18 syndicats et associations candidats pour les deux scrutins des plateformes

27/02/2024

Les élections de représentativité des travailleurs indépendants des plateformes se dérouleront du 22 au 30 mai 2024, par scrutin électronique, une élection désignant les représentants des chauffeurs de VTC, une autre ceux des livreurs de marchandises. Dix-huit organisations syndicales et associations y participeront, a indiqué hier soir la Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi). 

• Dans le secteur des VTC, 9 organisations syndicales et associations participeront au scrutin : l’ACIL ; l’AVF ; la CFTC ; la FNAE ; FO ; SOLIDAIRES ; UDVTC-sud ; UNION-Indépendants et l’UNSA.
• Dans le secteur de la livraison, 9 organisations syndicales et associations pourront également concourir : l’ACIL ; la CFCT ; la CGT ; le CLAP ; la FNAE, FO, SOLIDAIRES, UNION-Indépendants et l’UNSA.

Pour pouvoir être déclarées représentatives, les organisations et associations devront recueillir au moins 8 % des suffrages.

Source : actuel CSE

Travailleurs de plateformes : le financement des campagnes est fixé

28/02/2024

Pour ce second scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs de plateformes, l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) verse une subvention pour la campagne électorale des candidats. Un arrêté du 19 février 2024 en fixe le montant, ainsi que les modalités de versement.

L’Arpe a publié sur son site les listes de organisations candidates pour chacun des scrutin (VTC, livraison). L’élection destinée à mesurer l’audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs doit avoir lieu tous les 4 ans, sauf pour les premiers scrutins. Le premier scrutin a eu lieu en 2022 et la participation était très basse. Par dérogation pour ce scrutin uniquement, la nouvelle élection est organisée en 2024, 2 ans après. Ce scrutin aura lieu par vote électronique dans chacun des deux secteurs visés (VTC et livraison) du 22 mai au 30 mai 2024.

Un décret du 28 décembre 2023 a modifié à la marge les modalités d’organisation des élections afin de “fiabiliser et stabiliser la liste électorale et simplifier les opérations de vote et favoriser la participation au scrutin”. Ce décret prévoit par ailleurs que l’Arpe peut contribuer financièrement à une partie des frais de campagne électorale des organisations syndicales ou associations candidates au scrutin. L’arrêté relatif aux modalités de ce financement, en date du 19 février, est paru au Journal officiel du 20 février 2024.

Contribution financière de l’Arpe pour la campagne électorale

L‘article R. 7343-26-1 du code du travail prévoit que chaque organisation syndicale ou association dont la candidature a été déclarée recevable (voir la liste de ces candidats ci-dessous) reçoit de l’Arpe une contribution financière, destinée au financement de sa campagne électorale.

5 000 euros maximum

Cette subvention, précise l’arrêté du 19 février 2024, est une contribution exceptionnelle d’un montant correspondant aux dépenses réellement effectuées par l’organisation bénéficiaire, dans la limite d’un plafond fixé par l’Arpe au regard du nombre total d’organisations bénéficiaires, et ne pouvant dépasser 5 000 €.

Dépenses de campagne électorale

Les dépenses prises en compte sont celles qui sont rattachables à la communication du bénéficiaire pour sa campagne d’information relative à l’élection des représentants des travailleurs des plateformes et pouvant faire l’objet d’un remboursement. Elles doivent correspondre aux catégories ci-dessous : 

• frais généraux de campagne : frais de transport et d’hébergement ;
• frais de communication et stratégie de campagne : stratégie et conseil en communication ; création, production (création, montage, impression) achats d’espaces et de diffusion ; manifestations, meetings, réunions publiques ; relations publiques et relations presse.

Les dépenses éligibles correspondent à celles qui sont effectuées à partir de la date de notification de la recevabilité de la candidature par l’Arpe et jusqu’au dernier jour du scrutin (le 30 mai 2024).

Modalités de versement

La subvention donne lieu à deux versements, sur le compte bancaire transmis à l’Arpe par le bénéficiaire :

• le premier versement est une avance dont la part est déterminée par l’Arpe, à réception d’un relevé d’identité bancaire ainsi que d’un budget prévisionnel détaillé des dépenses éligibles à la contribution financière. Ce budget fait apparaître l’intégralité des dépenses prévues dans ce cadre par le bénéficiaire ;
• le second versement est le solde de la subvention qui pourra être versé à réception, dans les 4 mois suivant la date du scrutin (avant le 30 septembre 2024), d’un bilan financier détaillé des dépenses éligibles. Ce bilan, validé par le représentant légal et le trésorier de l’organisation candidate, est accompagné des copies des pièces justificatives des seules dépenses imputables à la subvention versée. Les dépenses doivent être justifiées par la production des factures originales et détaillées mentionnant : la nature de la dépense, l’identité du bénéficiaire, le montant de la dépense et la date de cette dépense. En l’absence de présentation du bilan financier détaillé des dépenses éligibles, et à défaut de fourniture de tout ou partie des documents nécessaires dans les 4 mois suivant la date du scrutin, le bénéficiaire est tenu de rembourser tout ou partie de l’avance versée. Toute dépense imputée sur la subvention et non justifiée ou n’étant pas rattachable au financement de la campagne électorale donne lieu à un remboursement au profit de l’Arpe.

Liste des organisations candidates au scrutin

L’Arpe a publié sur son site la liste des organisations candidates au scrutin :

• dans le secteur des VTC : l’ACIL ; l’AVF ; la CFTC ; la FNAE ; FO ; SOLIDAIRES ; UDVTC-sud ; UNION-Indépendants et l’UNSA ;
• dans le secteur de la livraison : l’ACIL ; la CFCT ; la CGT ; le CLAP ; la FNAE, FO, SOLIDAIRES, UNION-Indépendants et l’UNSA. 

Pour pouvoir être déclarées représentatives, les organisations et associations devront recueillir au moins 8 % des suffrages. 

► Rappelons qu’un arrêté du 19 janvier 2024 précise les modalités de dépôt et de validation de la propagande électorale, ainsi qu’un calendrier. Les documents validés sont diffusés aux travailleurs indépendants inscrits sur les listes électorales par les plateformes d’emploi via les interfaces ou applications numériques qu’elles utilisent dans leurs relations commerciales avec les travailleurs. Ils sont également mis à disposition sur les sites de vote. 

Séverine Baudouin