Seuls les salariés disposant réellement de pouvoirs d’employeur peuvent être exclus des fonctions syndicales

15/01/2024

Le fait pour un salarié, qui n’est pas cadre dirigeant, d’être membre du comité de direction de l’entreprise ne suffit pas en soi à empêcher l’exercice d’un mandat syndical.

On ne peut pas être juge et partie ! Voilà pourquoi il existe une règle d’après laquelle un même salarié ne peut pas, d’un côté, agir comme un employeur et, de l’autre, exercer un mandat syndical au sein de l’entreprise. À un moment ou à un autre, il y aurait forcément un conflit d’intérêts ! C’est cette règle que nous rappelle une récente jurisprudence de la Cour de cassation.

Il y est dit que les salariés qui “soit disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise, soit représentent effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel ou exercent au niveau de l’entreprise à l’égard des représentants du personnel les obligations relevant exclusivement du chef d’entreprise” ne peuvent pas exercer un mandat de représentation.

Un directeur achat représentant de section syndicale

Tout commence dans cette affaire par la désignation d’un salarié, engagé par la société Cdiscount en qualité de directeur achat “maison”, comme représentant de la section syndicale CFTC. L’employeur conteste en justice cette désignation en faisant valoir que ce salarié bénéficiait d’une subdélégation de pouvoir et qu’il était membre du comité de direction (Codir). Selon lui, il ne pouvait donc pas détenir un mandat de représentation du personnel.

La demande d’annulation de la désignation litigieuse est rejetée.

Les éléments qui fondent la décision

Voici les éléments de fait relevé par les juges :

  • les deux subdélégations écrites de pouvoirs de l’employeur par le supérieur hiérarchique du salarié n’étaient pas signées et rien n’établissait que ce dernier ait été informé de leur existence et de leur contenu. Par ailleurs, le salarié n’était décisionnaire ni du recrutement des candidats, ni des prolongations de contrats, des promotions ou augmentations ;
  • en ce qui concerne l’organisation du service d’activités placé sous sa responsabilité, le salarié n’était pas en capacité de décider en autonomie des changements qui lui paraissaient appropriés. Il n’avait pas le pouvoir de décider de la rupture des contrats de travail et ne disposait pas de pouvoir disciplinaire autonome à l’égard des salariés sous sa responsabilité. Il ne représentait pas l’employeur à cet effet ;
  • la participation du salarié au comité de direction, si elle démontre un rôle important dans l’organigramme de la société, n’était pas corroborée par un statut de cadre dirigeant et il n’était pas placé, dans l’organigramme, à la hauteur des directeurs adjoints qui participent au comité exécutif qui prend les décisions stratégiques de la société ;
  • la capacité du salarié de représenter la société auprès des partenaires commerciaux n’avait aucune incidence sur celle de représenter l’employeur auprès des salariés. De plus aucun élément ne montrait que le salarié ait représenté l’employeur devant les institutions représentatives du personnel.

En conséquence, le salarié ne disposait pas d’une délégation écrite particulière d’autorité lui permettant d’être assimilé au chef d’entreprise, ne représentait pas ce dernier devant les institutions représentatives du personnel et n’exerçait pas à leur égard des obligations relevant exclusivement du chef d’entreprise. Il avait donc valablement été désigné en qualité de représentant de section syndicale.

► Remarque : cette jurisprudence est applicable pour l’élection du CSE. En effet, d’après le code du travail, les salariés qui disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique sont inéligibles (article L. 2314-19).

Frédéric Aouate

Environnement : la CGT passe les entreprises au Radar

15/01/2024

Impliquer les salariés et les entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique, c’est l’objectif du Radar environnement, un outil permettant aux militants de réaliser un bilan environnemental de leur entreprise et de formuler des propositions d’actions. Accessible également aux salariés sans étiquette, il permet aussi de prospecter de futurs syndiqués sensibles à la santé de la planète.

Entreprise dans le rouge ou dans le vert ? Vertueuse ou trop polluante ? Pour répondre à cette question, la fédération des cadres et techniciens (Ugict-CGT) fournit aux équipes syndicales CGT un outil de diagnostic écologique de l’entreprise. Développé avec l’appui du collectif d’étudiants et jeunes diplômés “Pour un réveil écologique” et en partenariat avec le cabinet de conseil Secafi, le Radar environnement entend déterminer la position de l’entité dans le champ de la transition climatique. S’il s’appelle “radar”, ce n’est pas pour rien : il permet de détecter le niveau d’avancement de la structure en matière environnementale. Il a été financièrement soutenu puis labellisé par l’Anact, l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

Le but : fournir aux militants des leviers d’action pour se saisir de la question auprès de leur employeur. Mais attention, les salariés non syndiqués peuvent aussi s’en saisir, et dans ce cas, la CGT les repère comme de potentiels adhérents. L’outil vise donc une prise à bras le corps de la question environnementale mais aussi le militantisme écologique et syndical. Selon la CGT, 78 % des salariés sont prêts à rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique, et 68 % veulent être formés à ces enjeux pour leur entreprise…

Un outil de détection en 4 étapes

La plateforme est accessible sur internet à partir de n’importe quel navigateur web (cliquer ici). Tout commence par un état des lieux sur la politique environnementale de l’entreprise autour de 7 axes comme le réchauffement climatique, la biodiversité ou encore les pollutions. L’élu de CSE ou délégué syndical répond alors à une quarantaine de questions : l’entreprise réalise-t-elle un bilan carbone ? Prend-elle en compte l’ensemble de la chaîne de valeur ? Remplit-elle des objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre ? Porte-t-elle atteinte à biodiversité ? Protège-t-elle l’environnement contre les pollutions ?

 A partir des réponses à ces questions, l’outil élabore la position de l’entreprise sous la forme d’une cible synthétisant les réponses positives (en vert) et négatives (en rouge). Les élus du CSE et délégués syndicaux voient ainsi immédiatement le travail à déployer. 

En 2e étape, le Radar invite les militants à solliciter les salariés (ou fonctionnaires) afin de recueillir leurs aspirations et de prendre connaissance de leurs propositions. La 3e étape sera celle de la réunion avec les salariés participants afin de définir avec eux les priorités à porter devant la direction de l’entreprise. Une fois cette étape franchie, le temps de l’action appelle le suivi des mesures obtenues et la formation des militants.

Selon Fabienne Tatot, secrétaire nationale porteuse du projet au sein de l’Ugict, “le Radar est né au moment de l’arrivée des CSE et de la loi climat et résilience qui a développé les prérogatives de l’instance sur les enjeux environnementaux. Selon nous, les politiques publiques sous la pression des lobbys ne correspondent pas aux besoins de la société. Nous avons donc voulu un outil qui permette aux équipes syndicales d’intervenir facilement”.

Déploiement dans 60 structures

Le Radar serait actuellement utilisé dans 60 structures. A la Banque postale par exemple, la juriste Irène Baudry l’a mis en place et assure en faire un repère revendicatif sur l’utilisation des fonds publics et les sujets climatiques. “Nous sommes parvenus à la 2e étape. Dans un premier temps, nous n’avons pas eu beaucoup de réponses du personnel mais nous avons essayé une seconde fois pendant les élections professionnelles. Le questionnaire a donc été renvoyé aux salariés avec les professions de foi et nous avons eu quelques retours, peu en nombre mais de grande qualité qui nous donnent déjà beaucoup de matière”.

Chez Nokia Networks, le délégué syndical CGT Laurent Richard a réalisé la 1e étape avec des experts qui l’ont aidé à répondre aux questions. Il a lui aussi sollicité deux fois les salariés avant de recueillir suffisamment de réponses. Après une première réunion sans grand succès, il prévoit désormais de créer des groupes de travail.

Fabienne Tatot recommande d’utiliser le Radar chaque année, à la manière d’un bilan : “Au fur et à mesure, le bouche à oreille le fera gagner en audience, sachant qu’une vingtaine de retours fournissent déjà une grande matière à réflexion”. Elle conseille également aux élus de CSE et délégués syndicaux de déployer le Radar sur le périmètre le plus favorable : “Choisir le périmètre est fondamental. Il faut calibrer le projet là où il a le plus de chances de réussir, c’est-à-dire là où on identifie les forces. Si l’on sait que les données environnementales seront accessibles au niveau groupe plus facilement que sur un établissement, alors c’est sur le périmètre groupe qu’il faut déployer le Radar”.

Un outil de développement syndical

Les salariés non syndiqués se rendant sur la plateforme sont invités à envoyer un mail à l’Ugict avant d’accéder à l’outil. La fédération des cadres dispose ainsi de leur précieux contact.

Selon Catherine Giraud, secrétaire confédérale en charge du développement et de la syndicalisation, “nous élaborons nos positions à partir de nos syndiqués mais la CGT a toujours adopté cette démarche de consulter les salariés afin de construire les revendications. Le Radar environnement va dans ce sens mais nous allons également consulter des salariés de très petites entreprises pour les futures élections TPE afin de connaître leurs besoins. Pour nous, les syndiqués sont élus dans leur entreprise mais ils ne sont pas tous seuls, ils mettent en place la démocratie ouvrière”.

Le radar a également vocation à être “confédéralisé” dans le plan environnement de la CGT, nous a expliqué Sébastien Menesplier, chargé de l’environnement dans le bureau confédéral de Sophie Binet. La CGT veut donc se montrer pionnière dans l’articulation entre les enjeux sociaux et environnementaux.

► L’Ugict-CGT a mis en ligne une sécrie de podcasts consacrés à l’environnement en accès libre sur son site

Marie-Aude Grimont

Les priorités que les partenaires sociaux évoqueront avec les nouveaux ministres

15/01/2024

Le jour de sa nomination, Gabriel Attal a annoncé recevoir bientôt “les forces vives de la Nation”. Les leaders syndicaux y sont prêts mais attendent encore les rendez-vous.

Interviewée sur la chaîne Public Sénat, Marylise Léon (CFDT) n’a pas voulu critiquer le nouveau gouvernement : “Moi, je n’ai pas d’avis, ou en tout cas il n’intéresse que moi. Nous sommes lucides et conscients que les ministres arrivent et repartent. L’une des forces du syndicalisme, c’est d’être ancré dans les entreprises et les établissements scolaires”.

La secrétaire générale de la CFDT compte aborder en priorité le pouvoir d’achat et la conditionnalité des aides publiques. Elle attend également des discussions sur le traitement des agents de l’État : “2024 ne doit pas être une année blanche pour les fonctionnaires”. Elle mettra également à l’ordre du jour des réponses sur l’implication des salariés dans la planification écologique.

Interrogée sur RTL, dimanche 13 janvier, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, considère que le premier dossier à mettre sur la table est celui des salaires. Elle profitera de cette occasion pour pousser ses revendications de ne pas promulguer la loi immigration (la décision du Conseil constitutionnel est attendue le 25 janvier) et de mettre en place la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Elle compte bien demander des moyens pour l’éducation nationale et notamment des recrutements d’enseignants.

Dans un communiqué de presse diffusé samedi 12 janvier, Solidaires indique “Nous ne laisserons pas les sujets criants actuels que sont les salaires et la précarité, les conditions de travail dégradées partout, l’hôpital qui ne peut plus soigner et les carences dans tous les services publics tandis que le ministère de la Fonction publique disparaît. Sans parler de la transition énergétique, sujet brûlant lui aussi aux abonnés absents”.

Source : actuel CSE

Les propositions choc de la CPME pour le CSE

16/01/2024

La CPME, la confédération des petites et moyennes entreprises, a publié hier 80 mesures pour “mettre fin à la complexité administrative”, parmi lesquelles : 

  • autoriser l’employeur à ne consulter le CSE que postérieurement à ses décisions ; 
  • rendre facultative la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) et la limiter aux seuls cas où les représentants du personnel en font la demande expresse ; 
  • réduire la fréquence de réunion du CSE (tous les deux mois, quelle que soit la taille de l’entreprise) ; 
  • réduire le nombre de membres du CSE : un titulaire et un suppléant dans les entreprises jusqu’à 50 salariés et trois titulaires et trois suppléants jusqu’à 250 salariés ; 
  • diminuer le nombre d’heures de délégation en instaurant un quota d’heures obligatoires pour les “sujets prioritaires” (santé, sécurité au travail, formation professionnelle, conditions de travail) ou si l’entreprise est concernée (restructurations, investissements) et un quota optionnel d’heures pour des sujets “moins stratégiques” (ASC, demandes individuelles de salariés, questions administratives) : 
  • passer à 100 salariés le seuil de déclenchement des obligations qui existent aujourd’hui à partir de 50 salariés ; 
  • ouvrir le premier tour des élections du CSE à des candidatures libres dans les entreprises de moins de 300 salariés ; 
  • permettre à toutes les entreprises de moins de 50 salariés de qualifier d’accord collectif le texte proposé par l’employeur et approuvé par les salariés sans mandatement syndical ; 
  • permettre de déroger à la durée minimum de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel en insérant directement dans le contrat de travail une clause justifiant la dérogation ; 
  • supprimer le nombre limite d’avenants de compléments d’heures pouvant être conclus ; 
  • supprimer l’homologation par la Dreets des procédures de rupture conventionnelle (sauf pour les salariés de plus de 60 ans) ; 
  • réduire le délai de 12 à 6 mois pour saisir le conseil de prud’hommes. 

Source : actuel CSE

Réactions syndicales à une nouvelle réforme du marché du travail : “que reste-t-il à démolir ?” demande François Hommeril (CFE-CGC)

18/01/2024

Lors de sa conférence de presse, mardi soir, le président de la République a évoqué “un acte 2 de la réforme du travail”, parallèlement à un nouveau projet de loi sur la simplification des normes pesant sur les employeurs. Alors que le gouvernement n’a toujours pas agréé le dernier accord des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, accord qui succède à de précédentes réductions des droits des demandeurs décidées par un gouvernement toujours convaincu par le fait qu’une longue indemnisation dissuade la reprise rapide de l’emploi, et alors que les syndicats et le patronat sont censés trouver des solutions pour relever le taux d’emploi des seniors, c’est peu de dire que cette nouvelle annonce interroge les organisations syndicales.

“Nième réforme du marché du travail annoncée. On se demande bien ce qu’il reste à démolir dans l’équilibre des normes sociales. Toujours faire plus de ce qui ne marche pas”, a commenté, sur le réseau social X (twitter), François Hommeril, le président de la CFE-CGC, un syndicat qui a d’ailleurs refusé de signer le récent accord sur le chômage. 

Sur le propos d’Emmanuel Macron invitant les branches à négocier davantage sur les salaires, Cyril Chabanier, toujours sur le réseau X, a montré son insatisfaction : “Certains minima de branches sont toujours sous le Smic. Beaucoup d’entreprises ne respectent pas le caractère obligatoire des NAO. Le nombre de salariés au smic n’a jamais été aussi important alors même que le total des dividendes versés en France bas des records (près de 100 milliards). Oui, nous croyons que le dialogue social dans les branches et dans les entreprises peut (et doit !) mener à de meilleures rémunérations. Mais la bonne volonté ne peut pas tout. L’Etat doit jouer son rôle : 1/ En montrant l’exemple avec une meilleure rémunération des fonctionnaires). 2/ En mettant en place des systèmes incitatifs voire coercitifs pour lutter contre l’appauvrissement des Français qui travaillent”.

Pour sa part, Marylise Léon (CFDT), qui était reçue par Gabriel Attal juste avant la conférence de presse d’Emmanuel Macron, a jugé hier sur RMC que des sujets importants n’avaient pas été abordés par le président : “En tant que syndicaliste, ce qu’on me dit dans les entreprises concerne la santé au travail, les conditions de travail, le pouvoir d’achat, les enjeux d’une transition écologique juste, etc. Sur beaucoup de sujets, le président est resté trop vague”. Et la secrétaire générale de al CFDT de s’interroger : “La question de cette réforme du marché du travail est extrêmement floue. La question du travail ne se traitera pas en diminuant les droits des chômeurs”.

Concernant son rendez-vous avec le Premier ministre, la secrétaire générale de la CFDT a indiqué : “Nous avons eu une discussion très ouverte, une écoute de qualité, il a pris note de nos sujets : enjeux du travail, négociation/emploi seniors. On l’a questionné sur la méthode, c’est quoi la place des organisations syndicales dans sa vision ?”

Source : actuel CSE

Sophie Binet (CGT) a rencontré Gabriel Attal : les points abordés

18/01/2024

Emploi, chômage, salaires, santé, industrie, entreprises en difficulté… Reçue par Gabriel Attal hier soir pendant une heure trente, Sophie Binet a évoqué avec lui une longue liste de sujets d’actualité. Selon la secrétaire générale de la CGT, le nouveau Premier ministre s’est montré, direct, à l’écoute et disponible. Il a cependant apporté peu de réponses, hormis l’engagement à transposer dans la loi le futur accord national interprofessionnel sur les seniors, actuellement en cours de négociation entre les partenaires sociaux. “Je jugerai sur les actes, nous avons besoin de réponses concrètes”, a indiqué Sophie Binet à la fin de son rendez-vous. 

Sur les salaires, sujet prioritaire pour la CGT, Sophie Binet a demandé une convocation des patrons du CAC 40 afin de les interpeller sur le partage de la valeur. Elle a également rappelé à Gabriel Attal le levier de la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. “Nous n’allons pas attendre sagement, nous appelons déjà les salariés à se mobiliser dans leurs entreprises sur les salaires ainsi que le 21 janvier contre la ‘loi de la honte’ sur l’immigration”, a souligné Sophie Binet. Sur les élus du personnel et les CSE, elle a demandé une révision en profondeur des ordonnances travail et dénoncé la répression dont sont victimes des militants de la CGT depuis la mobilisation contre la réforme des retraites.

La secrétaire générale a également demandé des précisions sur les propositions formulées par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse de mardi 16 janvier, notamment sur le durcissement de l’indemnisation des chômeurs et les mesures de simplification des entreprises. Le Premier ministre n’a selon elle pas apporté de réponse. 

Sophie Binet doit rencontrer lundi 22 janvier la nouvelle ministre du Travail, Catherine Vautrin. L’occasion d’évoquer avec elle le nouveau “congé naissance” promis par le Président de la République.

Source : actuel CSE

Salaires et réformes du travail : FO organise un meeting dans les prochaines semaines

19/01/2024

A l’issue de sa Commission exécutive qui s’est tenue jeudi 18 janvier, Force Ouvrière a condamné les annonces du Président de la République en conférence de presse télévisée mardi dernier. Selon la déclaration de la Commission, FO “n’accepte pas en particulier les mesures qui conduiraient à doubler les franchises médicales, à réduire le niveau de l’Aide Médicale d’État, à renforcer les rémunérations au mérite dans la Fonction publique, à durcir les sanctions à l’encontre des chômeurs et à remettre en cause les garanties du code du travail, notamment en matière de seuils et d’embauche”.

FO réclame également le respect de la négociation collective et la transposition dans la loi des accords nationaux interprofessionnels. Dans le contexte inflationniste, la Commission exécutive “réaffirme que la priorité de FO est l’augmentation générale des salaires, des pensions et des minima sociaux. Elle déplore l’absence de coup de pouce au Smic au 1er janvier”.

Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, rencontre ce matin le nouveau Premier ministre Gabriel Attal. Nul doute qu’il lui remettra le cahier revendicatif de son organisation. Enfin, la Commission exécutive décide d’organiser “un grand meeting national dans les prochaines semaines”. 

Source : actuel CSE