ASC : notre tableau sur les seuils 2026 à connaître

07/01/2026

Les bons d’achat et les aides financières que le CSE peut apporter en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de charges sociales dans certaines limites. Pour 2026, le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux en nature du comité social et économique s’élève à 200 euros. Il était de 196 euros en 2025.

Les éléments ci-dessous rappellent les règles Urssaf que le CSE se doit de respecter quand il offre des bons d’achat et/ou des cadeaux aux salariés. Vous y trouverez également les seuils d’exonération applicables aux titres-restaurant et à l’aide financière que le CSE peut apporter dans le cadre des services à la personne.

Bons d’achat et cadeaux en nature

Si le montant global des bons d’achat attribués à un salarié par année civile ne dépasse pas 200 euros pour 2026, il y a exonération de cotisations sociales.

Si le montant global des bons d’achat attribués à un salarié par année civile dépasse 200 euros, il y a exonération si 3 conditions sont remplies :

• le bon d’achat doit être attribué à l’occasion de certains événements prévus par l’Urssaf (mariage, naissance, Noël, etc.) ;

• le bon d’achat doit avoir une utilisation déterminée et être en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer ;

• pour chaque événement de la liste de l’Urssaf, la valeur du bon d’achat ne doit pas dépasser 200 euros pour 2026.

Les règles sont les mêmes pour les cadeaux en nature. En conséquence, si pour un événement donné, le CSE offre au salarié un bon d’achat et un cadeau, il faudra additionner la valeur des deux et vérifier que cela ne dépasse pas 200 euros.

Titres-restaurant

La participation du CSE à l’acquisition des titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas par titre 7,32 euros en 2026 et si elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant. Si l’employeur participe conjointement avec le CSE, on additionne les deux participations.

Cantine d’entreprise ou interentreprises

La participation financière du CSE aux frais de repas, à laquelle il convient d’ajouter l’éventuelle participation de l’employeur, peut être exonérée de cotisations sociales. Tout dépend du montant de la participation salariale au prix de son repas :

• si la participation du salarié au prix du repas est égale ou supérieure à 2,75 euros pour 2026, l’avantage en nature n’est pas soumis à cotisations sociales ;

• si la participation est inférieure à 2,75 euros, les cotisations sont dues sur la différence entre le montant du forfait repas (5,50 euros en 2026) et la participation du salarié.

Services à la personne

Le montant maximal de l’aide financière versée par le CSE au titre des services à la personne, des services de garde d’enfants et des prestations financées par le biais du chèque emploi-service est fixé à 2591 euros par an et par bénéficiaire pour 2026.

Source : actuel CSE