Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024

21/06/2024

Le Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024.

Pour rappel, l’AGS permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs. La cotisation AGS, exclusivement patronale, est fixée, depuis le 1er janvier 2024, à 0,20 % tant sur la tranche A que sur la tranche B. Du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2023, elle était de 0,15 %.

L’AGS avait indiqué fin 2023, dans un précédent communiqué, qu’une réévaluation du taux de cotisation serait étudiée en juin 2024, selon l’évolution de la santé de l’économie française. Or, le 1er semestre 2024 a confirmé la tendance à la hausse du nombre de procédures collectives et d’interventions de l’AGS.

Dans son communiqué du 18 juin, l’AGS précise :

• qu’à fin mai 2024, 60 210 défaillances d’entreprise ont été enregistrées par la Banque de France sur les douze derniers mois, soit 25 % d’augmentation par rapport à fin mai 2023 ;
• et que du 1er janvier au 31 mai 2024, plus de 11 000 affaires ont été ouvertes par l’AGS, une progression de 18 % par rapport à l’exercice précédent.

Sur ces 5 mois, l’AGS a avancé près de 835 M€, soit +21 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit du niveau d’avances à fin mai le plus élevé depuis 2015. Depuis le début de l’année, 120 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS, en hausse de 21 % par rapport à l’année précédente sur la même période.

Source : actuel CSE