Changement climatique et risques SST : les travailleurs ne sont pas tous égaux, selon l’EU-Osha

28/09/2026

Alors que le changement climatique entraîne des risques importants pour la santé au travail, les recherches situées à l’interface entre ces deux thématiques restent limitées, constate l’EU-Osha dans une publication récente.

Pour tenter de combler cette lacune, l’enquête OSH Pulse 2025 (échantillon représentatif d’environ 28 000 travailleurs dans 30 pays européens), a questionné trois domaines : l’exposition aux facteurs de risque liés au changement climatique, les préoccupations des travailleurs concernant leurs effets sur la SST et les mesures mises en œuvre sur les lieux de travail.

Résultats ? 33 % des travailleurs de l’UE déclarent être exposés, au travail, à au moins un facteur de risque lié au changement climatique. Les expositions les plus fréquentes sont la chaleur extrême (20 %) et les problèmes de qualité de l’air, tels que les poussières, les fumées ou les pollens (19 %), suivis de l’exposition solaire intense (12 %) et des événements météorologiques extrêmes (9 %), notamment les inondations, les incendies de forêt et les sécheresses. Environ 31 % des répondants estiment que les phénomènes liés au changement climatique peuvent avoir un effet négatif sur leur sécurité et leur santé au travail et 18 % s’inquiètent de modifications de leur emploi ou de leurs tâches dues aux mesures de prévention.

Au cours des douze derniers mois, 7 % des travailleurs ont signalé des symptômes ou des maladies liés à la chaleur (vertiges, crampes, épuisement ou coup de chaleur) et 3 % des coups de soleil. 37 % ont notifié de la fatigue, 35 % des maux de tête ou une fatigue visuelle et 29 % du stress, une dépression ou de l’anxiété, sans que ces troubles soient nécessairement liés au climat. L’EU-Osha note que les effets sanitaires des expositions climatiques peuvent se superposer à des problèmes de santé au travail plus généraux et ne pas être reconnus comme liés au changement climatique.

L’agence a largement constaté que les risques SST dus au changement climatique sont répartis de manière inégale entre les groupes de travailleurs, les zones géographiques et les secteurs d’activité, en particulier lors des épisodes de chaleur extrême.

Il ressort que le type de profession et le secteur d’activité sont les facteurs différenciants les plus constants. Ainsi, les travailleurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche présentent les probabilités les plus élevées d’exposition à la chaleur extrême, aux rayonnements UV, à une mauvaise qualité de l’air et aux évènements météorologiques extrêmes, ainsi que les risques les plus élevés de maladie liée à la chaleur et de coups de soleil.

L’analyse réalisée montre que les inégalités peuvent s’additionner, voire se combiner et aggraver l’exposition au risque : les travailleurs manuels ou moins diplômés occupent les positions les plus exposées dans presque tous les pays. L’étude n’a pas révélé de différence significative en fonction du genre, de l’âge ou du statut migratoire. Mais les auteurs notent que les migrants présentent systématiquement une probabilité plus élevée de maladie liée à la chaleur et de coups de soleil et expriment davantage d’inquiétudes concernant l’impact du changement climatique.

La disponibilité des mesures préventives prouve que la prévention ne cible pas encore suffisamment les travailleurs les plus exposés, en particulier les travailleurs agricoles, les travailleurs en extérieur et les travailleurs migrants.

Source : actuel CSE

Sans adaptation, le changement climatique coûterait près de 2 points de PIB en 2050

29/09/2026

“En l’absence de mesures d’adaptation, le changement climatique aura un coût croissant pour les finances publiques : en freinant la croissance, et par conséquent les recettes publiques, il pourrait dégrader le déficit public de 1,8 point de PIB en 2050”, souligne une note du ministère de l’économie publiée ce mois-ci.

Les effets négatifs du changement climatique s’expliquent notamment par : 

• une augmentation de l’intensité et de la fréquence des aléas climatiques qui entraînent des dépenses publiques (compensation des victimes, réparation du patrimoine public, etc.) ;
• un ralentissement de l’activité économique, qui pourrait conduire à une baisse du PIB de 3,6 % en 2050, principalement sous l’effet d’une baisse de la productivité du travail et d’une dépréciation accrue du capital.

Selon cette note, l’adaptation permettrait toutefois de limiter ces effets, et les différentes solutions déjà mises en œuvre auraient permis d’éviter jusqu’à la moitié des dommages climatiques sur l’activité. Les politiques d’adaptation peuvent ainsi générer des bénéfices pour les finances publiques en réduisant le coût des dommages liés au changement climatique. 

Cette question de l’adaptation concerne aussi les particuliers. Une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) menée en janvier 2026 auprès de 3 000 personnes révèle que sept Français sur dix pensent pouvoir se protéger par leurs propres moyens des conséquences du dérèglement climatique. Cette capacité apparaît toutefois plus limitée chez les personnes les plus vulnérables : environ un tiers des ménages à faibles revenus et des classes moyennes inférieures estiment ne pas pouvoir se protéger.

Source : actuel CSE

Tableaux des maladies professionnelles : exit les examens complémentaires obsolètes

30/09/2026

L’IRM n’est plus imposée par le tableau 57 pour objectiver certaines affections de l’épaule.

Trois décrets retirent de nombreux examens complémentaires jusqu’ici imposés par 55 tableaux de maladies professionnelles (TMP). Si un examen reste nécessaire, il devra suivre les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Son absence ne pourra plus, à elle seule, faire obstacle à la reconnaissance.

“Certains tableaux requièrent des modalités de diagnostics médicaux qui ne sont plus réalisés aujourd’hui”, constatait, fin 2024, l’Anses. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail soulignait des “obstacles difficiles à surmonter pour les demandeurs”. Le groupe de travail préconisait notamment “que seule la maladie considérée soit mentionnée dans la colonne 1 et que soient éventuellement mises en note de bas de tableau les précisions diagnostiques” et suggérait d’accompagner cette maladie d’une formule générale : “confirmé par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute autorité de santé au moment du diagnostic”.

Une suggestion consacrée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, dont l’exposé des motifs pointait des examens “difficilement accessibles sur certaines parties du territoire, devenus obsolètes, inadaptés, voire contre-indiqués dans certains cas”. Autant de difficultés présentées comme “un obstacle à l’accès aux droits des victimes de maladies professionnelles” et une “source de contentieux” pour les caisses (voir encadré).L’article 95 renvoyait à un décret en Conseil d’État le soin de fixer les modalités générales d’établissement du diagnostic, pour une entrée en vigueur au plus tard le 30 septembre 2026.

Sur le fil, pas un mais trois décrets ont été publiés au Journal officiel du 29 septembre.

Lorsqu’un examen complémentaire est nécessaire au diagnostic, il doit être “conforme aux données acquises de la science au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé [HAS] ou des sociétés savantes”. Les références à certains examens sont retirées de 41 tableaux du régime général (1) et de 14 tableaux du régime agricole (2). Dans ce dernier régime, le tableau 58 sur la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides n’exige par exemple plus que le diagnostic soit confirmé par un neurologue. Pour les manifestations secondaires et tertiaires de la maladie de Lyme, le tableau 5 bis n’impose plus non plus de confirmation par un examen biologique spécifique.

Des examens ajoutés en 2017, supprimés en 2026

Le tableau 57 sur les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ne fait plus référence à l’IRM, à l’échographie et à l’électroneuromyographie (ENMG) pour objectiver ou confirmer plusieurs troubles musculosquelettiques (TMS) de l’épaule, du coude, du genou ou de la cheville. La mention de l’arthroscanner, prévu en cas de contre-indication à l’IRM pour certaines affections, est également supprimée. 

Après l’épaule en 2011 et le coude en 2012, la révision du tableau 57 s’était poursuivie en 2017 avec le genou et la cheville-pied. Cette année-là, l’ENMG avait été introduit pour objectiver la compression du nerf sciatique poplité externe. Le délai de prise en charge avait parallèlement été porté de 7 à 90 jours, la Cnam expliquant cet allongement par la nécessité de tenir compte des délais de réalisation des examens. Neuf ans plus tard, l’exigence de l’ENMG est retirée, mais le délai reste fixé à 90 jours.

Le décret supprime également la confirmation par IRM ou au cours d’une intervention chirurgicale (et le recours à l’arthroscanner) prévus depuis 2017 par le tableau 79 sur les lésions chroniques du ménisque.

Au-delà des TMS, dans le tableau 25, la silicose aiguë et la silicose chronique ne sont plus définies par référence à des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou à des constatations anatomopathologiques. Les références aux tests épicutanés sont retirées de 22 tableaux, dont le tableau 65 sur les lésions eczématiformes de mécanisme allergique. La mention d’explorations fonctionnelles respiratoires disparaît également de plusieurs tableaux, dont le tableau 66 sur les affections respiratoires de mécanisme allergique.

Le tableau 90 conserve en revanche, pour la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d’au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.

Entrée en vigueur le 30 septembre

Les nouvelles règles s’appliquent aux procédures de reconnaissance pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter du 30 septembre.

Un autre volet de l’article 95 attend son décret d’application. Si seule la condition tenant au délai de prise en charge n’est pas remplie, la maladie pourra être reconnue après avis d’au moins deux médecins-conseils, sans passer devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). Cette mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027.

Quand l’absence d’IRM faisait obstacle à la reconnaissance

En février 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte-d’Or a refusé de reconnaître la maladie professionnelle d’un boucher atteint d’une tendinopathie de l’épaule. Motif : l’IRM exigée par le tableau 57 n’a pas été réalisée. Le salarié explique ne pas avoir réussi à obtenir de rendez-vous. Il produit une échographie et une radiographie. Et son chirurgien constate une rupture du tendon lors de l’intervention. Pas suffisant pour la cour d’appel de Dijon qui, dans un arrêt du 19 février 2026, confirme le refus. L’examen prévu par le tableau est “impératif” et son absence, “quel qu’en soit le motif”, ne peut être compensée par les autres examens réalisés, estiment les juges. A compter du 30 septembre, le tableau 57 n’impose plus cette IRM pour les affections concernées.

(1) Tableaux 2, 8, 10, 10 bis, 12, 15 bis, 15 ter, 16 bis, 25, 30, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 44, 44 bis, 47, 49, 49 bis, 50, 51, 52, 57, 61, 62, 63, 65, 66, 69, 70, 70 bis, 74, 79, 82, 84, 90 et 95.

(2) Tableaux 5 bis, 10, 21, 22, 25, 26, 29, 35 bis, 42, 44, 45, 47, 53 et 58.

Matthieu Barry

Violences sexuelles et sexistes au travail : stagiaires et alternantes, un public vulnérable

30/09/2026

Un tiers des étudiantes interrogées (1) affirme avoir été victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) sur leur lieu de stage ou d’alternance, et 35 % déclarent en avoir été témoins, selon une enquête réalisée par l’association Balance ton stage, menée sur la base du volontariat (2) et publiée le 21 septembre dernier.

Sur leur lieu de stage ou d’apprentissage, près d’une étudiante sur quatre déclare avoir été victime de remarques à caractère sexiste ou sexuel, une sur cinq de blagues à caractère sexiste ou sexuel, une étudiante sur dix de regards insistants, une sur vingt de gestes déplacés.

L’enquête relève que les stages et alternances se distinguent par des situations particulières d’asymétrie de pouvoir, et que la précarité du statut de stagiaire ou d’alternante “constitue un terreau favorable aux abus”. Dans 57 % des cas, l’auteur était un supérieur hiérarchique – dans 22 % des cas, il s’agissait du tuteur de stage ou d’alternance.

L’enquête souligne aussi que “les violences ne relèvent pas uniquement de comportements individuels mais s’inscrivent la plupart du temps dans des climats professionnels où les comportements sexistes sont banalisés, tolérés ou relayés par le collectif de travail”. Dans 74 % des situations, au moins un témoin est présent, et dans 67 % de ces cas, ces derniers n’ont pas réagi ou ont réagi négativement.

Balance ton stage préconise, notamment, que les stagiaires et alternants bénéficient systématiquement d’une sensibilisation aux VSS avant de se rendre sur leur lieu d’accueil. L’association plaide pour la désignation d’un référent VSS dans chaque organisme d’accueil et pour une formation obligatoire aux VSS de l’ensemble des salariés, renforcée pour les tuteurs.

(1) Nous employons le féminin dans cette brève, les femmes représentant 68 % des répondants à l’enquête. Les résultats cités portent toutefois sur l’ensemble des répondants.

(2) L’enquête repose sur 4 408 réponses à un questionnaire en ligne, dont 2 892 complètes, ainsi que sur 24 entretiens. L’échantillon n’est pas représentatif de l’ensemble des stagiaires et alternants. Les auteurs indiquent notamment que les personnes sensibilisées aux VSS ou directement concernées étaient probablement davantage susceptibles de répondre.

Source : actuel CSE

Le plafond d’indemnisation AT/MP est abaissé à 1,8 Smic

02/10/2026

À compter du 1er novembre 2026, le montant du salaire journalier de base ne peut pas dépasser 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Un décret du 30 septembre 2026 fixe la limite maximale de rémunération annuelle, servant de base au calcul des indemnités journalières servies à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM,) à 0,226 % du plafond annuel de Sécurité sociale, soit l’équivalent de 1,8 Smic, au lieu précédemment de 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Ces nouvelles dispositions rapprochent le régime AT/MP du régime de la maladie ordinaire, lui, plafonné à 1,4 Smic – contre 1,8 Smic – depuis le 1er avril 2025 (D. n° 2025-106, 20 févr. 2025, JO 21 févr.).

Ces nouvelles dispositions sont applicables au 1er novembre 2026.

Concrètement, le montant brut de l’indemnité journalière d’AT/MP est obtenu en multipliant le salaire journalier de base par un taux égal à :

• 60 % pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail ;
• et 80 % à partir du 29e jour.

Indemnités journalières AT/MP versées par la CPAM
Indemnités journalières	Mode de calcul	Montant maximum à compter du 1er novembre 2026	Montant maximum avant le 1er novembre 2026
Pendant les 28 premiers jours indemnisés	60 % du gain journalier de base (1)	65,17 euros	240,49 euros
À partir du 29e jour indemnisé	80 % du gain journalier de base (1)	86,90 euros	320,66 euros
(1) Gain journalier de base pris en compte dans la limite de : – 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 108,62 euros à compter du 1er novembre 2026 ; – 0,834 %, soit 400,82 euros avant le 1er novembre 2026.

Source : actuel CSE