Sébastien Lecornu veut réformer les arrêts maladie en concertation avec les partenaires sociaux

01/09/2026

Dans une interview accordée au Parisien, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, remet sur la table la question des arrêts maladie alors que des mesures ont déjà été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. 

“Concernant les arrêts maladie (…) tout le monde ne peut que constater les abus qui explosent ces dernières années. J’entends lancer une vraie réforme, avec les partenaires sociaux, sur ce sujet”. Le Premier ministre a en effet demandé aux partenaires sociaux de négocier sur le sujet, ainsi que sur l’IA.

“La progression des arrêts maladie est non seulement préoccupante pour les comptes publics, mais aussi préoccupante pour l’ambiance dans les administrations et les entreprises. Trop d’abus abîme l’accompagnement des arrêts de travail de ceux qui sont vraiment malades. Il est donc impensable qu’il n’y ait pas un débat sur les arrêts maladie, sans stigmatiser ceux qui ont de vraies raisons d’être arrêtés bien évidemment”.

Source : actuel CSE

Syndrome du canal carpien : seuls 10 % des cas considérés comme liés au travail sont déclarés en maladie professionnelle

03/09/2026

Plus de sept personnes sur dix déclarant avoir souffert d’un syndrome du canal carpien (SCC) considèrent que leur pathologie est principalement ou en partie liée à leur travail. Pourtant, parmi elles, seules 10 % indiquent avoir fait une déclaration en maladie professionnelle, selon une étude que vient de publier de Santé publique France, à partir des données des éditions 2020 et 2021 de son Baromètre (*).

Parmi les personnes ayant effectué une déclaration, 76 % précisent que leur SCC a été reconnu comme maladie professionnelle. Dans le détail, 48 % des personnes déclarant avoir souffert d’un SCC considèrent le travail comme la cause principale de leur SCC et 26 % comme une cause partielle. Parmi celles attribuant principalement ou en partie leur pathologie au travail, seules 11 % indiquaient en 2020 avoir bénéficié d’un conseil pour effectuer une déclaration en maladie professionnelle. Lorsqu’un conseil avait été donné, il provenait du médecin généraliste dans 45 % des cas et du médecin du travail dans 26 %.

La première raison avancée pour ne pas effectuer de déclaration est le fait d’avoir des “symptômes ou douleurs peu importants” (25 %). Suivent le fait de ne pas savoir “comment faire” (11 %), la “peur pour [son] emploi” (10 %) et des “formalités administratives […] trop lourdes” (9 %), relèvent les auteurs de l’étude.

Parmi les personnes considérant leur SCC comme principalement ou en partie professionnel, seule une sur cinq indique avoir rencontré le médecin du travail. Parmi celles qui l’ont rencontré, 33 % ont effectué une déclaration en maladie professionnelle, soit une proportion « trois fois plus élevée » que dans l’ensemble de ce groupe (10 %).

Au vu notamment de la “mauvaise connaissance du dispositif de reconnaissance en maladie professionnelle”, Santé publique France recommande de “renforcer la formation des médecins généralistes sur l’existence et le fonctionnement de ce dispositif” et de “poursuivre les campagnes d’information à destination du grand public relatives aux TMS”.

_{(*) L’étude s’appuie sur les éditions 2020 et 2021 du Baromètre de Santé publique France, deux enquêtes téléphoniques réalisées par sondage aléatoire. Respectivement 6 646 et 17 740 personnes âgées de 20 à 64 ans ont été interrogées sur les TMS. Les cas retenus sont les personnes déclarant avoir souffert d’un syndrome du canal carpien au cours des cinq années précédant l’enquête.}

Source : actuel CSE

Les pistes de l’Anses pour limiter les horaires atypiques et mieux prévenir leurs effets sur la santé

04/09/2026

Selon une nouvelle étude de l’Anses, les horaires atypiques, qui concernent une majorité d’actifs, devraient être définis dans le droit du travail afin que puisse être élaboré un référentiel utile pour la prévention des risques professionnels. Les expert suggèrent aussi aux partenaires sociaux de davantage négocier d’accords protecteurs sur ce sujet.

Après une première étude publiée en 2016 (*) suite à une saisine de la CFTC, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) publie un travail complémentaire en ce mois de septembre. L’avis porte sur les effets sur la santé du travail réalisé en horaires atypiques autres que la nuit.

Ce travail repose d’abord sur l’examen de la littérature scientifique nationale et internationale disponible sur le sujet. L’Anses a également mobilisé des éléments complémentaires comme l’enquête nationale sur les conditions de travail publiée en 2019 par la Dares, les données du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles et environnementales (RNV3PE), une étude des accords d’entreprise abordant la question des horaires atypiques. 

Partant du principe que des horaires standards correspondent (voir tableau ci-dessous) à une plage horaire de 8h à 19h, à une durée de travail journalière de 8 heures, avec une journée continue, et une semaine de 5 jours travaillés maximum, l’étude porte donc sur le champ du travail le week-end, le travail en horaires longs et le travail en horaires décalés le matin et le soir. 

Au total, ces formes d’horaires atypiques concernent entre 56 % et 76 % des actifs. Certains travailleurs cumulent les organisations hors standard : 

• entre 18 % et 31 % des actifs sont exposés à deux types d’horaires atypiques différents ;
• entre 5 % et 16 % sont exposés aux trois types d’horaires atypiques étudiés dans le cadre de cette expertise.  

Les effets sur la santé du travail le week-end

Peu de travaux étudient les effets sanitaires du travail le week-end. Les études disponibles font état d’effets néfastes sur l’articulation entre vie professionnelle et vie sociale, avec une désynchronisation affectant la vie sociale et familiale.

Pour autant, faute de données disponibles, l’Anses indique qu’on ne peut pas conclure à l’existence d’effets du travail le week-end concernant la survenue de cancers ou l’augmentation de stress, d’épuisement professionnel, d’addictions voire de suicides. 

Les effets sur la santé du travail en horaires longs

Sur les effets sur la santé du travail en horaires longs, les études sont, à l’inverse, nombreuses. Elle concluent à un lien entre ces horaires et le risque de maladies cardiovasculaires ainsi que des symptômes d’anxiété. Ce lien s’expliquerait par l’accentuation du stress et le manque de sommeil.

“Les résultats des études sont convergents pour suggérer des impacts délétères sur la santé reproductive et la santé métabolique. Une augmentation du risque de dépression apparait notamment pour les semaines de plus de 55 heures. Les résultats des études analysées suggèrent des impacts néfastes sur la vie socio-familiale. Elles suggèrent également un effet néfaste sur la sinistralité (fréquence des accidents du travail)”, écrit l’Anses. Pour autant, l’Agence estime impossible pour l’heure de conclure à l’existence ou à l’inexistence d’effets de ces horaires longs sur les risques de cancer, de troubles musculosquelettiques (TMS), d’obésité, de suicides, d’addictions ou d’épuisement professionnel. 

Les effets sur la santé du travail en horaires décalés

Les rares études disponibles, résume l’Anses, suggèrent une dégradation de la vie socio-familiale, et spécialement pour le travail en soirée, et des effets sur la santé mentale, la santé cardiovasculaire et la durée et la qualité du sommeil. Là non plus la causalité avec un risque accru de cancers ou d’autres maladies n’est pas démontrée.

Les recommandations de l’Anses pour freiner l’utilisation des horaires atypiques

Pour protéger la santé des nombreux travailleurs exposés à des horaires atypiques, l’Anses recommande aux pouvoirs publics de reprendre sa typologie afin de définir les horaires atypiques dans le droit du travail, dans l’objectif de construire un référentiel pour la prévention des risques professionnels. 

L’Agence estime aussi nécessaire de limiter “au strict nécessaire” le recours à ces horaires atypiques. Sur quels critères ? L’Anses évoque la continuité des services d’utilité sociale et la continuité économique, mais cela suppose de se doter de critères élaborés en concertation avec les partenaires sociaux.

L’Agence évoque aussi d’autres leviers pour freiner le recours à ces horaires :

• fixer des seuils d’exposition négociés avec les partenaires sociaux ;
• augmenter le coût du travail des heures atypiques ;
• prévoir dans les marchés publics un point limitant le recours à ces horaires.

Les experts suggèrent également au législateur d’imposer à l’employeur une étude préalable à la mise en place d’horaires atypiques, de façon à susciter discussions et négociations “quant à la nécessité ou l’intérêt de temps de travail étudiés”.

Les recommandations de l’Anses pour mieux protéger les travailleurs

Quand le recours aux horaires atypiques ne peut être évité, comment faire en sorte qu’ils nuisent moins à la santé ? Sur ce point, l’Agence évoque la nécessité d’une meilleure information de tous les acteurs concernés (employeurs, salariés, IRP, préventeurs et médecins, etc.) sur les effets sanitaires et sociaux de l’exposition à ces horaires.

Elle suggère aussi d’étendre aux différentes formes d’horaires atypiques les dispositifs existants pour le travail de nuit, avec es mesures comme une bonification du compte professionnel de prévention, un abaissement de l’âge de départ en retraite, la prise en compte des obligations familiales du travailleur, un suivi médical adapté, un accès prioritaire aux horaires standards dans certains cas, et, plus généralement, des mesures de compensation (rémunération, repos compensateur, etc.). 

Les entreprises sont aussi invitées par les experts de l’Anses à privilégier le volontariat, à prévoir des systèmes d’entrée et de sortie de ces horaires afin que cette organisation soit réversible pour le travailleur, à assurer un suivi avec les représentants du personnel de ces questions. 

Enfin, la négociation collective est encouragée pour mieux prévenir les effets sur la santé, mieux concilier les vies privées et professionnelles,  etc. Il s’agit également d’ajuster le contenu du travail et des tâches aux plages horaires atypiques (réduction des cadences, limitation des charges physiques, etc.), et de veiller notamment à évaluer de façon différenciée les risques subis par les hommes et les femmes. L’Anses incite notamment les partenaires sociaux à bien rédiger les préambules des accords pour préciser le principe du recours à ces horaires et le périmètre des salariés concernés. 

Pour conclure, l’Anses appelle également à améliorer les connaissances scientifiques sur les effets sur la santé et la vie socio-familiale des horaires atypiques. 

La question de la prise en compte des vies privées et familiales

Historiquement, peut-on lire dans l’avis de l’Anses, cette croissance des horaires atypiques, en France comme à l’étranger, correspond à la volonté des employeurs d’étendre la durée d’utilisation des équipements afin de les amortir plus rapidement, mais aussi à de nouvelles pratiques managériales (juste à temps, zéro stock), sous la poussée d’une économie financiarisée “imposant un retour sur investissement plus immédiat”. A joué aussi, depuis les années 80, “un consumérisme de confort et d’urgence”.

Cette évolution a été facilitée par l’évolution du droit, surtout depuis 2017, permettant  de grandes possibilités d’aménagement à l’intérieur du cadre législatif et réglementaire via la négociation collective, avec une primauté donnée aux accords d’entreprise (**).

Ce constat, indéniable, fait réfléchir. Cette flexibilité et ses effets interrogent en effet sur la régulation réelle du temps de travail. Le juriste Michel Miné observait récemment dans nos colonnes que sur l’aménagement du temps de travail, la législation sur le temps de travail n’intégrait toujours pas le droit fondamental de mener une vie familiale normale, un droit pourtant prévu à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (“Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance”), un droit également appliqué par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg), ou encore dans la convention n°156 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Or nous disait-il, ce droit de mener une vie familiale normale commence à être invoqué par des salariés “dans des jurisprudences au regard d’aménagements du temps de travail ou de durées du temps de travail qui perturbent la vie familiale”.

(*) La saisine portait sur “une évaluation des risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, notamment ceux soumis à un travail de nuit, qu’il soit régulier ou non”.

(**) On peut, par exemple, lire ceci dans le rapport de l’Anses : “Il n’existe pas dans les dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail du code du travail, de disposition portant explicitement sur l’amplitude maximale de la journée de travail. Il existe en revanche des dispositions relatives au repos quotidien minimal dont il peut être déduit une amplitude maximale autorisée. En effet, l’article L. 3131-1 du code du travail prévoit que : « Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11h consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131- 2 et L. 3131- 3 ou en cas d’urgence, dans des conditions déterminées par décret ». Cette obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives transpose en fait en droit interne la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, modifiée et reprise par la directive 2000/34/CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 2000. Cela revient en pratique, et en creux, à interdire le dépassement de l’amplitude journalière de 13 heures. Celle-ci est alors définie par la jurisprudence comme le temps séparant la prise de poste de sa fin (Cass. Soc. 28 septembre 2010, n°09-41.277). On note toutefois que l’article précité prévoit des exemptions possibles au seuil de repos de 11 heures, ce qui a mécaniquement pour effet de rendre possible l’augmentation de l’amplitude de travail de 13 heures”.  

Bernard Domergue