La ministre du travail veut organiser une conférence sociale sur la santé au travail et souhaite la transposition fidèle des trois Ani

25/11/2024

Interrogée par les Echos au sujet de l’accord des partenaires sociaux qui prévoit une négociation en 2025 sur la valorisation des parcours syndicats tout en demandant au gouvernement de supprimer la limite des trois mandats successifs au CSE, la ministre du travail répond ceci : “Sur les parcours syndicaux, l’intention initiale était de rajeunir et renouveler. Mais si patronat et syndicats disent qu’il y a des améliorations à apporter, je veux les écouter. Il n’y a pas de dogme (…) Les accords sont encore à la signature des partenaires sociaux. Mais notre intention est bien de transposer fidèlement, sachant que certaines mesures sont d’ordre législatif”.

Astrid Panosyan-Bouvet estime par ailleurs que l’accord sur les seniors va contribuer à “changer le regard sur les seniors au travail” et elle annonce vouloir simplifier l’utilisation du Fipu (fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle), seules 6 branches ayant “finalisé le processus pour en bénéficier” : “Je veux rendre l’utilisation du Fipu plus simple et que les branches négocient davantage sur la liste des métiers exposés”.

Par ailleurs, la ministre du travail indique vouloir lancer au premier trimestre 2025 une nouvelle conférence travail centrée sur la santé au travail : “Nous voyons, à l’occasion du débat sur la forte augmentation des arrêts de travail, à quel point ce sujet est important (..) Il faut s’attaquer au fond du problème. Le coût des arrêts de travail dans le privé pour la Sécurité sociale a explosé pour atteindre 17 milliards d’euros. Environ 60 % de la hausse sont liés au vieillissement de la population et à la hausse du SMIC mais 40 % sont liés à d’autres facteurs. L’idée de la conférence travail est justement de les comprendre et trouver des solutions pour l’année prochaine, avec un juste équilibre entre responsabilité individuelle, responsabilité de l’entreprise et solidarité nationale”.

Source : actuel CSE

Face au froid, rappel de ce que doit faire l’employeur pour prévenir les risques

29/11/2024

Alors que les températures deviennent hivernales, et après les chutes de neiges d’il y a quelques jours, le site entreprendre.service-public rappelle les précautions à prendre par l’employeur afin de répondre à son obligation de sécurité au travail.

En cas de grand froid, et en l’absence de protections suffisantes, les conséquences possibles pour les salariés sont l’hypothermie (frissons, fatigue, confusions, perte de connaissances, etc.), des troubles musculosquelettiques (TMS), des gelures, des crampes ou une réduction de l’irrigation sanguine des doigts notamment.

Pour y faire face, l’employeur doit mettre en place plusieurs mesures de prévention et de protection telles que :

  • l’adaptation de l’organisation du travail ;
  • la transmission d’informations adaptées aux salariés concernés ;
  • l’utilisation de matériel de protection adapté (gants, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets, etc.) ;
  • la planification du travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques ;
  • la formation du personnel aux gestes de premiers secours ;
  • la limitation du travail en zone froide associée à la mise en place de pauses adaptées ;
  • la mise à disposition des salariés de dispositifs localisés de chauffage.

Les principaux secteurs exposés aux épisodes de grand froid sont le BTP, l’agroalimentaire, les transports, les activités réalisées dans des entrepôts ainsi que le commerce de détails.

À noter que lors d’intempéries, comprenant les chutes de neige, l’absence ou le retard d’un salarié ne peut pas être considéré comme une faute s’il lui est impossible de se rendre au travail du fait de l’impraticabilité des routes. Pour éviter toute retenue sur le salaire, l’employeur peut, entre autres, mettre en place un dispositif pour la récupération des heures perdues (sans dépasser une heure de plus par jour et huit heures de plus par semaine).

Source : actuel CSE

Usure professionnelle : près d’1,5 million de salariés sont couverts par un accord permettant l’accès au Fipu

29/11/2024

Six branches professionnelles, nous indique le ministère du travail, ont désormais réalisé une cartographie reconnue par la CAT-MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour profiter du Fipu (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle).

Il s’agit de celles :

Le Fipu a été créé par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Le dispositif doit financer la prévention des risques liés aux manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques via trois moyens :

  1. le soutien à des projets de transition professionnelle ;
  2. les organismes de prévention (il en existe qu’un, pour le BTP) ;
  3. des aides directes aux entreprises.

L’utilisation de ces financements suit normalement les cartographies de métiers et activités particulièrement exposées aux trois risques ergonomiques réalisées par les branches. Mais jusqu’à présent, très peu se saisissent de cette tâche.

À défaut d’accord, les orientations se fondent sur un indicateur d’usure professionnelle décidé par la CAT-MP. Les entreprises relevant de branches professionnelles concernées par un accord bénéficient d’une valorisation du taux de prise en charge et des plafonds de financement.

* Nous retenons le féminin parce que les postes de ce secteur sont dans leur grande majorité occupés par des femmes.

Source : actuel CSE