Les 10 chantiers à suivre du plan santé au travail 2026-2030

09/06/2026

Le cinquième plan santé au travail, publié le 5 juin, couvre la période 2026-2030.

Au-delà des guides, campagnes et accompagnements renforcés, le cinquième plan santé au travail, publié vendredi 5 juin, comporte plusieurs dossiers à surveiller. Tour d’horizon en dix points.

Très attendu, le cinquième plan santé au travail (“PST 5”) 2026-2030 a été publié et présenté le vendredi 5 juin au Cnoct (Conseil national d’orientation des conditions de travail). Dans son dossier de presse diffusé la veille, le gouvernement met en avant cinq priorités – accidents du travail graves et mortels (ATGM), santé des femmes (voir encadré), changement climatique, absentéisme et santé mentale – déclinées en 50 actions, avec un accent particulier sur les jeunes et les intérimaires (OP2SI, SSTETT) parmi les publics exposés.

La plupart sont accompagnées d’indicateurs chiffrés (nombre d’accidents mortels des moins de 25 ans, taux de document unique réalisés et à jour, nombre de secouristes en santé mentale formés, etc.). Plusieurs reposent sur les services de prévention et de santé au travail (SPST), identifiés “comme des acteurs pivots”.

Si plusieurs livrables prennent la forme attendue de guides, de campagnes, d’outils ou d’actions d’accompagnement, d’autres introduisent des mesures nouvelles ou consolident des chantiers déjà ouverts. Aperçu de dix d’entre eux.

1. Duerp : les outils de prévention centralisés sur net-entreprises.fr

Le premier objectif du PST 5 vise à ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) “devienne, plus qu’une formalité de conformité réglementaire, un véritable levier de transformation des pratiques de travail et de diffusion de la culture de prévention” (*) 

Parmi les actions associées, le plan confirme la mise à jour obligatoire du Duerp, par un décret “en cours de publication”, à la suite de chaque accident du travail grave ou mortel.

Le plan prévoit aussi d’adosser au Compte Entreprise, déjà hébergé sur net-entreprises.fr, une plateforme centralisée recensant “l’ensemble des ressources et outils existants en matière d’aide à l’évaluation des risques professionnels”. Objectif : rendre plus lisibles des ressources aujourd’hui dispersées.

Le PST 5 acte l’impasse du portail Duerp dématérialisé prévu par la loi du 2 août 2021. Dans le sillage des préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), il prévoit de “définir les modalités d’utilisation des DUERP en tant que support de la traçabilité collective des expositions, en lien avec les dossiers médicaux de santé au travail (DMST)”. Un chantier sensible, alors que l’interopérabilité des DMST reste elle-même en construction.

2. Commande publique : intégrer la SST dans les marchés publics

Le PST 5 veut faire de la commande publique un levier de prévention, sans aller jusqu’à imposer des clauses SST dans les marchés publics, en dotant les acheteurs d’outils pour apprécier les démarches de prévention des entreprises candidates et de leur proposer des clauses types.

Une instruction conjointe du ministère chargé du travail et du ministère de l’économie sera « prochainement publiée » afin « de sensibiliser les acheteurs publics aux principales obligations en matière de santé et sécurité au travail ainsi qu’aux mesures de prévention adaptées aux risques professionnels ».

Ces clauses pourraient ensuite être intégrées à ORME, l’outil de rédaction des marchés de l’État, afin d’en faciliter l’usage par les acheteurs. Le plan prévoit aussi la création d’un indicateur dans le système d’information achat de l’État pour suivre leur utilisation.

3. Coactivité : “Réinterroger le cadre juridique”

Actant que la réglementation “ne semble plus adaptée à la complexité actuelle des organisations du travail”, le PST 5 entend “réinterroger le cadre juridique” et “adapter le cas échéant la réglementation pour tenir compte de l’évolution organisationnelle des entreprises, notamment dans les situations de coactivité complexes”.

Un groupe de travail devra clarifier l’articulation entre le plan de prévention des entreprises extérieures et la coordination sécurité et protection de la santé (SPS) des chantiers de BTP, et lancer des pistes d’amélioration. Livrables annoncés : des “textes juridiques et supports d’accompagnement”.

4. Jeunes et nouveaux arrivants : inscrire la SST dès l’entrée dans le travail

Pour mieux prévenir les accidents de travail graves et mortels chez les jeunes, le plan prévoit d’intégrer un volet dédié à la santé et à la sécurité au travail (SST) au sein des contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation et/ou reconversion. “Des informations et supports pédagogiques relatifs à la santé et à la sécurité au travail pourront être remis aux parties prenantes au moment de la signature du contrat d’apprentissage”.

Autre modification prévue : ajouter au Cerfa d’apprentissage (n°10103*14) une mention sur les déclarations de dérogation aux travaux dangereux pour “permettre aux employeurs et aux CFA [centre de formation d’apprentis] de bénéficier d’un même niveau d’information et d’implication dans la démarche de déclaration”.

Le PST 5 prévoit aussi d’expérimenter, puis de généraliser à terme, un parcours d’accueil en entreprise pour les jeunes, depuis la préparation en amont jusqu’au suivi, et d’expérimenter dans des secteurs volontaires un signe distinctif pour les jeunes en immersion “à l’instar du macaron d’identification du jeune conducteur”. Une mesure régulièrement évoquée par le ministre du travail.

Un temps dédié à la prévention auprès des jeunes apprenants, par exemple le 28 avril, journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, est également évoqué.

5. Passeport de prévention : résoudre le problème des formations SST obligatoires

Certaines formations SST obligatoires nécessaires pour exercer des activités à risque (amiante, rayonnements ionisants, hyperbarie par exemple) ne sont pas ou plus enregistrées aux répertoires nationaux de France compétences.

Le PST 5 pointe ainsi l’impossibilité de mobiliser le CPF pour financer ces formations, une mauvaise lisibilité de l’offre et une alimentation automatique défaillante du passeport de prévention via le système d’information CPF (SI-CPF). Un problème qui “interroge la légitimité même du passeport de prévention et de son articulation avec le SI-CPF”.

La Direction générale du travail (DGT) et la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) devront faire converger les certifications SST prévues par le code du travail avec le cadre général de la certification professionnelle par des modifications réglementaires et l’enregistrement des formations visées comme certifications au répertoire spécifique.

6. Risque chimique : remettre à plat une réglementation peu effective

Concernant le risque chimique, le PST 5 relève un “consensus” sur “l’absence d’effectivité et d’applicabilité notamment dans les TPE-PME” de la réglementation, malgré un cadre “théoriquement très protecteur”. Il prévoit notamment de mieux articuler les règles relatives au risque chimique avec celles sur l’aération-assainissement des locaux.

Le plan veut aussi revoir la place des mesurages des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), pour les repositionner comme un moyen de vérifier l’efficacité des mesures de prévention, et faire évoluer l’arrêté du 15 décembre 2009 sur les contrôles techniques des VLEP.

Ce chantier s’articulera avec une autre réflexion réglementaire sur la qualité de l’air intérieur des lieux de travail, qui pourrait déboucher sur un dispositif encadrant la performance, la maintenance et les vérifications des installations d’aération-assainissement.

Autre piste à noter : développer des référentiels de branche, qui pourraient être homologués par arrêté, pour aider les entreprises à identifier les mesures de prévention adaptées à leurs activités.

7. Biosurveillance : vers une base nationale de données

Dans le prolongement de travaux menés par un groupe de travail du PST 4 sur la biosurveillance des expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux, le PST 5 annonce, d’ici 2030, la création “d’une base de données nationale compilant les résultats de biométrologie”.

Une étude pilote doit être lancée sur la collecte des résultats de plombémie, le plomb étant une substance cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) qui dispose déjà d’une valeur limite biologique (VLB) réglementaire. La création de cette base devra passer par la rédaction de textes réglementaires et être accompagnée d’un guide pour les SPST.

8. Bruit et agents ototoxiques : vers une évolution des tableaux de maladies professionnelles ?

Le PST 5 souhaite mieux prendre en compte les effets combinés du bruit et des agents ototoxiques, certains solvants ou métaux pouvant majorer les atteintes auditives. Un groupe de travail sera chargé d’examiner plusieurs pistes.

“À l’heure actuelle, deux possibilités d’évolutions sont envisagées à terme : soit indiquer un seuil de vigilance d’exposition au bruit inférieur au seuil de l’article R.4431-2 3° du Code du Travail soit augmenter la vigilance vis-à-vis de l’exposition aux substances ototoxiques dans le cadre de l’exposition au bruit”, lit-on.

Les livrables annoncés ouvrent la voie à une mise à jour éventuelle du code du travail et une mise à jour éventuelle des tableaux de maladies professionnelles.

9. Machines : préparer le nouveau règlement européen

Le règlement européen “machines”, applicable en janvier 2027, durcit plusieurs exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS), dès la conception et la mise sur le marché des équipements. Il vise notamment les machines mobiles autonomes, les fonctions de sécurité intégrant de l’intelligence artificielle (IA), les risques liés à la cybersécurité lorsqu’ils peuvent affecter la sécurité de la machine, le renversement des machines mobiles ou le contact avec des lignes électriques aériennes.

Le PST 5 prévoit d’anticiper cette échéance en organisant une veille sur les technologies intégrées aux machines, en recherchant des solutions techniques (notamment par la normalisation) et en structurant la surveillance du marché pour contrôler la conformité des équipements mis à disposition des entreprises. Des démarches d’information et d’accompagnement des entreprises sont aussi prévues sur l’IA embarquée dans les fonctions de sécurité et les machines mobiles autonomes.

10. Risques émergents : structurer la veille

Le nouveau plan prévoit de mettre en place un comité stratégique national de veille sur les risques émergents en santé au travail (PFAS, zoonoses, nouvelles technologies, climat, organisations du travail). Composé des directions d’administration centrales, de la Cnam, de la Caisse centrale de la MSA et des agences concernées (comme l’Anses et Santé publique France), il serait chargé de “structurer un système capable de détecter, d’analyser et d’anticiper des risques nouveaux ou en évolution avant qu’ils n’aient un impact important sur la santé des travailleurs, en engageant des interventions sanitaires et des mesures de prévention”.

Un observatoire national de l’IA au travail est également annoncé. Ses missions, “objectiver des connaissances à travers diverses formes d’études (quantitatives et qualitatives)” et “faciliter l’acculturation des acteurs du travail, à travers le partage et la valorisation des connaissances acquises, leur mise en débat, et la mise en action qui en découle (expérimentations, etc.)”.

D’autres chantiers sont à suivre, comme l’amiante (transposition, métrologie, repérage), la prévention de la désinsertion professionnelle (repérage, coordination, données), ou les fortes chaleurs.

Sur ce dernier point, le PST 5 prévoit surtout le déploiement opérationnel du cadre renforcé par le décret du 27 mai 2025, avec un accompagnement des entreprises pour adapter les locaux et bâtiments professionnels, un guide d’intégration des risques climatiques dans les démarches de prévention et le Duerp, un site Plus frais au travail et une meilleure prise en compte de la chaleur dans la conception des EPI.

(*) Rappel : l’employeur doit transcrire et mettre à jour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le Duerp, le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui est transmis au service de prévention et de santé au travail. Le CSE (et le cas échéant sa commission santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT) contribue au Duerp, notamment lors de la consultation de sa mise à jour, notamment pour faire remonter les risques observés sur le terrain afin qu’ils soient pris en compte. 

Santé des femmes et malaises mortels : deux marqueurs du PST 5

Le nouveau plan donne une visibilité inédite à la santé des femmes au travail (action 6.3). Une “charte d’engagement sur la santé des femmes au travail” est envisagée. Concernant les équipements de protection individuelle, “une meilleure prise en compte des caractéristiques des femmes lors de la conception des EPI pourra être soutenue, notamment au travers de la normalisation”. Les dispositions actuelles sur les locaux d’allaitement, obligatoires seulement pour les employeurs de plus de 100 salariées et jugées “largement anachroniques”, seront également réexaminées. Le PST 5 entend aussi mieux intégrer les événements de santé spécifiques dans les parcours professionnels (grossesse, endométriose, ménopause, reprise du travail après maternité ou allaitement). Le sujet reste pour partie renvoyé à des engagements volontaires ou des ressources. Autre nouveauté : les malaises mortels deviennent un objet de prévention à part entière (action 5.10). Un groupe de travail doit identifier des leviers de prévention, autour des facteurs de risques professionnels associés aux maladies cardiovasculaires – risques psychosociaux, sédentarité, horaires atypiques, etc. – et de l’amélioration de l’organisation des secours dans l’entreprise, notamment sur les chantiers. Les SPST seraient aussi incités à proposer des actions de prévention des pathologies cardiovasculaires dans les secteurs particulièrement touchés. Dans une nouvelle étude sur le sujet publiée le 4 juin, l’INRS pointe notamment la visite de mi-carrière comme un moment possible d’évaluation du risque cardiovasculaire et d’information des salariés sur les signes d’alerte.

Matthieu Barry

Intérimaires : le Duerp relève de l’entreprise utilisatrice, l’information du CSE de l’ETT demeure

09/06/2026

En matière de santé et de sécurité au travail des salariés intérimaires, le code du travail prévoit que, pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, notamment en matière de santé et de sécurité au travail (C. trav., art. L. 1251-21, 4°). La jurisprudence a précisé pour sa part qu’il incombe, au premier chef, à l’entreprise utilisatrice de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer cette protection, même si la responsabilité de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs temporaires est commune à l’employeur, l’entreprise de travail temporaire (ETT), et à l’entreprise utilisatrice (Cass. soc., 26 févr. 2020, n° 18-22.556).

Dans un arrêt du 13 mai 2026 (en pièce jointe), la Cour de cassation précise cette répartition à propos de deux questions : d’une part, l’intégration des risques professionnels des salariés intérimaires dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). D’autre part, les obligations de l’ETT à l’égard de son CSE.

L’évaluation des risques professionnels et la mise à jour du Duerp, pour les postes occupés par les intérimaires, relèvent de l’entreprise utilisatrice. Selon la Cour, il lui appartient d’identifier, dans son Duerp, “les risques inhérents à son activité dans les unités de travail au sein desquelles les salariés intérimaires sont affectés”. L’ETT n’a donc pas, à ce titre, à mettre à jour son propre Duerp ni son programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour y intégrer ces risques.

En revanche, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel sur l’information du CSE de l’ETT. Il résulte de l’article 22 de l’accord de branche du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la branche du travail temporaire que l’ETT doit informer chaque année son CSE, lorsque celui-ci en fait la demande, “sur le suivi des clients les plus accidentogènes et les actions associées”. Il s’agit toutefois d’une obligation d’information, et non de consultation.

Source : actuel CSE

Fortes chaleurs : l’instruction acte le passage de l’accompagnement au contrôle

10/06/2026

Après le décret et l’arrêté “fortes chaleurs”» de mai 2025, l’instruction sur la gestion des vagues de chaleur en 2026 structure les contrôles, cible davantage le BTP, fait apparaître le droit de retrait et conditionne le recours à l’activité partielle au respect des obligations de prévention.

Comme chaque année, le ministère du travail a publié, mardi 2 juin, son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026.

Ce texte organise l’activité du système d’inspection du travail en période de veille saisonnière (du 1^er juin au 15 septembre) et recense les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur. À noter que cette instruction ne s’applique pas aux territoires ultramarins et qu’elle abroge l’instruction du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025.

2026, année d’application et de contrôle

Plus précisément, l’instruction version 2026 insiste sur le caractère majeur du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et de l’arrêté de la même date, qui ont renforcé les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs.

Ces deux textes sont désormais considérés comme acquis et intégrés aux pratiques de prévention. Alors que l’année 2025 était une année de déploiement de cette nouvelle réglementation, l’année 2026 est davantage une année d’application et de contrôle.

Évolutions de la réglementation chaleur

La partie de l’instruction sur la réglementation en matière de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur est celle qui évolue le plus entre 2025 et 2026. En effet, alors que le caractère nouveau des mesures pour faire face aux vagues de chaleur était mis en avant en 2025, ce n’est plus le cas en 2026. Désormais, ces mesures de prévention visent à assurer spécifiquement la sécurité et à protéger la santé des travailleurs. On passe donc d’une logique de création à une logique d’application.

Précision sur les niveaux de vigilance

En outre, une précision est apportée sur les niveaux de vigilance. En 2025, il était simplement mentionné les seuils jaune, orange et rouge, alors que l’instruction 2026 renvoie explicitement à l’arrêté du 27 mai 2025 qui définit ces seuils.

Nouvelles catégories concernées

La liste des catégories visées par l’instruction est plus détaillée qu’en 2025. Sont notamment ajoutés les employeurs qui exercent eux-mêmes sur les chantiers, les travailleurs indépendants du BTP, les travaux en hauteur dans les arbres, ainsi que certaines activités d’abattage, d’élagage et de broyage.

Eau potable et local de protection dans le BTP

Plusieurs modifications ciblent le secteur du BTP. La version 2026 rappelle expressément l’obligation de trois litres minimum par jour et par travailleur lorsque l’eau courante est impossible sur les chantiers du BTP, ainsi que la nécessité d’augmenter cette quantité en fonction de l’intensité de l’activité physique, des précisions qui n’apparaissaient pas en 2025.

Nouveauté pratique, l’instruction 2026 met en avant l’article R. 4534-142-1 du code du travail qui oblige à avoir un local ou un aménagement qui protège les salariés du BTP lors d’épisodes climatiques dangereux. Cette référence était absente de l’édition 2025 de l’instruction.

Prise en compte dans le protocole de chargement/déchargement

Concernant les documents liés à la coactivité, et plus particulièrement le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement, ce dernier doit prendre en compte le risque chaleur dans son évaluation des risques, une nouveauté de l’édition 2026 de l’instruction.

Chaleur et droit de retrait

Enfin, une mention du droit de retrait en cas de danger grave et imminent lié à la chaleur est également ajoutée, ainsi que le rappel des articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du code du travail.

Plus de secteurs couverts par l’inspection du travail

Sur la partie de l’instruction relative au rôle du système de l’inspection du travail, une attention particulière doit être portée aux secteurs qui exposent davantage les travailleurs aux vagues de chaleur. En plus du BTP, de l’agriculture, de la restauration, de la boulangerie, des pressings, de l’action sociale et de l’industrie, sont inclus les secteurs du transport et de la logistique.

Il conviendra à l’inspection du travail de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, de mobiliser les services de prévention et de santé au travail (SPST) et d’organiser des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques.

Renforcement de la remontée d’informations

Certaines modalités de l’organisation des remontées d’informations changent aussi avec la version 2026 de cette instruction sur la gestion des vagues de chaleur. L’annexe de l’instruction de 2025, qui consistait en une fiche de remontée hebdomadaire (des DREETS à la DGT pendant la veille saisonnière), est supprimée en 2026. Désormais, la remontée se fait via un questionnaire idoine qui porte sur les actions d’information, de sensibilisation et de communication réalisées, les actions de contrôle, constats et suites apportées, les accidents du travail graves et mortels signalés, les actions du service de renseignements en droit du travail et les difficultés éventuelles rencontrées.

Les agents de contrôle doivent indiquer pour plusieurs indicateurs, dans le logiciel SUiT de la DGT, si une infraction a été constatée. Deux nouveaux indicateurs sont ajoutés aux six existants. Il s’agit de la définition des modalités d’alerte et de secours en cas de malaise causé par la chaleur, notamment pour les travailleurs isolés, et de l’aménagement d’un local qui permet de préserver la santé des travailleurs en cas de conditions climatiques dangereuses sur les chantiers du BTP.

Autre point sur la remontée d’informations, un suivi des actions pourra être transmis en dehors de la période de vigilance sanitaire par les remontées réalisées dans les notes bimensuelles. Ces actions comprennent, entre autres, des mesures mises en place par les employeurs constatées lors de contre-visites, des notifications de sanctions administratives, des suites données aux procès-verbaux, etc.

Davantage de critères pour l’analyse des accidents graves et mortels

Deux nouveaux critères d’analyse sont précisés pour le suivi des accidents graves et mortels en lien avec les vagues de chaleur. Ces critères, qui n’existaient pas dans la version 2025 de l’instruction, sont la vérification de la présence d’eau potable fraîche et l’examen des conditions d’hébergement fournies par l’employeur.

Par ailleurs, une référence au Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) est intégrée, tout comme l’objectif de surveillance de la morbidité et de la mortalité liées à la chaleur.

Durcissement du recours à l’activité partielle

Pour terminer, l’instruction 2026 durcit l’analyse des demandes d’activité partielle en cas de canicule. En 2025, l’employeur devait uniquement démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur. À présent, il doit, en plus, démontrer qu’il respecte ses obligations de prévention et que la situation lui est extérieure, irrésistible et imprévisible.

Dernière modification de 2026, l’administration indique explicitement que des refus d’activité partielle pourront intervenir lorsque les épisodes deviennent récurrents et que l’entreprise n’adapte pas son organisation.

Trois nouvelles ressources complémentaires sont ajoutées en 2026. Elles portent sur les équipements rafraîchissants (OPPBTP), la semaine prévention de la FFB “Anticiper le risque météo” et les autres ressources de la FFB.

Laura Guégan