés pour finir un dossier ou pour répondre à une sollicitation. J’observe que le plus souvent dans le débat public, on ne parle que de la durée du travail. Mais quand on examine la jurisprudence sur le temps de travail, ce sont souvent les modalités d’organisation du temps de travail qui posent problème en perturbant la vie quotidienne des salariés. Ceux-ci peuvent être confrontés à des modifications d’horaires très rigides : la flexibilité et la souplesse pour l’entreprise peuvent signifier, pour le salarié, suivant les modalités retenues, une contrainte très forte et subie.    

Peut-on s’attendre à un retour du débat sur le temps de travail ?

Il se pourrait que la question du temps de travail redevienne un sujet d’actualité dans les mois à venir. Il y a d’une part le changement climatique et les épisodes de canicule, qui maintenant ont lieu aussi en dehors des périodes estivales, et qui posent la question de la sécurité et de la santé des travailleurs.

La directive européenne sur le temps de travail reste à actualiser 

Il y a l’explosion des pathologies liées à la dégradation de la santé mentale, avec l’alerte formulée par l’OIT le 28 avril dernier notamment au regard des durées de travail excessives. Ensuite, au niveau européen, il n’est pas impossible que se repose la question de l’actualisation de la directive européenne sur le temps de travail, et qu’en France les organisations patronales demandent de nouveaux assouplissements sur le temps de travail, si j’en crois l’audition récente des représentants patronaux organisée par la commission des affaires sociales du Sénat. Ceux-ci exprimaient leur mécontentement sur l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de congés payés, ce qui avait amené le doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation à rappeler que, sur la question de la prise en compte des journées de congés payés au cours de la semaine pour le calcul des heures supplémentaires, seuls deux pays, la France et la Slovénie, n’appliquaient pas la règle européenne.

J’espère que le travail sera au coeur des débats de la présidentielle de 2027 

J’espère en tout cas que la question du travail sera un sujet majeur des débats pour la présidentielle de 2027 et qu’il sera tenu compte des expériences du travail vécu par les personnes et de leurs expressions à ce sujet. Je parle bien du travail, pas de l’emploi, autrement dit du contenu du travail, mais aussi du sens du travail. Est à mettre à l’ordre du jour des agendas politiques un “travail réellement humain” et pour lequel, comme dit l’OIT, les personnes aient “la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et leurs connaissances, et de contribuer le mieux au bien-être commun”. Il n’est plus possible d’occulter les enjeux socio-économiques et politiques du travail avec les transformations engendrées par l’intelligence artificielle, par les bouleversements climatiques et par l’évolution démographique : dans certains secteurs, la réalisation du travail par des travailleurs venant d’autres pays est inévitable, ce qui renvoie à la nécessaire définition d’une autre politique migratoire. 

(*) Léo Lagrange : député SFIO (ancêtre du PS), il devient secrétaire d’Etat du gouvernement du Front populaire, en charge des sports et des loisirs. C’est lui qui crée le billet annuel de train pour les congés annuels. Il est tué dans les combats contre l’Allemagne en juin 1940. Léon Blum :  leader de la SFIO (il refuse l’adhésion à l’internationaliste communiste en 1920), chef du gouvernement de gauche du Front populaire (de juin 1936 à juin 1937 et de mars 1938 à avril 1938). Il meurt en 1950, après avoir survécu à sa détention par Vichy et par les Nazis. 

(**) Le Billet populaire de congés annuels (BPCA) permettant la réduction du prix du billet de train à l’occasion des congés annuels est en effet une innovation du Front populaire, et il est toujours en vigueur,

(***) Les accords Matignon actent une augmentation générale des salaires (15 % pour les salaires les moins élevés), l’établissement de contrats collectifs de travail (conventions collectives de branches) mais aussi l’institution de délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés, et le droit d’adhérer librement à un syndicat.

(****) Extrait de “La vie et la grève des ouvrières métallos”. La philosophe Simone Weil (1909-1943) a travaillé en usine de 1934 à 1935, une expérience rapportée dans son livre La Condition ouvrière.

► Michel Miné, qui a été inspecteur du travail, est professeur du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, et chercheur au Lise (laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique). Il a signé “Le grand livre du droit du travail”, 32ème édition, Eyrolles.

Congés et temps de travail : que se passe-t-il aujourd’hui en France ?

► L’évolution récente la plus notable a été la création d’un congé supplémentaire de naissance, d’une durée de 1 à 2 mois, qui est entré en vigueur en juillet 2026. On sait que l’arrivée d’un enfant pénalise la carrière des femmes : il s’agit donc de faire évoluer les comportements par la loi en favorisant l’égalité réelle entre femmes et hommes. Cette politique est d’ailleurs revendiquée par la CFDT, qui a réclamé lors de son dernier congrès de porter à 2 mois le seul congé de paternité. ► L’autre tendance est de revoir à la hausse les congés liés à des événements dramatiques, comme le décès d’un enfant, et de renforcer les droits des salariés qui aident des proches. Dans le cas des congés de parentalité ou d’événements familiaux, les partenaires sociaux améliorent parfois la loi par des accords de branche ou d’entreprise. De façon plus générale, la question du temps est de plus en plus abordée comme celle d’une conciliation entre les temps de travail et les temps de vie personnelle. ► Reste que, si l’on prend le bilan de la négociation collective en France en 2024 dressé par la Direction générale du travail (DGT), seuls 13 accords de branche ont traité en 2024 des congés payés. Par exemple, la branche du sport prévoit désormais pour les sportifs un droit à congés de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, avec un plafond de 36 jour ; la branche de l’industrie textile prévoit pour les salariés 1 jour de congé supplémentaire pour 5 ans d’ancienneté, 2 jours pour 10 ans et 3 jours pour 15 ans. ► L’autre événement notable en matière de congé est venue d’une jurisprudence européenne : elle a imposé à la France le droit au report des congés payés non pris pour maladie, ce qui a entraîné l’actualisation de certaines conventions collectives. ► Concernant le temps de travail, les négociations portent sur les temps de pause (rappel : le code du travail impose une pause continue minimale de 20 minutes par période de 6 heures), ou d’habillage-déshabillage (considérés comme du temps de travail effectif par la convention de l’habitat et du logement, par exemple), voire sur le temps de trajet entre le domicile et le travail lorsque l’affectation du salarié fait augmenter son temps de transport, ou encore les astreintes. ► Après avoir souligné que la négociation d’entreprise sur le temps de travail a connu autant d’accords en 2024 que celle sur les salaires et primes (16 630 textes en 2024), la DGT indique que seule la branche du sport a prévu une majoration des heures complémentaires (pour les salariés à temps partiels) inférieure à 25 %.  ► Ajoutons que de multiples possibilités permettent d’assouplir l’organisation du temps de travail, sachant que les règles paraissent déjà “larges” : jusqu’à 10 heures de temps de travail quotidien -voire 12 heures en cas d’accord d’entreprise ou de branche- , pour un plafond hebdomadaire de 48 heures, un repos de 11 heures s’imposant entre deux jours de travail.

Bernard Domergue