Simulez votre impôt sur les revenus de 2024
19/03/2025
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne une nouvelle version du simulateur de calcul de l’impôt 2025 sur les revenus 2024. Elle permet aux contribuables résidant en France d’avoir une indication du montant de leur impôt et de leur revenu fiscal de référence.
Source : actuel CSE
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : handicap, inaptitude, nominations
21/03/2025
Voici un récapitulatif des textes parus au Journal officiel (JO) du vendredi 14 mars au jeudi 20 mars inclus.
► Nous ne traitons pas ici les textes liés aux conventions collectives, car nous vous proposons tous les mois un baromètre des branches sur ces nouveautés.
Handicap
- Un arrêté du 12 mars 2025 fixe les critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’État
Inaptitude
- Un arrêté du 3 mars 2025 modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
Nominations
- Un arrêté du 11 mars 2025 porte nomination des membres de la commission professionnelle consultative “Mer et navigation intérieure”
- Un arrêté du 11 mars 2025 porte nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
- Un arrêté du 17 mars 2025 porte nomination du président délégué du Conseil d’analyse économique (Xavier Jaravel)
- Un arrêté du 4 mars 2025 porte nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Martinique
- Un arrêté du 10 mars 2025 précise les conditions de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
Source : actuel CSE
Les nombreuses réembauches de salariés en CDD créent une “stabilité fragmentée”
21/03/2025
Dans une étude publiée mercredi 19 mars 2025, l’Institut des politiques publiques (IPP) se penche sur le phénomène de réembauche, “le processus par lequel des travailleurs précédemment licenciés ou temporairement au chômage sont rappelés par leur ancien employeur”.
Et la pratique se révèle courante. Entre 2012 et 2019, 44,6 % des recrutements correspondent à une réembauche chez le dernier employeur. 97 % de ces réembauches concernent des salariés en CDD. “Cette proportion a augmenté régulièrement au cours de la période, passant de 92 % en 2012 à 99 % en 2019”. Qui plus est, il s’agit de CDD de très courte durée dans 93 % des cas (CDD d’une durée inférieure à un mois).
L’IPP déplore cette pratique qui entraîne une “stabilité fragmentée” pour les salariés concernés, avec une alternance de non-emploi et de contrats courts. D’autant plus que les réembauches se concentrent plus particulièrement sur les femmes et les travailleurs âgés.
Près de 50 % sont réembauchés une ou deux fois successivement chez le même employeur ; un peu plus de 27% de ces travailleurs sont réembauchés cinq fois ou plus par an.
Les décisions de réembauche sont principalement motivées par des besoins structurels et spécifiques à l’entreprise, plutôt que par des facteurs sectoriels ou économiques généraux.
L’IPP s’inquiète également du fait que les règles du code du travail ne sont pas toujours appliquées. Ainsi, plus d’un tiers des réembauches ne respectent pas le délai de carence, et près de la moitié des contrats enfreignent les règles concernant le nombre maximum de renouvellements autorisés.
Source : actuel CSE