PLFSS pour 2025 : les associations de victimes écrivent à la ministre du travail au sujet des AT-MP

04/11/2024

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, l’association Phyto Victimes, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), l’Association des accidentés de la vie (Fnath) et l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi) lui demandent de reprendre les amendements votés en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

“Nous estimons, en effet, que les précisions qu’il comporte apporte les garanties indispensables pour assurer une réparation plus digne pour les victimes qui souffrent de multiples inégalités en comparaison des règles en vigueur pour les victimes d’autres accidents de la vie”, indiquent les associations. 

Un courrier qui s’inscrit dans l’éventualité où le gouvernement activerait l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le PLFSS pour 2025. “Conscientes que le débat parlementaire en séance plénière dans l’hémicycle s’annonce particulièrement difficile et que le gouvernement devra peut-être recourir à l’article 49-3, les associations de victimes vous demandent de bien vouloir reprendre à votre compte la position adoptée par la commission à propos de l’article 24 en particulier les amendements [qui] respectent le souhait unanime des travailleurs directement affectés par les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que de leurs défenseurs”.

Source : actuel CSE

PLFSS 2025 : les députés adoptent un malus de cotisation employeur sur les AT/MP en cas de sinistralité élevée

05/11/2024

Le 30 octobre, trois amendement identiques (n°38, 630 et 1288) visant à relever les taux de cotisation auprès de la branche AT/MP des entreprises à sinistralité anormalement élevée ont été adoptés en séance publique lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

“Cette tarification des risques professionnels permettrait de dégager des fonds pour la réparation, l’évaluation et surtout la prévention des risques professionnels et participerait à la promotion de la santé au travail”, justifient les députés SOC, Ecos et GDR dans leurs amendements. Les députés du groupe socialistes et apparentés (SOC) rappellent que la proposition figurait dans un rapport de la commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie de 2018.

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales Yannick Neuder (DR) et la ministre Astrid Panosyan-Bouvet ont émis un avis défavorable. Le premier estime ces amendements déjà “satisfaits” par “la “prime signal” qui majore de 10 % le taux de cotisations des entreprises de dix à dix-neuf salariés” (majoration maximum si ces dernières déclarent au moins un accident de travail avec arrêt par an pendant trois années consécutives, ndlr). La ministre juge de son côté ces amendements “contre-productifs et inopérants” et indique préférer “privilégier la prévention, les aides visant à aménager les postes et les contrôles”.

Source : actuel CSE

Les télétravailleurs déclarent de meilleures conditions de travail et une meilleure santé

08/11/2024

Alors que le télétravail régulier fait partie du quotidien pour plus de 6 millions de salariés, que pensent-ils de leurs conditions de travail en présentiel et à distance ? Quel est l’impact sur leur équilibre vie pro/vie perso ? Et sur leur santé globale ? La Dares nous donne quelques éclairages sur cette question dans cette deuxième étude.

“Le télétravail améliore-t-il les conditions de travail et de vie des salariés” ? C’est à cette grande question qu’a tenté de répondre la direction des statistiques et de la recherche du ministère du travail, la Dares, à travers une deuxième étude publiée mardi 5 novembre (voir notre article sur la première étude : « Le télétravail reste le Graal des salariés »). Alors que le télétravail s’est installé dans la vie d’un nombre conséquent de salariés, la question des conditions de travail est cruciale. Dans cette analyse, la Dares s’est intéressée au vécu des salariés.

Les télétravailleurs déclarent de meilleures conditions de travail à distance…

Les télétravailleurs expriment de meilleures conditions de travail à distance que sur site. C’est le cas pour tous les aspects, aussi bien les facteurs de risques psychosociaux (exigences émotionnelles, intensité du travail, manque de reconnaissance ou d’autonomie, etc.) que pour les contraintes physiques ou horaires.

Note de lecture : lorsqu’il est à 10, le score de conditions de travail correspond à une exposition ou un risque maximal (à 0, il n’y a pas d’exposition ou un risque minimal).

Certaines difficultés sont moindres en télétravail :

  • moins d’interruption des tâches ;
  • une plus grande facilité d’organiser son travail soi-même ; 
  • moins de travail sous pression.

À l’inverse, d’autres difficultés augmentent en télétravail :

  • absence de discussion avec le collectif ;
  • manque de moyens adoptés ;
  • manque de soutien des collègues (+ 11 points en télétravail) ;
  • manque de soutien du supérieur (+ 9 points).

… un meilleur équilibre vie pro/vie perso …

Malgré ces risques, les télétravailleurs expriment une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Ainsi, le nombre de plaintes exprimées par les proches aux télétravailleurs (concernant les horaires) est plus faible pour les télétravailleurs, comparativement aux non-télétravailleurs. Pour les auteurs de l’étude, cela pourrait s’expliquer par la réduction des trajets entre le domicile et le lieu de travail. “En moyenne, les trajets domicile-travail supérieurs à trente minutes sont presque deux fois plus fréquents chez les télétravailleurs que chez les non-télétravailleurs”, relèvent-ils. Ainsi, le télétravail permet de gagner du temps et de réduire la fatigue.

On peut aussi noter que la manière de réallouer ce temps dépend du genre. “Les hommes le consacrent davantage aux loisirs ou aux soins des enfants, tandis que les femmes le réservent plutôt au travail domestiques” (voir encadré), observent les auteurs.

… et une meilleure santé globale

Au-delà de cette meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la Dares a aussi analysé la santé globale des télétravailleurs. Comme l’indique le graphique ci-dessous, les indicateurs sont tous légèrement meilleurs pour les télétravailleurs.

La Dares indique que “l’autonomie gagnée et l’intensité moindre du travail à distance seraient susceptibles de permettre une meilleure adaptation (de la temporalité, des cadences) du poste au salarié et, de ce fait, une dégradation moins importante de son état de santé”.

Un souhait de davantage de télétravail 

Globalement, le télétravail est largement souhaité, que ce soit par ceux qui télétravaillent déjà ou non, sachant que 39 % des salariés déclarent occuper un poste télétravaillable. Cette possibilité est une réalité effective pour 61 % d’entre eux. Parmi ces télétravailleurs effectifs, 45 % souhaiteraient télétravailler davantage. À l’inverse, 36 % des salariés sur des postes télétravaillables officient exclusivement sur site et, sans surprise, 69% d’entre déclarent vouloir télétravailler.

Fait notable pour les préventeurs, tous ces salariés qui souhaitent augmenter leur fréquence de télétravail ou commencer à télétravailler présentent des conditions de travail moins bonnes que ceux qui ne souhaitent pas en faire ou en faire moins. Le télétravail serait-il souhaité pour “fuir” des conditions de travail globales peu satisfaisantes ? Cela rejoint en tout cas l’analyse faite récemment par une chercheuse au sujet de la semaine de 4 jours.

Télétravail, genre et charge mentale
Les auteurs constatent qu’en présence d’enfant en bas âge, le télétravail semble permettre une réduction des écarts de temps de travail domestique entre femmes et hommes. Mais ce n’est pas le cas de façon générale. En 2023, les femmes en couple sont 60 % à réaliser plus de 7 heures hebdomadaires de travail domestique quand les hommes ne sont que 47 % pour les télétravailleurs et 44 % pour les autres. “Le télétravail pourrait favoriser une réduction passagère des inégalités dans la répartition des tâches domestiques entre femmes et hommes après la naissance d’un enfant”, supputent les auteurs.

Au niveau de la charge mentale en lien avec le travail domestique, les écarts entre hommes et femmes sont encore plus importants en cas de télétravail. Pour atteindre un rééquilibrage des tâches grâce au temps gagné par le télétravail, il faudrait selon les auteurs “un effort de coordination et de maîtrise des différentes temporalités, rôle traditionnellement dévolu aux femmes, ce qui semble persister, voir s’accentuer avec le télétravail”.

Clémence Andrieu