Le contrat de professionnalisation permettra d’acquérir des blocs de compétences
15/06/2026
Le contrat de professionnalisation pourra permettre l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences et non plus viser uniquement l’obtention d’une certification professionnelle complète. C’est ce que prévoit une loi du 4 juin 2026 dont les modalités de mise en œuvre seront fixées par décret.
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une des qualifications prévues à l’article L.6314-1 du code du travail et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Ce contrat permettra également d’obtenir, non plus une certification complète, mais “un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle” selon des modalités définies par décret .
► L’article L.6113-1 du code du travail indique que les certifications professionnelles sont “constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées”.
Cette possibilité est prévue par la loi du 4 juin 2026 “portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental” publiée au Journal officiel du 5 juin 2026.
La pérennisation d’un dispositif inspiré de l’expérimentation
Il existait auparavant un contrat de professionnalisation expérimental qui pouvait être conclu en vue d’acquérir, non pas une qualification reconnue mais “des compétences définies par l’employeur et l’Opco, en accord avec le salarié”, conformément à l’article 28, alinéa 6 de loi Avenir professionnel et au décret du 26 décembre 2018.
Actuellement, la formation suivie dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est sanctionnée par une qualification soit enregistrée dans le RNCP (le répertoire national des certifications professionnelles), soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI).
Sophie Picot-Raphanel
Que change la modification d’agrément des formations pour les CSE ?
15/06/2026
Nous avons demandé à la Direction générale du travail (DGT) quelle était la portée des changements provoqués par l’article 5 de la récente loi de simplification. Cet article modifie en effet la procédure de reconnaissance des organismes habilités à former les membres des comités sociaux et économiques.
Réponse de la DGT :
“La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a modifié l’article L. 2315-17 du code du travail relatif aux organismes habilités à dispenser les formations destinées aux élus du CSE, prévues par les articles L. 2315-18 (formation en santé, sécurité et conditions de travail) et L. 2315-63 (formation économique) du même code.
Nous vous confirmons que les organismes figurant dans l’arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale ne sont pas concernés par la modification et continuent dans les mêmes conditions de dispenser les formations des élus du CSE.
En revanche, les autres organismes souhaitant dispenser ces formations doivent désormais s’enregistrer conformément aux articles L. 6351-1 et L. 6351-8, c’est-à-dire selon la procédure de déclaration d’activité prévue pour tout organisme de la formation professionnelle.
Cet enregistrement de la déclaration d’activité se substitue ainsi à la procédure d’agrément arrêtée par les préfets de régions, sur instruction des DREETS (Ndlr : directions régionales du travail). Dans les faits, les organismes de formation agréés disposent déjà d’un numéro d’enregistrement relatif à leur déclaration d’activité et peuvent donc dispenser ces formations”.
Source : actuel CSE
Le BTS aéronautique de Luxeuil-les-Bains attire plus de 500 candidats
En septembre 2025, la Région Bourgogne–Franche-Comté a lancé à Luxeuil-les-Bains un BTS aéronautique qui connaît un fort succès : plus de 500 candidatures pour seulement 14 places. Les étudiants de cette 1ère promotion se forment aux métiers de la fabrication, de l’assemblage et de la maintenance des aéronefs, nourrissant des projets variés. Soutenue par un investissement régional de 820 000 € et un partenariat avec la base aérienne 116, cette formation répond à un besoin national important de techniciens qualifiés.
Bourgogne Franche-Comté du 15 juin 2026