Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2024
08/01/2024
L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres. Le montant de ce chèque est calculé chaque mois, en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %). La formule de calcul est la suivante : montant de référence x 105 % ou 125 %.
Le montant de référence correspond à la contribution patronale mensuelle qui aurait été versée pour la couverture santé de la catégorie de salariés dont relève le bénéficiaire. Elle tient compte, le cas échéant, de la rémunération du salarié.
Si le montant de la contribution ne peut être déterminé pour la catégorie de salarié dont relève le bénéficiaire du dispositif, le montant de référence est fixé forfaitairement par décret et revalorisé par arrêté au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’indice ONDAM.
Pour 2024, un arrêté du 3 janvier 2024 fixe ce montant forfaitaire à 20,75 euros (19,80 euros en 2023) et à 6,93 euros (6,61 euros en 2023) pour les salariés assurés du régime local d’Alsace-Moselle.
Source : actuel CSE
L’Assurance retraite met à jour deux de ses sites internet
12/01/2024
Harmonisation de chartes graphiques, mise en valeur des contenus et données statistiques, amélioration du moteur de recherche : le site “Statistique et recherche” de l’Assurance retraite a été refondu en cette nouvelle année. Accessible à cette adresse (https://www.statistiques-recherche.lassuranceretraite.fr), ce site présente des données statistiques très riches sur le régime général de retraite.
Les chercheurs de l’Assurance retraite produisent en effet des études sur les retraités, leurs droits, leurs conditions de vie etc. L’organisme a par ailleurs réédité son recueil statistique de l’Assurance retraite qui présente des évolutions constatées au cours des 20 dernières années (législation, démographie…).
Le site législatif a également fait l’objet d’une refonte graphique et du moteur de recherche. Il donne accès à tous les assurés aux informations législatives et réglementaires indispensables pour calculer leurs droits. Il est accessible à l’adresse https://legislation.lassuranceretraite.fr.
Source : actuel CSE